Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 238 Le vendredi 24 novembre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 23 novembre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (bestialité) ». |
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| 23 novembre 2017 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-13452 — 23 novembre 2017 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne la terminologie employée dans le suivi des lettres de mandat du gouvernement : quelle est la distinction entre un engagement qui « n’est plus envisagé » et une promesse rompue? |
| Q-13462 — 23 novembre 2017 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne les terroristes reconnus ou soupçonnés qui arrivent ou reviennent au Canada : a) combien de terroristes reconnus ou soupçonnés sont venus ou sont revenus au Canada depuis le 4 novembre 2015; b) si les chiffres exacts sont inconnus en a), quelles sont les meilleures estimations du gouvernement; c) combien de terroristes reconnus ou soupçonnés dont il est question en a) ou en b) sont actuellement surveillés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 novembre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-158 — 23 novembre 2017 — M. Nater (Perth—Wellington) — Que, de l’avis de la Chambre, le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique devrait prendre des mesures immédiates pour: a) réduire au minimum les obstacles au commerce interprovincial afin de diminuer les coûts et d’accroître la diversité des choix offerts aux Canadiens, tout en protégeant la gestion de l’offre; b) renégocier les termes de l’accord de libre-échange canadien avec les provinces de façon à éliminer les exceptions qui pénalisent les consommateurs et les petites entreprises. |
Affaires émanant des députés |
| M-147 — 16 octobre 2017 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Qu’un comité spécial soit chargé de tenir des audiences sur l’itinérance et de proposer un plan national pour prévenir l’itinérance et y mettre fin; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six doivent faire partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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