Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 239 Monday, November 27, 2017 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 239 Le lundi 27 novembre 2017 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
| Q-13472 — November 24, 2017 — Mrs. Wagantall (Yorkton—Melville) — With respect to the Immigration Information Sharing Treaty: (a) what departments and agencies send information to the United States; (b) what departments and agencies receive information from the United States; (c) what Memorandums of Understanding or procedures exist to share data received from the United States with other government departments; (d) what are the data retention and deletion policies for information received from the United States; (e) what databases contain information received from the United States; and (f) if a decision has been rendered on a matter requiring the receipt of data from the United States prior to its receipt, how is the data handled? | Q-13472 — 24 novembre 2017 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — En ce qui concerne le Traité sur l’échange de renseignements en matière d’immigration : a) quels ministères et organismes envoient-ils des renseignements aux États-Unis; b) quels ministères et organismes reçoivent-ils des renseignements des États-Unis; c) quels sont les protocoles d’entente ou les procédures régissant la communication à d’autres ministères des renseignements obtenus des États-Unis; d) quelles sont les politiques en vigueur sur la conservation et l’élimination des renseignements obtenus des États-Unis; e) quelles sont les bases de données qui contiennent des renseignements obtenus des États-Unis; f) si une décision est prise concernant une affaire nécessitant l’obtention de renseignements des États-Unis avant la réception des renseignements nécessaires, comment gère-t-on ces renseignements? |
| Q-13482 — November 24, 2017 — Mr. Richards (Banff—Airdrie) — With regard to the Prime Minister's trips to the Lac-Saint-Jean constituency in Quebec and to Edmonton, Alberta, and surrounding areas, in October 2017: (a) what are the costs associated with (i) the flights, broken down by individual expense, (ii) other transportation costs, (iii) accommodation costs, (iv) food and beverage costs, (v) other expenses, broken down by individual type of expense; (b) what specific government events did the Prime Minister attend while on the trip; (c) what were the dates, times, and locations of all events in (b); (d) how many employees of the Privy Council Office (PCO) traveled with the Prime Minister on either the entire trip, or a portion of the trip; (e) what public business did PCO employees, including the technical employees, conduct for this travel; (f) was any of the work conducted by PCO employees partisan or to the benefit of the Liberal Party of Canada or a local Liberal campaign and, if so, was the government reimbursed; (g) did any PCO employees provide assistance, including technical set-up or assistance, related to any by-election related campaigns or events by the Prime Minister and, if so, (i) what assistance was provided, (ii) what are the details of any invoice submitted to the campaign, or to the Liberal Party of Canada resulting from such assistance; and (h) was any government property used for partisan purposes during the Prime Minister's trip and, if so, what amount was the government reimbursed by the Liberal Party of Canada or a local Liberal by-election campaign? | Q-13482 — 24 novembre 2017 — M. Richards (Banff—Airdrie) — En ce qui concerne les voyages du premier ministre dans la circonscription de Lac-Saint-Jean au Québec et à Edmonton en Alberta, et dans les régions avoisinantes, en octobre 2017 : a) quels sont les coûts associés (i) aux vols, ventilés par dépense individuelle, (ii) aux autres frais de transport, (iii) aux frais d’hébergement, (iv) à la nourriture et aux boissons, (v) aux autres dépenses, ventilés par type de dépense individuelle; b) à quelles activités gouvernementales précises le premier ministre a-t-il assisté au cours du voyage; c) quels était la date, l’heure et le lieu de chacune des activités en b); d) combien d’employés du Bureau du Conseil privé (BCP) ont accompagné le premier ministre soit durant la totalité du voyage, soit durant une partie du voyage; e) quelle affaire d’intérêt public les employés du BCP, y compris les employés techniques, ont-ils menée lors ce voyage; f) le travail accompli par les employés du BCP était-il partisan ou dans l’intérêt du Parti libéral du Canada ou d’une campagne libérale locale et, le cas échéant, le gouvernement a-t-il été remboursé; g) les employés du BCP ont-ils fourni de l’aide, y compris de l’aide technique pour le montage, relativement à des campagnes organisées en vue d’une élection partielle ou à des activités auxquelles a pris part le premier ministre et, le cas échéant, (i) quelle était la nature de l’aide fournie, (ii) quelles sont les données de la facture, s’il y a lieu, remise à la campagne, ou au Parti libéral du Canada, résultant de cette aide; h) les biens du gouvernement ont-ils été utilisés à des fins partisanes pendant le voyage du premier ministre et, le cas échéant, quelle somme le gouvernement s’est-il fait rembourser par le Parti libéral du Canada ou la campagne locale libérale en vue de l’élection partielle? |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
| Supplementary Estimates (B) | Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| UNOPPOSED VOTES | CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| November 21, 2017 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2018, be concurred in. | 21 novembre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
| C-354 — April 13, 2017 — Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay) — Second reading and reference to the Standing Committee on Natural Resources of Bill C-354, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood). | C-354 — 13 avril 2017 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles du projet de loi C-354, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois). |
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