Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 27 novembre 2017 (No 239) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-24 |
| Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 4. |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 octobre 2017. |
Reprise du débat |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2 à 4. |
| Motion no 1 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 26 octobre 2017 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix), — Que le projet de loi C-24 soit modifié par suppression de l'article 6. |
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| Projet de loi C-63 | |
| Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures | |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 24 novembre 2017 — Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression du titre abrégé. |
| Motion no 2 — 24 novembre 2017 — M. Thériault (Montcalm) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 169. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Ste-Marie (Joliette) — 24 novembre 2017 |
| Motion no 3 — 24 novembre 2017 — M. Thériault (Montcalm) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 170. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Ste-Marie (Joliette) — 24 novembre 2017 |
| Motion no 4 — 24 novembre 2017 — M. Thériault (Montcalm) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 171. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Ste-Marie (Joliette) — 24 novembre 2017 |
| Motion no 5 — 23 novembre 2017 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'article 176. |
| Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de : |
| M. Julian (New Westminster—Burnaby) et M. Kmiec (Calgary Shepard) — 23 novembre 2017 |
| Motion no 6 — 23 novembre 2017 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le projet de loi C-63 soit modifié par suppression de l'annexe. |