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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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État des travaux de la Chambre
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Le mercredi 24 février 2016 (No 24)

Ordre du jour

Ordres émanant du gouvernement

Travaux des subsides
4 décembre 2015 — Le président du Conseil du Trésor — Prise en considération des travaux des subsides.
Période des subsides se terminant le 26 mars 2016 — maximum de 7 jours désignés, conformément à l’article 81(10)a) du Règlement.
Le jeudi 25 février 2016 — 5e jour désigné.
Motions de l’opposition
8 décembre 2015 — M. Ritz (Battlefords—Lloydminster) — Que la Chambre demande au gouvernement de ratifier l’Accord de partenariat transpacifique, compte tenu de son importance pour l’économie canadienne et du fait qu’un emploi sur cinq au Canada dépend des marchés d’exportation.
8 décembre 2015 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — Que, de l’avis de la Chambre, afin de soutenir les emplois et la sécurité économique dans le secteur pétrolier, et à la lumière du fait que le gouvernement entend adopter de nouveaux processus d’approbation des pipelines, le gouvernement devrait accorder un droit acquis à tous les projets de pipeline dont le processus d’approbation environnementale est déjà en cours au lieu d’exiger la soumission d’une nouvelle demande en vertu de nouveaux processus qui n’ont pas encore été dévoilés.
8 décembre 2015 — M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) — Que la Chambre : a) reconnaisse la négligence du gouvernement de mentionner les agriculteurs, les éleveurs et le secteur agricole du Canada dans le dernier discours du Trône; b) demande au gouvernement de faire désormais de l’agriculture une priorité et d’utiliser tous les mécanismes à sa disposition pour régler la question relative aux pratiques d’étiquetage du pays d’origine qui ont cours aux États-Unis.
8 décembre 2015 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné les viols, les enlèvements, les meurtres et l’esclavage sexuel que subissent des groupes minoritaires en Iraq et en Syrie aux mains du soi-disant État islamique, la Chambre : a) condamne la violence et les atrocités commises à l’endroit des minorités religieuses, des femmes, des membres de la communauté LGBTA et de quiconque ne souscrit pas aux lois du soi-disant État islamique; b) reconnaisse que le soi-disant État islamique a perpétré un génocide contre les minorités religieuses persécutées dans la région, telles que les chrétiens, les yézidis et les musulmans chiites, en Iraq et en Syrie; c) reconnaisse que de nombreux membres de ces groupes ne peuvent pas trouver refuge dans les camps de réfugiés, parce qu’ils y sont persécutés; d) réaffirme l’appui du Canada envers la liberté de religion partout dans le monde; e) exhorte le gouvernement à reconnaître que les personnes appartenant à ces groupes sont menacées dans l’immédiat de mort ou de sévices aux mains du soi-disant État islamique et qu’il faudrait leur accorder l’asile en priorité dans le cadre du plan du gouvernement concernant l’accueil de réfugiés au Canada.
29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que la Chambre a) reconnaisse que le gouvernement doit agir pour combler l’écart de rémunération inacceptable qui existe entre les hommes et les femmes et qui contribue à l’inégalité de revenu et est discriminatoire à l’égard des femmes; b) reconnaisse que l’équité salariale est un droit; c) demande au gouvernement de mettre en œuvre les recommandations du rapport de 2004 du Groupe de travail sur l'équité salariale et restaure le droit à l’équité salariale dans la fonction publique éliminé en 2009 par le gouvernement conservateur précédent; d) nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur l’équité salariale et de proposer un plan d’adoption d’un régime fédéral proactif sur l’équité salariale, législativement et autrement, et (i) que ce comité soit composé de dix membres, dont six du Parti libéral, trois du Parti conservateur et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel, (ii) que, en plus du président, le comité soit chapeauté par un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu, (iii) que le comité dispose de tous les pouvoirs que le Règlement confère aux comités permanents, en plus du pouvoir de voyager, accompagné du personnel nécessaire, sous réserve de l’autorisation habituelle de la Chambre, (iv) que les membres qui siégeront au comité soient nommés par le whip de chaque parti, qui remettra au Greffier par intérim de la Chambre, au plus tard le 17 février 2016, la liste des membres de son parti siégeant au comité, (v) que le quorum du comité soit conforme à l’article 118 du Règlement, à condition qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent, (vi) que les membres du comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l’article 114(2) du Règlement, (vii) que le comité fasse rapport à la Chambre au plus tard le 10 juin 2016.
29 janvier 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Que, de l’avis de la Chambre, a) nul ne devrait avoir à vieillir dans la pauvreté, l’insécurité ou l’isolement; b) tous les Canadiens méritent une retraite dans la dignité; c) le fait que 600 000 personnes âgées, au Canada, vivent dans la pauvreté est une honte pour le pays; d) il est inacceptable que les femmes âgées soient deux fois plus à risque que les hommes âgés de vivre dans la pauvreté; e) le gouvernement devrait honorer sans plus tarder la promesse qu’il a faite il y a longtemps d’augmenter le Supplément de revenu garanti afin d’aider les personnes âgées à faible revenu à se sortir de la pauvreté.
29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, a) nul ne devrait avoir à vieillir dans la pauvreté, l’insécurité ou l’isolement; b) tous les Canadiens méritent une retraite dans la dignité; c) le fait que 600 000 personnes âgées, au Canada, vivent dans la pauvreté est une honte pour le pays; d) il est inacceptable que les femmes âgées soient deux fois plus à risque que les hommes âgés de vivre dans la pauvreté; e) le gouvernement devrait honorer sans plus tarder la promesse qu’il a faite il y a longtemps d’augmenter le Supplément de revenu garanti afin d’aider les personnes âgées à faible revenu à se sortir de la pauvreté.
29 janvier 2016 — Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates en réponse à la crise grandissante dans le domaine du logement abordable et à l’accroissement effréné des inégalités de revenus, en raison desquels il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de payer leur loyer ou leurs versements hypothécaires, en a) préservant le financement des accords sur le logement social qui ne sont pas encore arrivés à échéance; b) rétablissant le financement pour les programmes de logement social provenant des accords d’exploitation à long terme échus; c) finançant, grâce au budget de 2016, la construction immédiate de nouveaux logements abordables, la rénovation des logements sociaux existants et l’extension du supplément au loyer.
29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait prendre des mesures immédiates en réponse à la crise grandissante dans le domaine du logement abordable et à l’accroissement effréné des inégalités de revenus, en raison desquels il est de plus en plus difficile pour les Canadiens de payer leur loyer ou leurs versements hypothécaires, en a) préservant le financement des accords sur le logement social qui ne sont pas encore arrivés à échéance; b) rétablissant le financement pour les programmes de logement social provenant des accords d’exploitation à long terme échus; c) finançant, grâce au budget de 2016, la construction immédiate de nouveaux logements abordables, la rénovation des logements sociaux existants et l’extension du supplément au loyer.
29 janvier 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Que, de l’avis de la Chambre, a) la sécurité de la retraite est l’un des enjeux d’économie et d’inégalité les plus pressants auxquels sont confrontées les familles canadiennes aujourd’hui; b) le gouvernement précédent a laissé tomber les aînés canadiens en relevant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV), le faisant passer de 65 à 67 ans, sans consulter qui que ce soit et sans annoncer son intention de le faire pendant l’élection antérieure; c) la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) apportent un soutien crucial aux aînés les plus vulnérables du Canada; d) le gouvernement devrait immédiatement ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, annulant ainsi les changements législatifs du gouvernement conservateur précédent, qui l’avait porté à 67 ans.
29 janvier 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Que, de l’avis de la Chambre, a) la sécurité de la retraite est l’un des enjeux d’économie et d’inégalité les plus pressants auxquels sont confrontées les familles canadiennes aujourd’hui; b) le gouvernement précédent a laissé tomber les aînés canadiens en relevant l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV), le faisant passer de 65 à 67 ans, sans consulter qui que ce soit et sans annoncer son intention de le faire pendant l’élection antérieure; c) la SV et le Supplément de revenu garanti (SRG) apportent un soutien crucial aux aînés les plus vulnérables du Canada; d) le gouvernement devrait immédiatement ramener à 65 ans l’âge d’admissibilité à la SV et au SRG, annulant ainsi les changements législatifs du gouvernement conservateur précédent, qui l’avait porté à 67 ans.
2 février 2016 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que la Chambre a) souligne le bon travail qu’accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada, en particulier au sein du ministère des Affaires mondiales, où il renforce la capacité du Ministère de contrer les menaces à la liberté de religion et de promouvoir directement la paix, la liberté, la tolérance et l’harmonie entre les communautés et, par conséquent, b) appelle le gouvernement à renouveler le mandat actuel du Bureau, puisque la poursuite de son travail essentiel est plus nécessaire que jamais.
2 février 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre a) souligne le bon travail qu’accomplit le Bureau de la liberté de religion du Canada, en particulier au sein du ministère des Affaires mondiales, où il renforce la capacité du Ministère de contrer les menaces à la liberté de religion et de promouvoir directement la paix, la liberté, la tolérance et l’harmonie entre les communautés et, par conséquent, b) appelle le gouvernement à renouveler le mandat actuel du Bureau, puisque la poursuite de son travail essentiel est plus nécessaire que jamais.
2 février 2016 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Qu’en cette période d’incertitude économique, la Chambre : a) convienne de l’importance du commerce intérieur, qui engendre une activité économique d’une valeur de 366 milliards de dollars; b) prenne acte du fait qu’aucun membre du Conseil des ministres n’a reçu de lettre de mandat qui mentionne le commerce intérieur; c) constate que, à l’issue de consultations à la conférence du Conseil de la Fédération, les premiers ministres canadiens ont convenu de négocier et de conclure un nouvel accord sur le commerce intérieur d’ici mars 2016; d) exprime le vœu que cette échéance soit respectée afin de favoriser la croissance de l’économie canadienne grâce à un commerce intérieur accru et à l’élimination progressive des barrières au commerce interprovincial qui subsistent.
2 février 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Qu’en cette période d’incertitude économique, la Chambre : a) convienne de l’importance du commerce intérieur, qui engendre une activité économique d’une valeur de 366 milliards de dollars; b) prenne acte du fait qu’aucun membre du Conseil des ministres n’a reçu de lettre de mandat qui mentionne le commerce intérieur; c) constate que, à l’issue de consultations à la conférence du Conseil de la Fédération, les premiers ministres canadiens ont convenu de négocier et de conclure un nouvel accord sur le commerce intérieur d’ici mars 2016; d) exprime le vœu que cette échéance soit respectée afin de favoriser la croissance de l’économie canadienne grâce à un commerce intérieur accru et à l’élimination progressive des barrières au commerce interprovincial qui subsistent.
2 février 2016 — M. Scheer (Regina—Qu'Appelle) — Que la Chambre : a) remercie les fonctionnaires indépendants et apolitiques du ministère des Finances pour leur excellent travail et leur analyse fondée sur des données probantes; b) salue leur plus récente Revue financière, dans laquelle les députés et les Canadiens ont appris que, pour la période d’avril à novembre 2015 de l’exercice 2015-2016, le gouvernement précédent a affiché un excédent budgétaire de 1,0 milliard de dollars; c) approuve ses conclusions et exprime sa confiance à l’égard du sous-ministre et de son équipe.
16 février 2016 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — Que, étant donné l’amitié et les relations économiques et diplomatiques de longue date qui unissent le Canada et Israël, la Chambre rejette la campagne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), qui encourage la diabolisation et la délégitimation de l’État d’Israël, et prie le gouvernement de condamner toute tentative de la part d’organismes, de groupes ou de particuliers du Canada de promouvoir le mouvement BDS, ici et à l’étranger.

Voies et moyens

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2R — 1er février 2016 — Reprise de l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), — Que le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;
Et de l'amendement de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Hoback (Prince Albert), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, parce que le projet de loi, de par son principe même : a) ne tient pas compte du fait, souligné par le Bureau du directeur parlementaire du budget, que les propositions qu’il contient auront des effets sur le revenu, contrairement à ce que le gouvernement a promis; b) nuira considérablement à la capacité des Canadiens d’épargner en réduisant le plafond de cotisation au compte d’épargne libre d’impôt; c) fera plonger le pays dans un déficit encore plus grand que ce qui a été annoncé au départ; d) ne stimulera pas suffisamment l’économie; e) ne prévoit pas de plans concrets et ciblés pour stimuler l’innovation économique; f) aura des conséquences néfastes pour les Canadiens de toutes les couches socioéconomiques. ».
C-4 — 16 février 2016 — Reprise de l’étude de la motion de Mme Mihychuk (ministre de l'Emploi, du Développement de la main d'œuvre et du Travail), appuyée par Mme Chagger (ministre de la Petite Entreprise et du Tourisme), — Que le projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées;
Et de l'amendement de M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Barlow (Foothills), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-4, Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu, parce que ce projet de loi enfreint un principe fondamental de démocratie en abolissant la disposition qui prévoit que l'accréditation d'un syndicat à titre d'agent négociateur ou la révocation d'une telle accréditation est subordonnée à l'obtention d'une majorité de votes exprimés lors d'un scrutin secret. ».
C-5 — 5 février 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées du projet de loi C-5, Loi abrogeant la section 20 de la partie 3 de la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015.

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Affaires émanant du gouvernement
No 1 — 7 décembre 2015 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre se penche sur l’état actuel de l’économie canadienne tel qu’il est présenté dans la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015 qui a été rendue publique le 20 novembre 2015 et qui a été déposée devant la Chambre le 7 décembre 2015.
No 2 — 23 février 2016 — Reprise de l’étude de la motion de M. Trudeau (premier ministre), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :
a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région;
Et de l'amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Clement (Parry Sound—Muskoka), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « Que la Chambre », de ce qui suit :
« a) presse le gouvernement de rétablir l’influence du Canada au sein du processus de décisions internationales sur la lutte antiterroriste et la confiance de ses alliés en annulant le retrait des CF-18 des frappes aériennes, mettant essentiellement le Canada à l’écart de toute implication dans le combat; b) veille à ce que l’aide humanitaire du Canada ne soutienne en aucun cas, directement ou indirectement, le terrorisme djihadiste; c) exprime sa reconnaissance et sa fierté à l’endroit de tous les membres des Forces armées canadiennes, en particulier ceux des forces d’opérations spéciales et de l’Aviation royale du Canada qui faisaient partie de la force opérationnelle aérienne, dont les pilotes de CF-18, et les remercie pour les efforts extraordinaires qu’ils ont déployés dans la lutte antiterroriste et la protection des Canadiens au pays. ».
Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux du mardi 23 février 2016.
No 3 — 11 février 2016 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Que la Chambre appuie la décision du gouvernement d’élargir, d’améliorer et de redéfinir notre contribution à l’effort pour lutter contre l’EIIL en exploitant mieux l’expertise canadienne, tout en travaillant en complémentarité avec nos partenaires de la coalition afin d’obtenir un effet optimal, y compris :
a) en recentrant notre contribution militaire, et ce, en développant la mission de conseil et d’assistance des Forces armées canadiennes (FAC) en Irak, en augmentant considérablement les capacités de renseignement en Irak et dans toute la région visée, en déployant des membres du personnel médical des FAC, en offrant au gouvernement de l'Irak les services d’agents de liaison ministérielle auprès des ministères de la Défense et de l’Intérieur, en augmentant les efforts de renforcement des capacités auprès de nos partenaires de la défense en Jordanie et au Liban pour favoriser la stabilité régionale et en retirant nos CF-18 tout en maintenant la capacité aérienne de surveillance et de ravitaillement en carburant;
b) en améliorant les conditions de vie des populations touchées par le conflit et en aidant à jeter les bases d’une stabilité régionale à long terme pour les communautés d’accueil, dont le Liban et la Jordanie;
c) en investissant considérablement dans l’aide humanitaire, tout en travaillant de concert avec des partenaires humanitaires d’expérience afin de répondre aux besoins essentiels des populations touchées par le conflit, dont les enfants et les victimes de violence sexuelle ou sexiste;
d) en entretenant des rapports plus efficaces avec les dirigeants politiques dans toute la région, en augmentant la contribution du Canada aux efforts internationaux visant à trouver des solutions politiques aux crises qui touchent la région et en renforçant notre présence diplomatique pour faciliter la mise en œuvre de programmes améliorés, en appuyant l’augmentation des déploiements des FAC, en renforçant le dialogue avec les partenaires locaux et internationaux sur le terrain et en donnant généralement au Canada une plus grande influence dans la région;
e) en accueillant des dizaines de milliers de réfugiés syriens au Canada;
que la Chambre exprime sa gratitude et sa fierté aux membres des FAC, au personnel diplomatique et du renseignement pour leur participation à la lutte contre le terrorisme, aux travailleurs humanitaires canadiens pour leurs efforts afin d’offrir une aide essentielle aux populations touchées par le conflit, et réaffirme notre engagement envers nos alliés dans la coalition contre l’EIIL;
que la Chambre constate la volonté du gouvernement de présenter d’ici deux ans une nouvelle motion à la Chambre sur la contribution du Canada dans la région.
R Recommandé par le Gouverneur général
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