Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 243 Le vendredi 1er décembre 2017 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 30 novembre 2017 — Mme Schulte (King—Vaughan) — Que le neuvième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable (recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (réhabilitation de propriétés historiques)), présenté le jeudi 30 novembre 2017, soit agréé. |
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| 30 novembre 2017 — Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les langues officielles, L.R.C. (1985), ch. 31, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles pour un mandat de sept ans. |
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| 30 novembre 2017 — Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Que, conformément au paragraphe 4.1(1) de la Loi sur le lobbying, L.R.C. (1985), ch. 44, et à l'article 111.1(2) du Règlement, la Chambre approuve la nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans. |
Questions |
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| Q-13652 — 30 novembre 2017 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les documents préparés pour les sous-ministres délégués et les sous-ministres adjoints du 19 septembre 2016 à aujourd’hui : quel est, pour chaque document d’information produit, (i) la date y figurant, (ii) son titre ou son sujet, (iii) le numéro de référence interne du ministère, (iv) le titre de la personne pour laquelle le document a été préparé, (v) l’expéditeur? |
| Q-13662 — 30 novembre 2017 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne les documents produits à l’intention des sous-ministres depuis le 15 juin 2016 : pour chaque document d’information produit, quels sont (i) la date du document, (ii) le titre ou le sujet du document, (iii) le numéro de suivi interne du ministère, (iv) l’expéditeur? |
| Q-13672 — 30 novembre 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ accordés par Environnement et Changement climatique Canada depuis le 16 septembre 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? |
| Q-13682 — 30 novembre 2017 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les contrats inférieurs à 10 000 $ accordés par Affaires mondiales Canada depuis le 6 décembre 2016 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs initiales des contrats, (vii) valeurs totales des contrats, si elles diffèrent de la valeur originale? |
| Q-13692 — 30 novembre 2017 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Bureau du Conseil privé depuis le 16 septembre 2016 : quels sont les (i) noms des fournisseurs, (ii) numéros de référence et de dossier des contrats, (iii) dates des contrats, (iv) descriptions des services fournis, (v) dates de livraison, (vi) valeurs d’origine des contrats, (vii) valeurs finales des contrats s’il y a un écart par rapport aux valeurs d’origine? |
| Q-13702 — 30 novembre 2017 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) — En ce qui concerne les contrats de moins de 10 000 $ octroyés par Santé Canada depuis le 16 septembre 2016 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) les numéros de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des services fournis, (v) la date de livraison, (vi) le montant initial du contrat, (vii) le montant final du contrat s’il diffère du montant initial? |
| Q-13712 — 30 novembre 2017 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne la campagne 16 jours d’activisme contre la violence fondée sur le sexe, présentée dans le site Web de Condition féminine Canada : a) quelles sont toutes les dépenses liées à la campagne du site Web, y compris (i) les montants dépensés pour le développement du site Web et la conception graphique, (ii) la promotion et la publicité, (iii) les autres dépenses; b) quels sont les détails de toutes les dépenses en a), ventilés par article, dont (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la description du produit ou service offert, (iv) la date, (v) le numéro de dossier; c) quel est le total de toutes les dépenses en a); d) le lien « Engagez-vous » présenté dans le site Web permet-il à une même adresse IP de s’engager plus d’une fois, ou existe-t-il une limite quant au nombre d’engagements pouvant être pris à partir d’une même adresse IP; e) est-ce que Condition féminine Canada, ou tout serveur exploité par l’organisme ou en son nom, consigne les adresses IP des ordinateurs à partir desquels on clique sur le lien « Engagez-vous » et, si tel est le cas, quels sont les détails relatifs à la manière dont les adresses sont consignées? |
| Q-13722 — 30 novembre 2017 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne la documentation établie pour les ministres du 1er janvier 2017 à aujourd’hui : pour chaque document d’information établi, (i) quelle est la date sur le document, (ii) quel est le titre ou le sujet du document, (iii) quel est le numéro de suivi interne du ministère, (iv) qui était l’expéditeur? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (B) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 21 novembre 2017 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018 soit adopté. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-378 — 23 octobre 2017 — M. Brassard (Barrie—Innisfil) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des anciens combattants du projet de loi C-378, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Anciens Combattants (principes — traitement juste). |
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