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Le vendredi 1^er décembre 2017 (N^o 243)

Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

S-3	S-3
An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration)	Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription)

November 30, 2017 — Resuming consideration of the motion of Ms. Bennett (Minister of Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs), seconded by Mr. O'Regan (Minister of Veterans Affairs), — That the amendments made by the Senate to Bill S-3, An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration), be now read a second time and concurred in;	30 novembre 2017 — Reprise de l’étude de la motion de M^me Bennett (ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord), appuyée par M. O'Regan (ministre des Anciens Combattants), — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés;
Deferred recorded division on the amendment of Ms. Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), seconded by Ms. Benson (Saskatoon West), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:	Vote par appel nominal différé sur l'amendement de M^me Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), appuyée par M^me Benson (Saskatoon-Ouest), — Que la motion soit modifiée par substitution du texte de celle-ci par ce qui suit:
“a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that, in relation to Bill S-3, An Act to amend the Indian Act (elimination of sex-based inequities in registration), the House:	« Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi S 3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), la Chambre :
1. agrees with amendments 1 to 8 and 9(a) made by the Senate;	1. accepte les amendements 1 à 8 et 9a) apportés par le Sénat;
2. proposes that amendment 9(b) be amended by replacing the words “on a day to be fixed by order of the Governor in Council, but that day must be after the day fixed under subsection (1).” with the words “18 months after the day on which the order referred to in subsection (1) is made.”.	2. propose que l’amendement 9b) soit modifié par substitution, aux mots « à la date fixée par décret, laquelle doit être postérieure à la date fixée en vertu du paragraphe (1) », des mots « dix-huit mois après la date de la prise du décret visé au paragraphe (1) ».
Recorded division — deferred until Monday, December 4, 2017, at the ordinary hour of daily adjournment, pursuant to Order made Thursday, November 30, 2017.	Vote par appel nominal — différé jusqu'au lundi 4 décembre 2017, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 novembre 2017.