Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 25 Le jeudi 25 février 2016 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 24 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada ». |
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| 24 février 2016 — M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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