Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 25 Thursday, February 25, 2016 10:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 25 Le jeudi 25 février 2016 10 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| February 24, 2016 — Ms. Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Bill entitled “An Act concerning the development of a national poverty reduction strategy in Canada”. | 24 février 2016 — Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur la réduction de la pauvreté au Canada ». |
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| February 24, 2016 — Mr. Fragiskatos (London North Centre) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (inflicting torture)”. | 24 février 2016 — M. Fragiskatos (London-Centre-Nord) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture) ». |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |