Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 253 Le mardi 30 janvier 2018 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de comités |
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M. Nault (Kenora), du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présente le 14e rapport du Comité, « Faire progresser nos relations : la modernisation de l’ALENA et la coopération trilatérales en Amérique du Nord ». — Document parlementaire no 8510-421-339. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 56, 57, 59, 63 à 65, 76 et 82) est déposé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), une au sujet de la Chine (no 421-01999);
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— par M. Marcil (Mirabel), une au sujet du tabac (no 421-02000);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), une au sujet du christianisme (no 421-02001).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Petitpas Taylor (ministre de la Santé), appuyée par Mme Duncan (ministre des Sciences et ministre des Sports et des Personnes handicapées), — Que le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile et une autre loi en conséquence, dont le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités a fait rapport avec des amendements. |
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Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée. |
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En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, Mme Gould (ministre des Institutions démocratiques), au nom de M. Garneau (ministre des Transports), appuyée par M. Hussen (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
| Affaires émanant des députés |
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À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Hardcastle (Windsor—Tecumseh), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), — Que le projet de loi C-348, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social (personnes handicapées), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 31 janvier 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Débat d'ajournement |
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À 18 h 23, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 18 h 54, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |