Passer au contenu

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Le mercredi 31 janvier 2018 (No 254)


Report Stage of Bills

Étape du rapport des projets de loi

Bill C-48 Projet de loi C-48
An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 4. Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4.
Motion No. 2 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 25. Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25.

Bill C-50 Projet de loi C-50
An Act to amend the Canada Elections Act (political financing) Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)


Notices of Motions

Avis de motions

Motion No. 1 — December 11, 2017 — Mr. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — That Bill C-50 be amended by deleting Clause 4. Motion no 1 — 11 décembre 2017 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4.
Pursuant to Standing Order 76.1(2), notice also received from: Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Ms. Boutin-Sweet (Hochelaga) — December 11, 2017 Mme Boutin-Sweet (Hochelaga) — 11 décembre 2017