Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le mardi 6 février 2018 (No 258) |
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Étape du rapport des projets de loi |
| Projet de loi C-48 |
| Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique |
Avis de motions |
| Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25. |
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| Projet de loi C-50 | |
| Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique) | |
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Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
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| Groupe no 1 -- motions nos 1 à 11. | |
| Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 1er février 2018. | |
Votes par appel nominal différés |
| Groupe no 1 |
| Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions nos 2, 3 et 5 à 11. |
| Motion no 4 -- Mise aux voix séparément. |
| Motion no 1 — 5 février 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 1. |
| Motion no 2 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 2. |
| Motion no 3 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 3. |
| Motion no 4 — 5 février 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion no 5 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 5. |
| Motion no 6 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 6. |
| Motion no 7 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 7. |
| Motion no 8 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 8. |
| Motion no 9 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 9. |
| Motion no 10 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 10. |
| Motion no 11 — 5 février 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), — Que le projet de loi C-50 soit modifié par suppression de l'article 11. |