Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Unilingue PDF

42nd PARLIAMENT, 1st SESSION	42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journals No. 260 Thursday, February 8, 2018 10:00 a.m.	Journaux N^o 260 Le jeudi 8 février 2018 10 heures

Prayer

Prière

Daily Routine Of Business

Affaires courantes ordinaires

Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. McKenna (Minister of Environment and Climate Change), seconded by Mr. Sajjan (Minister of National Defence), Bill C-69, An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Recommendation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled “An Act to enact the Impact Assessment Act and the Canadian Energy Regulator Act, to amend the Navigation Protection Act and to make consequential amendments to other Acts”.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me McKenna (ministre de l'Environnement et du Changement climatique), appuyée par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), le projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence la Gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois ».

Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for New Westminster—Burnaby, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, February 13, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de New Westminster—Burnaby, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Presenting Petitions	Présentation de pétitions
Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:	Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by , one concerning rail transportation (No. 421-02041);

— par M^me Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing), une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-02041);

— by , one concerning the issuance of visas (No. 421-02042);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 421-02042);

— by , two concerning boating (Nos. 421-02043 and 421-02044);

— par M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères), deux au sujet de la navigation de plaisance (n^os 421-02043 et 421-02044);

— by , one concerning the grain industry (No. 421-02045);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'industrie céréalière (n^o 421-02045);

— by , one concerning genetic engineering (No. 421-02046).

— par M. Choquette (Drummond), une au sujet du génie génétique (n^o 421-02046).

Business of Supply

Travaux des subsides

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.	Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.
Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), moved, — That the House recall its resolution adopted March 8, 2017, which asked the government to keep its promise to cap the stock option deduction loophole and to take aggressive action to combat tax havens, and that the House call on the government to respect that vote by ensuring that both measures are included in Budget 2018.	M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), propose, — Que la Chambre se souvienne de la résolution qu’elle a adoptée le 8 mars 2017, dans laquelle elle demandait au gouvernement de tenir sa promesse de plafonner l’échappatoire liée aux options d’achat d’actions et de prendre des mesures énergiques pour s’attaquer aux paradis fiscaux, et que la Chambre demande au gouvernement de respecter ce vote en veillant à inclure ce plafond et ces mesures dans le budget de 2018.
Debate arose thereon.	Il s'élève un débat.

Statements By Members	Déclarations de députés
Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.	Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions	Questions orales
Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.	Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Business of Supply

Travaux des subsides

The House resumed consideration of the motion of Mr. Julian (New Westminster—Burnaby), seconded by Mr. Blaikie (Elmwood—Transcona), in relation to the Business of Supply.	La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Julian (New Westminster—Burnaby), appuyé par M. Blaikie (Elmwood—Transcona), relative aux travaux des subsides.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion, and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, February 13, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 13 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Private Members' Business	Affaires émanant des députés
At 5:16 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.	À 17 h 16, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mrs. Shanahan (Châteauguay—Lacolle), seconded by Mr. Rioux (Saint-Jean), — That Bill C-377, An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.	La Chambre reprend l'étude de la motion de M^me Shanahan (Châteauguay—Lacolle), appuyée par M. Rioux (Saint-Jean), — Que le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
The debate continued.	Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and it was agreed to.	La motion, mise aux voix, est agréée.
Accordingly, Bill C-377, An Act to change the name of the electoral district of Châteauguay—Lacolle, was read the second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.	En conséquence, le projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Adjournment Proceedings	Débat d'ajournement
At 5:39 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.	À 17 h 39, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.
After debate, the question was deemed to have been adopted.	Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:07 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 7, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.

Publications de la Chambre

Journals

Journaux