Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 261 Le vendredi 9 février 2018 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-15012 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses encourues jusqu’à maintenant par la délégation canadienne envoyée à Davos en janvier 2018 : a) quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris celles liées aux déplacements, jusqu’à aujourd’hui, notamment les dépenses ventilées par (i) montant, (ii) fournisseur, (iii) date, (iv) description des biens ou des services; b) quel est la somme totale des dépenses en a); c) quel est la valeur estimée des factures liées à Davos qui n’ont pas encore été reçues ou payées? |
| Q-15022 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses relatives aux procédures judiciaires impliquant des anciens combattants et des groupes d’anciens combattants, depuis le 1er janvier 2016 : a) quel est le montant total des dépenses engagées jusqu’à présent, ventilées par affaire; b) à combien s’élèvent les dépenses en a), ventilées par type et par poste; c) en quoi les dépenses en a) sont-elles conformes à l’engagement contenu dans la plateforme électorale du Parti libéral, à la page 55, « de veiller à ce qu’aucun n’ait à se battre avec le gouvernement pour obtenir le soutien et les indemnisations qui lui reviennent »? |
| Q-15032 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les fuites de renseignements provenant de réunions du Cabinet ou de réunions de comités du Cabinet, depuis le 4 novembre 2015 : a) de combien de cas de fuites de renseignements le gouvernement est-il au courant; b) combien de personnes ont été ou sont visées par une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements; c) est-ce que des ministres ont fait l’objet d’une enquête pour avoir divulgué de tels renseignements et, le cas échéant, lesquels? |
| Q-15042 — 8 février 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les dépenses liées aux agences de recherche de cadres, de chasseurs de têtes, de recrutement ou autres agences semblables, depuis le 1er janvier 2017 : quels sont les détails de ces dépenses, y compris (i) la date, (ii) le montant, (iii) le nombre de postes dotés et le titre des postes dotés grâce à ces dépenses, (iv) le numéro de dossier, (v) le fournisseur? |
| Q-15052 — 8 février 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne les prêts et les contributions remboursables émis par le gouvernement durant l’année civile 2016 : a) quels sont les détails, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le destinataire, (iv) l’objet; b) pour chaque prêt et contribution remboursable en a), quelle somme a été remboursée au gouvernement en date du 8 février 2018? |
| Q-15062 — 8 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne Vox Pop Labs et les activités que l’entreprise a menées pour le compte du gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : a) combien de projets sont actuellement en cours avec Vox Pop Labs; b) combien de projets ont été achevés avec Vox Pop Labs; c) quels sont les détails des projets entrepris, ventilés par (i) titre, (ii) coût, (iii) région visée, (iv) nombre de groupes d’essai; d) pour les projets mentionnés en c), quels ont été les résultats de chaque projet? |
| Q-15072 — 8 février 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la chaîne YouTube du premier ministre depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne; b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien a-t-on dépensé en temps supplémentaire pour les équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien a-t-on dépensé pour développer du contenu pour la chaîne, et combien doit-on dépenser pour le reste de l’exercice 2017-2018; e) combien a-t-on dépensé pour faire la promotion de contenu pour la chaîne, et combien doit-on dépenser pour le reste de l’exercice 2017-2018; f) existe-t-il un plan de promotion multiplateforme pour transposer le contenu de la chaîne à d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés à f) comprennent-ils le budget YouTube, ou sont-ils couverts par le budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou transmettre le contenu YouTube du premier ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles de la chaîne, ventilées par mois; j) quelles sont les dépenses annuelles de la chaîne, ventilées par année? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-371 — 29 novembre 2017 — Reprise de l'étude de la motion de M. Clement (Parry Sound—Muskoka), appuyé par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), — Que le projet de loi C-371, Loi concernant la prévention de la radicalisation imputable au financement étranger et apportant des modifications connexes à la Loi de l’impôt sur le revenu, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|