Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Le lundi 26 février 2018 (No 266) |
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Report Stage of Bills |
Étape du rapport des projets de loi |
| Bill C-48 | Projet de loi C-48 |
| An Act respecting the regulation of vessels that transport crude oil or persistent oil to or from ports or marine installations located along British Columbia's north coast | Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique |
Notices of Motions |
Avis de motions |
| Motion No. 1 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 4. | Motion no 1 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 4. |
| Motion No. 2 — November 30, 2017 — Mrs. Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — That Bill C-48 be amended by deleting Clause 25. | Motion no 2 — 30 novembre 2017 — Mme Block (Carlton Trail—Eagle Creek) — Que le projet de loi C-48 soit modifié par suppression de l'article 25. |