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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 266 Le lundi 26 février 2018 11 heures

Prière

Affaires émanant des députés

À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M. Badawey (Niagara-Centre), — Que le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Le débat se poursuit.

La motion, mise aux voix, est agréée.

En conséquence, le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

Interruption

À 11 h 53, la séance est suspendue.

À 12 heures, la séance reprend.

Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement a commis une grossière erreur de jugement en mettant en place le système de paye Phénix du gouvernement conservateur précédent en dépit des objections claires des syndicats et du personnel ministériel touchés, et que la Chambre demande au gouvernement : a) de rémunérer tous les employés correctement, en temps opportun et en tout temps pour le travail qu’ils effectuent; b) d’exempter les employés surpayés par Phénix de l’obligation de rembourser le montant brut de leur rémunération, alors que la somme nette reçue est considérablement moins élevée; c) d’indemniser les employés de la fonction publique qui ont souffert, financièrement ou autrement, des ratés de Phénix; d) de présenter des excuses publiques à toutes les personnes qui ont vécu des moments difficiles en raison de l’erreur du gouvernement.

Il s'élève un débat.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

dépose sur le Bureau, — Rapport du Directeur parlementaire du budget intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-07.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02001 au sujet du christianisme. — Document parlementaire n^o 8545-421-55-06;

— n^os 421-02002 et 421-02041 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-18;

— n^o 421-02012 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-28;

— n^os 421-02020, 421-02055, 421-02056, 421-02057, 421-02058, 421-02059, 421-02060, 421-02061 et 421-02062 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-08;

— n^o 421-02034 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-40;

— n^o 421-02054 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-15;

— n^o 421-02081 au sujet de la présélection du sexe. — Document parlementaire n^o 8545-421-25-14;

— n^o 421-02082 au sujet de la conduite avec facultés affaiblies. — Document parlementaire n^o 8545-421-7-24.

Présentation de rapports de délégations interparlementaires

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Convention nationale du Parti républicain, tenue à Cleveland (Ohio) du 18 au 20 juillet 2016. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-28.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la réunion estivale annuelle de la « National Governors Association », tenue à Providence (Rhode Island) du 13 au 15 juillet 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-29.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la 41^e Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada, tenue à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) du 27 au 29 août 2017. — Document parlementaire n^o 8565-421-59-30.

Présentation de rapports de comités

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 52^e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration


Leona Alleslev remplace Salma Zahid

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord


Dan Vandal remplace Salma Zahid

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 3) est déposé.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 52^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom de la députée de Jonquière, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 28 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales; et que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, les votes par appel nominal différés juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés le mercredi 28 février 2018, soient différés de nouveau à la fin de la période prévue pour les questions orales ce même jour.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par , une au sujet du transport ferroviaire (n^o 421-02086);

— par , une au sujet de la recherche et du développement (n^o 421-02087);

— par , une au sujet des services de santé (n^o 421-02088);

— par , une au sujet des réfugiés (n^o 421-02089);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02090);

— par , une au sujet de la protection de l'environnement (n^o 421-02091);

— par , deux au sujet du christianisme (n^os 421-02092 et 421-02093);

— par , une au sujet de l'aide au développement international (n^o 421-02094);

— par , une au sujet de la discrimination (n^o 421-02095).

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois.

M^me Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Trudel (Jonquière), appuyée par M. Julian (New Westminster—Burnaby), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mercredi 28 février 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Votes par appel nominal différés

Travaux des subsides

À 18 h 15, du consentement unanime et conformément à l'ordre adopté le jeudi 15 février 2018, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. McColeman (Brantford—Brant), appuyé par M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), — Que la Chambre demande au premier ministre de présenter ses excuses aux anciens combattants, étant donné qu’il a formulé des commentaires insensibles lors d’une assemblée publique ayant eu lieu récemment à Edmonton, et de les traiter avec le respect qu’ils méritent en donnant suite à l’engagement qu’il a pris à leur égard pendant sa campagne électorale, puisqu’il a dit, le 24 août 2015, que si on lui confiait le mandat de diriger notre pays comme premier ministre, aucun ancien combattant ne serait forcé de se battre contre son propre gouvernement pour obtenir le soutien et l’indemnisation qu’il mérite.
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 454 -- Vote n^o 454)
POUR : 120, CONTRE : 155
YEAS -- POUR Aboultaif Anderson Angus Arnold Aubin Barlow Barsalou-Duval Beaulieu Benson Benzen Bergen Berthold Blaikie Blaney (North Island—Powell River) Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) Boudrias Boulerice Boutin-Sweet Brassard Brosseau Brown Calkins Cannings Caron Carrie Christopherson Clarke Clement Cooper Davies Deltell Diotte Donnelly Dubé Duncan (Edmonton Strathcona) Dusseault Duvall Eglinski Falk (Battlefords—Lloydminster) Falk (Provencher) Fast Finley Fortin Gallant Garrison Gill Gladu Godin Gourde Hardcastle Harder Hoback Hughes Johns Julian Kelly Kent Kitchen Kmiec Kusie Kwan Lake Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Laverdière Liepert Lloyd Lobb Lukiwski MacGregor MacKenzie Maguire Malcolmson Marcil Masse (Windsor West) Mathyssen May (Saanich—Gulf Islands) McCauley (Edmonton West) McColeman McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Moore Motz Nantel Nater Nicholson Nuttall O'Toole Paul-Hus Pauzé Plamondon Poilievre Quach Rankin Rayes Reid Richards Sansoucy Schmale Shields Shipley Sopuck Stanton Stewart Strahl Stubbs Sweet Thériault Tilson Trost Trudel Van Kesteren Van Loan Vecchio Viersen Wagantall Warawa Warkentin Webber Weir Yurdiga Total: -- 120
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Alleslev Amos Anandasangaree Arya Ayoub Badawey Bagnell Baylis Bennett Bibeau Bittle Boissonnault Bossio Bratina Breton Brison Caesar-Chavannes Carr Casey (Cumberland—Colchester) Casey (Charlottetown) Chagger Champagne Cormier Dabrusin Damoff DeCourcey Dhillon Di Iorio Drouin Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fisher Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Fraser (Central Nova) Fuhr Garneau Goldsmith-Jones Goodale Graham Grewal Hajdu Hardie Harvey Hébert Hogg Holland Housefather Hussen Hutchings Iacono Joly Jordan Jowhari Kang Khalid Khera Lambropoulos Lametti Lamoureux Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) LeBlanc Lebouthillier Lefebvre Leslie Levitt Lightbound Lockhart Long Longfield MacAulay (Cardigan) MacKinnon (Gatineau) Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) May (Cambridge) McCrimmon McDonald McGuinty McKay McKenna McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Monsef Morneau Morrissey Murray Nassif Nault Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Ratansi Robillard Rodriguez Rogers Romanado Rota Rudd Ruimy Rusnak Sajjan Sangha Scarpaleggia Schiefke Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Simms Sohi Sorbara Spengemann Tabbara Tan Vandenbeld Vaughan Virani Whalen Wilkinson Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Total: -- 155
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au huitième rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, « Propriété intellectuelle et transfert de technologie : promouvoir des pratiques exemplaires » (document parlementaire n^o 8510-421-296), présenté à la Chambre le jeudi 23 novembre 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-296.

— par — Rapport du Commissaire de la concurrence pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la concurrence, L.R. 1985, ch. C-34, art. 127. — Document parlementaire n^o 8560-421-352-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Liste des commissions émises durant l'année 2017, conformément à la Loi sur les fonctionnaires publics, L.R. 1985, ch. P-31, art. 4. — Document parlementaire n^o 8560-421-413-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 16^e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, « Accès à la justice - Partie 2 : Aide juridique » (document parlementaire n^o 8510-421-279), présenté à la Chambre le lundi 30 octobre 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-279.

Débat d'ajournement

À 18 h 41, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 2, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.