Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 268 Le mercredi 28 février 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-15462 — 27 février 2018 — Mme Vecchio (Elgin—Middlesex—London) — En ce qui concerne la couverture du budget de 2018 : a) quelle somme le gouvernement a-t-il dépensé pour la couverture, y compris pour les œuvres d’art, la conception graphique ou la photographie; b) quelle est la ventilation de toutes les dépenses, y compris, pour chaque dépense, (i) le montant, (ii) la date, (iii) le fournisseur, (iv) la description du bien ou service, (v) le numéro de dossier? |
| Q-15472 — 27 février 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne le voyage du premier ministre en Inde et la théorie du complot avancée par un fonctionnaire du Conseil privé, selon laquelle le gouvernement de l’Inde serait derrière l’invitation à une réception reçue par Jaspal Atwal : le gouvernement détient-il des preuves corroborant cette théorie du complot et, le cas échéant, quels sont les détails de cette preuve? |
| Q-15482 — 27 février 2018 — M. Barlow (Foothills) — En ce qui concerne le voyage en Inde effectué par le premier ministre et d’autres ministres en février 2018, et pour chaque membre du Cabinet présent pendant le voyage : a) quels sont les détails de chacun de leurs itinéraires; b) pour chaque réunion figurant sur les itinéraires en a), quelle est la liste des participants? |
| Q-15492 — 27 février 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil (code d’article 0822 du Conseil du Trésor) effectuées entre le 1er janvier et le 1er février 2018 par le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant de la dépense, (iii) la date de la dépense, (iv) la description des biens ou des services fournis, (v) le numéro de dossier, (vi) le nombre d’employés du gouvernement auxquels les dépenses d’accueil se rapportaient, (vii) le nombre d’invités auxquels les dépenses d'accueil se rapportaient? |
| Q-15502 — 27 février 2018 — M. McColeman (Brantford—Brant) — En ce qui concerne les bureaux d’Anciens Combattants Canada : a) combien d’anciens combattants se sont rendus physiquement dans les bureaux suivants pour obtenir des services, ventilé par mois, depuis le 1er janvier 2017, (i) Corner Brook, (ii) Sydney, (iii) Charlottetown, (iv) Thunder Bay, (v) Brandon, (vi) Saskatoon, (vii) Kelowna, (viii) Windsor, (ix) Prince George; b) pour chacun des bureaux d’Anciens Combattants Canada en a), (i) quels sont les coûts mensuels de fonctionnement, en ventilés par article courant et par poste, pour chaque mois depuis le 1er janvier 2017, (ii) quel est le nombre d’équivalents temps plein qui travaillent physiquement dans chacun des bureaux, ventilés par mois? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 27 février 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que la Chambre : a) salue la contribution des Canadiens sikhs et des Canadiens d’origine indienne à la collectivité nationale; b) condamne vivement toutes les formes de terrorisme, y compris l’extrémisme khalistani et la glorification de toute personne ayant commis des actes de violence dans la défense de la cause d’un État du Khalistan indépendant en Inde; c) appuie une Inde unie. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 27 février 2018 |
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| 27 février 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que, compte tenu du fait que la Charte canadienne des droits et libertés garantit la liberté de conscience, de religion, de pensée, de croyance et d’expression, la Chambre demande au gouvernement de veiller à ne pas restreindre ou refuser l’admissibilité à quelque programme ou financement que ce soit en raison de croyances ou de valeurs personnelles. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 27 février 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 31 janvier 2018 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne du projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence. |
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