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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le jeudi 29 mars 2018 (No 278)


Motions Respecting Senate Amendments to Bills

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-25 C-25
An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence


March 26, 2018 — The Minister of Innovation, Science and Economic Development — That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that the House agrees with the amendments made by the senate to Bill C-25, An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canda Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act. 26 mars 2018 — Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique — Qu'un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que la Chambre accepte les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.