Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le lundi 16 avril 2018 (N^o 279)

Affaires émanant des députés

Votes par appel nominal différés

C-374^R — 29 mars 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi C-374, Loi modifiant la Loi sur les lieux et monuments historiques (composition de la Commission), tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 octobre 2017

, , , , , , , , , , , et — 19 octobre 2017

, , , et — 20 octobre 2017

— 23 octobre 2017

Rapport du Comité — présenté le vendredi 2 mars 2018, document parlementaire n^o 8510-421-353.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Vote par appel nominal — différé jusqu'au mercredi 18 avril 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés, conformément à l'article 98(4) du Règlement.

Affaires dans l'ordre de priorité

N^o 1

C-395 — 5 février 2018 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-395, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 8 février 2018

N^o 2

S-210 — 28 février 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 3

C-330 — 14 décembre 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-330, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (consentement du locateur).

N^o 4

C-396 — 5 février 2018 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 12 février 2018

N^o 5

M-154 — 20 novembre 2017 — — Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 21 mars 2018

— 29 mars 2018

et — 3 avril 2018

— 4 avril 2018

— 10 avril 2018

N^o 6

C-394 — 5 février 2018 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-394, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour prestations parentales).

N^o 7

M-170 — 5 février 2018 — — Que, de l'avis de la Chambre, un comité spécial présidé par le Président de la Chambre devrait être constitué au début de chaque législature afin de sélectionner tous les agents du Parlement.

N^o 8

C-391 — 1^er février 2018 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

et — 1^er février 2018

— 5 février 2018

N^o 9

M-110 — 6 décembre 2016 — — Que le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées reçoive instruction d’entreprendre une étude sur les répercussions du décès d’un nourrisson sur les parents, y compris les cas de syndrome de mort subite du nourrisson (SMSN), de manière à évaluer, entre autres éléments, (i) les manières permettant d’améliorer le degré de compassion et d’aide pour les parents qui ont perdu leur nourrisson, (ii) les manières permettant de s’assurer que les parents ne sont pas touchés par des difficultés financières ou émotionnelles indues en raison des programmes gouvernementaux, plus particulièrement les Prestations parentales de l’Assurance-emploi; que le Comité tienne au moins six réunions pour entendre des témoins, notamment des parents dont le nourrisson a été emporté par le SMSN, des organismes qui représentent les familles touchées par le SMSN, des spécialistes du domaine du counseling auprès des endeuillés, ainsi que des représentants responsables du programme de Prestation parentale de l’Assurance-emploi; que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion; que le Comité reçoive l’instruction de demander une réponse globale du gouvernement à ce rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 18 octobre 2017

N^o 10

M-157 — 21 novembre 2017 — — Que la Chambre reconnaisse l’importance que peut avoir la visitabilité pour les Canadiens de tout âge et de toute habileté, en particulier les personnes ayant une déficience physique, les personnes vieillissantes, les aînés et leurs familles en : a) soulignant les efforts des entreprises, des entrepreneurs et des constructeurs qui appliquent déjà les principes de la visitabilité dans leurs nouvelles constructions; b) encourageant le ministre des Sports et des Personnes handicapées à inclure la notion de visitabilité dans les mesures législatives sur l’accessibilité qui seront déposées à la Chambre; c) invitant le gouvernement fédéral à aborder la question de la visitabilité avec ses partenaires provinciaux et territoriaux lors des prochaines réunions fédérales-provinciales-territoriales.

N^o 11

C-281 — 1^er juin 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire du projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 2 juin 2016

— 7 juin 2016

— 1^er décembre 2016

N^o 12

C-236^† — 25 février 2016 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-236, Loi modifiant la Loi sur les réseaux de cartes de paiement (frais d’acceptation d’une carte de crédit).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 1^er mars 2016

— 20 septembre 2016

— 28 février 2017

N^o 13

C-392 — 1^er février 2018 — — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités du projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial).

N^o 14

M-161 — 25 janvier 2018 — — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le Programme de suspension du casier afin : a) d’examiner les effets de la suspension du casier judiciaire et ainsi de faciliter la réinsertion sociale des personnes qui ont un casier; b) d’examiner les effets des frais de suspension du casier judiciaire et des coûts supplémentaires relatifs au processus de demande pour les demandeurs à faible revenu; c) de déterminer les changements à apporter aux frais de suspension du casier et aux normes de service applicables; d) de déterminer les améliorations à apporter pour mieux servir les demandeurs de la suspension du casier; et que le Comité dépose son rapport final et ses recommandations à la Chambre dans les neuf mois suivant l’adoption de la présente motion.

N^o 15

S-218 — 19 mars 2018 — À compter du jeudi 19 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 16

C-369 — 20 mars 2018 — À compter du lundi 23 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le projet de loi C-369, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale des peuples autochtones), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 16 octobre 2017

— 24 novembre 2017

— 6 décembre 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 17

M-166 — 26 mars 2018 — À compter du jeudi 26 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Qu’un comité spécial de la Chambre soit chargé de tenir des audiences et de proposer un plan pour un système de banque postale, qui serait gérée par la Société canadienne des postes; que ce Comité soit composé de dix membres, dont six font partie du parti ministériel, trois de l’Opposition officielle et un du Nouveau Parti démocratique, pourvu que le président appartienne au parti ministériel; que, en plus du président, il y ait un vice-président de chaque parti d’opposition reconnu; qu’il soit conféré au Comité tous les pouvoirs d’un comité permanent aux termes du Règlement; que le Comité soit composé des députés inscrits sur une liste que le whip de chaque parti déposera auprès du Greffier de la Chambre au plus tard une semaine après l’adoption de ladite motion; que le quorum du Comité soit conforme aux dispositions de l’article 118 du Règlement, pour autant qu’au moins un membre de chaque parti reconnu soit présent; que les membres du Comité puissent, à l’occasion et au besoin, se faire remplacer conformément à l'article 114(2) du Règlement; et que le Comité fasse rapport à la Chambre au plus tard 12 mois après l’adoption de cette motion.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 22 mars 2018

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 18

C-377 — 26 mars 2018 — — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-377, Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, dont le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a fait rapport sans amendement.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

, , , , , , , , , , , , , , , , , , et — 27 novembre 2017

Rapport du Comité — présenté le lundi 26 mars 2018, document parlementaire n^o 8510-421-366.

Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

N^o 19

M-168 — 27 mars 2018 — À compter du vendredi 27 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyé par , — Que la Chambre : a) reconnaisse qu’Internet s’est développé grâce aux principes de neutralité que sont l’ouverture, la transparence, la liberté et l’innovation; b) reconnaisse que le Canada dispose en matière de neutralité du Net de règles solides qui reposent sur la Loi sur les télécommunications et qui sont appliquées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC); c) reconnaisse que le maintien d’un Internet ouvert et de la libre circulation de l’information est vital pour la liberté d’expression et la diversité, l’éducation, l’entrepreneuriat, l’innovation, la démocratie canadienne, et la prospérité économique et sociale future des Canadiens; d) exprime qu’elle appuie fermement la neutralité du Net et le maintien d’un Internet ouvert, exempt de discrimination injuste et d’interférence; e) demande au gouvernement d’inclure la neutralité du Net comme un principe directeur des prochains examens de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la radiodiffusion afin d’explorer les possibilités de mieux inscrire dans la législation les principes de neutralité dans la prestation et la distribution de tous les services de télécommunications.

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 22 mars 2018

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

N^o 20

C-344 — 28 mars 2018 — — Troisième lecture du projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales).

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 4 mai 2017

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.

Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

N^o 21

M-167 — 28 mars 2018 — À compter du lundi 30 avril 2018 — Reprise de l'étude de la motion de , appuyée par , — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la criminalité en milieu rural au Canada et de se pencher sur les éléments suivants, entre autres : (i) les taux et les tendances de la criminalité en milieu rural à l’heure actuelle, (ii) les ressources et les politiques actuelles de la GRC et des autres corps policiers dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones, en ce qui concerne en particulier la densité de la population, l’aire géographique relevant du corps policier et les pénuries de personnel, (iii) les partenariats actuels avec les corps policiers provinciaux, municipaux et autochtones, (iv) les mesures qui pourraient favoriser la prévention du crime et freiner le taux de la criminalité, et que le Comité fasse rapport de ses constatations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de cette motion;

Et de l'amendement de , appuyée par , — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « taux de la criminalité, », de ce qui suit :

« (v) les mesures pour améliorer l’efficacité tactique et opérationnelle des services de police autochtones, (vi) les stratégies et les ressources destinées aux systèmes de justice et de réadaptation dans les régions rurales, (vii) l’amélioration du soutien aux victimes de la criminalité en milieu rural, ».

Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :

— 22 mars 2018

, , , et — 26 mars 2018

, et — 27 mars 2018

, , , , , , et — 28 mars 2018

Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

La liste complète des affaires émanant des députés qui ne font pas partie de l'ordre de priorité est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.

Liste portant examen des affaires émanant des députés

La Liste portant examen des affaires émanant des députés est aussi disponible pour consultation au Bureau de la Chambre, au Bureau des affaires émanant des députés (613-992-9511) et sur Internet.


^R Recommandé par le Gouverneur général ^† Assujettie aux dispositions de l'article 94(2)c) du Règlement

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Affaires qui ne font pas partie de l'ordre de priorité

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