| 7 mars 2016 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir : |
| Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des : |
| 1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous : |
| 2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $; |
| 3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939, 50 $; |
| 4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532, 67 $; |
| 5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $; |
| 6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660, 00$; |
| 7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466, 25 $; |
| 8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $; |
| soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017. |
| M-48 — 7 mars 2016 — — Que, de l’avis de la Chambre, la situation humanitaire au Yémen s’est détériorée de façon alarmante, étant caractérisée par une insécurité alimentaire généralisée, des attaques systématiques contre des civils ainsi que des travailleurs médicaux et humanitaires, la destruction d’infrastructures civiles et médicales en raison du conflit intérieur préexistant, l’intensification des frappes aériennes et des combats au sol, ainsi que les bombardements de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, malgré les demandes répétées pour l’arrêt des hostilités; que, par conséquent, la Chambre : a) appuie une résolution adoptée par la Parlement européen le 25 février 2016, ainsi que les résolutions sur le Yémen du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014); b) exprime de vives inquiétudes au sujet (i) des frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et du blocus naval qu’elle impose au Yémen, (ii) des mesures prises par les Houthis, y compris le siège de la ville de Taïz; c) condamne fermement (i) le ciblage des hôpitaux, des marchés et des centres civils, (ii) l’utilisation d’armes à sous munitions par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, au mépris de la norme établie par la Convention sur les armes à sous-munitions, (iii) l’utilisation de mines terrestres par les forces houthies, au mépris du Traité d’Ottawa; que la Chambre demande en outre au gouvernement de lancer une initiative pour imposer à l’Arabie Saoudite un embargo sur les armes. |