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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 28

Le mardi 8 mars 2016

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

7 mars 2016 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation de nageoires de requins) ».

7 mars 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière) ».

7 mars 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan) ».

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé.

Questions

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Budget supplémentaire des dépenses (C)
CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
7 mars 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 soit adopté.
Crédits provisoires
7 mars 2016 — président du Conseil du Trésor — Que les crédits provisoires soient adoptés, à savoir :
Qu'une somme n'excédant pas 26 423 271 952,24 $, soit l'ensemble des :
1) trois douzièmes (16 107 779 167,50 $) du total des montants des postes énoncés à l’annexe 1 et à l’annexe 2 du Budget principal des dépenses pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 sauf les postes énumérés ci-dessous :
2) onze douzièmes du total montant du crédit 1 de l’Autorité du pont Windsor-Detroit et du crédit 5 du Secrétariat du Conseil du Trésor (Annexe 1.1) dudit Budget, 885 490 674,75 $;
3) neuf douzièmes du total du montant du crédit 5 du Bureau de l’infrastructure du Canada (Annexe 1.2) dudit Budget, 51 517 939, 50 $;
4) huit douzièmes du total du montant du crédit 1 de Justice (Annexe 1.3) dudit Budget, 156 666 532, 67 $;
5) sept douzièmes du total du montant du crédit 10 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 1 du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, du crédit 1 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, du crédit 1 du Conseil des Arts du Canada et du crédit 5 d’Emploi et Développement social (Annexe 1.4) dudit Budget, 1 239 132 300,58 $;
6) six douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du crédit 1 du Comité de surveillance des activités de renseignements de sécurité, du crédit 5 du Commissaire à la magistrature fédérale, du crédit 10 de Santé, du crédit 1 du Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs et du crédit 1 de Statistique Canada (Annexe 1.5) dudit Budget, 1 269 184 660, 00$;
7) cinq douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Agence de la santé publique du Canada, du crédit 5 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement, du crédit 10 de Citoyenneté et Immigration, du crédit 1 de la Commission des champs de bataille nationaux, du crédit 10 d’Industrie et du crédit 1 de la Société du Centre national des Arts (Annexe 1.6) dudit Budget, 1 052 242 466, 25 $;
8) quatre douzièmes du total du montant du crédit 1 de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, des crédits 1 et 10 d’Affaires indiennes et du Nord canadien, du crédit 10 de l’Agence spatiale canadienne, du crédit 1 d’Anciens Combattants, du crédit 1 de la Commission de la fonction publique, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences humaines, du crédit 5 du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, du crédit 1 d’Environnement, du crédit 1 de Finances, du crédit 1 de la Gendarmerie royale du Canada, du crédit 1 d’Industrie, du crédit 1 de Ressources naturelles, du crédit 1 de la Société Radio-Canada, du crédit 1 de Transports et du crédit 1 de Travaux publics et Services gouvernementaux (Annexe 1.7) dudit Budget, 5 661 258 210,99 $;
soit accordée à Sa Majesté pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017.

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

M-47 — 7 mars 2016 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d’étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.
M-48 — 7 mars 2016 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que, de l’avis de la Chambre, la situation humanitaire au Yémen s’est détériorée de façon alarmante, étant caractérisée par une insécurité alimentaire généralisée, des attaques systématiques contre des civils ainsi que des travailleurs médicaux et humanitaires, la destruction d’infrastructures civiles et médicales en raison du conflit intérieur préexistant, l’intensification des frappes aériennes et des combats au sol, ainsi que les bombardements de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, malgré les demandes répétées pour l’arrêt des hostilités; que, par conséquent, la Chambre : a) appuie une résolution adoptée par la Parlement européen le 25 février 2016, ainsi que les résolutions sur le Yémen du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment les résolutions 2216 (2015), 2201 (2015) et 2140 (2014); b) exprime de vives inquiétudes au sujet (i) des frappes aériennes de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et du blocus naval qu’elle impose au Yémen, (ii) des mesures prises par les Houthis, y compris le siège de la ville de Taïz; c) condamne fermement (i) le ciblage des hôpitaux, des marchés et des centres civils, (ii) l’utilisation d’armes à sous munitions par la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite, au mépris de la norme établie par la Convention sur les armes à sous-munitions, (iii) l’utilisation de mines terrestres par les forces houthies, au mépris du Traité d’Ottawa; que la Chambre demande en outre au gouvernement de lancer une initiative pour imposer à l’Arabie Saoudite un embargo sur les armes.