Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 280 Le mardi 17 avril 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 avril 2018 — Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — Que le 15e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le mercredi 13 décembre 2017, soit agréé. |
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| 16 avril 2018 — Mme Wagantall (Yorkton—Melville) — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 16 avril 2018, soit agréé. |
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| 16 avril 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 16 avril 2018, soit agréé. |
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| 16 avril 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 16 avril 2018, soit agréé. |
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| 16 avril 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — Que le 59e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté le lundi 16 avril 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-16472 — 16 avril 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures : le gouvernement considère-t-il ce projet de loi de 556 pages comme étant un projet de loi omnibus et, dans la négative, quels critères sous-tendant les projets de loi omnibus le projet de loi ne satisfait-il pas? |
| Q-16482 — 16 avril 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les sondages d’une valeur supérieure à 10 000 $ que le gouvernement a menés depuis le 1er janvier 2016 : quels sont les détails de chacun d’entre eux, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date et la durée, (iii) les questions posées, (iv) les réponses, constatations et résultats, (v) le numéro de dossier des contrats associés, (vi) l’objectif ou la justification du sondage? |
| Q-16492 — 16 avril 2018 — M. Allison (Niagara-Ouest) — En ce qui concerne les fonctionnaires, ventilé par ministère, organisme et autre entité gouvernementale, au 1er avril 2018 : a) à combien s’élève le nombre d’employés ou d’équivalents à temps plein; b) combien d’employés chaque niveau de classification du Conseil du Trésor compte-t-il (AS-07, EX-02, etc.); c) quelle est l’échelle salariale de chacun des niveaux de classification en b)? |
| Q-16502 — 16 avril 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne les Canadiens de la classe moyenne : a) combien de Canadiens sont entrés dans la classe moyenne depuis le 4 novembre 2015; b) combien de Canadiens auparavant dans la classe moyenne se trouvent désormais sous le seuil de cette classe depuis le 4 novembre 2015 et peinent à la réintégrer? |
| Q-16512 — 16 avril 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — En ce qui concerne la taxe sur le carbone : a) de combien une taxe sur le carbone fixée à 50 $ la tonne réduira-t-elle les émissions de CO2 au cours des trois prochaines années; b) si la réponse en a) n’est pas un nombre, le gouvernement se refuse-t-il à en avancer un parce qu’il l’ignore, ou parce que le nombre le met dans l’embarras? |
| Q-16522 — 16 avril 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne le retard dans le traitement des demandes d’accès à l’information envoyées au Bureau du Conseil privé (BCP) et au Cabinet du premier ministre : a) ventilé par mois, combien d’employés additionnels la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du BCP a-t-elle embauchés pour combler le retard depuis le 1er janvier 2016; b) le BCP a-t-il progressé de manière quantifiable et, le cas échéant, quels sont les détails de ces progrès? |
| Q-16532 — 16 avril 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne la contribution versée par le Conseil national de recherches à AggregateIQ Data Services Ltd : a) quel était le montant de la contribution; b) pour quels projets au juste AggregateIQ devait-il utiliser ces fonds; c) à quelle date la contribution a-t-elle été versée; d) le gouvernement a-t-il demandé au commissaire à la protection de la vie privée de mener enquête sur ce projet et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; e) quel était le marché ou le client visé pour le produit qui devait être développé à l’aide de la contribution; f) a-t-on communiqué d’une façon quelconque avec le Parti libéral du Canada ou Canada 2020 au sujet de ce projet et, le cas échéant, quels étaient les détails de cette communication? |
| Q-16542 — 16 avril 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les victimes des incendies de forêt ayant fait rage en Colombie-Britannique qui ont perdu des arbres lors de la destruction de leur propriété : a) les rapports indiquant que l’Agence du revenu du Canada (ARC) oblige les propriétaires à déclarer des gains en capital sur la valeur du bois d’œuvre lié à ces arbres sont-ils exacts; b) si la réponse en a) est affirmative, le ministre responsable approuve-t-il la décision de l'ARC? |
| Q-16552 — 16 avril 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne le contrat d’environ 5,3 millions de dollars attribué à McCarthy Tetrault relativement à l’enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : a) quelle est la valeur totale du contrat; b) quelles sont les dates de début et de fin du contrat; c) quels sont précisément les services ou biens fournis au gouvernement en contrepartie des quelque 5,3 millions de dollars? |
| Q-16562 — 16 avril 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la « Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales » : a) combien de congés sans solde ont été demandés depuis le 4 novembre 2015 pour permettre l’acceptation d’un emploi au bureau du premier ministre, d’un ministre, d’un ministre d’État, d’un sénateur ou d’un député, ventilés par ministère ou organisme ayant accordé le congé demandé; b) parmi les demandes en a), combien ont été (i) acceptées, (ii) rejetées; c) quels sont les noms des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); d) quels sont les titres des postes et les noms des unités des fonctionnaires ayant présenté une demande en b)(i) et (ii); e) quels bureaux les fonctionnaires qui ont présenté une demande en b)(i) et (ii) ont-ils rejoint ou tenté de rejoindre, selon le cas? |
| Q-16572 — 16 avril 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne la nomination du personnel exonéré visée à l’article 128 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique : a) combien d’employés exonérés sont présentement en congé de leur poste d’attache au sein de la fonction publique, ventilé par cabinet de ministre; b) au sujet des personnes visées en a), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste exonéré occupé, (iii) le titre de leur poste d’attache dans la fonction publique ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; c) combien de personnes ayant présentement un poste d’attache dans la fonction publique ont été nommées membres du personnel exonéré après le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme employeur; d) au sujet des personnes visées en c), quel est (i) leur nom, (ii) le titre du poste occupé ainsi que le nom de l’unité organisationnelle et du ministère ou de l’organisme dont elles relèvent; (iii) le titre du poste exonéré qu’elles occupent ainsi que le cabinet du ministre dont relève le poste? |
| Q-16582 — 16 avril 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la patinoire sur la Colline du Parlement : a) à combien s’élève le coût total de la patinoire, ventilé par item et type de dépenses; b) s’il n’est pas compris dans la réponse en a), à combien s’élève le coût du démantèlement de la patinoire et de la réparation ou remplacement de la pelouse, ventilé par item et type de dépenses? |
| Q-16592 — 16 avril 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne le voyage de la ministre du Patrimoine canadien en Corée du Sud en avril 2018 pour étudier la musique « K-pop » : a) quel était l’itinéraire de la Ministre; b) pourquoi la Ministre a-t-elle fait fi des recommandations de son ministère qui était de ne pas effectuer le voyage; c) hormis les factures non encore reçues, quels sont les détails de toutes les dépenses liées au voyage, notamment (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le total, (iv) la description des produits ou services; d) qu’est-ce que la Ministre a précisément appris au sujet de la musique « K-pop » durant le voyage, qui justifie les coûts associés? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| S-210 — 28 février 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par Mme Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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