M. Ruimy (Pitt Meadows—Maple Ridge), du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, présente le 11^e rapport du Comité, « Connectivité à la large bande dans les régions rurales du Canada : combler le fossé numérique. ». — Document parlementaire n^o 8510-421-372.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 35, 63, 84, 85, 87, 90, 92 à 94, 96, 98 et 100) est déposé.

M^me Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que le rapport du commissaire à l'éthique, intitulé « Le rapport Trudeau », présenté le lundi 29 janvier 2018, soit agréé.

Il s'élève un débat.

M. Kmiec (Calgary Shepard), appuyé par M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Besoins et enjeux propres aux vétérans autochtones, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Victoria (Colombie-Britannique), Calgary (Alberta), Beauval (Saskatchewan), Hamilton, la Réserve indienne Six Nations 40 et Toronto (Ontario), et Halifax, la Première Nation de Millbrook (Truro) et la Première Nation d’Indian Brook (Nouvelle-Écosse), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur le Progrès de la technologie et de la recherche dans le secteur agricole pouvant favoriser les exportations canadiennes, sept membres du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire soient autorisés à se rendre à Saint-Hyacinthe (Québec), Guelph (Ontario), Saskatoon (Saskatchewan) et Vancouver (Colombie-Britannique), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Priorités des intervenants canadiens ayant un intérêt dans le commerce bilatéral ou trilatéral en Amérique du Nord, sept membres du Comité permanent du commerce international soient autorisés à se rendre à Washington, (D.C.) (États-Unis d'Amérique), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Enjeux et possibilités liés à la migration pour le Canada au 21^e siècle, sept membres du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration soient autorisés à se rendre à Kampala, Bundibugyo et les camps de réfugiés et d’établissement du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (Ouganda), Dar es Salaam (Tanzanie), et Nairobi et les camps de réfugiés et d’établissement du HCR (Kenya), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’Engagement du Canada en Asie, sept membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international soient autorisés à se rendre à Tokyo (Japon), Séoul (Corée du Sud) et Manille (Philippines), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son Examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, sept membres du Comité permanent des finances soient autorisés à se rendre à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), et Washington, (D.C.) et New York (New York) (États-Unis d’Amérique), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur l’État actuel des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans, sept membres du Comité permanent des pêches et des océans soient autorisés à se rendre à St. John's (Terre-Neuve-et-Labrador), Îles de la Madeleine (Québec), Charlottetown et Summerside (Île-du-Prince-Édouard), Miramichi (Nouveau-Brunswick) et Yarmouth (Nouvelle-Écosse), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son Examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur, sept membres du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie soient autorisés à se rendre à Halifax (Nouvelle-Écosse), Montréal (Québec), Toronto (Ontario), Winnipeg (Manitoba) et Vancouver (Colombie-Britannique), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la Participation du Canada à l’OTAN, sept membres du Comité permanent de la défense nationale soient autorisés à se rendre à Petawawa (Ontario), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur les Personnes autochtones dans le système correctionnel, sept membres du Comité permanent de la sécurité publique et nationale soient autorisés à se rendre à Québec et Donnacona (Québec), Saskatoon, Duck Lake et Maple Creek (Saskatchewan), et Medicine Hat, Mâskwâcîs et Edmonton (Alberta), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude sur la Stratégie canadienne sur les transports et la logistique, sept membres du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Seattle (Washington) (États-Unis d'Amérique), au printemps de 2018, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Le débat se poursuit.

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Aldag (Cloverdale—Langley City), appuyé par M^me Alleslev (Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill), — Que le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, la Loi sur le mariage civil, le Code criminel et d’autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 18 avril 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

À 17 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 21, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.