Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 282 Le jeudi 19 avril 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 18 avril 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-16712 — 18 avril 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne les séances de consultation organisées par le gouvernement au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu : a) combien de séances de consultation ont été organisées par le gouvernement; b) où ces séances de consultation ont-elles eu lieu, ventilés par (i) ville, (ii) circonscription; c) quels groupes et personnes ont été invités à chacune des séances de consultation, ventilés par session; d) quels groupes et personnes ont participé aux séances de consultation; e) quelle était la date de chacune des sessions; f) quels députés ont assisté aux séances de consultation; g) combien y a-t-il eu de séances de consultation en ligne; h) concernant les consultations en a), quels critères le ministère responsable a-t-il employés pour déterminer quelles personnes, collectivités et organisations il allait consulter; i) quels sont les détails des questions présentées à chaque séance; j) quels sont les détails des notes d’information, transcriptions de réunions, correspondances ou procès-verbaux liés aux sessions en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de fichier? |
| Q-16722 — 18 avril 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — En ce qui concerne la Banque de l’infrastructure du Canada : quel est le nombre d’équivalents temps plein qui y travaillaient en date du 18 avril 2018, au total puis ventilé par titre de poste? |
| Q-16732 — 18 avril 2018 — Mme Rempel (Calgary Nose Hill) — En ce qui concerne toutes les dépenses en publicité, y compris dans les médias traditionnels et dans les médias sociaux, visant à endiguer l’afflux de personnes qui traversent illégalement la frontière entre le Canada et les États-Unis : quels sont les détails de toutes les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2017, y compris (i) le fournisseur, (ii) le nom du média, s’il n’est pas aussi le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la date et la durée du contrat, (v) le marché visé par la campagne de publicité, tant sur les plans géographique que démographique, (vi) un résumé ou une description du contenu? |
| Q-16742 — 18 avril 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’utilisation de la flotte d’appareils Challenger et Airbus du gouvernement, entre le 1er janvier 2018 et le 1er avril 2018 : quels sont les détails de chaque vol, y compris (i) la date, (ii) la provenance, (iii) la destination, (iv) l’heure de décollage, (v) l’heure d’atterrissage, (vi) le nom et le titre des passagers, en excluant le personnel de sécurité, (vii) le type d’aéronef? |
| Q-16752 — 18 avril 2018 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — En ce qui concerne l’achat de parts par le gouvernement du Canada dans la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures (AIIB) pour un montant de 199 millions de dollars américains (environ 256 millions de dollars canadiens) sur cinq ans : a) quel est le taux de rendement anticipé du gouvernement pour cet investissement; b) quels projets particuliers seront financés par l’argent des contribuables dans le cadre de cet investissement; c) quelles garanties le gouvernement a-t-il reçues de la part de l’AIIB à l’effet que l’argent des contribuables canadiens sert seulement à financer des projets ayant les normes environnementales et ouvrières les plus élevées? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-396 — 5 février 2018 — M. Bernier (Beauce) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière). |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 12 février 2018 |
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