The Clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le Greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. Stanton (Simcoe North), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the Chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. Stanton (Simcoe-Nord), Vice-président et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Oliphant (Don Valley-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Afrique concernant sa participation à la Mission bilatérale au Soudan, tenue à Khartoum et El Fasher (Soudan), du 15 au 17 janvier 2018. — Document parlementaire n^o 8565-421-76-06.

Mr. Paradis (Brome—Missisquoi), from the Standing Committee on Official Languages, presented the Ninth Report of the Committee, "Adult Literacy and Skills Development: An Essential Component of the Education Continuum in Official Language Minority Communities". — Sessional Paper No. 8510-421-375.

M. Paradis (Brome—Missisquoi), du Comité permanent des langues officielles, présente le neuvième rapport du Comité, « L’Alphabétisation et le développement des compétences des adultes : une composante essentielle du continuum en éducation des communautés de langue officielle en situation minoritaire ». — Document parlementaire n^o 8510-421-375.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 88 to 90, 94 and 97) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 88 à 90, 94 et 97) est déposé.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (n^o 421-02231);

— par M^me Block (Carlton Trail—Eagle Creek), une au sujet des droits humains (n^o 421-02232) et une au sujet de la discrimination (n^o 421-02233);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des eaux navigables (n^o 421-02234);

— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02235);

— par M^me Finley (Haldimand—Norfolk), quatre au sujet de la discrimination (n^os 421-02236 à 421-02239).

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Ms. Qualtrough (Minister of Public Services and Procurement), — That Bill C-74, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance;

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M^me Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances;

Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi : a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre, ni même mentionne la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances. ».

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The Order was read for the consideration of the amendments made by the Senate to Bill C-25, An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act.

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude des amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence.

Mr. Sajjan (Minister of National Defence) for Mr. Bains (Minister of Innovation, Science and Economic Development), seconded by Mr. Sohi (Minister of Infrastructure and Communities), moved, — That the amendments made by the Senate to Bill C-25, An Act to amend the Canada Business Corporations Act, the Canada Cooperatives Act, the Canada Not-for-profit Corporations Act, and the Competition Act, be now read a second time and concurred in.

M. Sajjan (ministre de la Défense nationale), au nom de M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), propose, — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence, soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

The question was put on the motion and it was agreed to.

La motion, mise aux voix, est agréée.

At 3:44 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 15 h 44, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Industry, Science and Technology of Bill C-396, An Act to amend the Department of Industry Act (financial assistance).

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-396, Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (aide financière).

Mr. Bernier (Beauce), seconded by Mr. Kmiec (Calgary Shepard), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Industry, Science and Technology.

M. Bernier (Beauce), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to section 28(10) of the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons — Appendix to the Standing Orders, the report of the Ethics Commissioner entitled “The Trudeau Report”, tabled on Monday, January 29, 2018, was deemed concurred in.

Conformément à l’article 28(10) du Code régissant les conflits d'intérêts des députés — Annexe au Règlement, le rapport du commissaire à l'éthique intitulé « Le rapport Trudeau », déposé le lundi 29 janvier 2018, est réputé agréé.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2017, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2^e suppl.), art. 109. — Document parlementaire n^o 8560-421-455-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M. Carr (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2017, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-799-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

— par M^me Hajdu (ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail) — Rapport sur la Loi sur l'équité en matière d'emploi (Travail) pour l'année 2017, conformément à la Loi sur l'équité en matière d'emploi, L.C. 1995, ch. 44, art. 20. — Document parlementaire n^o 8560-421-226-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Holland (Ajax), une au sujet de la viande chevaline (n^o 421-02240).

At 4:45 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 16 h 45, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 5:15 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until Monday at 11:00 a.m., pursuant to Order made Wednesday, January 31, 2018, and to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 17 h 15, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'ordre adopté le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 24(1) du Règlement.