Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
|
|
|
JournauxNo 283 Le lundi 23 avril 2018 11 heures |
|
|
|
|
| Prière |
| Affaires émanant des députés |
|
À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
|
Mme Ludwig (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), appuyée par M. Whalen (St. John's-Est), propose, — Que le Comité permanent des pêches et des océans reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la situation des baleines en voie de disparition et qu’il soit chargé (i) de déterminer les mesures que l’on pourrait prendre pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard, (ii) de trouver des façons de limiter immédiatement et à long terme l’impact des activités humaines sur chacune de ces espèces et, ce faisant, de contribuer aux efforts de rétablissement ainsi qu’aux recommandations pour des actions nouvelles ou améliorées, (iii) de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler en vue de trouver un équilibre entre les diverses revendications rivales; et que le Comité présente son rapport final à la Chambre dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion. (Affaires émanant des députés M-154) |
|
Il s'élève un débat. |
|
M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par M. McDonald (Avalon), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée : a) par substitution, aux mots « pour mieux protéger et favoriser le rétablissement de la baleine noire, du béluga et de l’épaulard », des mots « dans la poursuite des efforts pour protéger et rétablir la baleine noire de l’Atlantique Nord, le béluga et l’épaulard »; b) par substitution, aux mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures éventuelles et de travailler », des mots « de faire appel à des témoins experts pour chacune de ces espèces, d’entendre les personnes qui pourraient être touchées par les mesures à prendre »; c) par substitution, aux mots « dans les quatre mois suivant l’adoption de la présente motion », des mots « d’ici la fin de l’année civile 2018 ». |
|
Il s'élève un débat. |
|
Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Ordres émanant du gouvernement |
|
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyée par Mme Monsef (ministre de la Condition féminine), propose, — Que, relativement au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, au plus un jour de séance supplémentaire soit accordé aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi; |
|
Que, 15 minutes avant l’expiration du temps prévu pour les Ordres émanant du gouvernement au cours du jour de séance attribué pour l’étude à l’étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement. |
|
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps. |
|
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 650 -- Vote no 650) | |
| POUR : 164, CONTRE : 114 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Erskine-Smith Lefebvre Robillard Total: -- 164 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Cooper Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Richards Total: -- 114 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi : a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre, ni même mentionne la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
|
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
|
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Perspectives économiques et financières - Avril 2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-13.
|
|
|
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Estimation du coût des mesures prévues dans le budget de 2018 », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-14.
|
|
|
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La Loi autorisant certains emprunts et les mesures de la dette fédérale », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-421-1119-15.
|
Présentation de rapports de comités |
|
M. May (Cambridge), du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail (harcèlement et violence), la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi no 1 d'exécution du budget 2017, avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-421-376. |
|
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 82, 84 à 92 et 94 à 98) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par M. Rankin (Victoria), le projet de loi C-400, Loi modifiant la Loi sur l’étiquetage des textiles (peau, poils et fourrure d’animaux), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
|
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme Gladu (Sarnia—Lambton), une au sujet de la discrimination (no 421-02241);
|
— par M. Angus (Timmins—Baie James), une au sujet des conflits d'intérêts (no 421-02242);
|
— par M. Levitt (York-Centre), une au sujet d'Israël (no 421-02243);
|
— par M. Sweet (Flamborough—Glanbrook), une au sujet d'Israël (no 421-02244);
|
— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des eaux navigables (no 421-02245);
|
— par M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), une au sujet de la discrimination (no 421-02246);
|
— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la discrimination (no 421-02247);
|
— par Mme Duncan (Edmonton Strathcona), une au sujet de la discrimination (no 421-02248);
|
— par Mme Boutin-Sweet (Hochelaga), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 421-02249);
|
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet des services de santé (no 421-02250);
|
— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), deux au sujet de la discrimination (nos 421-02251 et 421-02252);
|
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des anciens combattants (no 421-02253);
|
— par M. Diotte (Edmonton Griesbach), trois au sujet de la discrimination (nos 421-02254 à 421-02256).
|
Questions inscrites au Feuilleton |
|
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente les réponses révisées aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents : |
Q-1515 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — En ce qui concerne l’achat de mentions « J’aime » sur Facebook par les ministères, organismes, sociétés d’État ou autres entités du gouvernement depuis le 1er janvier 2016 : a) quels sont les détails de ces achats, y compris (i) le montant, (ii) la date, (iii) le nombre de mentions « J’aime » achetées, (iv) le titre de la page ou de la publication qui a reçu les mentions « J’aime »; b) quel est le total de toutes les dépenses en a)? — Document parlementaire no 8555-421-1515-01.
|
|
|
Q-1535 — M. Warawa (Langley—Aldergrove) — En ce qui concerne l’invitation à la réception de février 2018 à New Delhi qui a été transmise à Jaspal Atwal : a) à quelle date le Cabinet du premier ministre a-t-il pris connaissance de l’invitation; b) quels sont les ministères et organismes qui étaient au courant que M. Atwal avait reçu une invitation et quand chacun d’entre eux en a-t-il été informé? — Document parlementaire no 8555-421-1535-01.
|
| Ordres émanant du gouvernement |
|
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Qualtrough (ministre des Services publics et de l’Approvisionnement), — Que le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances; |
Et de l'amendement de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
|
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, étant donné que le projet de loi : a) omet de tenir compte du coût de la taxe sur le carbone proposée par le gouvernement pour les familles canadiennes moyennes; b) ne met pas en œuvre, ni même mentionne la promesse faite par le gouvernement d’atteindre l’équilibre budgétaire; c) continuera à augmenter deux fois plus la dette que selon le taux préfiguré par le ministre des Finances. ».
|
|
Le débat se poursuit. |
|
À 18 h 45, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
|
L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
|
| (Division No. 651 -- Vote no 651) | |
| POUR : 84, CONTRE : 210 |
|
|
YEAS -- POUR Aboultaif Deltell Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) Saroya Total: -- 84 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aldag Duncan (Etobicoke North) LeBlanc Ratansi Total: -- 210 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
La motion principale, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
| (Division No. 652 -- Vote no 652) | |
| POUR : 165, CONTRE : 129 |
|
|
YEAS -- POUR Aldag Eyolfson Levitt Rodriguez Total: -- 165 |
|
|
NAYS -- CONTRE Aboultaif Choquette Kitchen Ramsey Total: -- 129 |
|
|
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
|
|
En conséquence, le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
|
| États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre |
|
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
|
— C.P. 2018-189. — Document parlementaire no 8540-421-25-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
|
— C.P. 2018-273, C.P. 2018-274, C.P. 2018-275, C.P. 2018-276, C.P. 2018-277, C.P. 2018-278, C.P. 2018-279, C.P. 2018-280, C.P. 2018-281, C.P. 2018-282, C.P. 2018-283, C.P. 2018-284, C.P. 2018-285, C.P. 2018-286, C.P. 2018-287, C.P. 2018-288, C.P. 2018-296, C.P. 2018-297 et C.P. 2018-298. — Document parlementaire no 8540-421-3-34. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)
|
— C.P. 2018-261, C.P. 2018-262, C.P. 2018-263, C.P. 2018-264, C.P. 2018-265, C.P. 2018-266, C.P. 2018-267, C.P. 2018-268, C.P. 2018-269, C.P. 2018-270, C.P. 2018-271 et C.P. 2018-272. — Document parlementaire no 8540-421-14-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
|
— C.P. 2018-291. — Document parlementaire no 8540-421-9-19. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)
|
— C.P. 2018-289 et C.P. 2018-290. — Document parlementaire no 8540-421-10-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)
|
— C.P. 2018-188. — Document parlementaire no 8540-421-18-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)
|
— C.P. 2018-249, C.P. 2018-250 et C.P. 2018-251. — Document parlementaire no 8540-421-16-22. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
|
— C.P. 2018-240 et C.P. 2018-241. — Document parlementaire no 8540-421-1-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)
|
— C.P. 2018-238. — Document parlementaire no 8540-421-22-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)
|
— C.P. 2018-242 et C.P. 2018-248. — Document parlementaire no 8540-421-28-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)
|
— C.P. 2018-292 et C.P. 2018-293. — Document parlementaire no 8540-421-17-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)
|
— C.P. 2018-243, C.P. 2018-244, C.P. 2018-245, C.P. 2018-246 et C.P. 2018-247. — Document parlementaire no 8540-421-29-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
|
— C.P. 2018-239, C.P. 2018-259 et C.P. 2018-260. — Document parlementaire no 8540-421-30-21. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)
|
— C.P. 2018-252, C.P. 2018-253, C.P. 2018-254, C.P. 2018-255, C.P. 2018-256, C.P. 2018-257 et C.P. 2018-258. — Document parlementaire no 8540-421-24-29. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
|
| Débat d'ajournement |
|
À 19 h 20, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
|
Après débat, la motion est réputée agréée. |
|
En conséquence, à 19 h 49, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |