Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « La prolongation de la durée des brevets et le coût des médicaments », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-1119-16.

Mr. Sikand (Mississauga—Streetsville), from the Standing Joint Committee on the Library of Parliament, presented the First Report of the Committee (Committee's Quorum and Mandate). — Sessional Paper No. 8510-421-377.

M. Sikand (Mississauga—Streetsville), du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, présente le premier rapport du Comité (Mandat et Quorum du Comité). — Document parlementaire n^o 8510-421-377.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Mr. Bagnell (Yukon), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 60th Report of the Committee (Main Estimates 2018-19: Vote 1 under House of Commons, Vote 1 under Office of the Chief Electoral Officer and Vote 1 under Parliamentary Protective Service). — Sessional Paper No. 8510-421-378.

M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 60^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire). — Document parlementaire n^o 8510-421-378.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 98) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 98) est déposé.

Mr. Eyking (Sydney—Victoria), from the Standing Committee on International Trade, presented the Ninth Report of the Committee, "E-Commerce: Certain Trade-Related Priorities of Canada's Firms". — Sessional Paper No. 8510-421-379.

M. Eyking (Sydney—Victoria), du Comité permanent du commerce international, présente le neuvième rapport du Comité, « Commerce électronique : regard sur certaines priorités commerciales des entreprises canadiennes ». — Document parlementaire n^o 8510-421-379.

Pursuant to Standing Order 109, the Committee requested that the government table a comprehensive response.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meetings Nos. 82, 83, 87 and 101 to 103) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 82, 83, 87 et 101 à 103) est déposé.

Mr. Sorenson (Battle River—Crowfoot), from the Standing Committee on Public Accounts, presented the 44th Report of the Committee (Main Estimates 2018-19: Vote 1 under Office of the Auditor General). — Sessional Paper No. 8510-421-380.

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 44^e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général). — Document parlementaire n^o 8510-421-380.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 93) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 93) est déposé.

By unanimous consent, it was ordered, — That, at the conclusion of today's debate on the opposition motion in the name of the Member for Timmins—James Bay, all questions necessary to dispose of the motion be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred to Tuesday, May 1, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, à la conclusion du débat d'aujourd'hui sur la motion de l'opposition au nom du député de Timmins—Baie James, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1^er mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me Finley (Haldimand—Norfolk), quatre au sujet de la discrimination (n^os 421-02266 à 421-02269);

— par M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), une au sujet de la discrimination (n^o 421-02270);

— par M. Cooper (St. Albert—Edmonton), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (n^o 421-02271);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la délivrance de visas (n^o 421-02272);

— par M. Sarai (Surrey-Centre), une au sujet des Philippines (n^o 421-02273).

The Order was read for the consideration of the Business of Supply.

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), moved, — That, in responding to the call of the Truth and Reconciliation Commission to move our nation on a path of true healing for the crimes of the residential school era, the House:

M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), propose, — Que, pour répondre à l’appel de la Commission de vérité et réconciliation visant à faire avancer notre nation sur le chemin d’une véritable guérison pour les crimes de l’époque des pensionnats autochtones, la Chambre :

a) invite le pape François à participer à ce cheminement avec les Canadiens et les Canadiennes en répondant à l’appel à l’action numéro 58 du rapport de la Commission de vérité et réconciliation et à présenter des excuses papales officielles pour le rôle qu’a joué l’Église catholique canadienne dans la mise en place, les opérations et les sévices des pensionnats autochtones;

b) demande à l’Église catholique canadienne de respecter son obligation morale ainsi que l’esprit de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de 2006, et de redéployer tous les efforts possibles pour amasser le montant total des fonds convenus;

c) demande à toutes les entités catholiques impliquées dans les opérations des pensionnats autochtones de faire des efforts cohérents et soutenus pour remettre les documents pertinents lorsqu’elles sont appelées à le faire par des survivants des pensionnats autochtones, par des membres de leur famille ou par des spécialistes travaillant à comprendre l’ampleur des horreurs du système des pensionnats autochtones, dans l’intérêt de la vérité et de la réconciliation.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

At 2:36 p.m., the sitting was suspended.

À 14 h 36, la séance est suspendue.

At 2:37 p.m., the sitting resumed.

À 14 h 37, la séance reprend.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House resumed Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre reprend la période de questions orales.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, following Question Period on Wednesday, May 9, 2018, the House resolve itself into a Committee of the Whole in order to welcome the athletes of the 2018 PyeongChang Olympic and Paralympic Winter Games, provided that: (a) the Speaker be permitted to preside over the Committee of the Whole from the Speaker’s chair and make welcoming remarks on behalf of the House; (b) the names of the athletes present be deemed read and printed in the House of Commons Debates for that day; (c) only authorized photographers be permitted to take photos during the proceedings of the Committee; and (d) when the proceedings of the Committee have concluded, the Committee shall rise.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, après la période prévue pour les questions orales le mercredi 9 mai 2018, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2018 à Pyeongchang; pourvu que : a) le Président soit autorisé à présider les délibérations du comité plénier de son fauteuil et à prononcer le mot de bienvenue au nom de la Chambre; b) le nom des athlètes présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée; c) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité; d) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Angus (Timmins—James Bay), seconded by Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), in relation to the Business of Supply.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Angus (Timmins—Baie James), appuyé par M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou), relative aux travaux des subsides.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 5:15 p.m., pursuant to Standing Order 81(16), the Speaker interrupted the proceedings.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Tuesday, May 1, 2018, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 1^er mai 2018, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

At 5:17 p.m., by unanimous consent, the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Canadian Heritage of Bill C-391, An Act respecting a national strategy for the repatriation of Aboriginal cultural property.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-391, Loi concernant une stratégie nationale sur le rapatriement de biens culturels autochtones.

Mr. Casey (Cumberland—Colchester), seconded by Mr. Boissonnault (Edmonton Centre), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage.

M. Casey (Cumberland—Colchester), appuyé par M. Boissonnault (Edmonton-Centre), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 93(1), the Order was dropped to the bottom of the order of precedence on the Order Paper.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social) — Rapport de contrôle et d'évaluation de l'assurance-emploi pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur l'assurance-emploi, L.C. 1996, ch. 23, par. 3(3). — Document parlementaire n^o 8560-421-322-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par M. Morneau (ministre des Finances) — Sommaires du plan d'entreprise de 2018-2022 ainsi que du budget d'investissement de 2018 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-831-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

Pursuant to Standing Order 36, a petition certified by the Clerk of Petitions was filed as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée :

— par M. Shields (Bow River), une au sujet des appareils médicaux (n^o 421-02274).

At 6:18 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 18 h 18, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 6:46 p.m., the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 18 h 46, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.