Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone.
— Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Comme le savent les députés, l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone dure depuis plusieurs années déjà, mais il vient d'y avoir des développements. Il y a quelques minutes à peine, le comité des finances étudiait le projet de loi , qui met en oeuvre le budget présenté par le gouvernement. Au total, 200 pages portent sur la création d'une taxe nationale sur le carbone. Le comité recevait des fonctionnaires des ministères des Finances et de l'Environnement. Je leur ai demandé très précisément si leurs organisations avaient calculé combien cette taxe coûtera à la famille canadienne typique. Le sous-ministre adjoint du ministère des Finances a confirmé que le gouvernement avait bel et bien fait ces calculs. Autrement dit, le gouvernement est au courant du prix qu'il en coûtera aux Canadiens, mais il refuse de le dévoiler, et c'est ce que j'appelle une opération de camouflage.
Maintenant que l'on sait ce qui s'est passé aujourd'hui, remontons le fil des événements.
À la fin de 2015, le gouvernement libéral a été élu. Il avait promis d'instituer une taxe sur le carbone. Peu de temps après, j'ai déposé ce qu'on appelle une demande d'accès à l'information pour demander au gouvernement combien une telle taxe coûterait aux familles des diverses tranches de revenu. Combien cela coûterait-il aux gens de la classe moyenne? Combien cela coûterait-il aux gens qui vivent en deçà du seuil de pauvreté?
En guise de réponse, le gouvernement a produit une grosse pile de documents, que le député de mentionnera dans son discours. L'un de ces documents indique: « La présente note de service porte sur l'incidence potentielle de la tarification du carbone sur les dépenses de consommation des ménages des différentes catégories de revenu. » Les principales conclusions ont été censurées.
Je vais traduire le jargon du gouvernement en langage simple. La note de service porte sur l'incidence potentielle de la tarification du carbone sur la consommation des ménages. Cela signifie qu'elle calcule ce que la taxe coûtera aux gens lorsqu'ils achètent des choses. La note parle des ménages des différentes catégories de revenu, ce qui veut dire que le tableau censuré nous dit ce que les gens paieraient en fonction de leur revenu.
Nous savons que la part du budget familial qui y sera consacrée sera déterminée en fonction de ce que gagne la famille. Par exemple, Statistique Canada a démontré que les familles pauvres dépensent environ un tiers de plus que les ménages riches pour les biens auxquels s'appliquera la taxe sur le carbone, parce que, lorsqu'on est très riche, le chauffage, l'électricité et l'épicerie, même s'ils coûtent la même chose ou un peu plus que pour les ménages à faible revenu, représentent une part moins grande du budget familial. C'est pourquoi il est important de savoir combien cette nouvelle taxe coûtera aux familles selon le niveau de revenu.
Nous savons que les taxes de ce genre ont un caractère régressif, parce que les personnes moins bien nanties doivent y consacrer une plus grande part de leur revenu familial. Ceux qui possèdent le moins paient le plus. En conséquence, de telles taxes peuvent en fait élargir l'écart entre les riches et les pauvres. Le gouvernement dit vouloir réduire l'écart, mais choisit d'imposer une taxe qui, on le sait, fera tout le contraire.
Nous en arrivons maintenant aux revenus. À quelle fin servira l'argent recueilli par le gouvernement?
En Ontario, le gouvernement Wynne a établi le plan directeur. Par exemple, l'Ontario a utilisé l'argent pour verser aux millionnaires qui achètent des véhicules électriques Mercedes ou Tesla des remises de 15 000 $. Voilà un exemple de taxe qui est imposée aux travailleurs et aux petits salariés, puis est versée aux 1 % des gens les plus riches, qui ont les moyens d'acheter des voitures de luxe. En Ontario toujours, le gouvernement a utilisé les revenus pour subventionner des entreprises qui, autrement, perdraient de l'argent. Le gouvernement a par exemple augmenté les frais d'hydroélectricité en payant aux entreprises qui offrent de l'énergie solaire et de l'énergie éolienne 90 ¢ le kilowattheure, alors que ce kilowattheure vaut environ 2,5 ¢.
Cela a pour effet de faire grimper les tarifs d'électricité que paient les Ontariens ordinaires tout en soutenant les profits des initiés qui ont de bons contacts à Bay Street et réussissent à conclure des contrats aux prix gonflés avec le gouvernement de l'Ontario. En Ontario, la hausse des tarifs d'électricité coûtera environ 170 milliards de dollars en 25 ans selon la vérificatrice générale de la province, ce qui en fera le plus grand transfert de richesse des travailleurs pauvres aux ultra-riches de l'histoire du Canada. C'est une forme de redistribution courante dans les régimes qui imposent des programmes comme celui que le gouvernement a inclus dans la loi d'exécution du budget. Tout cela nous rappelle que les parlementaires canadiens que nous sommes devraient savoir combien cette taxe coûtera à tous les ménages.
Le gouvernement dit qu'il ne peut pas révéler cette information pour deux raisons, la première étant, par exemple, que le tableau que j'ai mentionné n'est pas pertinent parce qu'il date de quelques années et que bien des choses ont changé.
Bien que la structure fondamentale de l'économie canadienne ait changé, la somme et la part de leurs revenus que les gens dépensent pour chauffer leur maison, conduire leur voiture et nourrir leur famille n'ont pas vraiment changé en deux ans. Par ailleurs, si le gouvernement estime que cette information n'est pas pertinente, pourquoi ne la rend-il pas simplement publique? Pourquoi ne pas simplement montrer les chiffres aux Canadiens puis les convaincre que ces chiffres sont complètement hors de propos? Le gouvernement ne fait-il pas confiance aux Canadiens pour faire la distinction entre l'information pertinente et celle qui ne l'est pas? S'il s'agit manifestement d'un paquet de chiffres désuets, qui datent de nombreux mois ou de nombreuses années, les Canadiens n'en tiendront sûrement pas compte.
Toutefois, si l'information dans ce tableau découle d'un modèle de taxation qui est proposé dans le budget actuel, les Canadiens pourraient dire: « Un instant. C'est pertinent. Je vois que cela va me coûter très cher. » Ils vont peut-être ensuite juger négativement le gouvernement pour ces coûts. C'est peut-être la vraie raison pour laquelle le gouvernement ne veut pas rendre ces chiffres publics.
La deuxième raison que donne le gouvernement est l'idée que la taxe sera sans incidence sur les recettes, c'est-à-dire que les Canadiens récupéreront leur argent d'une manière ou d'une autre. C'est la vieille théorie économique des gouvernements socialistes, où l'argent percole vers le bas. On prend l'argent de la classe ouvrière pour le donner aux politiciens, qui le font percoler vers le bas, d'abord au sein de l'appareil bureaucratique, puis parmi les entreprises et les groupes d'intérêt, qui sont subventionnés avec les taxes et les impôts. En fin de compte, quelques gouttes finissent par redescendre jusqu'aux gens qui ont gagné l'argent au départ. C'est le genre de gouvernement de percolation que forment les partis d'extrême gauche.
Supposons un instant qu'il est bien vrai que la taxe n'aura aucune incidence sur les recettes et que le gouvernement compte redonner tout l'argent aux gens qui paient la taxe. Comment pourrons-nous savoir si les gens récupèrent leur argent alors que le gouvernement ne veut pas nous dire combien de taxe les gens paieront? Il ne nous sera pas possible de déterminer si la taxe est sans incidence pour une famille moyenne à moins de savoir quel coût cette famille aura à assumer, mais le gouvernement ne veut pas nous donner cette information, ce qui semble indiquer qu'il cherche à nous mystifier. Il veut en fait que la taxe serve de levier fiscal, pour s'emparer d'espèces sonnantes et trébuchantes que les politiciens pourront dépenser à leur guise.
Les Canadiens connaissent ce scénario pour l'avoir vu exécuté dans plusieurs provinces. Chaque fois, le résultat a été le même: les gouvernements en sont ressortis gagnants, tandis que les contribuables ont été perdants. Les politiciens ont eu plus d'argent à dépenser, tandis que les ménages se sont retrouvés avec moins d'argent. C'est la réalité que nous avons pu observer jusqu'à maintenant.
Mes collègues conservateurs et moi sommes la voix des contribuables, et nous lutterons chaque jour pour empêcher le gouvernement de faire encore une autre ponction fiscale sournoise visant la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous défendrons le principe de la transparence pour mettre fin à la tromperie de la taxe sur le carbone et pour que l'argent reste dans les poches de ceux qui travaillent pour le gagner.
:
Madame la Présidente, je remercie le député de de partager son temps de parole avec moi. Il serait facile de reprendre ses propos durant mon intervention, mais je veux aborder le sujet sous un autre angle. Je rappelle la motion à l'étude, qui traite du camouflage entourant la taxe sur le carbone. Voici le texte de la motion:
Que, compte tenu de la promesse formulée par le gouvernement libéral lors de la dernière campagne électorale sur le fait que « les données et les renseignements du gouvernement doivent être accessibles par défaut en formats modernes et conviviaux », la Chambre ordonne que tous les documents soient produits, dans leur forme initiale et non censurée, afin d’expliquer combien coûtera aux familles canadiennes la taxe sur le carbone proposée dans le budget de 2018 et afin de mettre fin au camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Le député de a mentionné que, presque immédiatement après les dernières élections, il a fait une demande d'accès à l'information auprès du ministère des Finances afin de savoir à combien se chiffreraient la réduction des émissions et les coûts de la taxe sur le carbone pour les familles canadiennes.
Ce sont là d'excellentes questions. On a répondu à sa demande avec des documents caviardés. Les libéraux et le avaient pourtant promis en campagne électorale qu'ils formeraient un gouvernement plus ouvert et transparent que tout autre gouvernement de l'histoire de l'humanité.
Encore aujourd'hui, les libéraux refusent de répondre aux questions qu'on leur a posées entre 60 et 70 fois à la Chambre: combien la taxe sur le carbone va-t-elle coûter aux familles canadiennes et quelle sera l'ampleur de la réduction des émissions? Ce gouvernement transparent et ouvert a non seulement fourni un document complètement caviardé, mais il refuse aussi de répondre aux questions qu'on lui pose à la Chambre.
Il utilise plutôt des expressions à la mode comme « l'environnement et l'économie vont de pair » et « j'ai trois enfants, et c'est eux qui en paieront les frais plus tard ». Ce ne sont pas les réponses que les Canadiens veulent entendre. Si le gouvernement veut vraiment que les Canadiens souscrivent à son plan de réduction des émissions de carbone, il devrait au moins leur dire combien il coûte.
On connaît maintenant certains chiffres. Par exemple, cette mesure provoquera une augmentation du prix de l'essence de 11 ¢ le litre. On sait qu'il en coûtera plus de 200 $ supplémentaires pour chauffer nos foyers. Par ailleurs, il y a d'autres coûts liés à cette mesure, et le gouvernement refuse de dire aux Canadiens ce qu'ils sont. Ce matin, j'ai regardé le député de interroger à nouveau des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils connaissent la réponse, mais ils refusent de la donner. Ce matin, ils ressemblaient à des chevreuils pétrifiés par les phares d'une voiture, ce qui était assez intéressant à voir.
Je n'accuse pas les fonctionnaires; ils récitent les réponses toutes faites et les politiques du gouvernement. Ce que je dis, c'est que nous devrions au moins pouvoir savoir combien cela coûtera. Comme l'a dit le député de , cette mesure touchera de façon disproportionnée les Canadiens à faible revenu. Nous savons que, de façon générale, une taxation comme celle que propose le gouvernement se répercute surtout sur les personnes à faible revenu. Nous voulons donc savoir, pour elles, pour les Canadiens de la classe moyenne, combien coûtera cette taxe. C'est pourquoi nous consacrons une journée entière au Parlement à la question, pour tenter de l'apprendre.
Ce que nous savons, c'est que cette taxe ne coûtera rien au , à la ou au , car ils ont un salaire considérable, ils bénéficient d'une voiture avec chauffeur, ils vont partout dans le monde en avion et ils n'ont pas à payer leurs repas. La taxe sur le carbone n'entraînera aucun coût pour le gouvernement et les hauts fonctionnaires; ce sont, je le répète, les Canadiens de la classe moyenne et de la classe moyenne inférieure qui seront les plus touchés. Nous demandons simplement qu'on nous dise combien cette taxe leur coûtera.
Il est important de savoir quelle sera l'incidence de cette taxe sur le potentiel de revenu et les augmentations salariales des Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, dans le cas des syndiqués par exemple. La semaine dernière, j'ai rencontré des membres de l'Association canadienne des policiers et j'ai abordé expressément la question de la taxe sur le carbone. J'en ai parlé aussi à l'Association internationale des pompiers. La politique fiscale du gouvernement a une incidence directe sur les Canadiens de la classe moyenne et à faible revenu, car elle a pour résultat d'augmenter les coûts qu'ils doivent assumer. Avec les augmentations de sa taxe sur le carbone, le gouvernement viendra leur prendre toute hausse salariale qu'ils réussiront à obtenir à la table de négociation.
Ajoutons à cela le prix des biens de consommation courante, notamment ceux à l'épicerie. La plupart des gens comprennent que le coût des choses est déjà en hausse de façon disproportionnée. Lorsque nous ajoutons les taxes à la livraison de ces biens et services, nous nous apercevons que ce sont les Canadiens à faible et à moyen revenu qui verront leurs factures augmenter.
Ce ne sera ni le , ni la ni le . Eux se porteront bien en augmentant la taxe sur le carbone. En fait, je dirais qu'ils se porteront plus que bien, car ils seront en mesure d'amasser des fonds pour nourrir leur appétit insatiable de dépenser de l'argent et d'en donner à leurs projets mondialistes chéris partout dans le monde.
Ce n'est pas surprenant que nous soyons dans cette position. À la Chambre, je parle souvent de la situation en Ontario. Les taux d'électricité y sont assez élevés à cause de la politique d'énergie verte ratée. Les consommateurs en subissent les conséquences de manière disproportionnée et les Canadiens à faible et à moyen revenu doivent payer plus cher dans cette province. Tout cela à cause de cette politique.
Le fil conducteur dans tout cela est l'homme qui travaille dans les coulisses du Cabinet du premier ministre. C'est le créateur de ces idées brillantes qui nuisent aux Ontariens, mais également à l'ensemble des Canadiens. J'ai nommé Gerald Butts. Il est l'architecte de la malheureuse Loi sur l'énergie verte et c'est lui qui défend la taxe sur le carbone au sein du Cabinet. Ce sont les Canadiens qui en paieront le prix.
Je sais de quoi je parle parce que je réside en Ontario, et ses habitants continuent de payer le prix de telles politiques. Les gens que je représente dans Barrie—Innisfil en paient le prix et ils continueront de le faire à cause des taxes sur le carbone et de l'effet de celles-ci sur leur quotidien.
Le gouvernement n'a même pas présenté le coût de la mesure. Les libéraux connaissent la réponse à la question. Voilà pourquoi nous les interrogions sur le sujet. Nous voulons le savoir, et les Canadiens aussi. Si les Canadiens doivent accepter une politique gouvernementale qui augmentera leur fardeau fiscal, ils méritent d'en connaître le coût. De plus, ils sont en droit de savoir quels seront les résultats en matière de réduction des émissions. C'est une question légitime.
C'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous consacrons toute la journée à ce débat. Nous voulons la réponse. Les Canadiens ont le droit de connaître la réponse à la question. En ce qui concerne l'incidence sur l'économie, nous avons entendu la semaine dernière que, selon le directeur parlementaire du budget, la taxe sur le carbone aura sur le PIB des répercussions financières de l'ordre de 10 milliards de dollars. En fait, certains ont laissé entendre que le coût réel sera en fait 35 milliards de dollars d'ici 2022. Ce sont des montants énormes.
Nous avons des problèmes de compétitivité par rapport aux États-Unis, qui semblent suivre une orientation différente en matière de taxes et de réglementation. Le Canada, quant à lui, va instaurer et imposer aux entreprises, qui veulent prospérer, une taxe sur le carbone qui est néfaste pour l'emploi.
Le gouvernement parle d'attirer les talents, mais, s'il n'y a plus au Canada d'entreprises pouvant attirer les talents, comment peut-on s'attendre à être compétitif dans un marché mondial? Nous avons déjà constaté, selon les derniers chiffres obtenus, que près de 84 milliards de dollars de capitaux quittent notre pays en raison de l'attaque du gouvernement contre le secteur des ressources naturelles.
En imposant une taxe sur le carbone aux Canadiens à revenu faible ou moyen, qui subiront de façon disproportionnée les conséquences négatives de cette taxe, les libéraux causeront des dommages à notre économie et rendront le coût de la vie beaucoup plus élevé pour les Canadiens.
Tout ce que nous demandons, c'est de l'information. Le gouvernement et le ministère des Finances ont accès à cette information. Les Canadiens veulent savoir ce que leur coûtera cette taxe sur le carbone imposée par le gouvernement libéral et quelles en seront les répercussions. Le temps est venu pour le gouvernement de cesser de camoufler tout cela.
:
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui pour réaffirmer une fois de plus que nous sommes clairement engagés à lutter contre les changements climatiques.
Les Canadiens comprennent que les changements climatiques sont réels. Ils savent que les gouvernements ici et à l'étranger doivent s'attaquer de toute urgence à ce problème. C'est le mandat que les Canadiens nous ont donné lorsqu'ils nous ont élus et nous avons un plan sérieux, pratique et rentable pour lutter contre les changements climatiques. Il est important que nous prenions des mesures qui permettront à nos enfants et nos petits-enfants de vivre dans un monde où l'environnement est sain et l'économie est forte.
[Français]
Les Canadiens comprennent que le changement climatique est réel. Ils savent que les administrations, au Canada et dans le monde, doivent prendre des mesures pour s'attaquer à ce problème. C'est le bon choix à faire pour nos enfants et pour nos petits-enfants. C'est ce que les Canadiens nous ont demandé de faire en nous élisant. Nous avons un plan sérieux et pratique.
[Traduction]
Nous voyons aujourd'hui les répercussions des changements climatiques partout au Canada et les familles canadiennes sont déjà touchées. J'aimerais fournir quelques exemples.
Un des appels les plus difficiles que j'ai eu à faire était à une éleveuse de la région intérieure de l'Alberta. Son ranch familial avait été détruit par des feux de forêt intenses qui avaient ravagé la Colombie-Britannique et l'Alberta. De nos jours, en raison des changements climatiques, les feux de forêt sévissent plus longtemps et sont plus intenses que jamais.
[Français]
L'an dernier, j'étais à Gatineau, au Québec, pour aider à remplir des sacs de sable. Pendant que je parlais à des familles qui protégeaient leur maison de la crue des eaux, certaines maisons ont été sauvées et beaucoup d'autres ont été détruites. Nous assistons à des ravages comme ceux-là au Canada et partout dans le monde.
[Traduction]
Ensuite, pendant ma visite dans l'Extrême-Arctique, l'été dernier, on m'a informée d'une bien triste situation. J'ai discuté avec un garçon inuit de Cambridge Bay, au Nunavut, qui m'a parlé des effets des changements climatiques dont il était témoin dans sa région. Il m'a dit que, lorsqu'il chasse, ses pieds s'embourbent dans le pergélisol qui dégèle, comme s'il marchait dans des sables mouvants. Il m'a parlé de la disparition du caribou, la source de nourriture traditionnelle de sa communauté. Il m'a aussi raconté que des chasseurs d'expérience — des pères, des oncles, des frères et d'autres pourvoyeurs — sont morts lorsque la glace de mer, dont ils ne peuvent plus déterminer l'épaisseur, a cédé sous leurs pieds. De nos jours, l'Extrême-Arctique canadien se réchauffe trois fois plus vite que le reste du pays. Les changements climatiques sont réels et il a des répercussions concrètes sur la vie des Canadiens d'un océan à l'autre.
La pollution n'est pas sans coûts. Elle alourdit le fardeau fiscal des générations futures. De 1983 à 2004, le montant total des réclamations d'assurance liées à de graves phénomènes météorologiques s'élevait à près de 400 millions de dollars par année au Canada. Au cours de la dernière décennie, ce montant a triplé, atteignant 1,2 milliard de dollars par année.
En prenant des mesures judicieuses, sensées et concrètes, nous pouvons à la fois éviter les pires effets des changements climatiques et profiter d'énormes débouchés économiques qui se chiffrent à des billions de dollars à l'échelle mondiale. En agissant dès maintenant, nous pouvons protéger notre environnement et promouvoir une croissance économique propre.
Le gouvernement précédent n'a jamais pris les changements climatiques au sérieux. Le gouvernement Harper a annoncé des cibles qu'il n'avait nullement l'intention d'atteindre. Aujourd'hui, le dit qu'il est contre la tarification de la pollution. Cependant, il s'engage de nouveau à atteindre les cibles de l'Accord de Paris. Or, on ne peut pas les atteindre comme par magie sans recourir au marché. Les Canadiens s'attendent à ce que nous agissions, et c'est ce que nous faisons depuis que nous formons le gouvernement.
[Français]
La tarification de la pollution est au coeur de tout plan crédible de lutte contre le changement climatique. C'est exactement la raison pour laquelle nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires pour tarifer le carbone.
[Traduction]
Tout plan sérieux de lutte contre les changements climatiques doit être axé sur la tarification de la pollution. C'est précisément pour cette raison que nous nous employons à fixer un prix sur le carbone en collaboration avec les provinces et les territoires. Les Canadiens savent que la pollution a un coût. Il faut tarifer ce que nous ne voulons pas, c'est-à-dire la pollution, et investir dans ce que nous voulons, par exemple la réduction des impôts, les services de santé et les technologies propres qui créent de bons emplois ici même, au Canada. La tarification du carbone est une solution souple et efficiente qui laisse les marchés accomplir ce qu'ils font de mieux: stimuler la créativité et récompenser la recherche de solutions. On pourrait même dire que tout cela s'inscrit dans les idées « conservatrices ».
Voici ce qu'on peut lire dans un récent éditorial du Globe and Mail:
La tarification du carbone est un moyen efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de lutter contre les changements climatiques. Les preuves sont abondantes et convaincantes.
C'est ce que confirme la recherche. Pas plus tard qu'hier, Environnement et Changement climatique Canada a publié une étude disant que la tarification à l'échelle nationale des émissions de carbone selon les normes fédérales permettrait d'éliminer de 80 à 90 millions de tonnes de gaz à effet de serre. Cette masse équivaut au retrait de 23 à 26 millions de voitures par année de la circulation routière ou à la fermeture de 20 centrales au charbon. Il ne fait aucun doute que la tarification des émissions de carbone aide beaucoup le Canada à atteindre les objectifs en matière de lutte contre les changements climatiques auxquels il s'est engagé en signant l'Accord de Paris.
En plus d'être efficace, la tarification du carbone consolide aussi l'économie canadienne. Prenons l'exemple de la Colombie-Britannique. Cette province a commencé à tarifer les émissions de carbone il y a plus de 10 ans. Or, depuis 2007, elle a réduit ses émissions de carbone de 5 à 15 % alors que son PIB réel a augmenté de plus de 17 % de 2007 à 2015.
Plus de 80 % des Canadiens vivent aujourd’hui dans une province qui impose déjà une tarification de la pollution, à savoir le Québec, l’Ontario, l’Alberta et la Colombie-Britannique. L’an dernier, ces quatre provinces ont été en tête pour ce qui est de la croissance économique.
La tarification du carbone est l’approche recommandée par l’immense majorité des économistes. D'ailleurs, cette politique est appuyée par plus de 30 gouvernements et 150 grandes entreprises au sein de la coalition internationale pour le leadership en matière de tarification du carbone. Cette coalition comprend les grandes banques du Canada et des entreprises canadiennes dans les secteurs des biens de consommation, de l’énergie et du développement des ressources. Steve Williams, le PDG de Suncor, plus grand producteur canadien de pétrole, décrit la situation en ces termes: « Nous croyons que des changements climatiques ont lieu [...] et qu'une tarification à grande échelle du carbone est la solution souhaitable. »
Dans le monde entier, des gouvernements se rendent compte de l’efficience et de l’efficacité de la tarification de la pollution causée par le carbone. Aujourd’hui, une quarantaine de pays, dont le Canada, tarifient la pollution causée par le carbone, et d’autres s’apprêtent à emboîter le pas.
Selon la Banque mondiale, près de la moitié de l’économie mondiale a déjà mis en place un système de tarification de la pollution. La Chine a récemment lancé le plus large régime de tarification du carbone au monde, et l’an dernier, l’Ontario, le Québec et la Californie ont signé une entente visant la création du deuxième marché mondial du carbone. Le régime est d’autant plus efficace que les particuliers et les entreprises trouvent des moyens de ne pas payer en investissant dans des technologies propres afin d’économiser. Il ne s’agit donc pas de lever des fonds, mais d’envoyer des signaux favorables à l’innovation dans les technologies propres.
Nous avons dit clairement que les recettes resteraient dans la province ou le territoire d'où elles proviendraient. Tant que les provinces et les territoires respecteront les paramètres fédéraux, ils pourront modeler le système à leur manière et déterminer comment ils comptent affecter les recettes tirées de la tarification de la pollution afin d'aider les familles et les entreprises et de renforcer la croissance d'une économie propre. L'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario et le Québec utilisent les recettes de la taxe sur le carbone pour financer des mesures comme les remboursements ciblés, les allégements fiscaux pour les ménages et les entreprises, l'amélioration du transport en commun, le recours à des technologies propres et les programmes de rénovation domiciliaire qui aident les familles et les entreprises à économiser.
Cette utilisation de l'argent est déjà très bénéfique pour les Canadiens. Elle crée de bons emplois, elle favorise une croissance plus propre et elle attire les investissements dans les villes et les régions. Il est particulièrement important que les systèmes de tarification du carbone conçus par les gouvernements n'augmentent pas la pression financière sur les ménages à revenu faible ou moyen. Par exemple, les provinces peuvent leur remettre directement de l'argent, alléger leur fardeau fiscal, financer des rabais sur les technologies qui permettent aux gens d'économiser en consommant moins d'énergie. Au Canada, des gouvernements font déjà ce genre de choix.
Le système de tarification du carbone de la Colombie-Britannique comprend un crédit d'impôt pour les groupes à faible revenu. Il aide beaucoup de gens en compensant l'effet de la tarification du carbone par des paiements directs aux familles à faible revenu. La Colombie-Britannique a procédé aussi à des réductions de l'impôt des particuliers et des entreprises qui ont pour effet de retourner l'argent issu de la taxe sur le carbone aux ménages et aux petites entreprises.
Je suis très fière des mesures prises par le gouvernement pour tarifer la pollution dans l'ensemble du pays. Les données recueillies au Canada et à l'étranger sont extrêmement éloquentes. Elles montrent que la tarification de la pollution crée de bons emplois pour la classe moyenne et incite familles et entreprises à faire des choix économiques en énergie et en argent. Les Canadiens souhaitent profiter d'un environnement sain et d'une économie en pleine croissance, et c'est exactement ce que nous leur offrons.
[Français]
En Alberta, environ 60 % des foyers reçoivent des remises complètes ou partielles pour compenser le coût de la taxe sur le carbone. Les familles dont le revenu est inférieur à 95 000 $ par an reçoivent une remise complète pour compenser la taxe sur le carbone. Ainsi, la tarification de la pollution peut protéger les familles des coûts nets. Elle permet de réduire la pollution et elle prépare le Canada pour qu'il réussisse la transition mondiale vers une croissance plus propre. Nous savons que l'environnement et l'économie vont de pair. Les Canadiens s'attendent à avoir un environnement sain et une économie en croissance; c'est exactement ce que nous réalisons.
[Traduction]
Pendant trop longtemps au Canada et ailleurs, les cyniques se sont efforcés de retarder la prise de mesures pour lutter contre les changements climatiques. Certaines personnes ne voyaient pas l'énorme occasion qui se présentait à nous, alors que d'autres ne croyaient tout simplement pas aux changements climatiques. Cependant, ce temps est révolu, et c'est pourquoi le Canada s'est positionné comme chef de file mondial en ce siècle de la croissance propre.
Effectivement, la tarification de la pollution par le carbone est une composante de notre plan, mais notre plan comprend tellement plus. Mark Carney, le gouverneur de la Banque d'Angleterre et un grand Canadien, a le mieux résumé la situation lorsqu'il a dit: « Plus nous investissons avec prévoyance, moins nous aurons de regrets avec le recul. » Selon la Banque mondiale, l'Accord de Paris pavera la voie à des débouchés en matière d'innovation liée aux énergies vertes de l'ordre de 23 billions de dollars pour des investissements écoresponsables dans les marchés émergents d'ici à 2030.
Avec cela à l'esprit, je vais exposer d'autres éléments de notre plan de lutte contre les changements climatiques. Notre plan fera plus que réduire la pollution causée par le carbone: il renouvellera les infrastructures, il renforcera les réseaux de transport et, grâce à des investissements éclairés et stratégiques, il stimulera l'innovation et créera des débouchés dans les villes canadiennes.
Nous investissons 21,9 milliards de dollars dans les infrastructures vertes afin de construire des bureaux et des maisons éconergétiques et d'aider les familles à économiser sur leur facture d'énergie. Nous versons 20,1 milliards de dollars dans le financement des réseaux de transport en commun urbains afin de contribuer à réduire les temps de déplacement dans les villes, d'accroître l'utilisation des moyens de transport propres et de permettre aux gens de passer plus de temps en famille et moins de temps dans les embouteillages.
[Français]
D'ici 2030, nous éliminerons progressivement le charbon utilisé pour la production l'électricité. Cela permettra d'éviter 260 décès prématurés, 40 000 crises d'asthme et 190 000 jours où l'on a du mal à respirer et où l'activité est réduite, ce qui produira des avantages pour la santé représentant 1,2 milliard de dollars pendant la période d'application de la réglementation. Avec l'aide d'un groupe d'experts, nous allons faire en sorte que la transition soit équitable pour les travailleurs et les collectivités qui vivent du charbon.
Nous mettons en oeuvre une norme sur les carburants propres pour que les Canadiens utilisent des combustibles plus propres, et nous rendons les codes et les normes de construction des bâtiments plus stricts en qui concerne l'efficacité énergétique.
[Traduction]
Enfin, le Canada fait des investissements sans précédent dans les secteurs à forte croissance des technologies et de l'énergie propres. Grâce à un investissement de 2,2 milliards de dollars, nous appuyons la recherche et le développement, la production et l'exportation des technologies propres et nous accélérons la croissance de cette industrie afin d'occuper une part de plus en plus grande du marché mondial.
Ces investissements créeront des emplois bien rémunérés pour la classe moyenne partout au pays et, déjà, des entreprises canadiennes ouvrent la voie. À Burnaby, en Colombie-Britannique, Ballard Power Systems fabrique des piles à combustible qui sont utilisées dans des véhicules sans émissions partout sur la planète. Lors d'une mission commerciale en Chine, j'ai vu des autobus urbains qui fonctionnaient grâce à la technologie innovatrice de Ballard.
À Edmonton, en Alberta, j'ai visité l'usine de Landmark Homes, une entreprise qui fabrique des maisons à consommation énergétique nette zéro qui ont la même apparence que n'importe quelle maison de banlieue. Elle emploie plus de 300 personnes. Les maisons qu'elle construit sont bâties à partir de matériaux éconergétiques, et des panneaux solaires sont installés sur le toit. J'ai rencontré une famille qui habite une de ces maisons, et au lieu de payer pour son électricité, elle tire un revenu de l'énergie qu'elle produit.
C'est également en Alberta qu'on trouve l'Alliance pour l'innovation dans les sables bitumineux, qui permet à des entreprises de travailler ensemble et de mettre en commun des technologies afin d'assainir l'air, de réaliser des gains d'efficience plus importants et de mieux protéger les terres.
À Foam Lake, en Saskatchewan, Milligan BioFuels transforme les graines de canola impropres à la consommation en biodiésel, un carburant plus propre pouvant alimenter les voitures, les camions et les autobus qui circulent dans les villes et villages du Canada.
[Français]
À Winnipeg, au Manitoba, j'ai visité l'an dernier une usine qui fabrique des autobus électriques. Ils sont incroyables. Ils roulent sans à-coup et sans bruit et n'émettent aucune émission. L'entreprise New Flyer crée de bons emplois pour la classe moyenne. Une entreprise primée de Toronto, ecobee, fabrique des thermostats intelligents qui fonctionnent facilement avec nos téléphones. Ils permettent aux gens d'économiser de l'argent et de réduire les émissions, tout en rendant leur maison plus confortable. GHGSat, une entreprise de Montréal, se sert de satellites pour surveiller les émissions industrielles de gaz à effet de serre partout dans le monde. En 2016, elle a lancé son premier satellite en orbite terrestre basse. Enfin, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse, CarbonCure a trouvé une solution gagnante pour tout le monde en créant une technologie qui permet de capturer le dioxyde de carbone de l'industrie et de l'utiliser pour créer un béton plus solide.
En bref, les entreprises canadiennes contribuent à favoriser l'innovation et à créer des emplois dans une économie axée sur une croissance propre. Ce faisant, elles montrent au monde entier à quoi ressemble l'innovation canadienne.
[Traduction]
Selon l'indice d'innovation 2017 de Global Cleantech, le secteur canadien des technologies propres se classe aujourd'hui au premier rang des pays du G20. Cette année, 13 entreprises canadiennes de technologies propres ont terminé parmi les 100 premières au monde. En outre, les sociétés canadiennes battent à plates coutures la concurrence dans le cadre du concours Carbon XPRIZE, un prix décerné aux entreprises qui trouvent des façons innovatrices de réduire les émissions de carbone. Cette année, quatre entreprises canadiennes ont atteint la ronde finale en vue de l'obtention de ce prix d'une valeur de 20 millions de dollars.
Cependant, pour que le Canada puisse continuer d'innover et de créer de bons emplois pour la classe moyenne en ce siècle de la croissance propre, nous devons signaler au marché que nous sommes ouverts aux investissements. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a adopté des politiques climatiques qui sont à la fois pragmatiques, souples et intelligentes. Les Canadiens s'attendent à ce que nous respections notre engagement à l'égard de l'Accord de Paris, notre engagement à faire croître l'économie et à renforcer la classe moyenne, ainsi que notre engagement envers les générations futures.
En terminant, j'aimerais raconter à la Chambre une brève anecdote. Il y a deux ans, je me suis rendu au Maroc pour discuter des changements climatiques avec des dirigeants du monde entier. Là-bas, j'ai été témoin d'une conversation révélatrice. Un aîné inuit discutait avec le chef d'un petit État insulaire du Pacifique. Il s'agit de deux personnes qui habitent à des endroits où les changements climatiques sont en train de modifier dramatiquement le paysage et le mode de vie des gens.
On sait que l'Extrême-Arctique du Canada se réchauffe trois fois plus rapidement que le reste du pays, et beaucoup de petits États insulaires sont confrontés à l'élévation du niveau de la mer, qui détruit les infrastructures et, ultimement, leur pays. Alors que le dirigeant de l'État insulaire décrivait la dévastation causée par les ondes de tempête et l'élévation du niveau de la mer sur ses terres et que l'aîné inuit décrivait les effets du réchauffement climatique et de la fonte de la glace marine sur les siennes, l'aîné inuit comprit quelque chose. Il déclara: « Donc, mon pays est en train de fondre et il entraîne le vôtre sous l’eau. » Ce fut un moment chargé d'émotion, qui nous rappela qu'il faut collaborer avec le monde entier pour lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Notre gouvernement va continuer à agir dans l'intérêt de notre environnement et de notre économie. Nous allons tarifer la pollution par le carbone pour réduire les émissions, créer des emplois et stimuler une croissance propre.
[Traduction]
Le gouvernement continuera d'agir dans l'intérêt de l'environnement et de l'économie. Nous tariferons la pollution causée par le carbone afin de réduire les émissions, de créer des emplois et de stimuler la croissance propre. Nous continuerons d'investir dans l'avenir en rendant les édifices plus éconergétiques, les transports plus propres et l'industrie plus novatrice et concurrentielle. En définitive, pourquoi faire tout cela? Parce que nous le devons à nos enfants et à nos petits-enfants.
:
Madame la Présidente, je vous annonce tout de suite que je vais partager mon temps de parole avec ma fantastique collègue de .
Cela me fait extrêmement plaisir de me lever, aujourd'hui, à la Chambre, pour parler des changements climatiques et de tous les enjeux qui sont reliés à ce défi incroyable que nous avons. En tant que législateurs, en tant que parlementaires, nous devons être bien conscients que c'est probablement le défi de notre génération et que nos enfants et nos petits-enfants nous jugeront, dans les prochaines décennies, sur notre succès ou notre échec comme société, mais aussi comme communauté internationale, sur la capacité de prendre à bras-le-corps cet important enjeu qu'est le risque causé par un réchauffement climatique.
C'est pourquoi nous devons aborder ce sujet-là avec un sérieux et une gravité que nous n'avons pas nécessairement sur d'autres enjeux, parce que les conséquences sont gigantesques, à tout point de vue. J'aimerais rappeler que ce n'est pas pour rien que l'ancien vice-président américain Al Gore a déjà reçu le prix Nobel de la paix pour son travail sur les changements climatiques.
Il y a actuellement une crise de migrants, une crise de réfugiés. Dans le monde, l'année dernière était l'année où il y a eu le plus grand nombre de réfugiés de toute l'histoire. Il y en a eu plus que pendant la Seconde Guerre mondiale. Maintenant, il risque d'y avoir des réfugiés climatiques, des gens qui vont quitter leur région du monde ou leur pays, parce que cela va devenir invivable, que des tensions vont se créer et que des conflits vont éclater autour des ressources naturelles, de l'accès à l'eau et le reste.
Je dis cela pour qu'on comprenne toute l'ampleur de ce phénomène dont la motion de l'opposition officielle nous permet de discuter aujourd'hui, à la Chambre. À la fin de mon intervention, comme porte-parole du NPD en matière d'environnement, je vais proposer un amendement à la motion de nos amis du Parti conservateur pour bonifier celle-ci et la rendre équilibrée et voici pourquoi.
La motion conservatrice plaide en faveur de la transparence. Nous sommes d'accord sur la transparence. Il faut avoir une bonne information pour prendre de bonnes décisions. Il faut que les citoyens soient au courant. L'idée d'être au courant de l'impact d'une tarification du carbone est une bonne chose en soi. Quand on lit la motion, la première fois, on se dit « tiens, pourquoi pas? », que cela a du sens et qu'on pourrait se baser sur des expériences qui existent depuis un bout de temps. Par exemple, le Québec participe, avec la Californie et d'autres États américains, à une bourse du carbone qui est une manière de tarifer le carbone et d'inciter les compagnies à changer leurs habitudes et à adopter des manières de manufacturer des produits qui sont plus respectueuses de l'environnement et qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre. Il y a aussi d'autres champs où la tarification est possible. Cela fait 10 ans qu'en Colombie-Britannique il y a un prix sur le charbon. Voyons ce que cela signifie pour les citoyens de la Colombie-Britannique, pour les familles et pour les entreprises et sur leur possibilité d'innover et d'améliorer leurs manières de faire. De même, on pourrait en débattre avec les autres provinces comme l'Alberta ou l'Ontario qui participe à une manière de tarifer le carbone.
Ce qui manque dans la motion conservatrice, c'est l'autre côté de la médaille. La motion parle des impacts que cela peut avoir sur les familles, les individus. D'accord, mais il peut y avoir aussi un impact si on ne fait rien, si on ne prend pas de leadership, si on n'agit pas sur la question du réchauffement climatique et de ses effets, qui sont étudiés avec un consensus scientifique international absolument fabuleux. Le réchauffement de la planète, qui est déjà amorcé et qui risque d'être catastrophique si la température augmente de plus de deux degrés Celcius par année par rapport à la référence de 1990, va entraîner davantage de catastrophes naturelles, davantage de climats extrêmes. Ce seront des catastrophes naturelles ayant des impacts beaucoup plus grands que ce qu'on a vu jusqu'à présent. Cela va avoir une influence qui va heurter notre économie dans un paquet de secteurs et de domaines.
Si nous voulons être conséquents, équilibrés et transparents, il faut aussi chercher à savoir, dans le débat, quel est le coût de l'inaction, quelles sont les conséquences de ces températures extrêmes qu'il risque d'y avoir. C'est déjà commencé. Chez nous, au Québec et au Canada. Il y a déjà des études et des chiffres.
Depuis 30 ans, les catastrophes naturelles ont doublé Canada en moyenne. Autrement dit, ce n'est pas qu'il n'y avait pas de catastrophes naturelles avant, mais il y en avait moins, elles étaient moins graves et elles avaient moins de répercussions sur la vie des gens, notre environnement et notre économie.
Les changements climatiques ne sont pas étrangers à cette multiplication de catastrophes naturelles, bien au contraire. Cela engendre des coûts. Entre 1983 et 2004, les pertes assurées des catastrophes naturelles, parce qu'on parle d'assurance, se sont établies en moyenne à 373 millions de dollars par année au Canada. Or si on examine la décennie de 2005 à 2015, les pertes moyennes annuelles ont plus que triplé. On multiplie par trois. Elles se sont établies à 1,2 milliard de dollars par année en moyenne. On voit déjà qu'il y a une conséquence et un coût.
Le programme du gouvernement fédéral appelé Accords d'aide financière en cas de catastrophe aide les provinces et les territoires à se remettre de catastrophes naturelles, et il a déboursé en moyenne 54 millions de dollars en 1970. Entre 1995 et 2004, il a dépensé 291 millions de dollars par année. Entre 2005 et 2014, il a dépensé 410 millions de dollars par année. Au cours des six dernières années, ce fonds a fait plus de remboursements qu'il en avait fait en 39 ans d'opération. L'augmentation du coût de ces assurances fédérales au cours des 20 dernières années est attribuable à l'augmentation du nombre et à l'intensité des événements météorologiques d'envergure. Nos amis conservateurs aiment parler de l'effet sur notre portefeuille et dans nos poches. Il y a déjà un impact, parce que cela coûte cher au gouvernement, ne serait-ce qu'en assurances. On ne parle même pas des individus.
Un impact se fait aussi ressentir sur notre capacité économique à pouvoir faire une transition et à maintenir une croissance économique intéressante. Les deux vont de pair. Les changements climatiques entraînent des pertes économiques nombreuses. Je parlais de catastrophes naturelles ou d'événements météorologiques extrêmes, mais il faut aussi calculer les répercussions sur les dépenses en santé publique, les pertes de productivité agricole, les couvertures financières de risque, soit les assurances, l'usure prématurée des infrastructures et les coûts énergétiques. Toutes ces répercussions pourraient ralentir notre croissance économique si on ne fait rien. Il faut en être totalement conscients.
Les coûts qui découlent des changements climatiques sont assez variés: les infrastructures à reconstruire, les problèmes de santé et des récoltes détruites. Il est parfois difficile d'évaluer le coût de tout cela, mais plusieurs études ont été réalisées à ce sujet. Je vais en nommer quelques-unes parce que c'est important que cela fasse partie du débat, si nous voulons avoir un débat sain, équilibré et bien informé. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, estime que les coûts d'un réchauffement global de deux degrés Celsius pourraient réduire le PIB mondial de 2 % par année. Ce n'est pas rien.
Au Québec, parmi les coûts les plus directs, on peut penser aux dommages des crues. On le voit avec les inondations encore une fois cette année ou celles de l'année dernière. Il y a aussi l'érosion des berges en raison d'une diminution du couvert de glace qui existe pendant l'hiver ou des infrastructures abîmées par des cycles de gel et dégel à répétition. J'ai le bonheur d'habiter à Montréal et je peux dire que les nids-de-poule, ce n'est pas un mythe. Si, effectivement, on a des changements de température très variés pendant l'hiver, il y a une conséquence à cela: la neige fond, l'eau entre dans l'asphalte qui se fissure au moment d'un regel. Cela arrive plusieurs fois par année.
Je vais lire une citation concernant l'effet sur l'économie mondiale: « En agissant maintenant, on parviendra non seulement à protéger la planète mais aussi à fortement stimuler l’économie mondiale ». Qui a dit cela? C'est Jim Yong Kim, président de la Banque mondiale, en 2014. Je pourrais citer également l'Agence américaine de protection de l'environnement au sujet des coûts possibles que cela aura sur l'économie américaine.
Pour avoir une motion équilibrée qui examine l'ensemble des effets d'une tarification sur le carbone ou des changements climatiques, je propose, appuyé par la députée de , l'amendement suivant à la motion:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant les mots « familles canadiennes », de ce qui suit: le prix sur le carbone proposé dans le budget de 2018, et combien il leur en coûtera de n'avoir aucun prix sur le carbone, comme conséquence des effets croissants des changements climatiques, et ce, afin d'offrir davantage de transparence à la population canadienne.
:
Madame la Présidente, c'est un honneur pour moi d'avoir pu partager le temps de parole avec mon collègue de , qui a toujours des discours enflammés, très éclairés et qui sont basés sur les faits et sur la science. Quand nous discutons d'un sujet ou d'un autre, il prend toujours le temps de se documenter pour éclairer nos lanternes.
Ce qui est un peu dommage de la motion proposée par les conservateurs, aujourd'hui, c'est qu'ils se concentrent sur un certain angle de l'accès à l'information et de la transparence, alors qu'il y a un tout autre aspect qui est de mettre un prix sur le carbone qui est aussi très avantageux. C'est très avantageux non seulement pour l'économie et pour l'environnement, mais pour la santé humaine et la santé de la planète. On n'arrête pas de le dire, les changements climatiques et l'environnement sont actuellement l'enjeu numéro un pour notre génération et pour tous les êtres humains sur la planète. Il semble qu'on ne fait pas assez d'efforts en ce sens. Pourtant, le gouvernement n'arrête pas de se vanter qu'il fait des efforts et qu'il va ramener le Canada sur la scène internationale grâce à l'Accord de Paris.
Pourtant, il y a des tas de rapports internationaux et nationaux qui font état du surplace des libéraux en ce sens. Pensons au rapport de l'OCDE en 2017 qui disait, entre autres, qu'on n'avait pas de plan pour les transports en commun et l'électrification des transports, et qu'on n'avait pas d'examen environnemental général: « En 2012, après la révision de la loi canadienne sur l'évaluation environnementale, moins de projets ont été soumis à une évaluation environnementale en vertu de la législation fédérale. » Les libéraux avaient promis de revoir les évaluations environnementales, ce qui n'a toujours pas été fait à l'heure actuelle. On constate dans le rapport un manque d'innovation:
Malgré une culture de l’innovation globalement solide, le Canada dépose beaucoup moins de demandes de brevets environnementaux par habitant que les pays de l’OCDE les plus en pointe. Sa part du marché mondial des technologies propres a diminué depuis 2005. Une part relativement élevée (8 %) de l’investissement public dans la R-D est ciblée sur l’énergie, et plus particulièrement sur l’extraction et la transformation des combustibles fossiles.
Donc, les libéraux sont encore en train de financer et de subventionner l'industrie des énergies fossiles à hauteur de 1,6 milliard de dollars par année. Cela n'a aucun sens, si nous voulons diminuer notre empreinte écologique et laisser une planète en santé à nos enfants et aux prochaines générations à venir. Ce n'est pas la direction qui devrait être prise par le gouvernement.
On dit que le gouvernement s'était donné comme cible de diminuer les gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020. Comme on n'en est pas capable, le gouvernement a reculé sa cible à 2030. Malgré cela, le rapport de l'OCDE dit qu'on ne va pas atteindre ces objectifs. Ce n'est pas seulement le rapport de l'OCDE, mais les rapports de la commissaire à l'environnement réitèrent qu'on n'atteindra pas les objectifs. En outre, le gouvernement ne s'est même pas doté de plan pour tous ses ministères. Sur les 19 ministères qui ont été à l'étude, 14 n'ont pas de plan pour s'adapter aux changements climatiques, y compris le ministère de l'Environnement. C'est un peu ironique. Il n'y a pas non plus de stratégie pour élaborer des moyens pour évaluer les améliorations qui seraient faites par chacun des ministères. Il n'y ait pas de plan global pour que tous les ministères travaillent ensemble. Ce sont des ministères qui travaillent en vase clos. Comment se fait-il qu'il n'y a pas de vision d'ensemble? On est pourtant en 2018 et on dit que les changements climatiques sont l'enjeu numéro un. Cela est un complet non-sens.
Ce sont des choses qui inquiètent les gens de Salaberry—Suroît. En janvier, nous avons eu une assemblée publique sur l'importance de faire un virage vert. Chez nous, dans Soulanges, il y a déjà trois pipelines qui passent sur le territoire. Les gens sont ultra-inquiets.
Dans le cadre d'une sortie médiatique récente, des gens de Montréal et d'un peu partout ont réclamé que le gouvernement exige un plan de mesures d'urgence de la part des compagnies pétrolières pour protéger nos prises d'eau potable. Parmi les 27 prises d'eau potable qui sont traversées par la rivière des Outaouais, qui se rend jusqu'à la grande région métropolitaine de Montréal, aucune n'est munie d'un détecteur d'hydrocarbures. Or cela prendrait au moins une heure et demie pour que la compagnie arrive sur les lieux d'un déversement. Pendant ce temps, une quantité énorme de pétrole se déverserait dans notre eau potable et prendrait moins de 12 heures à se rendre jusqu'à notre verre d'eau, à Montréal. Il y a donc des mesures qui sont vraiment négligées.
En ce qui a trait aux changements climatiques, on a parlé du coût de l'inaction. La Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, qui avait été mise sur pied par les conservateurs à l'époque, a émis un rapport en 2011 qui mentionnait justement que, si on ne faisait rien, les répercussions pourraient coûter au pays jusqu'à 5 milliards de dollars par année d'ici 2020 et entre 21 milliards et 43 milliards de dollars d'ici 2050, selon le contexte. Cela pourrait même grimper jusqu'à 91 milliards de dollars si absolument rien n'était fait. C'est catastrophique. L'année dernière, la crue des eaux a causé des inondations dans plusieurs régions, dont la mienne, Vaudreuil-Soulanges, et le Haut-Saint-Laurent. Celles-ci ont coûté et coûtent encore des milliers de dollars à plusieurs familles qui sont incapables de vendre leur maison ou de la rénover. C'est très difficile.
Également, plusieurs communautés de partout dans le monde pourraient faire face à des ouragans et à des inondations. Des îles entières pourraient disparaître de la planète à cause des changements climatiques. L'enjeu est très grave, et si on ne fait rien, ce sont les humains et les animaux qui en paieront le prix. Heureusement, des initiatives citoyennes nous permettent de comprendre que l'économie et l'environnement vont de pair. Le gouvernement n'arrête pas de le répéter, sauf que les gestes ne suivent pas. Par exemple, dans Vaudreuil-Soulanges, le Comité 21, mis en place par Lorraine Simard, réunit des entreprises, des municipalités, des groupes communautaires et des médias en vue de favoriser des pratiques de développement durable. On travaille sur l'économie circulaire, par exemple, où certaines compagnies se servent des matières résiduelles d'autres compagnies. Cela fait des déchets des uns des matières utiles pour d'autres, et ce, à coût moindre, ce qui réduit les déchets à la source.
Il y a aussi d'autres initiatives, dont le mouvement « zéro déchet », qui est populaire chez les jeunes. Chez nous, c'est Cindy Trottier qui a créé un logo « zéro déchet » pour des entreprises de partout au Québec qui réutilisent des contenants pour éviter les contenants en plastique, par exemple, qui seraient jetés à la poubelle. On n'a qu'à penser au détergent à lessive et aux matières utilisées pour emballer la nourriture. On réutilise des filets, par exemple. Voilà des initiatives citoyennes qui visent à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
En 2014, pour la première fois dans l'histoire du Parlement, nous avons mis sur pied, au NPD, un forum sur l'énergie et l'industrie propres, auquel 150 experts en environnement et en économie ont participé, ainsi que des gens de l'industrie et des gens qui travaillent sur les politiques publiques. Ce qui en est ressorti, c'est que le Canada n'avait pas de politique publique permettant aux industries de pratiquer une concurrence loyale.
Beaucoup d'entreprises lui ont déjà emboîté le pas pour faire preuve d'innovation et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, tout en créant des emplois et en étant très prospères, mais le Canada ne les encourage pas. Entre autres, Céline Bak, de la Canadian Clean Technology Coalition, disait que 20 % des employés du secteur des énergies renouvelables était des jeunes de moins de 30 ans. Le taux de croissance de l'emploi dans ce secteur est de 6 % et la croissance du marché planétaire est fulgurante. Déjà en 2014, 800 000 entreprises offraient des solutions propres et les PME canadiennes investissaient dans la recherche-développement.
Des mesures sont déjà prises, mais le gouvernement ne fait simplement pas assez d'effort en ce sens. Il manque de transparence sur la question de donner de l'information pour tout le monde. Il faudrait que les conservateurs ajustent leur lancée et élargissent leur champ de vision pour intégrer tous ces éléments. En effet, mettre un prix sur le carbone, c'est gagnant pour la santé publique, pour l'environnement et pour l'économie.
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Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de .
À titre de députée de la circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke, qui est située au coeur de la magnifique vallée supérieure de l'Outaouais, c'est avec plaisir que je prends la parole pour appuyer la motion de mon collègue et concitoyen de la vallée de l'Outaouais, le député de .
Il existe un vieux dicton parlementaire au Canada qui veut que l'efficacité d'un gouvernement repose sur l'efficacité de l'opposition. Le député de fait un excellent travail pour le compte des Canadiens. Le député de va léguer les conséquences de ses déficits budgétaires à nos enfants et à la génération qui suivra et il veut à présent imposer une énorme taxe sur le carbone à leurs parents et à leurs grands-parents. C'est un bilan peu reluisant et dont il devrait avoir honte.
Il s'agit d'une tactique. La taxe sur le carbone ne fera pas diminuer les émissions polluantes. Elle va faire augmenter les rentrées de fonds du gouvernement. Une taxe reste une taxe.
Il y a de nombreuses choses que nous pourrions faire pour apporter des améliorations en matière d'environnement. Une politique environnementale bien canadienne, établie par les Canadiens pour les Canadiens, constituerait un point de départ honnête pour le gouvernement.
Les taxes sur le carbone ne cadrent pas avec les réalités canadiennes. Nous vivons dans un pays froid qui, par sa nature même, est énergivore. Les taxes sur le carbone ne sont pas sans incidence sur les recettes. Aucun montant ne sera rendu aux contribuables. Elles ne sauveront pas la planète. L'adoption de taxes sur le carbone au Canada fait grimper les émissions mondiales de carbone en déplaçant l'activité économique de pays relativement respectueux de l'environnement, tels que le Canada, vers des pays où les lois sont laxistes, comme la Chine.
Selon des données de la Banque mondiale, la Chine et d'autres pays en développement produisent bien plus de carbone par dollar de rendement économique — toutes choses étant égales par ailleurs — que les pays occidentaux. La Chine n'est pas prête à diminuer ses émissions et elle construit actuellement des centaines de centrales au charbon qui feront en sorte que ses émissions de CO2 continueront d'augmenter pendant encore des décennies. Compte tenu de tout cela, chaque usine qui quitte le Canada à cause d'une taxe sur le carbone accroît de façon spectaculaire les émissions mondiales et continuera de les accroître pendant des décennies.
Toutes les études le confirment. Par exemple:
Les pays développés peuvent prétendre avoir réduit leurs émissions collectives de près de 2 % entre 1990 et 2008. Cependant, une fois que les importations de carbone sont ajoutées et que les exportations de carbone sont soustraites pour chaque pays, on peut voir que les émissions ont réellement augmenté de 7 %. Si on exclut la Russie et l'Ukraine, qui ont réduit rapidement leurs émissions de CO2 dans les années 1990 en raison d'un effondrement économique, la hausse est de 12 %.
En 2003, quelqu’un a calculé que pour enrayer les changements climatiques catastrophiques, il faudrait introduire chaque jour dans le monde, entre les années 2000 et 2050, une capacité d’énergie propre correspondant à peu près à celle d’une centrale nucléaire, soit 1 100 mégawatts d’énergie propre toutes les 24 heures. À l’heure actuelle, 15 ans plus tard, en cette ère que certains appellent l’ère de la révolution de l’énergie verte, nous n’introduisons qu’environ 151 mégawatts d’énergie propre, soit moins de 10 % de la capacité requise.
La construction de petits réacteurs modulaires ouvre d’immenses débouchés au Canada et aux Laboratoires nucléaires canadiens, situés dans la vallée de l’Outaouais. Ces réacteurs apporteront une contribution énorme à la protection de l’environnement. Ils produisent quelques centaines de watts, jusqu’à un maximum de 300 mégawatts. Un réacteur conventionnel en produit environ 800.
Ces réacteurs sont des sources d’énergie construites dans un style modulaire. Les Laboratoires nucléaires canadiens ont organisé récemment le visionnement en première du film intitulé The New Fire, produit dans quatre continents sur une période de 22 mois. On y suit un groupe de jeunes ingénieurs et d’entrepreneurs qui développent une technologie nucléaire de fine pointe tout en s’efforçant de changer la perception négative que la société entretient depuis longtemps face à l’énergie nucléaire et au rôle qu’elle peut jouer en réduisant les émissions de gaz à effets de serre.
Les résidants du Nord du Canada doivent faire face à un coût de la vie élevé et à des frais énergétiques énormes. Dans de nombreuses communautés éloignées, ces frais sont dus à la courte durée de la saison des livraisons et à l’utilisation de diésel dans les générateurs. Ce carburant est non seulement cher, mais il nuit à l’environnement. Les petits réacteurs modulaires, qui ne produisent pas d’émissions de gaz à effets de serre, offrent une solution idéale pour résoudre ces deux problèmes.
L’élaboration de politiques sur l’énergie exige énormément de temps et d’efforts. Il est tout aussi long de corriger les erreurs, comme les résidants de l’Ontario le découvrent maintenant dans la foulée du scandale de l'énergie éolienne d’Hydro One.
En appuyant la recherche-développement des petits réacteurs modulaires, le Canada a l’occasion d’agir correctement dès le départ. Malgré ce que le et la députée d’ racontent aux Canadiens, les taxes sur le carbone ne sont que des prétentions vides de sens. Les Canadiens commencent à comprendre que ces taxes ne servent qu’à faire de la propagande verte. Les taxes sur le carbone ne sont que cela: des taxes.
Puisque le député de Toronto et sa collègue d’Ottawa sont incapables de nous donner des précisions au sujet de leurs lourdes taxes sur le carbone, je vais être obligée de dévoiler aux Canadiens certains des faits que nous connaissons. La taxe de vente sur le carbone leur sera cachée. On l’enfouira dans le prix des produits de consommation afin que les Canadiens rejettent le blâme de la hausse des prix sur des facteurs comme la météo. Les libéraux ont voté en faveur de la dissimulation de la taxe de vente sur le carbone afin qu’elle ne s’affiche pas sur une ligne distincte de la facture d’électricité des Canadiens.
Il faut aussi que les Canadiens sachent qu’ils paieront la taxe harmonisée sur la taxe de vente sur le carbone. Comme la taxe sur le carbone se cache dans le prix des produits et services de tous les jours, nous paierons une taxe sur une taxe sur une autre taxe. La TPS, la TVH et maintenant la taxe de vente sur le carbone ont une caractéristique commune: ce sont toutes des taxes à la consommation.
En ma qualité de députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, je suis fière d'avoir écouté les appels de mes concitoyens en faveur d’un allégement du fardeau fiscal, et j'ai voté pour la réduction de la TPS. Plus que toute autre des nombreuses baisses d’impôt mises en place lorsque le gouvernement conservateur gérait l'économie d’une main experte, la réduction de la TPS est celle qui a le plus profité aux moins bien nantis. Il est indéniable que lorsque le Parti libéral augmente le fardeau fiscal en utilisant une taxe à la consommation comme la taxe sur le carbone, les pauvres du Canada doivent y consacrer un plus grand pourcentage de leur revenu, alors que les gens de Bay Street, les riches amis du député de , paient moins en pourcentage de leur revenu.
Qu’il s’agisse de la taxe de vente sur le carbone, de la TPS ou de la TVH, une taxe demeure une taxe.
Le Parti libéral s'est opposé farouchement au gouvernement conservateur lorsque celui-ci a réduit la TPS, et il cherche depuis ce temps un moyen d'augmenter les taxes à la consommation au Canada. Les Canadiens les plus riches augmentent régulièrement leur part de la richesse nationale — il suffit de penser à la valeur d’une maison unifamiliale à Toronto — et leur contrôle est désormais plus grand que jamais auparavant.
Pendant que des gens comme Mike Crawley, ex-président du Parti libéral, s’enrichissaient sur le dos des consommateurs d'électricité de l'Ontario en appliquant un régime de taxe sur le carbone, la richesse des Canadiens de la classe moyenne et de la classe populaire augmentait à peine en termes réels, et le taux de pauvreté est demeuré inchangé. Après tout, n'était-ce pas ce dont parlait l'ancien ministre libéral David Dingwall lorsqu'il a clairement déclaré au nom de son parti, dans un moment de franchise inhabituelle pour un libéral, qu'il avait « droit à ce qui lui est dû »?
Ce n'est pas un accident. Les quelques privilégiés prospèrent en faisant pencher les politiques publiques à leur avantage. C'est pourquoi les gens de la classe ouvrière sont les plus touchés chaque fois qu'une nouvelle taxe, comme la taxe sur le carbone, est imaginée par les technocrates à Ottawa. On dit aux travailleurs de se contenter du vague espoir qu'une subvention ou qu’une aide financière atténuera le mal causé par la plus récente augmentation d'impôts, mais cela ne se passe jamais ainsi.
Le a dit à maintes reprises qu'il voulait éliminer progressivement le secteur de l'énergie au Canada. Dans cette optique, les taxes sur le carbone constituent l’arme qu’il a choisie. Le premier ministre refuse que l’État finance les groupes qui ne partagent pas ses valeurs personnelles, mais le Parti libéral est prêt à octroyer des fonds publics aux extrémistes qui ont été induits en erreur quant à la valeur de l’expansion du pipeline Trans Mountain et aux milliers d'emplois qu'elle créera. Comment le gouvernement peut-il justifier un favoritisme politique aussi flagrant? En invoquant tout simplement le droit à la liberté d'expression.
La fermeture du pipeline appuie les objectifs de la taxe sur le carbone. Je ne sais vraiment pas si les députés libéraux saisissent tout le paradoxe de cette déclaration. Le gouvernement n'a aucun scrupule à réduire le financement des groupes qui nourrissent les pauvres, offrent des camps d'été aux enfants défavorisés et aident les réfugiés à s'intégrer au Canada. S'ils refusent de compromettre leurs valeurs et de signer une attestation de loyauté dégradante, ces citoyens sont attaqués.
Le a toutefois financé un groupe qui a même avoué qu’il avait pour seul objectif de mettre fin au projet de pipeline de Kinder Morgan et, selon la députée d', les taxes sur le carbone permettront de fermer les pipelines.
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Madame la Présidente, c’est un plaisir pour moi de discuter d’une motion de notre caucus qui traite précisément du camouflage de la taxe sur le carbone. Le gouvernement a présenté une taxe nationale sur le carbone qu’il essaie d’imposer aux Canadiens, même dans des cas où les provinces s’y opposent. Il essaie d’imposer cette taxe nationale sur le carbone en sachant combien elle coûtera aux Canadiens, mais il se garde bien de nous le dire. Sa démarche soi-disant transparente aujourd’hui est de publier des documents où toute l’information pertinente est caviardée, si bien qu’il a fallu une motion de l’opposition pour exiger du gouvernement qu’il dévoile aux Canadiens combien coûtera au juste cette politique. Les Canadiens ont le droit de connaître la hauteur de la note qu’ils devront payer pour cette malheureuse politique de taxe sur le carbone.
Je vais surtout m’appliquer aujourd’hui à déboulonner certains des très mauvais arguments que nous sert le gouvernement. Par exemple, hier, durant la période des questions, le secrétaire parlementaire a défendu la taxe sur le carbone en disant qu’il avait deux enfants. Eh bien, moi, j’en ai trois. S’il faut mentionner le nombre d’enfants qu’on a pour justifier, de quelque façon, qu'on se préoccupe de l’avenir, il y a lieu de s’interroger sur la justesse de l’argument du secrétaire parlementaire. Il y a beaucoup de gens qui ont des enfants et qui trouvent que la taxe sur le carbone est une mauvaise idée. Voilà peut-être l’exemple le plus flagrant de la façon ridicule dont le gouvernement défend sa politique.
Chaque fois que nous interrogeons le gouvernement concernant la politique de tarification du carbone, il nous répond que l’environnement et l’économie vont main dans la main. C’est comme poser la grande question sur la vie et se faire répondre « 42 ». Nous avons demandé à quoi cela rimait. Qu'est-ce qui justifie la politique? L’environnement et l’économie ne sont pas des personnes, après tout. Ils n’ont pas de mains et, par conséquent, ils ne peuvent pas — au sens strict, à tout le moins — aller main dans la main. Ainsi, lorsque le gouvernement dit que l'environnement et l'économie vont main dans la main, on doit supposer qu'il tente d'employer une métaphore pour justifier sa politique. Or, pour qu’une métaphore évoque quelque chose, elle doit vouloir dire quelque chose. Les libéraux veulent peut-être dire par là qu’on peut chercher simultanément à améliorer l’économie et l’environnement, ce qui est une vérité incontestable. On peut tenter d’améliorer l’environnement et l’économie en parallèle. Par ailleurs, soit dit en passant, une politique peut être simultanément mauvaise pour l’économie et mauvaise pour l’environnement. Dans ce sens, nous constatons que si le gouvernement fait en sorte que l’environnement et l’économie aillent main dans la main, il les envoie aussi dans la mauvaise direction. Le fait de dire que l’amélioration dans un domaine n’exclut pas des améliorations dans un autre ne justifie en rien l’instrument choisi par les libéraux.
Laissons de côté les enfants et les mauvaises métaphores et cherchons à savoir sur quelle base le gouvernement impose la taxe sur le carbone aux Canadiens. Les libéraux nous disent — et je crois que nous l’avons déjà entendu aujourd’hui — que la taxe sur le carbone représente la seule façon pour nous d’atteindre nos cibles aux termes de l’Accord de Paris. Évidemment, c'est objectivement faux. De nombreux pays qui ont signé l’Accord de Paris ont l’intention d’atteindre leurs cibles sans imposer de taxe sur le carbone. Le Canada a d'ailleurs déjà réduit ses émissions par le passé, sous un gouvernement conservateur, sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, sans taxe sur le carbone.
Aujourd'hui, les libéraux essaient à tout prix de mentionner Stephen Harper le plus souvent possible. C’est un jeu qui se joue à deux. Lorsque le gouvernement Harper était au pouvoir, les émissions ont diminué globalement. Grâce au leadership de Stephen Harper, les émissions ont diminué ou ont moins augmenté dans absolument toutes les provinces au cours de cette période de 10 ans. Grâce aux politiques de M. Harper, l’environnement a pris beaucoup plus de mieux que celui de nos partenaires du monde entier, et l’économie a connu une croissance supérieure à celle de nos partenaires du monde entier. Ce sont des faits, et les députés peuvent les vérifier. Pour ceux qui jouent encore à la maison, verre d'alcool à la main, je dis Harper, Harper, Harper.
Revenons à nos moutons. L’Accord de Paris comporte de toute façon des cibles déterminées à l’échelle nationale. Il convient en outre de souligner que la taxe sur le carbone est un instrument stratégique conçu précisément pour être incompatible avec l’atteinte de cibles prévisibles. C’est dans sa nature même. C'est un facteur tout à fait élémentaire concernant les soi-disant régimes de tarification du carbone, quelque chose que les députés de l’autre côté savent ou devraient savoir. L’objectif de tout prétendu régime de tarification du carbone est de marchandiser les émissions de carbone, d'en faire quelque chose que l’on doit payer alors que ce devrait être gratuit.
Dans le monde réel, le prix des émissions de carbone n’est pas simplement un produit de cette taxe. Le prix d’une tonne de carbone, c’est la taxe, plus les coûts de production, moins les avantages économiques. Si le coût dépasse zéro ou dépasse celui des autres options, cela ne vaut pas la peine de produire des émissions. Si le coût est inférieur à zéro, alors cela en vaut la peine. En conséquence, le fait de hausser le prix au moyen d’une augmentation fiscale rend la production d’émissions moins rentable sur le plan économique. Toutefois, on ne peut pas prévoir précisément, avec cet instrument, la quantité d’émissions qui seront produites parce que, au final, le prix de ces émissions restera déterminé par les forces du marché, par les intrants aussi bien que par les extrants. En conséquence, l’instauration d’une taxe sur le carbone ne garantit pas, en soi, que nous atteignions les objectifs adoptés par le gouvernement à Paris, ou en l’occurrence quelque objectif que ce soit, parce que cet instrument, de par sa nature, ne peut pas le garantir. La taxe sur le carbone impose un coût supplémentaire à la production d’émissions, mais elle ne peut pas être liée à la réalisation d’objectifs, sauf de façon très hypothétique.
Il y a d’autres instruments qui pourraient éventuellement être plus prédictifs. Par exemple, un système de plafonnement et d’échange fixe la quantité d’émissions qui sont autorisées sans l’imposition d’une taxe directe, mais, bien entendu, cela génère des coûts supplémentaires. C’est une autre façon de répercuter ces coûts supplémentaires sur le consommateur. Toutefois, avec un système de plafonnement et d’échange, les quantités d’émissions sont déterminées. L’imposition d’une taxe supplémentaire au moyen d’une taxe sur le carbone modifie les calculs économiques que font les entreprises, mais n’offre aucune certitude quant à son impact sur les émissions. Lorsque le gouvernement prétend que la taxe va nous permettre d’atteindre les objectifs de Paris, c’est tout à fait inexact étant donné la nature même de cet instrument.
J’ajouterai que les taxes sur le carbone sont généralement imposées à des produits pour lesquels la demande est inélastique, comme le combustible de chauffage. On ne peut pas vraiment fermer le robinet du combustible pour éviter la taxe s’il fait -30 degrés Celsius à l’extérieur. C’est ce que les économistes appellent un produit inélastique, pour décrire, de façon générale, un bien pour lequel la demande est relativement incompressible. J’entends des députés me souffler des suggestions sur le genre de choses que nous pouvons faire pour diminuer notre consommation énergétique à long terme. Ce sont bien sûr de bons moyens pour faire des économies, taxe sur le carbone ou pas. Le véritable objectif du gouvernement devrait être de donner aux gens la capacité, éventuellement au moyen d’allégements fiscaux, de faire ce genre d’investissement dans leurs installations. Il est évident que lorsqu’on augmente les taxes, les gens cherchent à faire ce qui est dans leur intérêt pour réduire leurs coûts de chauffage, et c’est la raison pour laquelle, en ce qui concerne la taxe sur le carbone, nous avons là une demande qui est relativement inélastique.
L’imposition d’une taxe sur un produit pour lequel la demande est relativement inélastique génère souvent un coût élevé et des difficultés économiques, et qui plus est, elle ne s’accompagne généralement que d’une faible réduction de l’utilisation du produit visé par cette taxe. C’est encore une raison de dire que c’est un mauvais argument pour défendre une mauvaise politique.
Un autre argument avancé par le gouvernement est que nous avons l’obligation de faire quelque chose, que l’opposition ne veut rien faire, mais que le gouvernement, lui, veut agir. En disant qu’il faut prendre des mesures parce que ne rien faire coûterait très cher, le gouvernement évite le débat sur le type d’instrument qu’il convient de choisir.
Je crois que nous estimons tous, dans cette enceinte, qu’il faut agir. Les conservateurs prônent des politiques tout à fait différentes, qui ne génèrent pas de nouvelles taxes lourdes pour les Canadiens. Puisqu’on dit que ne rien faire coûterait très cher, parlons un peu de ce qu’il en coûterait de faire ce qu’il ne faut pas faire. Si, au nom d’un objectif, nous choisissons un instrument stratégique complètement inadéquat et totalement inefficace, qui certes augmentera les recettes de l'État, mais n’atteindra pas vraiment la cible fixée, nous ne serons pas bien avancés. Si, dans le but de faire quelque chose pour résoudre un vrai problème, on fait ce qu’il ne faut pas, on n’est pas plus avancé dans la résolution du problème.
Selon Winston Churchill, il ne sert à rien de dire que nous avons fait de notre mieux; il faut réussir à faire ce qui est nécessaire. Ce dont la Chambre doit discuter, sujet que le gouvernement essaie constamment d’éviter, c’est de savoir non pas si nous devons prendre des mesures pour lutter contre le changement climatique, mais bien si l’instrument stratégique choisi est le bon. Non seulement les libéraux imposent des taxes aux Canadiens, sans d’ailleurs vouloir nous dire combien cette taxe va leur coûter, mais ils n’ont aucune justification crédible et rationnelle pour défendre le choix de cette mesure. Ils sont toujours prêts à taxer, encore et encore, même en n’ayant aucune idée de l’efficacité de la mesure par rapport aux objectifs qu’ils ont fixés.
Le gouvernement devrait renoncer à cette nouvelle ponction fiscale. La moindre des choses serait qu’il nous dise combien cette mesure va coûter. Cette opération de camouflage doit cesser. Le gouvernement doit nous donner cette information pour que les Canadiens puissent en discuter en connaissance de cause. C’est pour cette raison que la motion doit être adoptée.
:
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec l'honorable député de .
[Traduction]
J’espère que les informations que je vais donner au cours de mon discours contribueront à répondre aux questions et préoccupations soulevées par le député de . S’il reste des questions sans réponse, j’espère avoir l’occasion de les aborder pendant les questions et observations.
Les Canadiens savent que la pollution a un coût, qui se traduit par des sécheresses, des inondations, des phénomènes météorologiques extrêmes, ainsi que des problèmes sanitaires. Les Canadiens veulent que nous prenions des mesures pour lutter contre les changements climatiques parce que c’est ce qu’il faut faire pour protéger nos enfants et nos petits-enfants et parce que nous sommes des citoyens du monde. Il est urgent et indispensable de prendre des mesures rigoureuses pour lutter contre les changements climatiques. Nous respectons la promesse que nous avons faite aux Canadiens. Nous mettons en place des règles plus efficaces pour protéger notre environnement et stimuler notre économie.
La tarification de la pollution est largement reconnue comme une façon efficiente de réduire les émissions au moindre coût pour les entreprises et les consommateurs, et de stimuler l’innovation et la croissance propre. La tarification du carbone envoie un message important aux marchés et encourage la réduction de la consommation énergétique par des mesures de conservation et d’efficience. Voilà pourquoi la tarification du carbone a été adoptée par de nombreux pays et que c’est l’une des pierres angulaires de notre plan national sur la croissance propre et les changements climatiques.
Plus de 80 % des Canadiens vivent déjà dans une province qui fixe un prix à la pollution par le carbone: la Colombie-Britannique, l’Alberta, l’Ontario et le Québec. L’an dernier, ces quatre provinces formaient le peloton de tête en matière de croissance économique au Canada.
En octobre 2016, le a annoncé une norme de tarification du carbone pancanadienne, qui donne à chaque province la souplesse nécessaire pour mettre en place le type de système qui lui semble le mieux adapté à sa situation. Nous avons dit clairement, sans aucune ambiguïté, que nous rendrons à la province d’où elles proviennent toutes les recettes générées directement par l’imposition d’une taxe fédérale sur le carbone. Ces recettes pourront servir, par exemple, à offrir une aide aux ménages et aux entreprises, ou elles pourront être investies dans des programmes et des technologies permettant de réduire les émissions.
Une nouvelle étude d’Environnement et Changement climatique Canada confirme que la tarification de la pollution partout au Canada permettra de réduire considérablement la pollution par le carbone tout en stimulant l’économie. Cette étude montre que la tarification du carbone au Canada pourrait réduire la pollution par le carbone dans une proportion pouvant atteindre 90 millions de tonnes d’ici 2022. Pour atteindre la même réduction, il faudrait retirer chaque année 26 millions de voitures du réseau routier ou fermer plus de 20 centrales au charbon.
La tarification du carbone permettra au Canada de se rapprocher grandement de sa cible de 2030, mais notre action ne se limite pas à la réduction des émissions. En effet, notre plan de lutte contre les changements climatiques comprend bien d’autres mesures qui accompagnent la tarification du carbone. La tarification du carbone est l’une des grandes initiatives prises par le Canada pour atteindre ses objectifs de 2030, mais elle s’accompagne aussi de mesures sur la croissance verte, dans notre plan d’action contre les changements climatiques et la croissance verte.
Outre la tarification du carbone, le gouvernement fédéral investit beaucoup pour aider les entreprises et les travailleurs canadiens à profiter eux aussi du billion de dollars de débouchés offert par la transition mondiale vers une croissance économique verte. En juin 2017, nous avons lancé le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’encourager, dans les provinces et les territoires, des investissements dans des projets qui favoriseront une croissance propre et réduiront les émissions de gaz à effet de serre des immeubles, des industries, de la foresterie et de l’agriculture. En mars, nous avons lancé le Défi pour une économie à faibles émissions de carbone dans le cadre duquel plus de 500 millions de dollars seront versés pour des projets qui généreront une croissance propre et réduiront la pollution par le carbone. Les provinces, les territoires, les entreprises, les municipalités, les organismes à but non lucratif et les communautés autochtones peuvent présenter une demande. Je suis impatient de voir quels types d’idées brillantes les Canadiens proposeront, y compris celles du projet Happy City St. John's, qui a reçu plus de 1 000 recommandations dans les 10 jours qui ont suivi le lancement de son initiative #SmartCityYYT.
Le gouvernement du Canada investit aussi des milliards dans les infrastructures et les transports en commun verts et, par la Banque de l’infrastructure du Canada, dans des obligations vertes d’Exportation et développement Canada qui utilisent des mécanismes de financement novateurs pour soutenir des investissements climatiques et aider de nouvelles technologies à s’imposer. Les propriétaires d’entreprise savent déjà que la tarification du carbone est logique. D’après un rapport du Carbon Disclosure Project, le nombre d’entreprises dotées de plans internes pour chiffrer leur propre pollution par le carbone a grimpé en flèche entre 2014 et 2017, passant de 150 à près de 1 400. La liste comprend plus de 100 des plus grandes entreprises mondiales dont le chiffre d’affaires annuel global s’élève à sept billions de dollars. La mesure est donc logique.
Les cinq grandes banques canadiennes, ainsi que de nombreuses entreprises dans les secteurs des biens de consommation, de l’énergie et de l'exploitation des ressources, sont également favorables à la tarification de la pollution en tant que membres de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui réunit 32 gouvernements nationaux et infranationaux, 150 entreprises et 67 partenaires stratégiques dans le monde afin de soutenir et d’accélérer la tarification du carbone à l’échelle planétaire.
Une récente étude classe le Canada au premier rang des pays du G20 et au quatrième rang mondial des innovateurs en matière de technologie propre, alors qu’il était septième en 2014. L’an dernier, 11 des entreprises du secteur canadien des technologies propres se classaient parmi les 100 premières mondiales.
Des entreprises comme Farmers Edge, de Winnipeg, développent des technologies de pointe qui aident les agriculteurs à gaspiller moins d’énergie et à augmenter leurs bénéfices. Mysa, jeune entreprise de St. John's, fabrique un thermostat intelligent profilé relié aux téléphones intelligents pour aider les Canadiens à économiser de l’argent tout en rendant leur maison plus confortable. Power HV, nouvelle entreprise incubée au Genesis Centre avec le soutien de l’APECA et de l’Université Memorial dans ma ville d’origine, a créé une traversée de transformateur plus intelligente et efficace qui pourrait faire gagner 20 tonnes d’équivalents carbone par an si on l’utilisait dans le transport de l’électricité. D’autres innovateurs travaillent dans tout le pays pour saisir cette occasion de protéger notre environnement, de créer des entreprises, des emplois pour la classe moyenne, et d’aider nos industries à soutenir la concurrence à l’échelle mondiale.
D’après la Banque mondiale, des pays représentant environ la moitié de l’économie mondiale instaurent une tarification du carbone. Cela ne comprend pas le système national annoncé en fin d’année dernière par la Chine et que je mentionnais plus tôt dans le débat. Notre approche fera en sorte que les Canadiens soient bien placés pour profiter des occasions créées par la transition mondiale en cours.
La tarification du carbone est le moyen le plus efficace de réduire les émissions. Elle incite les entreprises et les ménages à innover et à moins polluer. Elle fait baisser les émissions, tout en stimulant l’investissement dans l’efficacité énergétique et dans des sources d’énergie plus propres, moins polluantes.
Nous partons du principe qu’un environnement propre et une économie dynamique vont de pair, et nous appliquons ce principe chaque jour pour contribuer à protéger nos enfants et nos petits-enfants, et aider les Canadiens à prospérer. Le parti d’en face ne partage pas cette vision. Pendant 10 ans, il a traîné des pieds dans la lutte contre les changements climatiques et, en dépit de ce que dit le député de , le parti d’en face a beau se vanter au sujet d’une récession ou de la réduction du charbon en Ontario, ni l’un ni l’autre ne sont vraiment emblématiques de ce qu’il a accompli face aux changements climatiques. Les Canadiens méritent mieux. Le gouvernement utilise les meilleurs outils dont il dispose, et la tarification du carbone en fait partie. Les Canadiens méritent un plan sérieux, réfléchi et intelligent pour protéger l’économie et l’environnement, et c’est ce que nous proposons.
S’il me reste un peu de temps, j’aimerais parler d’autres questions qui ont été soulevées.
L’intervenant précédent a mentionné qu’il n’était pas vraiment certain de ce que donnera la tarification du carbone. Il s’agit d’une approche itérative. Les gens savent, et je suis certain que le député d’en face en convient, que la loi économique de l’offre et de la demande est une loi. On n’en dévie pas, et elle a un effet.
Quand nous avons fixé la tarification initiale du carbone, elle allait jusqu’à 2022. Nous ne savons pas vraiment ce qu’elle sera par la suite, mais en examinant ce qui se passe sur le marché, en mesurant les effets sur les entreprises, sur les consommateurs, sur les changements d’attitudes, et en voyant la croissance économique supplémentaire qui découle de l’investissement dans de nouvelles technologies qui réduisent nos émissions, nous verrons exactement quelle devrait être la trajectoire de prix appropriée pour être assurés de tenir nos engagements à l’horizon 2030.
Puisque nous ne savons pas d’entrée de jeu quelle sera la voie à suivre, c’est en investissant et en prenant le temps d’évaluer les résultats en fonction des données probantes que nous saurons où, quand et comment les prix devraient évoluer pour obtenir les réductions correspondant à nos objectifs de 2030. Je crois que les députés d’en face le comprennent, mais je les remercie de leurs observations. Elles sont intéressantes et elles donnent à réfléchir. Cela montre que nous devons en faire plus.
Nous devons être ouverts et transparents avec les Canadiens tout au long du processus de tarification du carbone, tout au long du processus d’évaluation des résultats des entreprises et de la conduite des consommateurs, et voir quelles provinces obtiennent de meilleurs résultats en fonction de l’approche nuancée de la tarification du carbone qu’elles adoptent par rapport à leur propre situation. Il est probable que certaines s’en sortiront mieux que d’autres et que des pratiques exemplaires se dessineront. Nous verrons si les industries ont besoin d’un peu plus d’aide pour rester concurrentielles à l’échelle internationale et si les consommateurs doivent en faire davantage ou vice-versa.
Cependant, voilà ce qu’on entend par approche itérative et par approche fondée sur des données probantes. Je crois que les députés d’en face en comprennent le principe.
:
Monsieur le Président, cela me fait plaisir, aujourd'hui, d'avoir la chance de parler de cet élément important du projet de loi parce que notre gouvernement a clairement démontré qu'il est convaincu que l'économie et l'environnement vont de pair. Le projet de loi témoigne de ce fait.
En fait, on dispose maintenant de preuves manifestes et constantes démontrant que notre détermination de réduire les émissions de gaz à effet de serre en tarifant équitablement le carbone pour contrer la pollution contribue à l'épanouissement de notre économie et à la croissance de la classe moyenne au pays. Bien entendu, notre détermination de réduire ces émissions de gaz à effet de serre va permettre aussi de réduire la présence de polluants dans l'air que nous respirons.
La protection de l'environnement est notre responsabilité à tous, et notre gouvernement assume pleinement cette responsabilité. C'est grâce au projet de loi que le gouvernement intervient pour réduire les émissions, en instaurant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. La tarification de la pollution causée par le carbone est la façon la plus efficace de réduire les émissions. La tarification crée pour les entreprises et les ménages canadiens une incitation à innover davantage et à moins polluer dans l'ensemble des choix qu'ils font sur une base quotidienne. Il s'agit là de l'engagement qu'a pris notre gouvernement lorsqu'il est arrivé au pouvoir, il y a plus de deux ans. Il consiste à investir dans la croissance tout en respectant et en aidant à protéger notre environnement commun.
[Traduction]
Le gouvernement a l’intention de faire croître l’économie d’une façon qui renforce la classe moyenne et aide tous les Canadiens à réussir. Qu’avons-nous accompli à cet égard?
Depuis que nous avons pris le pouvoir, plus de 600 000 emplois ont été créés, dont la plupart à temps plein. Le taux de chômage chez les jeunes a presque atteint son niveau le plus bas. Depuis 2016, le Canada est en tête du G7 pour la croissance économique et le ratio fédéral dette-PIB, qui est notre dette par rapport à notre économie, est non seulement dans une courbe descendante, mais est aussi censé atteindre son niveau le plus bas en 40 ans.
Nous avons stimulé l’économie en investissant dans nos collectivités et nos citoyens. Les petites entreprises sont un élément moteur important de notre économie, représentant plus de 70 % de tous les emplois dans le secteur privé. Voilà pourquoi notre gouvernement appuie les petites entreprises par des investissements et aide les propriétaires d’entreprise qui travaillent très fort à faire croître leur entreprise. Croissance signifie plus d’emplois, des familles en meilleure santé et des collectivités plus dynamiques.
[Français]
À partir du 1er janvier 2018, nous avons réduit le taux d'imposition des petites entreprises à 10 %, conscients de leur importante contribution à l'économie canadienne. De plus, à compter du 1er janvier prochain, le taux sera abaissé à 9 %. Les entrepreneurs et les innovateurs canadiens pourront ainsi obtenir chaque année jusqu'à 7 500 $ en économies d'impôt fédéral des sociétés pour les aider à faire ce qu'ils font le mieux: créer des emplois.
D'ici 2019, le taux d'imposition fédéral, provincial et territorial combiné pour les petites entreprises sera de 12,2 %. Il s'agit du plus faible taux parmi les pays du G7 et du troisième plus faible parmi les pays de l'OCDE. Les Canadiens méritent d'être assurés que leur travail acharné sera récompensé par de meilleurs débouchés, qu'ils auront des chances égales de croître sur le plan professionnel et qu'ils connaîtront la prospérité. La diminution du taux d'imposition des petites entreprises ne fait que renforcer cette confiance que nous voulons insuffler aux entrepreneurs canadiens et aux Canadiens dans leur ensemble.
Je parle des mesures économiques car je pense que cela démontre, comme le gouvernement l'a démontré, qu'il est possible de travailler sur l'économie et sur l'environnement en même temps. Il ne faut pas oublier non plus l'Allocation canadienne pour les travailleurs, laquelle est en fait une version améliorée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Grâce à cette prestation, les travailleurs à faible revenu auront plus d'argent dans leurs poches et les personnes recevront plus de soutien pour trouver du travail. À titre d'exemple, un travailleur à faible revenu qui gagne 15 000 $ pourrait toucher en 2019 jusqu'à 500 $ de plus que le montant qu'il aura touché en 2018 avec l'ancienne prestation. Notre gouvernement veut aussi encourager davantage de personnes à se joindre à la population active. L'ACT va constituer une aide réelle pour plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne. Les bonifications de l'ACT, à compter de 2019, vont permettre en outre de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté.
Les investissements que nous avons réalisés dans notre population, dans nos communautés, dans notre économie et dans notre environnement rendent le Canada plus fort et offrent de vraies possibilités à tous les Canadiens, et c'est notre objectif. C'est celui auquel nous devons nous atteler jour après jour, ici, à Ottawa. Nous avons mis en place des conditions économiques fertiles permettant à nos entreprises de croître, de connaître du succès au Canada et de parvenir à être compétitives sur les marchés étrangers.
[Traduction]
Nous sommes parvenus à ce résultat en fournissant un soutien au moyen d'organisations comme le Service des délégués commerciaux du Canada, la Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
La Banque de développement du Canada est au service de 49 000 entrepreneurs canadiens et a engagé 29 milliards de dollars dans de petites et moyennes entreprises. Nous redoublons nos efforts sur le front international pour que nos partenaires étrangers constatent que le Canada est le meilleur endroit au monde où investir.
Pourquoi? Parce que nous avons une main-d’œuvre diversifiée, hautement qualifiée, novatrice, bien éduquée et vaillante. Nous sommes riches en ressources naturelles. Notre infrastructure est moderne et efficace, parce que nous avons investi dans cette infrastructure et continuerons de le faire. Notre système financier est sain, réputé dans le monde entier comme étant un modèle de stabilité et d’efficience, parce qu’il repose sur un fondement de saine réglementation. Enfin, bien sûr, avec le budget de 2018, il était très clair depuis le début que le Canada croit à l’égalité hommes-femmes. Nous sommes convaincus qu’elle renforce l’économie. Quand nous disons que tous les Canadiens qui travaillent méritent de pouvoir bien gagner leur vie, nous incluons les femmes du Canada qui sont talentueuses et vaillantes.
Nous tous qui avons la chance de vivre dans ce merveilleux pays pourrions facilement ajouter des éléments à cette liste, mais je cherche surtout à transmettre le message essentiel que les finances publiques du Canada sont saines, et cela signifie que nous sommes capables de résister aux chocs et à l’incertitude.
[Français]
Nous tenons à ce que les Canadiens se sentent confiants face à leur avenir, qu'ils soient mieux préparés à ce que l'avenir leur réserve. Alors, oui, le gouvernement accomplit cela en partie en faisant des investissements et en prenant des mesures pour protéger l'eau, l'air, les aires naturelles du Canada au profit de nos enfants, au profit de nos petits-enfants, au profit des générations futures, tout en créant, comme je viens de le mentionner, une économie propre et de calibre mondial.
Nous n'apprendrons rien à personne en soulignant que les changements climatiques constituent l'un des défis les plus pressants de notre époque, quoique, à entendre certains discours de l'opposition aujourd'hui, je pense que nous l'apprenons en effet à certaines personnes.
Au Canada et à l'étranger, les répercussions des changements climatiques se manifestent par l'érosion des côtes, le dégel du pergélisol, de même que l'augmentation des vagues de chaleur, des sécheresses et des inondations. Notre qualité de vie commune, ainsi que notre prospérité d'aujourd'hui et de demain sont étroitement liées à l'environnement où nous vivons.
J'aimerais souligner que notre approche de tarification de la pollution causée par le carbone est collaborative depuis le début. Le gouvernement a travaillé avec des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones pour adopter en décembre 2016 le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Le Cadre permet aux provinces et aux territoires de choisir entre deux systèmes, un système explicite fondé sur le prix ou un système de plafonnement et d'échange. La tarification de la pollution causée par le carbone est en place dans quatre provinces, soit l'Ontario, le Québec, la Colombie-Britannique et l'Alberta, englobant en soi plus de 80 % de la population canadienne. Ces provinces sont également les meneuses au chapitre de la création d'emploi au pays et de la croissance. Toutes les autres provinces, toutefois, se sont engagées à adopter une certaine forme de tarification de la pollution causée par le carbone. Les recettes directes de la tarification de la pollution causée par le carbone sous le régime fédéral seraient, en vertu du projet de loi , retournées à la province ou au territoire d'origine.
Pour conclure, je me permets de répéter qu'un environnement propre et une économie forte vont tout naturellement de pair et sont bénéfiques pour tous les Canadiens, et ce, maintenant et pour les générations futures.
:
Monsieur le Président, j’ai le plaisir aujourd’hui de partager mon temps de parole avec l'infatigable député de .
Quand on m’a demandé, hier, de parler du dernier camouflage des libéraux, j’ai répondu: « D’accord, mais lequel? » S’agissait-il du camouflage concernant les perspectives budgétaires et les dépenses de programmes dans le budget? Malgré tout le financement supplémentaire que les libéraux accordent à la Défense nationale et aux infrastructures autochtones et les fonds supplémentaires qu'ils versent pour les emplois d’été pour les étudiants afin de pouvoir financer les manifestants anti-pétrole, les dépenses réelles sur cinq ans décrites dans le budget ont diminué.
Nous avons posé la question au ministère des Finances, mais il n'a pas répondu; il camouflait l'information. Le directeur parlementaire du budget a demandé au gouvernement comment il allait accomplir cela; les libéraux ont refusé de répondre. Puis, j'ai pensé qu’on me demandait de parler du camouflage lié au fiasco libéral du système Phénix, du fait que les libéraux ont refusé d'admettre qu’IBM, qu’ils ont blâmé sans relâche au cours des deux dernières années pour cette catastrophe, les avait avertis explicitement de ne pas lancer le programme Phénix parce qu’il n’était pas prêt.
Je me suis aussi demandé si le camouflage pouvait être celui du négociateur malhonnête de la banque UBS. Le gouvernement a dit à un enquêteur qu’il faudra 800 ans pour obtenir tous les renseignements au titre de la Loi sur l’accès à l’information. C’est peut-être Panama Papers 2.0 qu’ils tentent de camoufler.
S’agit-il du camouflage relatif aux infrastructures, tous ces milliards de dollars que le directeur parlementaire du budget n’arrive pas à retracer? Les libéraux avaient annoncé 14 milliards de dollars en 2016, mais le directeur parlementaire du budget ne peut en retracer que 7 milliards dans le dernier budget. Nous avons posé des questions, mais le gouvernement refuse de répondre. Peut-être est-il dans l’incapacité de répondre.
S'agit-il du camouflage relatif aux navires de combat? Le directeur parlementaire du budget a essayé de calculer le coût de ces bateaux, qu’il estime à environ 60 milliards de dollars, alors que des spécialistes avancent maintenant le chiffre de 100 milliards. Pour calculer le coût de ces bateaux, il a dû se rendre aux États-Unis pour connaître le coût là-bas d’un destroyer de classe Arleigh Burk, et ensuite faire une extrapolation sur ce que coûte notre destroyer, étant donné que le gouvernement refuse de divulguer des informations là dessus. En fait, le gouvernement a refusé de donner au directeur parlementaire du budget des détails sur la demande de propositions. Nous ne savons même pas ce que l’entrepreneur principal touchera, selon la méthode du prix coûtant majoré. Est-ce 10 %, 18 %? Nous n’en savons rien, parce que le gouvernement camoufle tout ça.
Il y a une chose que nous savons, par contre, c’est que l’entrepreneur principal sera autorisé à être son propre fournisseur unique. Imaginons le scénario suivant: un contrat de 100 millions de dollars, l’une de ses filiales devient le fournisseur unique, à quoi il faut ajouter la marge jusque là inconnue, et vlan pour le contribuable.
Nous avons demandé au gouvernement comment il allait contrôler tout ça. Il a dit qu’il n’avait pas de réponse. Je me demande s’il n’en a pas ou s’il ne veut pas en donner.
Et que dire du camouflage relatif aux dépenses de la défense? Les libéraux ont annoncé une augmentation de 315 % des dépenses de défense au cours des prochaines années. Une telle augmentation ne s’est pas vue depuis la guerre de Corée. Les spécialistes de la défense disent que c’est impossible, étant donné la capacité actuelle du gouvernement pour traiter des achats publics. C'est donc un objectif qui ne sera pas atteint. Le gouvernement pense peut-être nous protéger contre des missiles coréens à coup d’annonces et de discours.
Finalement, il se trouve que mes collaborateurs voulaient que je parle du camouflage relatif à la taxe carbone. Ils auraient dû me le dire tout de suite, ça m’aurait fait gagner quelques minutes. Je leur ai demandé d’être un peu plus précis, la prochaine fois.
Nous avons demandé à de multiples reprises au gouvernement plus de détails sur son initiative de tarification du carbone et, chaque fois, on nous a servi la même cassette usée qui ne nous apprend rien de plus que les grandes lignes. Nous savons que le gouvernement a établi les coûts, parce que nous avons lu le rapport. Ce qui nous manque, c’est toute l’information cachée non dévoilée dans le rapport.
Si les libéraux sont tellement fiers de leur bilan dans ce domaine, pourquoi ne divulguent-ils pas les données qu’ils ont caviardées? Leur refus de fournir ces renseignements est pour moi un signe qu’ils cachent quelque chose. Si ce n’est pas le cas, ils devraient simplement communiquer l’information qu’ils détiennent. Ils prétendent vouloir élever le niveau du débat à la Chambre, mais ils ne nous donnent rien sur quoi nous appuyer pour discuter et débattre, parce qu’ils ont trop peur des conséquences de leurs actes.
Les taxes sur le carbone présentent un intérêt public indéniable. Elles touchent tout le monde. En tant que représentants élus, nous avons la responsabilité d’examiner et d’analyser les conséquences de la loi fédérale, car ce plan aura d’importantes répercussions dans tous les domaines. Il fait grimper le prix du chauffage résidentiel, de l’électricité, de l’épicerie et du gaz, mais les libéraux refusent de dire aux Canadiens combien cette hausse fiscale leur coûtera de plus et ce qu’elle leur donnera. Nous savons que le prix de l’essence augmentera d’environ 11 cents le litre, une nouvelle que les gens de la Colombie-Britannique adoreraient entendre maintenant, mais ce n’est pas tout.
Près de 51 % des Canadiens chauffent leur maison au gaz naturel, et les experts prétendent que la taxe sur le carbone fera augmenter le coût du chauffage de 260 $ par année. La Fédération canadienne des contribuables calcule que la facture s’élèvera à quelque 2 500 $ par année par famille. Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, en arrive à un chiffre un peu moins élevé, mais quand même d’environ 1 100 $.
Je sais que les députés de l’autre côté de la Chambre pensent probablement que ce n’est pas beaucoup d’argent, mais 1 100 à 2 500 $ par famille, c’est beaucoup. Le revenu familial moyen avant impôt s’élève à 80 000 $, la taxe sur le carbone à elle seule gruge donc 3 % du revenu avant impôt. Cet argent pourrait servir à payer le loyer, ou des activités sportives pour les enfants, ou des frais d’université. Les familles canadiennes devront dire adieu à tout cela à cause de ce plan au coût exorbitant, mais le gouvernement refuse de leur dire la vérité à ce sujet.
La nous a dit que le prix du carbone pourrait atteindre 100 $ la tonne en 2020, et 300 $ la tonne en 2050, pour permettre au gouvernement d’atteindre ses cibles pour 2030, mais il ne s’agit pas seulement de ces coûts; la taxe sur le carbone aura également de lourdes conséquences sur le secteur pétrolier et gazier de l’Alberta. La semaine dernière, j’ai participé à une table ronde avec divers groupes du secteur énergétique, qui réunissait des chercheurs universitaires, des travailleurs, des gens d’affaires et des partenaires provinciaux; il est clairement ressorti des discussions que le principal obstacle à la croissance et à la prospérité économique de l’Alberta, c’est l'exode des investissements du secteur énergétique et la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone nuit à la compétitivité de tout ce que nous produisons. Elle punit les lieux de culte et les organisations sans but lucratif. La banque alimentaire d’Edmonton, par exemple, voit ses coûts augmenter de plusieurs milliers de dollars et aucune organisation sans but lucratif ne peut se permettre de refiler ces coûts à ses clients.
Nous avons rencontré des représentants de l’industrie locale du ciment. Ce secteur voit lui échapper des contrats gouvernementaux faute de pouvoir soutenir la concurrence des soumissionnaires chinois parce qu’il doit majorer son prix pour tenir compte de la taxe sur le carbone. Réfléchissons à cela un instant. L’argent des contribuables s’en va dans les poches d’un compétiteur étranger qui affiche un bilan environnemental désastreux parce que nous mettons des bâtons dans les roues de nos propres industries qui sont plus propres.
C’est justement ce que voulait dire Andrew Leach en parlant de fuite de carbone. Au final, nous ne réduisons pas nos émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de la planète; nous ne faisons que les envoyer dans d’autres pays, surtout vers ceux qui appliquent les pires normes environnementales. Le secteur de l’énergie a besoin d’une politique et de propositions favorisant la création d’emplois, non pas de plus de règlements et de taxes plus élevées. Rien ne décourage les entreprises d'investir autant qu’un engagement contre leurs investissements, comme l’a fait le gouvernement en finançant des manifestations anti pétrole avec l’argent des contribuables.
Nous avons demandé à maintes reprises au gouvernement de nous dire combien la taxe libérale sur le carbone coûtera aux familles, mais le et la ont carrément refusé de nous répondre. Si le gouvernement ne veut pas nous dire combien coûtera sa taxe sur le carbone, comment peut-il s’attendre à ce que les Canadiens lui fassent confiance? Il est temps que le gouvernement dépose la version non censurée du rapport. Il est temps qu’il dise à la Chambre et à la population combien la taxe sur le carbone coûtera aux Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget prévoit que la taxe sur le carbone aura un impact sur l’économie de l’ordre de 10 milliards de dollars. On a vu que la TPS est prélevée sur la taxe sur le carbone. C’est une taxe sur une taxe. Elle coûte un tiers de milliards de dollars aux Albertains, aux Ontariens et aux Britanno-colombiens. Mon collègue de a présenté un projet de loi d’initiative parlementaire pour mettre fin à l’imposition de cette taxe sur une taxe, mais le gouvernement libéral a simplement fait valoir que ce n’était pas une taxe, mais un prélèvement; il continuera d’imposer ce qu’il prétend être une taxe sans incidence sur les recettes, mais qui pour nous est une imposture.
Je réitère ma demande au gouvernement de déposer le rapport non censuré. Le gouvernement doit dire la vérité. Il doit mettre fin à cette opération de camouflage au sujet de la taxe sur le carbone.
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Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de pouvoir m’exprimer sur cet enjeu important. Je tiens à remercier le député d’ pour sa passion ardente envers l’environnement. Il représente ses électeurs d’une manière admirable.
Nous cherchons aujourd’hui à déterminer combien la taxe sur le carbone coûtera au Canadien moyen. C’est une question importante. Quand les gens sont au magasin et qu’ils voient un objet qu’ils aiment, ils se demandent avant tout s’ils en ont vraiment besoin. Même si l’objet a une belle apparence, ils se demanderont s’ils en ont besoin et combien il coûte. Nous cherchions un logement plus petit parce qu’à notre âge, nous n’avons plus besoin d’une grande maison pour y loger nos enfants. Nous cherchions donc une maison plus petite et plus éconergétique. Nous avons trouvé une maison dont la chambre principale se trouve au rez-de-chaussée. Je l’aime bien. Elle a belle allure et elle nous convient tout à fait. Elle serait plus facile à entretenir, puisqu’elle est plus petite. Mais combien coûte-t-elle? C’est la première question que les Canadiens posent. C’est tout à fait naturel. Qu’il s’agisse de vêtements ou d’aliments, nous examinons nos achats en nous demandant si nous en avons besoin et combien ils nous coûteront.
Dans un restaurant, la première chose que nous regardons est le menu. Que penseraient mes collègues si le menu n’indiquait pas les prix des plats offerts? Que ferions-nous? Nous penserions à sortir du restaurant, parce que nous ne saurions pas combien notre dîner nous coûterait. Ce n’est pas juste. Si les prix ne sont pas indiqués sur un menu, il semble évident que les plats coûtent très cher. Quel que soit l’exemple que nous présentions, les Canadiens ont le droit de savoir combien les initiatives proposées leur coûteront et si elles seront efficaces.
Nous avons entendu de grands discours. Les libéraux maîtrisent bien leurs arguments bidon parce qu'ils s'en servent depuis des années. Je reviens au rapport précédent de la commissaire à l'environnement dans lequel elle affirme qu'il y a une grande différence entre ce que les libéraux disent et ce qu'ils font dans les faits et que les bonnes intentions ne suffisent pas. Dans ce rapport, elle a également dit: « Au chapitre de la protection de l'environnement, le gouvernement fait d'audacieuses promesses, puis les oublie souvent aussitôt que le coup d'envoi est donné [...]. Le gouvernement fédéral semble avoir du mal à croiser le fil d'arrivée. » Rien n'a changé. Il y a toujours de grandes annonces, des platitudes extrêmes et une multitude d'arguments bidon.
Je parle en toute connaissance de cause. Les Canadiens de Langley—Aldergrove, que j'ai l'honneur de représenter, aiment protéger l'environnement. Ils veulent des cours d'eau propres et de l'air propre, non pas seulement pour eux-mêmes, mais également pour leurs enfants et leurs petits-enfants. Ce sont des gens qui viennent des banlieues de Vancouver et qui accordent une grande importance à un environnement sain. Chaque année depuis que j'ai été élu, on nomme dans ma collectivité des héros de l'environnement selon trois catégories différentes, celles des entreprises, des jeunes et des particuliers. On leur rend hommage et on ajoute une plaque de bronze au bas d'un arbre qui se trouve dans un lieu historique national, comme Fort Langley. L'environnement est très important. Toutefois, ces gens doivent conduire parce que le transport en commun est très limité. Le transport en commun au Canada ne répond pas à tous nos besoins. Ainsi, les Canadiens sont obligés de conduire leur véhicule.
L'objectif du plan de la taxe sur le carbone est d'imposer les gens au point où ils sont obligés d'arrêter de conduire. S'il devient trop coûteux de conduire, ils devront changer leurs habitudes d'utilisation du carbone, comme mettre de l'essence dans leurs voitures ou chauffer leurs maisons. Les libéraux veulent réduire la température dans les maisons au point où on devra commencer à y porter des chandails. C'est de cela que nous parlons. Si le prix sur le carbone monte assez haut, il va avoir un impact sur le comportement des gens.
Quel est le prix de l'essence à Vancouver en ce moment? Un litre d'ordinaire coûte 1,629 $. C'est le prix le plus élevé en Amérique du Nord. Le a dit que la population de Langley devrait s'en réjouir. C'est ce qu'il a dit il y a 10 minutes.
Dans l'ancienne législature, j'étais le secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement et nous avons fait du bon travail. J'étais à Copenhague pour préparer l'une des réunions de la Conférence des Parties et nous avons fixé les cibles en tant que gouvernement. Nous avons établi que pour réduire les émissions de carbone à l'échelle mondiale, tout le monde devait participer, pas seulement le Canada.
Nous avons donné le bon exemple. Nous avons fixé des cibles qui sont d'ailleurs celles que le gouvernement actuel a adoptées. Les libéraux utilisent les cibles de l'ancien gouvernement conservateur. Les cibles sont bonnes et elles sont réalisables, mais comment les libéraux s'y prendront-ils pour les atteindre? Ils vont augmenter les impôts de tous les Canadiens jusqu'à ce que ces derniers réagissent: pas par des applaudissements, mais par des protestations. C'est absolument inacceptable.
Par conséquent, les Canadiens veulent savoir ce qu'il leur en coûtera, et si le plan réussira. C'est l'autre question. Est-ce que l'instauration d'une taxe sur le carbone sur tout aura l'effet souhaité? Est-ce que cela contribuera à réduire les émissions mondiales et les émissions de gaz à effet de serre du Canada?
Le gouvernement libéral a fait beaucoup de promesses. Une de ses promesses concernant la nouvelle taxe sur le carbone prévoyait que les provinces soient tenues d'imposer cette taxe, à défaut de quoi le gouvernement fédéral le ferait à leur place. Le gouvernement a aussi promis que la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes. Est-ce vrai? Évidemment, nous avons constaté dans le budget de l'an dernier que les recettes de la TPS avaient augmenté considérablement. D'où provenaient ces recettes? Elles provenaient de la TPS imposée sur la taxe sur le carbone. C'est une taxe sur une taxe. Les Canadiens étaient plutôt mécontents. Ils se sont plaints en disant qu'il n'est pas juste d'imposer une taxe sur une taxe. La TPS est une taxe sur les produits et services. La taxe sur le carbone est-elle un produit? Non. Est-ce un service? Non. Est-ce un lourd fardeau? Oui. Est-il logique d'imposer une taxe là-dessus? Non.
Le a déclaré que la taxe n'aurait aucune incidence sur les recettes. Bien entendu, comme ils souhaitent que le gouvernement tienne ses promesses, les conservateurs lui ont offert de l'aide. J'ai eu l'honneur de présenter le projet de loi , qui est une mesure législative très simple. Il disait qu'il n'est pas juste d'imposer une taxe sur une taxe. Les Canadiens s'attendaient à juste titre à ce que tous les députés appuient un projet de loi aussi sensé. Ce projet de loi aurait aidé le gouvernement libéral à respecter ses promesses. A-t-il respecté ses promesses? Non. Ce fut un jour triste.
On doit donc se tourner vers les spécialistes, puisque le gouvernement refuse de nous dire combien cette taxe va coûter et qu'il se contente de nous répondre: « faites-nous confiance »; « nous savons ce que nous faisons »; « les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes »; « nous allons augmenter les taxes jusqu'à ce que les émissions diminuent ». Or, les émissions vont effectivement diminuer lorsque les gens ne pourront plus utiliser leur voiture. Les émissions vont diminuer lorsque les usines fermeront, que des emplois auront disparu et que les investisseurs quitteront le Canada pour aller dans des pays plus compétitifs. On cessera de produire des tomates de serre au Canada, car il sera moins cher de les importer du Mexique. Les pipelines seront fermés et il n'y aura plus de moyen pour transporter nos ressources naturelles. Le gouvernement finance les manifestants.
Nous sommes peut-être sur la voie de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais lorsque la poussière retombera, ce sera la désolation créée par les libéraux. Les Canadiens ne veulent pas des pertes d'emplois et du chômage.
Les libéraux parlent d'acceptabilité sociale et la seule façon pour le gouvernement de l'obtenir, c'est en étant honnête et ouvert.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Je prends la parole aujourd’hui pour appuyer la tarification de la pollution, pour offrir aux ménages et aux entreprises un puissant incitatif à épargner en faisant des choix plus écologiques, pour donner une direction claire et des incitatifs au progrès futur du secteur canadien des technologies propres, pour renforcer une réputation internationale qui s’améliore constamment, et pour insister sur un aspect essentiel de notre plan d’action en matière de croissance propre et de changements climatiques.
La tarification du carbone fonctionne. C’est une des principales conclusions de la nouvelle analyse que le gouvernement a publiée au début de la semaine. L’étude a permis de constater que d’ici 2022, un prix pancanadien sur la pollution par le carbone qui réponde à la norme fédérale éliminerait de 80 à 90 millions de tonnes d’émissions de gaz à effet de serre. C’est une contribution majeure à l’objectif auquel le Canada a souscrit dans l’Accord de Paris. Cela équivaut à retirer de la route entre 23 et 26 millions de voitures pendant un an. Pour mettre les choses en contexte, on estime que la décision du gouvernement d’éliminer graduellement la production d’électricité alimentée au charbon, une mesure très importante pour protéger la santé des Canadiens autant que pour combattre les changements climatiques, permettra de réduire la pollution par le carbone de 16 millions de tonnes en 2030. Selon notre analyse, la tarification de la pollution par le carbone amènera des réductions cinq fois plus importantes que l’élimination graduelle du charbon.
L'étude sur la tarification du carbone conclut aussi que le Canada continuerait de connaître une bonne croissance même avec une tarification de la pollution par le carbone à l'échelle nationale. On s'attend à ce que le PIB du Canada continue de croître de 2 % par année d'ici 2022 indépendamment de la tarification du carbone.
La tarification de la pollution est une bonne chose tant pour l'environnement que pour l'économie. C'est la politique que la grande majorité des économistes recommandent. Plus de 30 gouvernements et de 150 entreprises l'appuient dans le cadre de la Coalition pour le leadership en matière de tarification du carbone, qui comprend les 5 grandes banques du Canada et plusieurs entreprises canadiennes des secteurs des produits de consommation, de l'énergie et de l'exploitation des ressources naturelles. Les députés d'en face comptent atteindre les objectifs de l'Accord de Paris sans tarifer le carbone. Cette idée est complètement absurde et ne s'inscrit pas dans une bonne approche de la gestion des risques ni dans la perspective d'une économie canadienne novatrice.
La lutte contre les changements climatiques est un devoir commun. Le gouvernement a créé le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. Lorsque le premier ministre Harper était au pouvoir, le gouvernement n'osait pas tarifer la pollution, alors les provinces ont pris les devants. On peut comprendre que je sois particulièrement fière du leadership dont fait preuve la Colombie-Britannique dans ce dossier. Je me souviens que, pendant 10 ans, le gouvernement fédéral de l'époque n'a rien fait en ce sens et, qu'au contraire, le Canada a accusé un recul.
Le cadre pancanadien sur la tarification du carbone vise à ce que les règles en matière de tarification du carbone soient équitables dans l'ensemble du pays. Il étendra l'application de la tarification du carbone qui existe déjà dans les quatre plus grandes provinces à l'ensemble du Canada. Actuellement, quatre Canadiens sur cinq vivent dans une province où la tarification du carbone existe déjà. Mentionnons que ces quatre provinces, c'est-à-dire l'Ontario, le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique, sont aussi celles où la croissance économique a été la plus forte l'an dernier.
Le plan d'action du Canada sur la croissance propre et les changements climatiques prévoit que les recettes provenant de la tarification du carbone seront remises à la province ou au territoire d'où elles proviennent. Si une province ou un territoire choisit d'adopter son propre régime de tarification et que celui-ci satisfait aux normes fédérales, l'administration en question pourra décider comment utiliser les revenus qui en proviennent. À titre d'exemple, en Colombie-Britannique, les revenus de la tarification du carbone servent actuellement à financer des allégements d'impôt pour les petites entreprises et les foyers. En Alberta, ces revenus servent à offrir des rabais aux familles, à éliminer progressivement l'utilisation du charbon, et à investir dans l'efficacité énergétique. En Ontario, les revenus de la tarification du carbone soutiennent des initiatives en matière d'énergie propre, comme les panneaux solaires. Au Québec, la tarification du carbone sert à financer des mesures pour lutter contre les changements climatiques, notamment des investissements dans le transport en commun. La tarification du carbone est reconnue comme une façon rentable de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en stimulant une croissance propre.
L'immobilisme face aux changements climatiques coûte cher. Je me souviens d'avoir assisté à un séminaire offert par des représentants de la Lloyd's of London il y a bien plus d'une décennie, à l'époque où j'étais mairesse de Vancouver Ouest. Les souscripteurs d'assurance et les chefs de file mondiaux du secteur de l'assurance avaient alors souligné leur inquiétude croissante devant le coût des tempêtes extrêmement violentes et imprévisibles, l'évolution des peuplements, et la difficulté de déterminer quels projets de construction domiciliaire il était raisonnable d'assurer. Cela remonte déjà à plusieurs années.
Selon certaines estimations, les changements climatiques coûteront à l'économie canadienne 5 milliards de dollars par année d'ici 2020. L'expérience vécue dans d'autres pays montre qu'une tarification de la pollution par le carbone contribue à stimuler l'innovation et à créer de bons emplois pour la classe moyenne. D'après la Banque mondiale, des administrations comptant pour près de la moitié de l'économie mondiale mettent en place une tarification du carbone; la Chine vient de s'ajouter à cette liste, grâce à l'annonce récente d'un régime de tarification national.
Même s'il est intéressant d'entendre l'opposition jeter un regard sur le passé, la tarification de la pollution par le carbone est la nouvelle norme. Elle stimule l'innovation écologique et aide le Canada à soutenir la concurrence et à assurer sa prospérité en profitant des débouchés économiques liés à la croissance propre, qui se chiffrent à 23 billions de dollars à l'échelle mondiale. Les gouvernements peuvent et doivent élaborer leur système de tarification du carbone de manière à ne pas imposer de pressions financières supplémentaires aux ménages à faible revenu et aux ménages de la classe moyenne. Par exemple, les provinces peuvent décider d'offrir des remboursements, des baisses d'impôt ou des rabais liés à des programmes et des technologies éconergétiques. La Colombie-Britannique a certainement apporté sa contribution.
Au Canada, des gouvernements prennent déjà de telles décisions. En Alberta, environ 60 % des ménages obtiennent des rabais qui couvrent complètement ou en partie le coût de la redevance sur le carbone. Les familles qui gagnent moins de 95 000 $ par année obtiennent des rabais qui couvrent entièrement les coûts associés à la redevance sur le carbone.
Le gouvernement sait que la tarification de la pollution par le carbone permet de stimuler l'économie et de promouvoir un environnement plus propre. Ce sont des efforts que nous faisons au quotidien pour nos enfants et nos petits-enfants et pour assurer la prospérité des Canadiens. Le parti d'en face ne partage pas cette vision. Pendant la décennie du gouvernement de Stephen Harper, le parti d'en face n'a rien fait pour réduire la pollution par le carbone. Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un plan sérieux, éclairé et réfléchi pour la protection de l'environnement et la croissance économique.
La tarification du carbone est un volet important de notre plan pour assurer la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
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Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour traiter de l'importante question qu'est la tarification de la pollution.
En écoutant un grand nombre des conservateurs ayant contribué à la discussion, on pouvait rapidement conclure qu'ils continuent à ne pas se préoccuper de ce que les Canadiens pensent de cette question cruciale.
Les conservateurs semblent avoir du mal à comprendre que les technologies peuvent faire de notre planète un endroit où il fait bon travailler et que, en investissant dans les technologies vertes ou en mettant en place des mesures incitatives en collaboration avec des intervenants, plus particulièrement les gouvernements provinciaux, le gouvernement fédéral peut stimuler l'économie et assainir l'environnement.
Je veux attirer l'attention sur une industrie en particulier, l'industrie agricole, et sur les choses que les agriculteurs pourraient apprendre à nombre d'entre nous. Grâce à nos vaillants agriculteurs, le système agricole et alimentaire canadien constitue actuellement un puissant moteur de notre économie. Il génère 111,9 milliards de dollars de notre PIB et plus de 64 milliards de dollars en exportations. Un emploi sur huit relève de cette industrie. En plus de faire tout cela, les agriculteurs canadiens sont aussi des chefs de file en matière de gestion responsable de l'environnement.
Le secteur agricole a un excellent bilan dans le domaine de l’innovation et de l’adoption de nouvelles technologies qui ont permis de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Qu'il s'agisse de drones ou de systèmes GPS, les agriculteurs misent sur des technologies de précision pour s'assurer d'utiliser les produits chimiques et les engrais le plus efficacement possible. Les innovations dans la gestion des terres, l’alimentation, la reproduction et la génétique aident les agriculteurs à accroître leur productivité tout en réduisant l'empreinte écologique du secteur.
L’adoption accrue de pratiques de conservation du sol par les producteurs canadiens et la réduction des mises en jachère ont permis d’augmenter la quantité de carbone stockée dans le sol. Le fait de laisser le matériel végétal en place réduit l'érosion du sol, conserve l'humidité et piège le carbone dans le sol. La culture sans labour a d'abord été expérimentée par des scientifiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Aujourd'hui, cette pratique est utilisée sur près de 50 millions d'acres de terres agricoles canadiennes.
L'an dernier, dans certaines régions des Prairies, il y a eu encore moins de précipitations que durant les sécheresses catastrophiques des années 1930, et pourtant, les agriculteurs de la région n'ont pas perdu toutes leurs récoltes. En général, la production céréalière dans l'Ouest du Canada a été la troisième plus importante jamais enregistrée, et tout cela, grâce aux avancées technologiques, notamment dans la conservation des sols et la génétique végétale, qui est de calibre mondial.
Le secteur a également réduit les émissions provenant des animaux d’élevage en améliorant l’alimentation, la reproduction et la recherche ciblée, ce qui a entraîné, au cours des trois dernières décennies, une réduction des émissions de gaz à effet de serre de l’ordre de 15 % par kilogramme de boeuf produit. Par conséquent, l’empreinte carbone de la production bovine au Canada figure parmi les plus basses au monde. Aujourd'hui, l'empreinte carbone du secteur laitier correspond au tiers de ce qu'elle était dans les années 1950. Il faut donc continuer de tirer parti de la technologie en vue de travailler plus intelligemment, et cette approche est non seulement bonne pour l'environnement, mais elle permet aussi d'accroître les bénéfices nets des agriculteurs.
Pensons à ce que le gouvernement a été capable de faire au cours des deux dernières années et demie en matière de négociations à l'échelle internationale ou nationale.
Peu après les dernières élections fédérales, le s'est rendu à Paris, où un accord a été signé. En travaillant aux côtés des peuples autochtones, des provinces et des territoires, nous avons été en mesure de revenir au Canada avec, dans nos bagages, un accord conclu à Paris avec des gouvernements du monde entier. Nous sommes parvenus à un consensus ici, au Canada, selon lequel fixer un prix pour le carbone était la solution. Non seulement le gouvernement fédéral ici, au Canada, mais aussi des gouvernements du monde entier ont reconnu le bien-fondé de cette décision.
Parlons des occasions perdues. Nous pouvons parler de l'approche conservatrice en matière d'environnement et de la nécessité d'avoir un environnement plus sain et salubre dans l'avenir. C'est une occasion perdue.
Le chef actuel, qu'on confond souvent avec un Stephen Harper souriant, a dit qu'il a un plan. Le Parti conservateur a un plan, mais il ne veut pas le faire connaître. Il dit que nous devrions attendre les élections: il dévoilera alors son plan. Ce plan, c'est en fait l'absence d'un plan, c'est-à-dire le même plan que Stephen Harper avait. Il n'y a pas de différence. Les gens vont avoir du mal à faire la différence entre le Parti conservateur actuel et le gouvernement Harper contre lequel ils ont voté. Les Canadiens voulaient du changement.
Hier, quand le nom de l'ancien premier ministre a été cité, des députés de l'opposition du Parti conservateur ont applaudi, comme si ce type-là leur manquait. Stephen Harper ne manque pas à la plupart des Canadiens. Ils savent qu'il était important de faire ce changement. Pourtant, le Parti conservateur croit toujours que ce changement ne s'avérait pas nécessaire et que c'est normal de ne pas avoir de plan en matière d'environnement. La seule chose que les conservateurs savent faire, c'est critiquer, dire que mettre un prix sur la pollution est une mauvaise idée que les Canadiens n'épousent pas, alors même que 80 % des Canadiens paient déjà une taxe sur le carbone sous une forme ou sous une autre.
Les conservateurs nient les faits. Ce n’est pas comme si le prix du carbone était tout à fait nouveau pour les Canadiens. Il existe depuis environ 10 ans en Colombie-Britannique, et cette province, comme on peut le constater, n’en souffre absolument pas. Son économie va exceptionnellement bien. Elle est toujours classée première ou deuxième, selon les années. D’aucuns diront que les émissions globales ont augmenté, mais la population de la Colombie-Britannique a également augmenté et la province continue d’être un grand pôle d’attraction.
Bref, la Colombie-Britannique a fixé un prix pour le carbone. Elle n'est pas la seule, car 8 des 10 provinces ont adopté une forme de tarification de la pollution. Apparemment, seul le Parti conservateur du Canada s'y oppose avec véhémence. C'est pourquoi j'affirme qu'il est déphasé par rapport aux Canadiens. Les conservateurs vivent dans le passé. Ils doivent prendre conscience que marier protection de l'environnement et économie peut contribuer à la prospérité du pays, améliorer le sort de la classe moyenne et créer éventuellement des emplois verts qui favoriseront l'essor économique. Avec une économie plus forte, la classe moyenne sera plus forte. Il n'y a rien à craindre d'une économie plus verte.
Il y a quelques années, j'ai visité une usine dans Winnipeg-Nord qui produit de l'asphalte à partir de bardeaux de toiture usagés. À une époque, on payait 40 $ ou 50 $ à un site d'enfouissement pour y laisser des bardeaux arrachés d'un toit. De nos jours, on les recycle. Souvent, des entreprises achètent ces bardeaux.
La technologie existe. Beaucoup de scientifiques et d'ingénieurs au Canada sont désireux d'exploiter ce genre d'idées. Nous avons enfin un gouvernement qui le reconnaît et qui fournit le financement et l'appui nécessaires pour poursuivre nos progrès en ce sens.
On a de bonnes raisons de croire que, à long terme, à l'image de l'industrie agricole, la tarification de la pollution générera des emplois et des possibilités, ce qui favorisera une économie et un environnement sains.
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Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de .
Le discours de mon collègue manitobain m'a vraiment fait rire. J'ai remarqué qu'il n'a pas mentionné un seul chiffre. Son discours n'était fait que d'opinions, du début à la fin.
Les chiffres ont de l'importance. On ne peut pas parler de politique environnementale sans parler de chiffres. Sans chiffres, il n'y a pas de fait ni de science. Le gouvernement aime se dire en faveur de la science, mais on ne peut s'empêcher de remarquer qu'il aime semer la confusion et tourner autour du pot sans fournir de preuves pour étayer ses affirmations. Il se fiche complètement de la science, en fait.
Voici ce qu'a dit Hippocrate de Cos, un sage, il y a 2 000 ans: « [i]l y a deux choses, la science et l'opinion; celle-là conduit au savoir; celle-ci à l'ignorance. » Le député d'en face ne nous a offert que des opinions.
Nous devons voir les chiffres relatifs à la taxe sur le carbone, puisque cette politique phare du gouvernement entraînera des coûts notables pour l'économie. On s'attendrait à ce que le gouvernement utilise des indicateurs mais, sachant qu'il aime rester évasif, deux scénarios sont possibles: soit qu'il sait exactement combien cette taxe coûtera à l'économie mais ne veut pas le dire, soit qu'il fonce tête baissée sans savoir quelles seront les répercussions de cette mesure sur l'environnement et sur l'économie.
Chose intéressante, mon collègue du Manitoba a parlé de la Colombie-Britannique et de toutes sortes de choses, ce qui m'amène à parler d'une lettre reçue d'un résidant de Seattle. En parlant des militants en Colombie-Britannique, il a dit: « Je remercie [ces militants], qui semblent avoir une fois de plus fait obstruction à l'expansion d'un projet d'oléoduc jusqu'à la côte. Ceux d'entre nous qui vivent au sud de la frontière sont ravis de pouvoir continuer d'importer votre pétrole en bénéficiant de réductions considérables, tout en exportant notre pétrole au prix du marché mondial à partir de ports dans le golfe. Nous vous remercions du cadeau que vous nous faites, qui est d'environ 100 millions de dollars canadiens par jour. Nous nous émerveillons de votre générosité, mais mettons en doute votre santé mentale. Bien sûr, tout cela n'aura absolument aucune incidence sur les changements climatiques. »
Je le répète, les répercussions de ce que fait le gouvernement pour empêcher les exportations de pétrole du Canada et fixer le prix de la pollution sont énormes.
Il y a quelques semaines, au comité, j'ai demandé à la de fournir des chiffres, c'est-à-dire de dire dans quelle mesure les émissions de gaz à effet de serre seront réduites grâce à la taxe sur le carbone. J'ai demandé des réponses. Elle ne faisait que tourner en rond. Pendant qu'elle répondait, j'ai demandé qu'elle nous donne un chiffre. Bien évidemment, elle n'a donné aucun chiffre. En fait, l'échange était si ridicule qu'il a inspiré un segment à l'émission This Hour has 22 Minutes. Le segment au complet portait sur le fait que le gouvernement ne donne aucune réponse lorsqu'on lui pose des questions précises.
Tâchons de trouver quelques réponses quant à l'effet sur l'économie d'une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne, soit le montant que le gouvernement veut imposer. Une taxe sur le carbone de 50 $ la tonne fera augmenter le prix du carburant de 11,6 ¢ le litre. Les Canadiens n'ont qu'à consulter le site Web du ministère des Ressources naturelles. Ils constateront que le Canada consomme environ 105 milliards de litres par année de carburant. Par conséquent, lorsqu'on fait le calcul, on constate que les Canadiens paieront le carburant environ 12 milliards de dollars de plus par année. Cela signifie que la famille moyenne paiera, uniquement pour du carburant, de 1 000 $ à 2 000 $ de plus par année.
Le directeur parlementaire du budget a publié un rapport démontrant que la taxe libérale sur le carbone va réduire le PIB du Canada de 10 milliards de dollars par an d'ici 2022.
On peut y lire ceci:
Selon le dernier rapport du directeur parlementaire du budget, le plan de tarification du carbone du gouvernement fera chuter le PIB. Il entraînera une perte de 10 milliards de dollars par rapport au niveau qu'il aurait autrement atteint d'ici 2022.
L'article se poursuit ainsi:
Selon le rapport, la redevance « produira un vent contraire » pour l'économie, alors que le prix du carbone augmentera et passera de 10 $ la tonne d'équivalent CO2 en 2018 à 50 $ la tonne en 2022.
Il ajoute ceci: « Sur le plan économique, les vents contraires ne sont pas une bonne chose. »
Le député de Nunavut, une circonscription où j'ai moi-même déjà passé beaucoup de temps, a abondamment parlé des effets de la tarification du carbone sur les régions rurales et nordiques et sur les gens pauvres. Il a demandé au secrétaire parlementaire s'il ne serait pas possible d'accorder une exonération aux Nunavummiuts. Quiconque est déjà allé au Nunavut sait que cette région fonctionne au carburant diésel. C'est aussi vrai dans une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest. Les motoneiges coûtent très cher et consomment beaucoup de carburant, mais elles sont essentielles pour la chasse, le piégeage et la pêche que pratiquent les gens de ces régions. Le secrétaire parlementaire s'est contenté de dire essentiellement qu'on allait y réfléchir.
Ma circonscription, Dauphin—Swan River—Neepawa, a la même superficie que la Nouvelle-Écosse. C'est une circonscription avec une population très dispersée, avec beaucoup de petites collectivités éloignées et beaucoup de grands espaces. Il n'y a pas de transport en commun, alors les gens doivent conduire, peu importe leur revenu. C'est une circonscription où les revenus sont parmi les plus faibles au Canada. Non seulement nos résidants sont-ils obligés d'utiliser leurs véhicules — n'oubliez pas que nous aimons nos camionnettes —, mais c'est aussi le cas de nos agriculteurs. Le député d'en face a parlé de l'agriculture. Nous nous entendons sur le fait que les agriculteurs sont formidables, comme l'a souligné de façon éloquente le député de . Les agriculteurs locaux sont forcés d'accepter les prix, ils ne les établissent pas. Ils seront incapables de récupérer les coûts associés à la taxe sur le carbone. Je répète que les habitants ruraux n'ont pas d'autre option que de conduire.
Pour en revenir au coût de la taxe sur le carbone, Chris Ragan, le président de la Commission de l'écofiscalité du Canada, a produit un rapport intéressant. Il a fait valoir que le Canada génère actuellement 700 millions de tonnes d'émissions par année. Un prix de 50 $ la tonne sur ces émissions équivaut à 35 milliards de dollars. Dans une entrevue, M. Ragan a dit que ce n'est pas le modèle le plus efficace pour stimuler l'économie. Il a poursuivi en disant: « Le meilleur moyen, si vraiment vous vous intéressez à la croissance économique, est d'utiliser les recettes de la tarification du carbone pour réduire la taxe qui nuit le plus à la croissance, qui est l'impôt sur le revenu des sociétés. »
Nous devrions donc nous situer dans une fourchette entre 10 milliards et 30 milliards de dollars par année, avec une pointe possible à 35 milliards.
Selon un autre rapport, du Conference Board du Canada cette fois, la tarification du carbone ne permettra pas à elle seule au Canada d'atteindre ses cibles de réduction des gaz à effet de serre.
Le bilan environnemental du gouvernement est tout simplement désastreux. Il aime beaucoup pavoiser, mais pour les résultats, on repassera. Quelle hypocrisie crasse. Montréal et Québec ont pu décharger des millions de litres d'eaux usées dans le fleuve, et comment a-t-on réagi, en face? Silence radio total. Victoria déverse elle aussi des eaux usées non traitées dans la mer. Le fonds pour les milieux humides et le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives sont passés à la trappe.
Que donnera la taxe sur le carbone? C'est citer une évidence que de dire que, en théorie, les projets environnementaux devraient avoir un effet positif sur l'environnement, non? Si on pose un épurateur sur une cheminée industrielle, les émissions de dioxyde de soufre vont diminuer. Alors, que donnera la taxe sur le carbone?
Quand les conservateurs créent des politiques et des programmes environnementaux, ils insistent pour qu'ils produisent des résultats tangibles et mesurables pour l'environnement. Pensons par exemple à Brian Mulroney, qui a négocié le traité sur les pluies acides du temps où il était premier ministre. Les négociations avec les Américains ont été extrêmement ardues, mais le résultat pour l'environnement fut immédiat et bien réel. S'ils étaient aux commandes, les conservateurs créeraient de nouveaux parcs, décontamineraient les sols, rétabliraient le fonds pour les milieux humides et que sais-je encore. Bref, ils produiraient des résultats.
Vu les failles dans le plan gouvernemental de mise en oeuvre d'une taxe sur le carbone et de l'effet domino de la TPS, qui finira par coûter très cher aux familles canadiennes et à l'économie, j'ai l'immense plaisir de donner mon appui à la motion de mon collègue.