Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 29 Le mercredi 9 mars 2016 14 heures |
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Ordre des travaux |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu'à 15 heures |
Affaires courantes ordinaires — à 15 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| No 1 |
| 25 février 2016 — Le président du Conseil du Trésor — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures ». |
Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Burnaby, lac Deer et rivière Brunette) ». |
| No 2 |
| 7 décembre 2015 — M. Stewart (Burnaby-Sud) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (mandat pour obtention d’échantillons de sang) ». |
| No 3 |
| 25 janvier 2016 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (prolongation du délai préalable à la libération conditionnelle) ». |
| No 4 |
| 26 janvier 2016 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier) ». |
| No 5 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi de l'impôt sur le revenu (produits super-écoénergétiques) ». |
| No 6 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (processus d’appel pour demandeurs de visa de résident temporaire) ». |
| No 7 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (programme de recyclage des produits électroniques) ». |
| No 8 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (crédit d'impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants) ». |
| No 9 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi instituant la Journée de sensibilisation aux pouvoirs publics ». |
| No 10 |
| 26 janvier 2016 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage relatif à la teneur en sucres) ». |
| No 11 |
| 4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déficience auditive) ». |
| No 12 |
| 4 février 2016 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Drapeau national du Canada) ». |
| No 13 |
| 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur l’accès à l’information (transparence) ». |
| No 14 |
| 11 février 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la santé publique du Canada (Bureau national de l'Alzheimer) ». |
| No 16 |
| 7 mars 2016 — M. Masse (Windsor-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour les petits producteurs de bière) ». |
| No 17 |
| 7 mars 2016 — M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (lac Shawnigan) ». |
Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat |
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Motions |
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| No 1 |
| 7 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 2 |
| 7 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
| No 3 |
| 7 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le premier rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 26 février 2016, soit agréé. |
| Débat — limite de 3 heures, conformément à l’article 66(2) du Règlement. |
| Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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La liste complète des questions inscrites au Feuilleton est disponible pour consultation au Bureau de la Chambre et sur Internet. Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Avis de motions portant production de documents |
Ordres émanant du gouvernement |