Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 293 Le lundi 7 mai 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-17602 — 4 mai 2018 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les répercussions de la décision du gouvernement d’imposer une taxe sur le carbone de 50 $ par tonne au peuple de la Saskatchewan : a) quels sont les détails de toutes les études effectuées par le gouvernement en ce qui concerne le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de la taxe sur le carbone, notamment (i) qui a mené l’étude, (ii) la méthodologie utilisée, (iii) les conclusions de l’étude; b) quelles sont les projections du gouvernement concernant le montant que devra payer une famille agricole moyenne de la Saskatchewan en raison de taxe sur le carbone de 50 $ par tonne? |
| Q-17612 — 4 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — En ce qui concerne les cinq mouillages proposés à l’est de l’île Gabriola, en Colombie-Britannique : a) combien de réunions y-a-t il eu entre le ministre des Transports et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; b) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en a), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier; c) combien de réunions y-a-t il eu entre le représentant de Transports Canada et la Première Nation Snuneymuxw, ventilées par (i) la date, (ii) le lieu, (iii) les participants, (iv) les recommandations formulées au ministre; d) quels sont les détails de toute note d’information ou correspondance liée aux réunions dont il est question en c), y compris (i) le titre, (ii) la date, (iii) l’expéditeur, (iv) le destinataire, (v) l’objet, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-17622 — 4 mai 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor pour le crédit central 40 dans le Budget principal des dépenses 2018-2019 : a) quelle est la ventilation des projets pour le financement affecté aux initiatives suivantes, nommément (i) Garantir l’accès au marché des produits agricoles et agroalimentaires du Canada, (ii) Renforcer le système canadien de salubrité des aliments, (iii) Coprésidence canadienne du Groupe de travail sur le cadre du G20, (iv) Programme d’aquaculture durable, (v) Assurer un commerce responsable et axé sur les règles (poste horizontal), (vi) Santé des Autochtones : Assurer la santé des familles au sein de leurs communautés, (vii) Renouveler le Programme de soutien à la mise en œuvre des biens immobiliers matrimoniaux, (viii) Améliorer l’accès à l’économie numérique, (ix) Adapter les services météorologiques et les services liés à l’eau du Canada et les changements climatiques pour garantir le fonctionnement sécuritaire des navires-citernes, (x) Renforcement de la capacité en matière d’évaluations environnementales, (xi) Conseil national de recherches, (xii) Renforcer la magistrature canadienne; b) concernant les initiatives énumérées en a), (i) quels sont les équivalents temps plein nécessaires pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (ii) quelle est la durée estimée de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iii) quel est le montant complémentaire prévu pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (iv) quelle est la catégorie de la capacité de gestion de projet évaluée pour chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (v) quelles sont les évaluations de risque et de complexité de chaque projet réalisé sous l’égide de chaque initiative, (vi) quels projets réalisés sous l’égide de chaque initiative nécessitent une évaluation menée par une tierce partie? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 4 mai 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que, étant donné que la taxe sur le carbone du gouvernement fera hausser le prix du pétrole et que l’idée de faire de « meilleurs choix », comme l’a suggéré le premier ministre, n’aidera pas la plupart des Canadiens et Canadiennes à payer l’épicerie et le chauffage, la Chambre demande au gouvernement d’annuler le projet de taxation qui ferait augmenter les prix pour les consommateurs. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Bergen (Portage—Lisgar) — 4 mai 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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| M-182 — 4 mai 2018 — M. Sheehan (Sault Ste. Marie) — Que le Comité permanent du patrimoine canadien reçoive instruction d’entreprendre une étude sur la désignation d’une journée annuelle, tombant la même date chaque année, comme Journée des premiers ministres, afin de souligner le travail et les sacrifices des premiers ministres canadiens d’hier et d’aujourd’hui, les services qu’ils ont rendus et leur contribution à notre grande nation; et que le Comité fasse rapport à la Chambre à ce sujet dans les dix mois suivant l’adoption de cette motion. |
Affaires émanant des députés |
| M-161 — 25 janvier 2018 — M. Long (Saint John—Rothesay) — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’entreprendre une étude sur le Programme de suspension du casier afin : a) d’examiner les effets de la suspension du casier judiciaire et ainsi de faciliter la réinsertion sociale des personnes qui ont un casier; b) d’examiner les effets des frais de suspension du casier judiciaire et des coûts supplémentaires relatifs au processus de demande pour les demandeurs à faible revenu; c) de déterminer les changements à apporter aux frais de suspension du casier et aux normes de service applicables; d) de déterminer les améliorations à apporter pour mieux servir les demandeurs de la suspension du casier; et que le Comité dépose son rapport final et ses recommandations à la Chambre dans les neuf mois suivant l’adoption de la présente motion. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 25 avril 2018 |
| M. Picard (Montarville) — 30 avril 2018 |
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