Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Notice PaperNo. 302 Monday, May 28, 2018 11:00 a.m. |
Feuilleton des avisNo 302 Le lundi 28 mai 2018 11 heures |
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Introduction of Government Bills |
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
Introduction of Private Members' Bills |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Notices of Motions (Routine Proceedings) |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
Questions |
Questions |
Notices of Motions for the Production of Papers |
Avis de motions portant production de documents |
Business of Supply |
Travaux des subsides |
Government Business |
Affaires émanant du gouvernement |
Private Members' Notices of Motions |
Avis de motions émanant des députés |
Private Members' Business |
Affaires émanant des députés |
C-281 — May 1, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Stetski (Kootenay—Columbia), seconded by Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — That Bill C-281, An Act to establish a National Local Food Day, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. | C-281 — 1er mai 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Stetski (Kootenay—Columbia), appuyé par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), — Que le projet de loi C-281, Loi instituant la Journée nationale de l’alimentation locale, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. |
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: | Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
Mr. Rankin (Victoria) — June 2, 2016 | M. Rankin (Victoria) — 2 juin 2016 |
Ms. Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — June 7, 2016 | Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie) — 7 juin 2016 |
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — December 1, 2016 | M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 1er décembre 2016 |
Mr. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — April 30, 2018 | M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford) — 30 avril 2018 |
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). | Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). | Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |