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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 29 mai 2018 (No 303)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-47
Loi modifiant la Loi sur les licences d'exportation et d'importation et le Code criminel (modifications permettant l'adhésion au Traité sur le commerce des armes et autres modifications)
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 2 -- Mise aux voix séparément.
Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Laverdière (Laurier—Sainte-Marie), appuyée par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-47, à l'article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 15, page 5, de ce qui suit :
« (2) Le ministre qui, à la suite de la délivrance de la licence, obtient des renseignements pouvant avoir une incidence sur la détermination visée au paragraphe (1) réexamine s’il existe un risque que l’exportation ou le courtage des marchandises ou des technologies mentionnées dans la demande puisse entraîner une conséquence négative visée au paragraphe 7.3(1) et, s’il y a lieu, modifie, suspend ou annule la licence. »
Motion no 2 — 28 mai 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar), appuyée par Mme Stubbs (Lakeland), — Que le projet de loi C-47 soit modifié par suppression de l'article 11.

Projet de loi C-57
Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motion no 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 24 mai 2018.

Reprise du débat

Motion no 1 — 24 mai 2018 — M. Fast (Abbotsford), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le projet de loi C-57 soit modifié par suppression de l'article 5.

Projet de loi C-59
Loi concernant des questions de sécurité nationale
Conformément à l'article 76(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe no 1 -- motions nos 1 et 2.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 28 mai 2018.

Reprise du débat

Groupe no 1
Motion no 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi à la motion no 2.
Motion no 1 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59 soit modifié par suppression du titre abrégé.
Motion no 2 — 28 mai 2018 — M. Dubé (Beloeil—Chambly), appuyé par Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-59, à l'article 49.1, soit modifié :
a) par substitution, aux lignes 8 à 10, page 43, de ce qui suit :
« 3 (1) Le gouverneur en conseil donne à tous les administrateurs généraux des instructions écrites interdisant : »
b) par suppression des lignes 19 à 31, page 43.

Projet de loi C-64
Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018

Projet de loi C-74
Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 69.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 2 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 73.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 3 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 95.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 4 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 97.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 5 — 28 mai 2018 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 223.
Motion no 6 — 28 mai 2018 — M. Ste-Marie (Joliette) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 224.
Motion no 7 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 310.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 8 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 316.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 9 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 317.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 10 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 324.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018
Motion no 11 — 28 mai 2018 — M. Dusseault (Sherbrooke) — Que le projet de loi C-74 soit modifié par suppression de l'article 329.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 28 mai 2018

Projet de loi C-262
Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Avis de motions

Motion no 1 — 28 mai 2018 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Que le projet de loi C-262 soit modifié par suppression du titre abrégé.