Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 303 Le mardi 29 mai 2018 10 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 28 mai 2018 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 28 mai 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le vendredi 4 mai 2018, soit agréé. |
|
|
| 28 mai 2018 — M. Hoback (Prince Albert) — Que le neuvième rapport du Comité permanent du commerce international, présenté le jeudi 26 avril 2018, soit agréé. |
|
|
| 28 mai 2018 — M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) — Que le quatrième rapport du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présenté le vendredi 25 mai 2018, soit agréé. |
|
|
| 28 mai 2018 — M. Nicholson (Niagara Falls) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présenté le mardi 22 mai 2018, soit agréé. |
|
|
| 28 mai 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que le 14e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 9 mai 2018, soit agréé. |
Questions |
|
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-262 — 9 mai 2018 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-262, Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a fait rapport sans amendement. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 6 décembre 2016 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 28 novembre 2017 |
| M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 5 décembre 2017 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 9 mai 2018, document parlementaire no 8510-421-388. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motions à l’étape du rapport — voir « Étape du rapport des projets de loi » au Feuilleton des avis d'aujourd'hui. |
| Motion d'adoption à l'étape du rapport — mise aux voix immédiatement après que l'on aura disposé de la motion à l'étape du rapport, conformément à l'article 76.1(9) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |