Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Le mardi 19 juin 2018 (N^o 317)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-64

Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d'assistance

Avis de motions

Motion n^o 1 — 28 mai 2018 — — Que le projet de loi C-64 soit modifié par suppression de l'article 5.

Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :

— 28 mai 2018


Projet de loi C-71
Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :
Groupe n^o 1 -- motions n^os 1 à 28.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 18 juin 2018.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 1 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 2 à 28.

Motion n^o 1 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 1.

Motion n^o 2 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 3.

Motion n^o 3 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 4.

Motion n^o 4 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 5.

Motion n^o 5 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 6.

Motion n^o 6 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 7.

Motion n^o 7 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 8.

Motion n^o 8 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 9.

Motion n^o 9 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 10.

Motion n^o 10 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 11.

Motion n^o 11 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 12.

Motion n^o 12 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 13.

Motion n^o 13 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 14.

Motion n^o 14 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 15.

Motion n^o 15 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 16.

Motion n^o 16 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 17 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 18.

Motion n^o 18 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 19.

Motion n^o 19 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 20.

Motion n^o 20 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 21.

Motion n^o 21 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 23.

Motion n^o 22 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 24.

Motion n^o 23 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 25.

Motion n^o 24 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 26.

Motion n^o 25 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 27.

Motion n^o 26 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 28.

Motion n^o 27 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 29.

Motion n^o 28 — 18 juin 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-71 soit modifié par suppression de l'article 30.


Projet de loi S-218
Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain
Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit pour débat la motion suivante :
Groupe n^o 1 -- motion n^o 1.
Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 6 juin 2018.

Votes par appel nominal différés

Motion n^o 1 — 13 juin 2018 — Vote par appel nominal différé sur la motion de , appuyé par , — Que le projet de loi S-218 soit modifié par suppression du titre abrégé.