;

Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mardi 19 juin 2018 (N^o 317)

Motions relatives aux amendements du Sénat à des projets de loi

C-46

Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

14 juin 2018 — — Qu’un message soit envoyé au Sénat pour informer Leurs Honneurs que, en ce qui concerne le projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, la Chambre :

accepte les amendements 1, 2d), 2e), 2f), 3 et 4 apportés par le Sénat;

rejette respectueusement l’amendement 2a) parce que celui-ci constitue une modification indirecte du cadre juridique en matière d’immigration par voie d’une disposition législative en matière criminelle et aurait pour effet de traiter les infractions de conduite avec capacités affaiblies différemment des autres infractions criminelles graves, notamment d’autres infractions liées aux moyens de transport;

rejette respectueusement les amendements 2b), c) et g) parce que le dépistage obligatoire de l'alcool est une mesure de sécurité routière éprouvée qui aura un effet dissuasif sur la conduite avec facultés affaiblies et sauvera des vies.


C-50
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)

14 juin 2018 — — Que les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-50, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique), soient maintenant lus une deuxième fois et agréés.