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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Feuilleton des avis

No 322

Le jeudi 20 septembre 2018

10 heures


Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Q-19252 — 19 septembre 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la relation de travail entre le Groupe CSA (anciennement l’Association canadienne de normalisation) et le gouvernement : a) le groupe CSA est-il une entité du gouvernement canadien de quelque façon que ce soit et, dans l’affirmative, quels sont les détails; b) depuis le 4 novembre 2015, le gouvernement ou Industrie Canada a-t-il jamais autorisé le Groupe CSA à parler au nom du gouvernement et, dans l’affirmative, qui a fourni l’autorisation, et quels en étaient les paramètres; c) quel rôle ou pouvoir précis le gouvernement accorde-t-il au Groupe CSA en matière d’élaboration des (i) lois, (ii) règlements?
Q-19262 — 19 septembre 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — En ce qui concerne les communications entre Google, Netflix ou Facebook et le gouvernement, depuis le 4 novembre 2015 : quels sont les détails de tous les courriels, lettres ou autres communications, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre ou l’objet, (v) la teneur sommaire, (vi) le numéro du dossier, (vii) la nature (courriel, lettre, appel téléphonique, etc.)?
Q-19272 — 19 septembre 2018 — Mme Boucher (Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix) — En ce qui concerne chacun des contrats de moins de 10 000 $ octroyés par le Bureau du Conseil privé depuis le 1er décembre 2017 : quels sont (i) le nom du fournisseur, (ii) le numéro de référence et de dossier du contrat, (iii) la date du contrat, (iv) la description des produits ou services fournis, (v) la date de livraison, (vi) la valeur initiale du contrat, (vii) la valeur finale du contrat, si celle-ci diffère de sa valeur initiale?

Avis de motions portant production de documents

Travaux des subsides

Affaires émanant du gouvernement

Avis de motions émanant des députés

Affaires émanant des députés

M-163 — 30 janvier 2018 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Que la Chambre : a) reconnaisse que le Canada a une riche tradition en matière de maintien, de rétablissement et de consolidation de la paix; b) reconnaisse que le Canada est une chef de file mondial pour ce qui est de la promotion des droits de la personne et de la paix, ayant contribué à la rédaction de la Déclaration des droits de l’homme des Nations Unies, prévu la création du Département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, été le champion de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (« traité d’Ottawa ») et mis de l’avant et dirigé la doctrine de la responsabilité de protéger; c) reconnaisse que le gouvernement a rédigé l’article 2 du Traité de l’Atlantique Nord, qui demande aux États membres de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord de contribuer au développement de relations internationales pacifiques, notamment en s’efforçant d’éliminer les conflits et de promouvoir des conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être; d) reconnaisse que les pratiques et normes sociétales néfastes, notamment parmi les femmes, qui ont pour effet de protéger les hiérarchies fondées sur le sexe et d’autres formes concomitantes de marginalisation et d’exclusion ou encore de cautionner la violence sont souvent exacerbées en période de conflits et que les femmes et les hommes doivent être tout aussi déterminés à changer les attitudes, les comportements et les rôles afin d’encourager l’égalité entre les sexes; e) reconnaisse que combattre l’insécurité et arriver à une paix durable est une lutte de tous les instants pour ces communautés et que les femmes et les filles souffrent plus que les autres dans les situations de conflits, mais sont presque totalement exclues des processus de consolidation de la paix; f) rappelle les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité de l’ONU, en particulier la Résolution 1325 (2000), qui réaffirme le rôle important de la participation des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, les missions de paix, les interventions humanitaires, la reconstruction après conflit, la lutte contre le terrorisme et la lutte contre l’extrémisme violent; g) reconnaisse les problèmes que vit le Canada, y compris la violence sexiste et l’inégalité des sexes sous-jacente, et s’efforce d’élaborer un cadre de mise en œuvre du programme sur les femmes, la paix et la sécurité au pays; h) réitère l’engagement du Canada à prendre appui sur nos réalisations marquantes et à améliorer notre rôle de leadership dans la promotion de la paix au pays et partout dans le monde en demandant au gouvernement de mettre en place un plan visant à nommer un ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité ayant pour rôle : (i) de promouvoir la recherche et les études sur les causes profondes des conflits violents et les conditions préalables à la résolution et la prévention de ces conflits, en vue de faire respecter les droits de la personne des femmes et des filles et de créer des conditions propices à la paix, (ii) d’appuyer la mise en œuvre d’activités d’éducation, de formation et de prestation de conseils sur la résolution pacifique des conflits, (iii) de lancer, de recommander, de coordonner, de mettre en œuvre et de promouvoir des politiques, des projets et des programmes nationaux portant sur la réduction et la prévention des conflits et sur l’autonomisation des femmes et des filles ainsi que sur la mise en place et le maintien de conditions propices à la paix, (iv) d’encourager l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives axées sur l’égalité entre les sexes et la paix par des organismes gouvernementaux et non gouvernementaux, notamment la mobilisation des intervenants, des établissements d’enseignement et de la société civile, (v) de diriger la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité, (vi) de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans le cadre des activités de consolidation et de maintien de la paix, (vii) d’examiner et d’évaluer les plans d’action annuels des ministères.
Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 avril 2018
Mme Vandenbeld (Ottawa-Ouest—Nepean) — 25 avril 2018
M. Levitt (York-Centre) — 27 avril 2018
Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 30 avril 2018
Mme Caesar-Chavannes (Whitby) — 2 mai 2018
Mme Goldsmith-Jones (West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country) — 10 mai 2018
M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 13 juin 2018

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