Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 326 Le mercredi 26 septembre 2018 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
Questions |
|
| Q-19372 — 25 septembre 2018 — M. Saroya (Markham—Unionville) — En ce qui concerne le système de demande en ligne administré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada : a) pendant combien d’heures le système en ligne a-t-il été en panne au total depuis le 1er janvier 2017; b) quel est le nombre d’heures pendant lesquelles le système en ligne a été en panne, ventilé par semaine, depuis le 1er janvier 2017? |
| Q-19382 — 25 septembre 2018 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — En ce qui concerne les commentaires que le premier ministre a formulés le 25 septembre 2018 au sujet des élections de 2015, soit que le Canada n’a pas eu beaucoup d’ingérence directe de la Russie : de quelle manière précise la Russie s’est-elle ingérée dans les élections de 2015? |
| Q-19392 — 25 septembre 2018 — M. Viersen (Peace River—Westlock) — En ce qui concerne la ligne de chemin de fer de Churchill : a) quels sont les détails de toute la correspondance, y compris électronique, envoyée ou reçue par le gouvernement depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) l’expéditeur, (ii) le destinataire, (iii) la date, (iv) le titre et l’objet, (v) la description ou le résumé du contenu, (vi) le numéro de dossier; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information au sujet de la ligne de chemin de fer de Churchill, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre et l’objet, (v) le numéro de dossier? |
| Q-19402 — 25 septembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le projet de navire de soutien interarmées (NSI) : a) combien de prolongations d’échéancier sont survenues depuis le lancement du projet; b) quels sont les coûts associés à ces prolongations jusqu’à maintenant; c) combien de modifications ont été apportées depuis le lancement du projet; d) quels sont les coûts associés à ces modifications jusqu’à maintenant; e) combien d’équivalents temps plein travaillent sur ce projet; f) prévoit-on effectuer des mises à pied en raison des prolongations d’échéancier et des modifications au projet et, le cas échéant, combien; g) quelles sont les justifications pour chaque cas de prolongation ou de modification jusqu’à maintenant? |
| Q-19412 — 25 septembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Centre des services de paye de la fonction publique à Miramichi, depuis le 1er décembre 2015, ventilé par année : a) quelle somme a été dépensée pour les heures supplémentaires des employés qui travaillent au Centre; b) pour les employés en a), combien d’heures ont été enregistrées, ventilé par montant payé par personne et par titre de poste? |
| Q-19422 — 25 septembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien depuis le 1er janvier 2016 : a) à combien s’élève la somme d’argent perçue auprès des passagers, ventilée en moyennes par (i) jour, (ii) mois, (iii) année; b) combien d’argent sert à payer pour les services de sécurité; c) quels autres programmes ou services sont financés à l’aide du droit pour la sécurité; d) des programmes indiqués en c), combien de financement chaque programme a-t-il reçu? |
| Q-19432 — 25 septembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne le Comité consultatif sur les nominations au Sénat à même le Bureau du Conseil privé, depuis le 1er janvier 2018 : a) quelles sont, dans leur intégralité, les descriptions de travail établies pour chaque poste au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; b) quels sont les échelles salariales et les groupes et niveaux des postes à pourvoir au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; c) quelle est l’enveloppe budgétaire pour le groupe professionnel affecté au secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat; d) à combien s’élèvent les dépenses du secrétariat du Comité consultatif sur les nominations au Sénat, pour (i) l’hébergement, (ii) les déplacements, (iii) les indemnités journalières, (iv) les frais accessoires, (v) la rénovation des bureaux, (vi) l’aménagement des bureaux; e) quel montant a été prévu pour le groupe de soutien du groupe de sélection du Sénat; f) combien d’offres d’emploi ont été publiées durant la période visée, ventilées par province; g) combien de curriculum vitae ont été reçus pour chaque offre d’emploi; h) combien d’entrevues ont été faites pour chaque offre d’emploi? |
| Q-19442 — 25 septembre 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne la candidature actuelle du gouvernement à un siège au Conseil de sécurité de l’ONU : a) quel est le montant prévu pour des cadeaux à des dignitaires étrangers; b) jusqu’à présent, quel est le montant dépensé en cadeaux; c) jusqu’à présent, quels sont les détails de chacun des cadeaux offerts, y compris (i) le pays du représentant, (ii) le titre, (iii) la description de l’article, (iv) la valeur, (v) la quantité? |
| Q-19452 — 25 septembre 2018 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — En ce qui concerne l’obligation qu’ont les sociétés en voie de dissolution de demander et d’obtenir un certificat de décharge fiscale auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant de répartir le capital restant aux investisseurs : a) combien de demandes de certificat de décharge fiscale sont actuellement traitées à l’ARC; b) quelle est la cible de l’ARC pour le traitement des demandes de certificat de décharge fiscale; c) pour chaque année, de 2014 à 2018, quel pourcentage de demandes de certificat de décharge fiscale l’ARC a t-elle traité à l’intérieur de ce délai cible; d) pour chacune des années en c), quel a été le temps de traitement moyen des demandes de certificat de décharge fiscale; e) pour chacune des années en c), quelle était la valeur moyenne du capital en attente de versement pendant qu’une demande de certificat de décharge fiscale était traitée; f) pour chacune des années en c), quelle était la valeur cumulative du capital en attente de versement après traitement des demandes de certificat de décharge fiscale; g) quelle est la valeur cumulative du capital en attente de versement à la suite de demandes de certificat de décharge fiscale à l’heure actuelle; h) quelle est la valeur moyenne du capital en attente de versement à la suite de demandes de certificat de décharge fiscale à l’heure actuelle? |
| Q-19462 — 25 septembre 2018 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — En ce qui concerne le ministère des Anciens Combattants, quel a été le total des affectations, des dépenses et des montants ainsi que le pourcentage de toutes les « dépenses reportées » pour l’exercice 2017-2018? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Motions de l'Opposition |
| 25 septembre 2018 — Mme Ashton (Churchill—Keewatinook Aski) — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement n’a pas respecté ses promesses en matière de bonification des prestations de maladie de l’assurance-emploi et qu’elle demande immédiatement au gouvernement: a) d’augmenter la durée des prestations de maladie limitée à cinquante semaines pour les personnes atteintes d’une maladie grave; b) d’établir un seuil d’admissibilité de 360 heures peu importe le taux de chômage régional. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) et Mme Sansoucy (Saint-Hyacinthe—Bagot) — 25 septembre 2018 |
|
|
| 25 septembre 2018 — Mme Ramsey (Essex) — Que, de l’avis, de la Chambre, étant donné les effets des accords commerciaux antérieurs sur le secteur de l’automobile et les industries régies par la gestion de l’offre, toute autre entente commerciale, y compris un ALENA renégocié, ne devrait avoir aucun effet négatif sur ces secteurs. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 25 septembre 2018 |
|
|
| 25 septembre 2018 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que, de l’opinion de la Chambre, le gouvernement devrait : a) présenter ses excuses à tous les Canadiens et à tous les Autochtones pour (i) avoir dépensé 4,5 milliards de dollars en fonds public pour renflouer une compagnie pétrolière texane au lieu d’honorer sa promesse électorale de régler les problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens ordinaires, (ii) ne pas avoir respecté les communautés autochtones du Canada en faisant fi de son obligation constitutionnelle de leur offrir de véritables mesures de consultation et d’accommodement, (iii) ne pas avoir fait d’étude adéquate sur l’impact qu’aurait sur la vie marine un nombre sept fois plus élevé de pétroliers au large de la Colombie-Britannique; b) honorer sa promesse de refondre le processus d’approbation désastreux du gouvernement précédent relativement aux projets d’oléoduc; c) s’engager à accepter la décision de la cour fédérale sans plus demander appel; d) rejeter la suggestion des conservateurs d’imposer l’oléoduc en outrepassant les objections des tribunaux et les droits des Canadiens en ayant recours à des pouvoirs constitutionnels extraordinaires. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 25 septembre 2018 |
|
|
| 25 septembre 2018 — Mme Benson (Saskatoon-Ouest) — Que, compte tenu du fait qu’une crise du logement fait rage au Canada et que 90 % des fonds au titre de la stratégie nationale du gouvernement en matière de logement ne seront pas débloqués avant la prochaine élection, et que ces fonds dépendent en grande partie de la collaboration avec les gouvernements provinciaux et le secteur privé, la Chambre demande au gouvernement de : a) reconnaître le droit au logement en tant que droit de la personne; b) débloquer 50 % des fonds de la stratégie avant la prochaine élection afin d’investir dans (i) le logement pour les communautés autochtones, (ii) la construction de nouveaux logements abordables, de nouveaux logements sociaux et de nouvelles unités de coopératives d’habitation, (iii) un plan pour mettre fin à l’itinérance, (iv) la remise en état des logements sociaux et des vieux logements existants, (v) l’expansion des suppléments au loyer, (vi) l’administration de programmes qui répondent aux besoins particuliers des aînés et des personnes à mobilité réduite. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 25 septembre 2018 |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-393 — 1er février 2018 — M. Thériault (Montcalm) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien du projet de loi C-393, Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec). |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|