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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 33

Tuesday, March 22, 2016

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 33

Le mardi 22 mars 2016

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

March 21, 2016 — Mr. Easter (Malpeque) — Bill entitled “An Act to Recognize Charlottetown as the Birthplace of Confederation”. 21 mars 2016 — M. Easter (Malpeque) — Projet de loi intitulé « Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération ».


March 21, 2016 — Mr. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Bill entitled “An Act to ensure that the laws of Canada are in harmony with the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples”. 21 mars 2016 — M. Saganash (Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou) — Projet de loi intitulé « Loi visant à assurer l’harmonie des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ».


March 21, 2016 — Ms. Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Bill entitled “An Act to amend the Excise Tax Act (baby products)”. 21 mars 2016 — Mme Moore (Abitibi—Témiscamingue) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (produits pour bébés) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

March 21, 2016 — Ms. Raitt (Milton) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, March 11, 2016, be concurred in. 21 mars 2016 — Mme Raitt (Milton) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.


March 21, 2016 — Mr. Liepert (Calgary Signal Hill) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, March 11, 2016, be concurred in. 21 mars 2016 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.


March 21, 2016 — Mr. McColeman (Brantford—Brant) — That the Second Report of the Standing Committee on Finance, presented on Friday, March 11, 2016, be concurred in. 21 mars 2016 — M. McColeman (Brantford—Brant) — Que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars 2016, soit agréé.

Questions

Questions

Q-842 — March 21, 2016 — Mr. Fast (Abbotsford) — With regard to Canada's delegation at the United Nations Conference on Climate Change (COP21): (a) what is the first and last name of each delegate; (b) which organization did each delegate represent; (c) what is the total cost for using government aircraft to transport delegates to and from Paris; and (d) broken down by each delegate who stayed in Paris, for how many days and on which dates did the government cover costs? Q-842 — 21 mars 2016 — M. Fast (Abbotsford) — En ce qui concerne la délégation du Canada à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP21) : a) quels sont le prénom et le nom de chaque délégué; b) quel organisme chaque délégué représentait-il; c) quel est le total des coûts de l’utilisation de l’avion du gouvernement pour le transport des délégués à destination et en provenance de Paris; d) pendant combien de jours et à quelles dates le gouvernement a-t-il assumé les coûts, ventilés par chaque délégué ayant séjourné à Paris?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés


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