M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié). — Document parlementaire n^o 8510-421-19.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire n^o 8510-421-20.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Avis de la Recommandation royale a été donné le mardi 8 mars 2016 par le président du Conseil du Trésor comme suit :

Recommandation

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 2 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 2)

Il s'élève un débat.

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

1) « Le budget de 2016 » — Document parlementaire n^o 8570-421-2.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-421-3.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-4.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-421-5.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens n^o 2)

Le débat se poursuit.

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

À 17 h 5, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.