Mr. Wrzesnewskyj (Etobicoke Centre), from the Standing Committee on Citizenship and Immigration, presented the First Report of the Committee (Supplementary Estimates (C), 2015-16 — Votes 1c and 5c under Citizenship and Immigration, and Vote 1c under Immigration and Refugee Board). — Sessional Paper No. 8510-421-19.

M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 — crédits 1c et 5c sous la rubrique Citoyenneté et Immigration et crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié). — Document parlementaire n^o 8510-421-19.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 5) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 5) est déposé.

Mr. Albrecht (Kitchener—Conestoga), from the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, presented the First Report of the Committee (review of statutory instruments). — Sessional Paper No. 8510-421-20.

M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, présente le premier rapport du Comité (examen des textes réglementaires). — Document parlementaire n^o 8510-421-20.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) was tabled.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 1) est déposé.

Pursuant to Standing Order 56.1(1), Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Standing Committee on Environment and Sustainable Development be the committee designated for the purposes of Section 343 of the Canadian Environmental Protection Act.

Conformément à l'article 56.1(1) du Règlement, M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable soit le comité désigné aux fins de l’article 343 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

The question was put on the motion and, less than 25 Members having risen to object, pursuant to Standing Order 56.1(3), the motion was adopted.

La motion est mise aux voix et, moins de 25 députés s'étant levés pour s'y opposer, conformément à l'article 56.1(3) du Règlement, la motion est adoptée.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet des changements climatiques (n^o 421-00131) et une au sujet des dépenses du gouvernement (n^o 421-00132);

— par M. Davies (Vancouver Kingsway), une au sujet du transport en commun (n^o 421-00133), une au sujet de la Société canadienne des postes (n^o 421-00134) et une au sujet d'un programme national de garderies (n^o 421-00135);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la politique du logement (n^o 421-00136).

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Public Safety and National Security of Bill C-7, An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures.

Notice of the Royal Recommendation was given on Tuesday, March 8, 2016, by the President of the Treasury Board as follows:

Avis de la Recommandation royale a été donné le mardi 8 mars 2016 par le président du Conseil du Trésor comme suit :

Recommendation

Recommandation

(Pursuant to Standing Order 79(2))

(Conformément à l'article 79(2) du Règlement)

Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l'affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures ».

Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Brison (President of the Treasury Board), seconded by Mr. Duclos (Minister of Families, Children and Social Development), — That Bill C-7, An Act to amend the Public Service Labour Relations Act, the Public Service Labour Relations and Employment Board Act and other Acts and to provide for certain other measures, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Duclos (ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social), — Que le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique et d'autres lois et comportant d'autres mesures, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 4:00 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the House proceeded to the consideration of Ways and Means Motion No. 2 for the Budget presentation.

À 16 heures, conformément à l'article 83(2) du Règlement, la Chambre procède à l'étude de la motion des voies et moyens n^o 2 ayant pour objet l'exposé budgétaire.

Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons), moved, — That this House approve in general the budgetary policy of the government. (Ways and Means No. 2)

M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens n^o 2)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Mr. Morneau (Minister of Finance) laid upon the Table, —

M. Morneau (ministre des Finances) dépose sur le Bureau, —

(1) “Budget 2016” — Sessional Paper No. 8570-421-2.

1) « Le budget de 2016 » — Document parlementaire n^o 8570-421-2.

(2) Notice of a Ways and Means motion to amend the Income Tax Act and other tax legislation. — Sessional Paper No. 8570-421-3.

2) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-421-3.

(3) Notice of a Ways and Means motion to Amend the Excise Tax Act. — Sessional Paper No. 8570-421-4.

3) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. — Document parlementaire n^o 8570-421-4.

(4) Notice of a Ways and Means motion to amend the Excise Tax Act, the Excise Act, 2001 and other tax legislation. — Sessional Paper No. 8570-421-5.

4) Avis d'une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise, la Loi de 2001 sur l’accise et d'autres textes fiscaux. — Document parlementaire n^o 8570-421-5.

Pursuant to Standing Order 83(2), at the request of Mr. Morneau (Minister of Finance), an Order of the Day was designated for the consideration of each Ways and Means motion, notice of which was laid upon the Table earlier today.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Morneau (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l'étude de chaque motion des voies et moyens dont avis a été déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Morneau (Minister of Finance), seconded by Mr. LeBlanc (Leader of the Government in the House of Commons). (Ways and Means No. 2)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. LeBlanc (leader du gouvernement à la Chambre des communes). (Voies et moyens n^o 2)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Ms. Ambrose (Sturgeon River—Parkland), seconded by Mr. Scheer (Regina—Qu'Appelle), moved, — That the debate be now adjourned.

M^me Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Scheer (Regina—Qu'Appelle), propose, — Que le débat soit maintenant ajourné.

Pursuant to Standing Order 83(2), the motion was deemed adopted.

Conformément à l'article 83(2) du Règlement, la motion est réputée adoptée.

At 5:05 p.m., pursuant to Standing Order 83(2), the Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 17 h 5, conformément à l'article 83(2) du Règlement, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.