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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 332

Thursday, October 4, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 332

Le jeudi 4 octobre 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

October 3, 2018 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Bill entitled “An Act to amend the Criminal Code (aggravating circumstance — evacuation order or emergency)”. 3 octobre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (circonstance aggravante — ordre d’évacuation ou situation d’urgence) ».

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-19672 — October 3, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to government procedures in relation to accusations of harassment or misconduct: (a) what is the procedure when there is an accusation against the Prime Minister including (i) who decides if a complaint has merit and warrants an investigation, (ii) who conducts the investigation, (iii) does the individual conducting the investigation have the ability to recommend sanctions, (iv) are the recommended sanctions binding, (v) what is the policy regarding whether or not the reports and findings are released to the public, (vi) what mechanism, if any, exists for the temporary suspension of certain duties of the Prime Minister pending the outcome of an investigation; and (b) does the procedure in (a) apply to incidents which occurred prior to the individual becoming Prime Minister? Q-19672 — 3 octobre 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la procédure du gouvernement à l’égard d’accusations de harcèlement ou d’inconduite : a) quelle est la procédure quand le premier ministre fait l’objet d’une accusation, en particulier (i) qui décide si une plainte est valable et justifie une enquête, (ii) qui mène l’enquête, (iii) la personne qui mène l’enquête peut-elle recommander des sanctions, (iv) les sanctions recommandées sont-elles contraignantes, (v) quelle est la politique quant à la divulgation publique, ou non, des rapports et des constatations, (vi) quel mécanisme est prévu, le cas échéant, pour suspendre temporairement certaines des fonctions du premier ministre en attendant l’issue d’une enquête; b) la procédure dont il est question au point a) s’applique-t-elle aux incidents s’étant produits avant que la personne devienne premier ministre?
Q-19682 — October 3, 2018 — Ms. Bergen (Portage—Lisgar) — With regard to government procedures in relation to accusations of harassment or misconduct: (a) what is the procedure when there is an accusation against a Cabinet Minister including (i) who decides if a complaint has merit and warrants an investigation, (ii) who conducts the investigation, (iii) does the individual conducting the investigation have the ability to recommend sanctions, (iv) are the recommended sanctions binding, (v) what is the policy regarding whether or not the reports and findings are released to the public, (vi) what is the criteria for deciding if a Member is to be removed from Cabinet pending the outcome of an investigation; and (b) does the procedure in (a) apply to incidents which occurred prior to the individual becoming a Cabinet Minister? Q-19682 — 3 octobre 2018 — Mme Bergen (Portage—Lisgar) — En ce qui concerne la procédure du gouvernement à l’égard d’accusations de harcèlement ou d’inconduite : a) quelle est la procédure quand un membre du Conseil des ministres fait l’objet d’une accusation, en particulier (i) qui décide si une plainte est valable et justifie une enquête, (ii) qui mène l’enquête, (iii) la personne qui mène l’enquête peut-elle recommander des sanctions, (iv) les sanctions recommandées sont-elles contraignantes, (v) quelle est la politique quant à la divulgation publique, ou non, des rapports et des constatations, (vi) quels sont les critères établis pour déterminer si un député doit être écarté du Conseil des ministres en attendant l’issue d’une enquête; b) la procédure dont il est question au point a) s’applique-t-elle aux incidents s’étant produits avant que la personne devienne membre du Conseil des ministres?
Q-19692 — October 3, 2018 — Mr. Diotte (Edmonton Griesbach) — With regard to International Mobility Program work permit holders under the Canada-International Agreements section, and broken down by each of the four rows (NAFTA, FTA, GATS and non-trade): for each of the past ten years, what is the number of permit holders for each row who came from (i) the United States, (ii) Mexico? Q-19692 — 3 octobre 2018 — M. Diotte (Edmonton Griesbach) — En ce qui concerne les titulaires de permis de travail au titre de la section des accords Canada-international du Programme de mobilité internationale, ventilés selon chacun des quatre volets (ALENA, ALE, AGCS et hors commerce) : dans chacune des dix dernières années, quel est le nombre des titulaires de permis dans chaque volet qui venaient (i) des États-Unis, (ii) du Mexique?
Q-19702 — October 3, 2018 — Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster) — With regard to all government contracts awarded for public relation services, since November 4, 2015, and broken down by department, agency, crown corporation, or other government entity: what are the details of these contracts including (i) date of contract, (ii) value of contract, (iii) vendor name, (iv) file number, (v) description of services provided, (vi) title of public relations campaign related to contract (vii) start and end dates of services provided? Q-19702 — 3 octobre 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne tous les contrats accordés par le gouvernement pour des services de relations publiques depuis le 4 novembre 2015, ventilés par ministère, organisme, société d’État et autre entité du gouvernement : quels sont les détails de ces contrats, y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus, (vi) le titre de la campagne de relations publiques associée au contrat, (vii) les dates de début et de fin des services rendus?
Q-19712 — October 3, 2018 — Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster) — With regard the new round of consultations announced on October 3, 2018, in relation to the Trans Mountain Pipeline by the government: what is the complete list of individuals, First Nations and organizations which the government is planning on consulting? Q-19712 — 3 octobre 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne la nouvelle série de consultations annoncée par le gouvernement le 3 octobre 2018 relativement au pipeline Trans Mountain : quelle est la liste complète des personnes, Premières Nations et organisations que le gouvernement prévoit de consulter?
Q-19722 — October 3, 2018 — Mrs. Falk (Battlefords—Lloydminster) — With regard to all expenditures on hospitality, since June 11, 2018, and broken down by department or agency: what are the details of all expenditures, including (i) vendor, (ii) amount, (iii) date of expenditure, (iv) start and end date of contract, (v) description of goods or services provided, (vi) file number, (vii) number of government employees in attendance, (viii) number of other attendees, (ix) location? Q-19722 — 3 octobre 2018 — Mme Falk (Battlefords—Lloydminster) — En ce qui concerne toutes les dépenses d’accueil depuis le 11 juin 2018, ventilées par ministère ou organisme : quels sont les détails de toutes les dépenses, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date de la dépense, (iv) les dates de début et de fin du contrat, (v) la description des biens ou services offerts, (vi) le numéro de référence, (vii) le nombre d’employés du gouvernement présents, (viii) le nombre d’autres personnes présentes, (ix) l’endroit?
Q-19732 — October 3, 2018 — Mr. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — With regard to the Champlain Bridge project: (a) what are the details of all expenditures since November 4, 2015, related to the project including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) description of goods or services; (b) what is the total of all expenditures in (a); (c) what is the total projected cost of the project, including a breakdown by type of expense; and (d) what are the details of any projected costs not yet incurred including a breakdown by type of expense? Q-19732 — 3 octobre 2018 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne le projet du pont Champlain : a) quels sont les détails de chacune des dépenses liées au projet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description des produits ou services; b) quel est le total des dépenses dont il est question au point a); c) quel est le coût total prévu, ventilé par type de dépense; d) quels sont les détails de toutes les dépenses prévues qui n’ont pas encore été engagées, ventilées par type de dépense?
Q-19742 — October 3, 2018 — Mr. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — With regard to the bike and walking trail that connects Tofino and Ucluelet in the Pacific Rim National Park: (a) what was the original projected cost of completing the trail; (b) what is the current estimated cost of completing the trail; (c) how was the current route chosen and what was the rationale for choosing the route; (d) what are the details of any environmental impact studies completed related to the construction of the trail including (i) findings, (ii) who conducted the studies, (iii) date the studies were completed, (iv) website address where the findings can be found, if applicable; (e) what are the details of all consultations conducted in relation to the trail with (i) local governments, (ii) local residents, (iii) other organizations or individuals; and (f) what are the details of all work completed to date, including how much of the trail is currently completed? Q-19742 — 3 octobre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne la piste cyclable et sentier pédestre entre Tofino et Ucluelet dans le Parc national Racific Rim : a) quel était le coût initial prévu de l’aménagement du sentier; b) quel est le coût estimatif actuel de l’aménagement du sentier; c) comment le tracé actuel a-t-il été choisi et quelle était la justification du choix de ce tracé; d) quels sont les détails de toute évaluation de l’impact environnemental de l’aménagement du sentier, y compris (i) les constatations, (ii) les auteurs des études, (iii) la date d’achèvement des études, (iv) l’adresse du site Web où sont publiées les constatations, le cas échéant; e) quels sont les détails de toute consultation au sujet du sentier menée auprès (i) des administrations locales, (ii) des résidents locaux, (iii) d’autres organismes ou particuliers; f) quels sont les détails de tous les travaux réalisés à ce jour, y compris la partie du sentier qui est actuellement achevée?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-376 — September 19, 2018 — Resuming consideration of the motion of Mr. Dhaliwal (Surrey—Newton), seconded by Ms. Sahota (Brampton North), — That Bill C-376, An Act to designate the month of April as Sikh Heritage Month, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Canadian Heritage. C-376 — 19 septembre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Dhaliwal (Surrey—Newton), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Sidhu (Brampton South) — October 23, 2017 Mme Sidhu (Brampton-Sud) — 23 octobre 2017
Mr. Sikand (Mississauga—Streetsville) — October 24, 2017 M. Sikand (Mississauga—Streetsville) — 24 octobre 2017
Mr. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — October 26, 2017 M. Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) — 26 octobre 2017
Ms. Khera (Brampton West) — October 27, 2017 Mme Khera (Brampton-Ouest) — 27 octobre 2017
Mr. Davies (Vancouver Kingsway), Mr. Saroya (Markham—Unionville), Mr. Aldag (Cloverdale—Langley City) and Mr. Lamoureux (Winnipeg North) — October 31, 2017 M. Davies (Vancouver Kingsway), M. Saroya (Markham—Unionville), M. Aldag (Cloverdale—Langley City) et M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — 31 octobre 2017
Mr. Sangha (Brampton Centre) and Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — November 1, 2017 M. Sangha (Brampton-Centre) et Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 1er novembre 2017
Mr. Peschisolido (Steveston—Richmond East) — November 2, 2017 M. Peschisolido (Steveston—Richmond-Est) — 2 novembre 2017
Mr. Boissonnault (Edmonton Centre) — November 3, 2017 M. Boissonnault (Edmonton-Centre) — 3 novembre 2017
Ms. Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — November 7, 2017 Mme Dhillon (Dorval—Lachine—LaSalle) — 7 novembre 2017
Mr. Vandal (Saint Boniface—Saint Vital) — November 20, 2017 M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) — 20 novembre 2017
Mr. Doherty (Cariboo—Prince George) — November 21, 2017 M. Doherty (Cariboo—Prince George) — 21 novembre 2017
Mr. Fillmore (Halifax) — November 22, 2017 M. Fillmore (Halifax) — 22 novembre 2017
Mr. Grewal (Brampton East) and Mr. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — November 23, 2017 M. Grewal (Brampton-Est) et M. Baylis (Pierrefonds—Dollard) — 23 novembre 2017
Mr. Rankin (Victoria) — November 27, 2017 M. Rankin (Victoria) — 27 novembre 2017
Mr. Whalen (St. John's East) — November 29, 2017 M. Whalen (St. John's-Est) — 29 novembre 2017
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 93(1). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement.
Voting — at the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 93(1). Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement.

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