Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 336 Le mercredi 17 octobre 2018 14 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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| 16 octobre 2018 — Le ministre de la Justice — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux) ». |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 16 octobre 2018 — M. Sorenson (Battle River—Crowfoot) — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 16 octobre 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — Que le 51e rapport du Comité permanent des comptes publics, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 16 octobre 2018 — Mme Stubbs (Lakeland) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 16 octobre 2018 — M. Falk (Provencher) — Que le dixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles, présenté le jeudi 4 octobre 2018, soit agréé. |
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| 16 octobre 2018 — M. Blaney (Bellechasse—Les Etchemins—Lévis) — Que le 13e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, présenté le lundi 1er octobre 2018, soit agréé. |
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| 16 octobre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présenté le lundi 17 septembre 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-19862 — 16 octobre 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, ventilé par province et territoire et par catégorie de services (fonctionnement, prévention et entretien) : a) à combien s’élève le montant prévu au programme, pour chaque année depuis l’exercice 2014-2015; b) à combien s’élève le montant dépensé au programme, pour chaque année depuis l’exercice 2014-2015; c) à combien s’élève le montant total du financement fédéral que le gouvernement a fixé à l’issue de l’évaluation des besoins du programme? |
| Q-19872 — 16 octobre 2018 — M. Falk (Provencher) — En ce qui concerne la décision du gouvernement d’acheter le pipeline Trans Mountain et son infrastructure de Kinder Morgan : a) quelle est la ventilation des 4,5 milliards de dollars dépensés pour cet achat, y compris (i) la somme dépensée pour acheter l’infrastructure du pipeline, (ii) la somme dépensée pour acheter les droits et les servitudes des actifs du pipeline, (iii) la somme dépensée pour payer les salaires, (iv) la somme dépensée pour payer les honoraires d’avocat, (v) la description et la somme de toute autre dépense ayant contribué au total de 4,5 milliards de dollars; b) pour quelle raison a-t-on décidé de finaliser l’achat définitif avant que la Cour d’appel fédérale n’ait rendu sa décision; c) comment explique-t-on que l’achat n’ait pas été assujetti à l’approbation réglementaire; d) quel est le résumé des mesures envisagées en prévision des possibles décisions de la Cour d’appel fédérale; e) quelle était la valeur estimative du pipeline selon les conditions du marché au moment de l’achat; f) quelle est la date de la plus récente évaluation de l’état du pipeline existant; g) à combien avait-on évalué le projet d’agrandissement du réseau au moment de l’achat; h) à combien évalue-t-on actuellement le coût d’achèvement de l’agrandissement du réseau Trans Mountain? |
| Q-19882 — 16 octobre 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les analyses de toxicologie judiciaire et les Services nationaux de laboratoire judiciaire (SNLJ) de la Gendarmerie royale du Canada : a) combien d’analyses de sang les SNLJ ont-ils effectués de 2015 à aujourd’hui, les données étant ventilées par année; b) combien d’analyses de sang les SNLJ prévoient-ils effectuer en (i) 2019, (ii) 2020, (iii) 2021; c) à combien est estimée la hausse budgétaire annuelle qui devra être accordée aux SNLJ à la suite de la légalisation du cannabis; d) à combien est estimée la prolongation du temps nécessaire pour obtenir les résultats des analyses à la suite de la légalisation du cannabis? |
| Q-19892 — 16 octobre 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne l’Agence du revenu du Canada (ARC), qui force les particuliers à payer l’impôt sur le revenu sur les versements excédentaires faits par Service Canada, bien que tous les versements excédentaires doivent être remboursés au gouvernement : a) la ministre du Revenu national approuve-t-elle la politique de son ministère; b) quel est le montant total des revenus que l’ARC a touchés en raison de versements excédentaires, depuis le 1er janvier 2016; c) quel est le montant total des revenus qui ont été retourné aux contribuables par annulation d’impôt, après le remboursement des versements excédentaires mentionnés en b); d) pourquoi l’annulation d’impôt n’est-elle pas automatique lorsque le versement excédentaire attribuable à l’erreur du gouvernement est remboursé; e) le ministre responsable de Service Canada et la ministre du Revenu national se sont-ils rencontrés pour discuter de cette question, et dans l’affirmative, à quelles dates, et quelles décisions ont été prises lors de ces rencontres; f) la ministre du Revenu national croit-elle qu’il est juste que les contribuables soient forcés de payer de l’impôt sur le revenu en raison des erreurs de Service Canada, lorsque le revenu doit être remboursé au gouvernement? |
| Q-19902 — 16 octobre 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne le gazouillis du secrétaire principal auprès du premier ministre, le 15 octobre 2018, selon lequel il est inscrit dans les lois fédérales que les recettes tirées de la tarification de la pollution doivent être rendues à la province d’où elles proviennent, et le fait que la TPS soit ajoutée à la taxe sur le carbone : de quelle façon le gouvernement rendra-t-il aux provinces le surplus de recettes fédérales au titre de la TPS découlant de la taxe sur le carbone? |
| Q-19912 — 16 octobre 2018 — M. Ste-Marie (Joliette) — En ce qui concerne l’annulation de l’accord signé en 2015 avec le Chantier naval Davie pour la location d’un navire de ravitaillement afin de permettre à la Marine royale canadienne de remplir sa mission et ses obligations envers ses alliés : quels sont les sujets et les contenus des correspondances, incluant les courriels, effectuées entre le 15 octobre et le 15 décembre 2015, entre (i) le Président du Conseil du Trésor et les propriétaires et les représentants du chantier naval d'Irving à Halifax, (ii) le Président du Conseil du Trésor et les ministres de la Défense nationale et des Services publics et de l’Approvisionnements, (iii) les ministres de la Défense nationale et des Services publics et de l’Approvisionnements et les propriétaires et les représentants du chantier naval d'Irving à Halifax, (iv) le Président du Conseil du Trésor et le Cabinet du premier ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 1er juin 2018 — M. O'Toole (Durham) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension). |
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