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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 346

Wednesday, October 31, 2018

2:00 p.m.

Feuilleton des avis

No 346

Le mercredi 31 octobre 2018

14 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-20332 — October 30, 2018 — Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay) — With regard to communication between the Office of the Prime Minister or the Office of the Minister of Infrastructure and Communities and persons employed by or on the board of directors of Waterfront Toronto: what are all instances of communication from November 5, 2015, to date, broken down by (i) date, (ii) person in the Office of the Prime Minister or the Minister, (iii) subject matter, (iv) persons with whom communication occurred and their titles, (v) method of communication? Q-20332 — 30 octobre 2018 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne les communications entre le Cabinet du premier ministre ou le cabinet du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités et des employés ou des membres du conseil d’administration de Waterfront Toronto : quels sont tous les cas de communication du 5 novembre 2015 jusqu’à présent, ventilés par (i) date, (ii) personne faisant partie du Cabinet du premier ministre ou du cabinet du ministre, (iii) sujet abordé, (iv) personnes avec qui l’un des cabinets a communiqué et leurs titres, (v) mode de communication?
Q-20342 — October 30, 2018 — Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay) — With regard to the Elementary and Secondary Education Program offered by Indigenous Services Canada, broken down by province and territory: (a) how much funding was budgeted for the program for each fiscal year since 2014-15 to date; and (b) how much has been spent on the program for each fiscal year since 2014-15 to date? Q-20342 — 30 octobre 2018 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — En ce qui concerne le Programme d’enseignement primaire et secondaire offert par Services aux Autochtones Canada, ventilé par province et territoire : a) combien de fonds ont été prévus au budget pour ce programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent; b) combien de fonds ont été consacrés au programme pour chaque exercice financier de 2014-2015 jusqu’à présent?
Q-20352 — October 30, 2018 — Mr. Tootoo (Nunavut) — With regard to the financial reviews to which the Nunavut Planning Commission was subjected for the financial years ranging from 2012 to 2017: (a) what are the names and titles of the persons who determined that these reviews were necessary; (b) what was the rationale for determining that the audits were necessary; (c) how much did the KPMG review, which covered the years 2012-13 to 2014-15, cost; (d) how much did the Ernst and Young review, which covered the years 2015-16 and 2016-17, cost; and (e) what were the findings and observations of these reviews? Q-20352 — 30 octobre 2018 — M. Tootoo (Nunavut) — En ce qui concerne les vérifications financières auxquelles la Commission d’aménagement du Nunavut a été soumise pour les exercices financiers de 2012 à 2017 : a) quels sont les noms et les titres des personnes qui ont déterminé que ces vérifications étaient requises; b) pour quelles raisons a-t-on déterminé que les vérifications étaient requises; c) à combien s’élève le coût de la vérification par KPMG, qui portait sur les exercices 2012-2013 à 2014-2015; d) à combien s’élève le coût de la vérification par Ernst et Young, qui portait sur les exercices 2015-2016 et 2016-2017; e) quelles étaient les constatations et les observations découlant de ces vérifications?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

C-375 — September 19, 2018 — Mr. Jowhari (Richmond Hill) — Third reading of Bill C-375, An Act to amend the Criminal Code (presentence report). C-375 — 19 septembre 2018 — M. Jowhari (Richmond Hill) — Troisième lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Mr. Ouellette (Winnipeg Centre) — October 23, 2017 M. Ouellette (Winnipeg-Centre) — 23 octobre 2017
Debate — 1 hour remaining, pursuant to Standing Order 98(2). Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 98(2) du Règlement.
Voting — not later than the expiry of the time provided for debate, pursuant to Standing Order 98(4). Mise aux voix — au plus tard à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l’article 98(4) du Règlement.

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