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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 346 Le mercredi 31 octobre 2018 14 heures

Prière

Hymne national

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2018, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 94(1). — Document parlementaire n^o 8560-421-800-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^o 421-02578 au sujet de la politique étrangère. — Document parlementaire n^o 8545-421-87-06;

— n^os 421-02580, 421-02594, 421-02706 et 421-02753 au sujet des ressources gazières et pétrolières. — Document parlementaire n^o 8545-421-67-06;

— n^o 421-02586 au sujet du système électoral. — Document parlementaire n^o 8545-421-11-28;

— n^o 421-02587 au sujet de la Russie. — Document parlementaire n^o 8545-421-222-01;

— n^o 421-02599 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-07;

— n^o 421-02603 au sujet des prestations sociales. — Document parlementaire n^o 8545-421-165-05;

— n^o 421-02604 au sujet des anciens combattants. — Document parlementaire n^o 8545-421-111-05;

— n^o 421-02605 au sujet du transport. — Document parlementaire n^o 8545-421-120-02;

— n^os 421-02638, 421-02644, 421-02690 et 421-02699 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-59;

— n^os 421-02653, 421-02691, 421-02692, 421-02712 et 421-02751 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-28;

— n^o 421-02696 au sujet de l'économie. — Document parlementaire n^o 8545-421-60-03.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Salvador, et Note explicative, en date du 4 octobre 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-75.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Serbie, et Note explicative, en date du 21 mai 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-74.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Copie de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’État du Koweït, et Note explicative, en date du 1^er août 2018. — Document parlementaire n^o 8532-421-73.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M^me Harder (Lethbridge), appuyée par M^me Kusie (Calgary Midnapore), le projet de loi C-419, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, la Loi sur les sociétés d’assurances et la Loi sur les associations coopératives de crédit (cartes de crédit), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Motions

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), propose, — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 25)

Il s'élève un débat.

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Nater (Perth—Wellington), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
(Division No. 925 -- Vote n^o 925)
POUR : 77, CONTRE : 164
YEAS -- POUR Aboultaif Albas Albrecht Alleslev Arnold Beaulieu Benzen Berthold Block Brassard Calkins Chong Clarke Clement Cooper Deltell Diotte Doherty Dreeshen Eglinski Falk (Provencher) Fast Généreux Genuis Gladu Harder Hoback Jeneroux Kelly Kent Kitchen Kusie Lake Leitch Liepert Lloyd Lukiwski MacKenzie Maguire Martel McCauley (Edmonton West) McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo) Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) Motz Nater Nicholson Nuttall Obhrai O'Toole Paul-Hus Pauzé Poilievre Rayes Reid Rempel Richards Scheer Schmale Shields Shipley Sopuck Sorenson Stanton Ste-Marie Strahl Stubbs Tilson Trost Van Kesteren Viersen Wagantall Warawa Warkentin Waugh Wong Yurdiga Zimmer Total: -- 77
NAYS -- CONTRE Aldag Alghabra Amos Anandasangaree Arseneault Arya Aubin Ayoub Bagnell Bains Baylis Beech Benson Bibeau Bittle Blair Blaney (North Island—Powell River) Boissonnault Bossio Boutin-Sweet Bratina Breton Brison Brosseau Caesar-Chavannes Cannings Carr Casey (Cumberland—Colchester) Chagger Champagne Chen Choquette Christopherson Cuzner Dabrusin Damoff DeCourcey Dubourg Duclos Duguid Duncan (Etobicoke North) Duvall Dzerowicz Easter Ehsassi El-Khoury Ellis Erskine-Smith Eyolfson Fergus Fillmore Finnigan Fonseca Fortier Fragiskatos Fraser (West Nova) Garneau Garrison Goodale Gould Graham Hardcastle Hardie Hébert Hehr Hogg Holland Hussen Hutchings Johns Jones Jordan Jowhari Julian Khera Kwan Lambropoulos Lametti Lamoureux Lapointe Laverdière LeBlanc Lefebvre Lightbound Lockhart Long Longfield Ludwig MacAulay (Cardigan) MacGregor Malcolmson Maloney Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia) Mathyssen May (Cambridge) May (Saanich—Gulf Islands) McDonald McGuinty McKay McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) McLeod (Northwest Territories) Mendès Mendicino Mihychuk Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs) Morneau Morrissey Murray Nantel Nassif Ng O'Connell Oliphant Oliver O'Regan Ouellette Paradis Peschisolido Peterson Petitpas Taylor Philpott Picard Poissant Qualtrough Rankin Ratansi Rioux Robillard Rogers Romanado Rudd Ruimy Saini Sajjan Samson Sangha Sansoucy Sarai Scarpaleggia Schulte Serré Sgro Shanahan Sheehan Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon) Sidhu (Brampton South) Sikand Simms Sorbara Tabbara Tan Tassi Tootoo Trudel Vandal Vandenbeld Vaughan Weir Whalen Wilson-Raybould Wrzesnewskyj Yip Young Zahid Total: -- 164
PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun

Dépôt de documents

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1881 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-156.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1885 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-157.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1886 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-158.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1887 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-159.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1889 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-160.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1882 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-161.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1883 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-162.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1884 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-163.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1888 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-164.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1890 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-165.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1891 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-166.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1892 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-167.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1893 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-168.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse à la question Q-1894 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-169.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1532 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-170.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, dépose sur le Bureau, — Réponse révisée à la question Q-1680 inscrite au Feuilleton. — Document parlementaire n^o 8530-421-171.

Motions

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Strahl (Chilliwack—Hope), — Que le neuvième rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 10 mai 2017, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 25)

Le débat se poursuit.

Affaires émanant des députés

À 17 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-375, Loi modifiant le Code criminel (rapport présentenciel).

M. Jowhari (Richmond Hill), appuyé par M. Longfield (Guelph), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 7 novembre 2018, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'ajournement

À 18 h 36, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 4, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.