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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 347
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 1er novembre 2018
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 347
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 1er novembre 2018
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, à ce moment-ci de l'année, nous avons tous du mal à trouver les mots pour faire adéquatement l'éloge de quelque chose de tout simplement inconcevable pour la plupart des gens. Que ce soit sur un champ de bataille à l'autre bout du monde ou tout près d'ici, au pied du monument commémoratif de guerre, les soldats canadiens se sont battus et sont morts pour les idéaux de notre pays. Tous les ans à cette époque, les Canadiens de partout au pays se réunissent pour témoigner leur reconnaissance, leur respect et leur admiration à tous ceux qui ont su faire preuve de l'altruisme, du patriotisme et de la détermination nécessaires pour enfiler l'uniforme militaire et servir leur pays.
Sir Robert Borden a eu raison d'affirmer, quelques mois à peine après la fin de la Première Guerre mondiale, que:
[...] l'esprit de sacrifice, de patriotisme et de dévotion qui [...] a animé la population canadienne d'un océan à l'autre laissera une marque indélébile sur notre patrimoine national.
Nous soulignerons bientôt le 100e anniversaire de la fin de cette guerre, alors quoi de plus naturel que de se remémorer la destruction qu'elle a causée et le prix qu'elle nous a obligés à payer pour trouver un certain sens, une certaine valeur à tout ce sang versé sur le sol européen.
Ce sens, nous le trouvons souvent dans la conduite de nos soldats, de tous ces Canadiens et Terre-Neuviens de courage qui ont répondu à l'appel de la patrie en 1914 et qui sont allés servir leur roi et leur nation. Leur immense dévouement a d'ailleurs donné lieu à une série de victoires pendant les trois derniers mois de la guerre, une période qu'on surnomme souvent les 100 jours du Canada. Tout le monde pourrait vous parler de leur détermination sans faille, et si cela ne suffit pas, les 30 Croix de Victoria qui leur ont été octroyées pendant cette période témoigneront à jamais de leur courage.
[Français]
Cependant, en parlant du devoir et de la conviction de notre armée, de notre marine et de notre force aérienne, il est aussi important de se rappeler que nous avons tous bénéficié de leur sens du devoir et de leur service.
Nous ne devons jamais oublier leur sacrifice et nous devons toujours reconnaître le dévouement de ces hommes et de ces femmes qui portent si fièrement l'uniforme.
[Traduction]
Grâce à nos anciens combattants, nous avons la chance de débattre librement ici aujourd'hui à la Chambre. Grâce à eux, nous pouvons nous prévaloir des avantages de la modernité et jouir de nos libertés. Si nous pouvons demeurer nous-mêmes et aimer qui nous voulons, c'est parce que nos anciens combattants ont cru que les valeurs canadiennes, nos valeurs, méritaient d'être défendues et que l'on se sacrifie pour elles.
Il ne faut pas oublier non plus que le statut d'un ancien combattant ne dépend pas de la durée de ses états de service. Le mérite n'est pas réservé exclusivement à ceux qui ont connu les champs de bataille des deux guerres mondiales, l'environnement hostile de la Corée, les villages reculés du Kosovo ou de l'Afghanistan, ou tout autre théâtre de guerre à l'étranger où les hommes et les femmes de nos forces armées ont rempli leur devoir. Si certains de nos anciens combattants sont ces messieurs plus âgés qui ont combattus sur les champs de bataille en Europe, ils sont aujourd'hui susceptibles de travailler en tant qu'administrateurs informatiques dans un bureau ou que marins marchands responsable du maintien des chaînes d'approvisionnement internationales. Ce sont également ces jeunes hommes et femmes qui doivent relever le défi du retour à la vie civile.
[Français]
Nous continuerons de reconnaître les réalisations de nos vétérans. Cette année, nous le ferons en commémorant des anniversaires importants comme le 10e anniversaire de la Journée nationale des Casques bleus, le 65e anniversaire de l'armistice de la guerre de Corée, le 75e anniversaire de l'invasion de la Sicile et le début de la campagne d'Italie lors de la Seconde Guerre mondiale et, bien sûr, le centenaire de l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale.
[Traduction]
L'armistice du 11 novembre 1918 a apporté la paix et la liberté. De nombreuses personnes ont poussé un soupir de soulagement, mais un sentiment de tristesse a subsisté, compte tenu du lourd tribut qui avait été payé. En Belgique, les cloches des églises ont résonné, et une euphorie s'est emparée de la population. Après 50 mois d'occupation, les Belges étaient enfin libres.
Pour recréer cet événement marquant, le jour du Souvenir, les cloches de la tour de la Paix, à Ottawa, sonneront en même temps que celles de Mons, en Belgique, où je dirigerai une délégation du gouvernement du Canada. Nous suivrons les traces de nos prédécesseurs. Ces cloches, de même que d'autres un peu partout au Canada, y compris dans ma ville, St. John's, vont résonner 100 fois à la tombée de la nuit pour marquer le 100e anniversaire de cet événement historique. Ce sera un moment important et émouvant.
Par ailleurs, je lance le défi suivant à tous les députés ainsi qu'à tous les Canadiens: interrogeons-nous sur notre façon de percevoir les vétérans — qui ils sont et ce qu'ils représentent. Pendant la cérémonie à laquelle nous assisterons, que ce soit ici, dans la capitale, ailleurs au pays ou à l'étranger, où des Canadiens peuvent se trouver, prenons le temps de réfléchir à notre façon de percevoir les vétérans et à ce que nous faisons pour leur rendre hommage.
Au cours de la dernière année, j'ai eu l'occasion de sillonner notre grand pays et de rencontrer des vétérans dans des villes et des villages de toutes les tailles. Je crois sincèrement que quiconque prend le temps de remercier un vétéran et de souligner les services qu'il a rendus se rendra compte qu'il s'agit d'une expérience sans pareille.
[Français]
Il est important que les vétérans sachent qu'ils ont mérité nos remerciements et notre hommage. Il est aussi important qu'ils ressentent cet hommage de la part d'une nation véritablement reconnaissante.
[Traduction]
Monsieur le Président, chaque année, le jour du Souvenir, nous prenons un moment pour souligner les sacrifices consentis par les militaires canadiens, hommes et femmes. Le service et les sacrifices des membres des Forces armées canadiennes en temps de guerre, de conflit ou de paix ont défini et façonné notre pays.
Tout au long de l'histoire du Canada, des Canadiens et des Canadiennes se sont battus courageusement contre la tyrannie et le mal partout dans le monde pour défendre notre pays, nos valeurs et notre façon de vivre.
La cérémonie de cette année revêtira une signification toute particulière. Le 11 novembre, les Canadiens vont souligner, en plus du jour du Souvenir, le 100e anniversaire de l'armistice de 1918.
En novembre 1918, le Canada et Terre-Neuve étaient des lieux bien différents de ce qu'ils sont aujourd'hui. Les tramways et les automobiles partageaient encore la route avec les voitures tirées par des chevaux. Les Canadiens et les Terre-Neuviens se sont battus pour roi et pays. Encore aujourd'hui, la date du 1er juillet revêt une signification particulière pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador.
Il faudrait une année encore avant que l'on puisse commencer à se rassembler autour d'une radio pour écouter les nouvelles ou se divertir. La plupart des gens apprendraient la conclusion de l'armistice d'un quotidien local ou de voisins ne tenant plus de joie après avoir eux-mêmes lu la nouvelle. Ensemble, ils envahiraient les rues. Le Toronto Star faisait sa manchette avec le mot « PEACE », mais les nouvelles qui viendraient par la suite seraient présage de grandes souffrances à venir.
Le Globe and Mail rapporterait que les conditions de la capitulation avaient été vécues comme une humiliation par l'Allemagne, mais ce jour-là, à ce moment-là, la crainte et les soucis n'étaient pas de mise. On avait obtenu la paix. Peu après, les Canadiens se verraient sur grand écran, où les actualités rapporteraient en images granuleuses la joie qui les avait fait descendre dans la rue, à l'instar de millions d'autres personnes dans le monde, pour se réjouir de la fin de la guerre.
Peut-être étaient-ce les images et les souvenirs de cette journée qui ont poussé les Canadiens à se rassembler un an après pour célébrer le tout premier jour du Souvenir.
Peut-être était-ce parce que la Grande Guerre, celle qui devait mettre fin à toutes les autres, avait profondément marqué les pays et nous avait énormément coûté.
Peut-être était-ce parce que la guerre n'avait épargné personne et qu'elle avait imposé à tous un lourd tribut que les peuples du Commonwealth ont jugé bon d'en célébrer collectivement la fin.
Nous tenons en tout cas pour certain que c'est ce que pensait Kenneth Lawrence, un ancien combattant de la Première Guerre mondiale originaire de ma circonscription, Brantford—Brant. C'est le dernier Canadien à avoir été blessé dans la Première Guerre mondiale. On dit qu'il avait déclaré à l'époque qu'il y avait des milliers de soldats qui avaient été blessés physiquement comme lui et des milliers d'autres qui l'avaient été non pas physiquement, mais mentalement et moralement. Il faudrait à notre pays des générations pour composer avec ces blessures mentales dont avait parlé Kenneth Lawrence.
Noyées sous les manchettes annonciatrices de la paix, des dépêches présageaient une autre guerre dont les racines remonteraient à la paix fragile de novembre 1918.
En effet, les Canadiens seront appelés à maintes reprises à s'extraire du confort de leur existence et à enfiler l'uniforme de leur pays pour être déployés dans des contrées éloignées. Ils ont toujours démontré leur volonté de consentir à tous les sacrifices pour parvenir à la paix, que ce soit durant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée, la mission en Afghanistan, la lutte contre le groupe armé État islamique, et bien d'autres conflits.
Les hommes et femmes des Forces armées canadiennes ont toujours défendu sans relâche notre pays, nos valeurs et notre mode de vie. Prenons ainsi le temps aujourd'hui de rendre hommage non seulement à ceux qui ont fait le sacrifice ultime, mais aussi à ceux qui n'hésiteraient pas à faire de même à l'heure actuelle.
En ce jour du Souvenir, j'invite tous les députés à se joindre à moi pour offrir de sincères remerciements aux anciens combattants canadiens et aux militaires qui sont en service aujourd'hui. N'oublions pas que le premier jour du Souvenir avait été marqué par une profonde tristesse, mais également par la grande joie de la paix retrouvée.
J'aimerais lire un poème. Il ne s'agit pas du poème auquel les députés pourraient s'attendre aujourd'hui. Ce sont des strophes que tous les députés récitent aux cérémonies commémoratives que les collectivités organisent à l'occasion du jour du Souvenir.
Le poème est intitulé Aux soldats morts au champ d'honneur et a été rédigé par Laurence Binyon durant la Grande Guerre, dont il a été témoin, puisqu'il est lui-même allé au front. Le voici:
Fière et reconnaissante, la patrie, telle une mère,
Pleure ses enfants disparus au-delà des mers.
Ces soldats, âme de son âme et chair de sa chair,
Morts au nom de la liberté qui leur était si chère.
Aux frémissements des tambours, la Mort, royale et solennelle,
Égrène des notes de tristesse dans les sphères immortelles.
Mais, au milieu de la désolation, résonne une musique d'espoir
Et nos larmes sont séchées par un rayon de gloire.
Ils étaient jeunes; c'est en chantant qu'ils sont partis,
Solides et droits, les yeux brillants d'énergie.
Jusqu'à la fin, ils ont combattu sans faillir, de toutes parts assaillis.
C'est le visage tourné vers l'ennemi qu'ils ont péri.
Ils ne vieilliront pas comme nous, qui avons été épargnés;
Ils ne connaîtront jamais l'outrage ni le poids des années.
Quand les lueurs du crépuscule et de l'aurore empliront les cieux,
Nous nous souviendrons d'eux.
Ils ne seront plus avec les camarades joyeux;
Ils ne seront plus assis aux tables familières chez-eux.
Ils n'ont aucun lot dans notre besogne journalière.
Ils dorment au-delà de l'écume d'Angleterre.
Mais où se cachent nos désirs et nos espoirs profonds,
Sentis comme une source dissimulée dans un bas-fond,
Au coeur le plus secret de leur propre patrie, ils sont reçus
Comme les étoiles, par la nuit reconnues;
Comme les étoiles qui brilleront lorsque nous serons poussière
Défilant sur la plaine céleste, en marche militaire
Comme les étoiles qui brillent dans notre époque d'obscurité
Jamais, jamais, ils ne seront oubliés.
N'oublions jamais.
Je souhaite remercier le député de Brantford—Brant d'avoir récité tout le poème. Je ne pense pas qu'il y en ait beaucoup qui l'avaient déjà entendu au complet, mais nous connaissons tous cette strophe. Je l'aime beaucoup. Il s'agit d'un poème remarquable et très émouvant.
Le député de Courtenay—Alberni a la parole.
Monsieur le Président, c'est un honneur de prendre la parole et de rendre hommage aux anciens combattants, surtout alors que nous approchons du 100e anniversaire des 100 jours du Canada et de l'armistice qui a mis fin à la Première Guerre mondiale le 11 novembre.
Au nom des néo-démocrates, des députés, des électeurs, des membres et des sympathisants du parti, je remercie les anciens combattants et leur famille pour les services qu'ils ont rendus et les sacrifices qu'ils ont consentis. L'existence même du Canada en tant que société libre et inclusive prospère a été rendue possible grâce ceux-ci. Ypres, Somme, crête de Vimy, Passchendaele, Amiens, 100 jours du Canada, voilà autant de mots et d'événements que chaque Canadien devrait connaître et dont il devrait se souvenir.
Plus de 650 000 Canadiens et Canadiennes ont porté l'uniforme pendant la Première Guerre mondiale. Plus de 172 000 d'entre eux furent blessés et plus de 66 000 autres donnèrent leur vie. Les anciens combattants survivants ont dû réintégrer la société tout en surmontant diverses difficultés physiques, émotionnelles et psychologiques pour lesquelles il n'existait aucun diagnostic ni traitement. Il est difficile de s'imaginer les immenses épreuves et l'énorme fardeau qu'ils ont supportés. Pour les familles, qui ont témoigné de l'amour et du dévouement aux survivants, la perte de parents, d'enfants, de frères et soeurs, de cousins et d'autres proches représentait le fardeau qu'elles ont porté pour nous.
En plus de reconnaître les sacrifices consentis par tous les combattants de la Première Guerre mondiale, nous profitons aussi de cette occasion pour souligner le service et le sacrifice d'autres anciens combattants et de leur famille qui ont défendu avec dévouement le Canada et ses intérêts dans de nombreux conflits et opérations: la guerre d'Afrique du Sud ou guerre des Boers, la guerre de Corée, la Deuxième Guerre mondiale, la guerre du Golfe, la guerre en Afghanistan, la lutte ininterrompue contre le groupe armé État islamique et les nombreuses autres opérations de maintien de la paix de l'OTAN et des Nations unies. Bien sûr, je remercie aussi tous les militaires qui, jour après jour, protègent assidûment le pays, ici et à l'étranger, en temps de paix.
Pour leur part, les néo-démocrates demeurent résolus à améliorer la vie des anciens combattants canadiens. Selon nous, nos efforts pour soutenir les anciens combattants doivent comporter trois volets importants: communiquer avec eux, leur famille et leurs défenseurs afin de trouver les façons les plus appropriées pour le gouvernement de reconnaître leur service et de les aider à l'avenir; proposer des idées et des politiques à la hauteur de leur service et de leur sacrifice et leur offrir les soins et l'amour qu'ils méritent; collaborer avec tous les partis afin d'adopter une mesure législative efficace et obliger le gouvernement à rendre des comptes s'il ne respecte pas son obligation sacrée envers les anciens combattants et leur famille.
Je tiens également à mentionner quelques-unes des injustices subies par les anciens combattants et à parler du travail que doivent faire les parlementaires pour eux et leur famille. La Chambre et ses comités devraient s'engager à examiner les effets toxiques de la méfloquine et d'autres médicaments connexes sur la qualité de vie des anciens combattants et de leur famille. L'itinérance est une énorme injustice sociale et nous devons nous engager à y mettre fin, surtout pour les anciens combattants. Nous avons l'obligation envers les anciens combattants de leur fournir un logement sécuritaire, propre et abordable et nous ne cesserons pas de travailler tant que chacun d'entre eux n'en a pas un.
Bien que nous honorions nos obligations face au service et aux sacrifices des anciens combattants, y compris les anciens combattants autochtones, nous ne le faisons pas dans le cas des anciens combattants métis. Aujourd'hui, les néo-démocrates reconnaissent le service et les sacrifices des anciens combattants métis de la Deuxième Guerre mondiale. Nous espérons qu'un jour le gouvernement du Canada se joindra à nous et accordera aux anciens combattants métis la même reconnaissance, le même soutien et les mêmes avantages sociaux qu'à ceux qui combattaient à leurs côtés.
Pour terminer, j'invite tous les députés et les Canadiens d'un océan à l'autre à retenir les dures leçons du passé. Continuons à être unis contre l'autoritarisme et l'intolérance sous toutes ses formes, et à être solidaires dans la lutte pour la dignité humaine, la paix et la liberté.
N'oublions jamais.
[Français]
Est-ce qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable députée de Repentigny ajoute ses commentaires?
Des voix: D'accord.
Monsieur le Président, c'est la semaine prochaine que débutera la Semaine des vétérans. C'est une année particulière, qui marque les 100 ans de l'armistice du 11 novembre 1918. Il y a 100 ans, cette terrible guerre prenait fin. Il y a eu tant de jeunes vies détruites, tant de blessés et tant de familles brisées à jamais. C'était une guerre horrible où il y avait vraiment peu de considération pour la vie humaine. Nos militaires servaient dans les pires conditions imaginables, alors que nous avons la chance de vivre confortablement aujourd'hui; une chance trop souvent tenue pour acquise.
S'il y avait une leçon à retenir de ce conflit, c'est que, à l'époque, on se disait: plus jamais. C'est vraiment ce qui était souhaité et c'est pourquoi la Société des nations, l'ancêtre de l'ONU, a vu le jour, pour dialoguer et trouver des moyens d'éviter d'autres conflits.
Grâce aux sacrifices de tous nos militaires et de tous nos citoyens, nous en sommes arrivés à valoriser et à apprécier la paix. C'est grâce à leurs sacrifices que nous en sommes venus à valoriser la vie humaine.
Malheureusement, d'autres conflits sont venus arracher tant de vies, notamment lors de la Deuxième Guerre mondiale, de la guerre de Corée, des différentes missions de paix auxquelles nous avons participé et, plus récemment, du conflit en Afghanistan et en Irak dans le combat contre Daech.
Cette semaine, c'est l'occasion pour nous de dire merci à tous ceux qui ont donné leur vie et à tous ceux qui ont servi dans tous les conflits et dans toutes les missions des Forces armées pour défendre la liberté. C'est aussi l'occasion en tant que législateurs de nous rappeler qu'il est de notre devoir de faire tout ce qui est en notre pouvoir pour éviter que les événements du siècle dernier se reproduisent.
Nous devons également tout faire pour appuyer nos vétérans dans les épreuves qu'ils subissent. Les problèmes sont nombreux, on le sait. On parle d'un taux de suicide alarmant, de troubles de santé mentale, d'itinérance, de toxicomanie et j'en passe. Il faut être à leur côté et les aider par tous les moyens à notre disposition.
La Semaine des vétérans, c'est aussi l'occasion de remercier les familles de tous les vétérans et de tous ceux qui servent présentement. Nous les oublions souvent, mais les familles des militaires souffrent énormément alors que leur père, leur mère, leur fils, leur fille, leur frère ou leur soeur servent à l'étranger, et c'est un énorme sacrifice qu'on leur demande. Nous devons également nous souvenir des civils qui souffrent terriblement lors des différents conflits. Les civils à l'époque en Europe et en Corée, mais aussi aujourd'hui en Irak, en Syrie et ailleurs dans le monde, sont toujours les premières victimes des conflits armés. Faisons en sorte, comme législateurs, de ne jamais les oublier. Je tiens aussi à remercier nos collègues à la Chambre qui ont servi ici et à l'étranger.
Le 11 novembre, souvenons-nous de ceux et de celles qui ont tout sacrifié pour qu'ici et ailleurs dans le monde, nous puissions vivre en paix.
[Traduction]
Y a-t-il consentement unanime de la Chambre pour que la députée de Saanich—Gulf Islands ajoute ses commentaires?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues de m'accorder le privilège de participer à la période de discours au sujet des anciens combattants.
Aujourd'hui, nous sommes vraiment conscients de leurs sacrifices.
[Traduction]
Nous sommes maintenant au courant de toutes les vies qui ont été perdues et nous les gardons à l'esprit. Je ne veux pas me perdre en généralités. Je souhaite souligner un des privilèges extraordinaires des députés, notamment celui qui m'a permis de connaître de nombreux anciens combattants dans ma circonscription, comme le commandant Peter Chance, qui a commandé 13 différents navires au cours de sa longue et distinguée carrière. Il était membre de la Marine royale canadienne et s'est enrôlé à un très jeune âge. Il sert toujours sa collectivité et est membre de tous les conseils d'administration bénévoles imaginables.
Le Major Charles « Chic » Goodman est un bon ami à moi. J'espère que le ministre des Finances éliminera enfin une disposition du nom de « disposition relative aux mariages intéressés », afin que les prestations de conjoint des anciens combattants comme Chic puissent être versées à leur épouse. J'en parle parce que Chic aurait voulu que je le fasse. Le major Chic Goodman est l'un des Canadiens qui ont libéré les prisonniers des horribles camps de la mort nazis aux Pays-Bas.
Ken Curry est un des hommes de ma circonscription qui a joint les rangs des Forces canadiennes avant sa majorité et qui a dû obtenir la permission de sa mère pour aller à l'étranger. Il a combattu à Dieppe.
Ce sont des histoires impressionnantes, mais les larmes leur montent aux yeux très rapidement lorsqu'ils pensent aux jeunes hommes qui se trouvaient sur ces champs de bataille et à ceux qui ne sont jamais retournés chez eux. Ils se souviennent d'eux comme si c'était hier. Ils se rappellent ce qu'ils ont vécu à la guerre comme si c'était hier.
Tout près de ma circonscription, à Nanaimo, habite Trevor Greene. Tous ici connaissent son histoire. Mon amie de Nanaimo—Ladysmith hoche la tête parce que Trevor habite dans sa circonscription. Trevor Greene, c'est le jeune soldat canadien qui, alors qu'il avait retiré son casque par respect pour les personnes âgées qu'il rencontrait dans une hutte en Afghanistan, a été attaqué par derrière par un homme armé d'une hache. Il est si héroïque. L'héroïsme, les anciens combattants dont nous parlons aujourd'hui l'ont dans le sang, mais Trevor Greene essaie encore aujourd'hui de se lever de son fauteuil roulant. Parmi toutes les causes qu'il aurait pu endosser, Trevor Greene a choisi celle de la lutte contre les changements climatiques. Il est un être humain des plus remarquables et courageux, comme le sont son épouse et ses enfants, parce qu'il fait tout ce qu'il faut avec courage, jour après jour, pour pouvoir marcher de nouveau et participer.
Tous les Canadiens que j'ai cités n'ont pas été appelés sous les drapeaux. Tous ont choisi de servir leur pays. Le nombre de survivants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale diminue. Cependant, parce que nos forces armées se trouvaient encore récemment en Afghanistan, en Syrie et sur le théâtre de conflits en cours et que nos missions de maintien de la paix se multiplient, nous sommes bien conscients que d'autres anciens combattants rentreront à la maison brisés et auront besoin de notre aide.
J'aimerais donc rendre un hommage tout particulier à ces gens de qui nous achetons des coquelicots. C'est une bonne chose que ces coquelicots finissent par tomber et que nous devions en racheter d'autres, parce que le travail de la Légion royale canadienne est si important. La Légion aide les anciens combattants souffrant du syndrome de stress post-traumatique. Nous avons besoin de plus de chiens d'assistance pour les anciens combattants souffrant de ce syndrome. Nous avons besoin de plus de services. Tous autant que nous sommes ici, aujourd'hui, dans cette enceinte, la partisanerie mise de côté, nous savons que nous devons notre vie et notre démocratie au sacrifice des millions de Canadiens qui nous ont précédés, ceux qui sont revenus et ceux qui ne sont jamais revenus.
N'oublions jamais.
Le Code canadien du travail
— Monsieur le Président, avant de devenir député, je siégeais au sein de mon syndicat, et j'ai toujours eu à coeur les conditions de travail des travailleurs que je servais. Comme on le sait, le droit du travail canadien est 30 ans derrière celui du Québec. C'est pourquoi j'ai l'honneur de déposer aujourd'hui un premier projet de loi à la Chambre des communes. Celui-ci vise à modifier le Code canadien du travail afin de permettre à tous les Québécois travaillant au Québec dans une entreprise qui relève du fédéral de disposer des mêmes protections et des mêmes droits que nous avons au Québec.
Voici ce qu'on propose: interdire aux employeurs d'embaucher des travailleurs de remplacement pour remplir les fonctions d'employés en grève ou en lock-out — une belle loi anti-briseurs de grève; appliquer aux employées enceintes ou allaitantes les mêmes droits en matière de santé et de sécurité au travail, notamment le congé préventif, qui existe au Québec, mais pas au fédéral; enfin, imposer la Charte de la langue française à toutes les entreprises fédérales au Québec.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la citoyenneté
demande à présenter le projet de loi C-421, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter un projet de loi sur la citoyenneté pour instaurer une connaissance suffisante du français au Québec.
La langue française est une caractéristique fondamentale définissant les Québécois comme peuple, et nous en sommes profondément fiers. Pour assurer son avenir et son épanouissement, elle doit être la langue publique commune au Québec, comme le veut notre Charte de la langue française. Elle constitue le bien commun de tous les Québécois et toutes les Québécoises de toutes les origines.
En vertu de la loi actuelle, le Canada exige la connaissance d'une de ses langues officielles, soit l'anglais ou le français. Il est plus que temps qu'au Québec, qui a été reconnu comme une nation à la Chambre, ce soit une connaissance suffisante du français qui permette d'obtenir la citoyenneté.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
demande à présenter un projet de loi intitulé Loi modifiant la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (critères élargis).
— Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Winnipeg-Nord de l'occasion de présenter aujourd'hui un projet de loi qui, j'espère, s'avérera bien important.
L'automne dernier, notre comité, le comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, a mené une étude sur les protections accordées aux divulgateurs et a fait un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, il y en avait certaines qui ont été largement acceptées par tous les membres du comité. J'ai cru qu'il serait bien de proposer un projet de loi d'initiative parlementaire pour éliminer les problèmes faciles, pour éviter que le mieux ne devienne l'ennemi du bien.
Bref, les modifications que je propose élargiraient les catégories de personnes qui seront protégées contre des représailles pour certains actes précisés par la loi, permettraient aux fonctionnaires de faire une divulgation protégée à n'importe quel superviseur ou agent du ministère où travaille le divulgateur, prolongeraient la période pendant laquelle une plainte liée à des représailles peut être portée, ajouteraient à la liste des actes répréhensibles auxquels la loi s'applique, élargiraient les circonstances dans lesquelles certaines divulgations d'information sont permises, notamment en modifiant les obligations d'agir de bonne foi et de renverser le fardeau d'un demandeur de le faire.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les non l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 926)
POUR
Députés
AldagAlghabra
Amos
Anandasangaree
Arya
Ayoub
Bagnell
Baylis
Beech
Bibeau
Bittle
Blair
Boissonnault
Bossio
Bratina
Brison
Caesar-Chavannes
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Drouin
Dubourg
Duclos
Duncan (Etobicoke North)
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fuhr
Gerretsen
Goodale
Gould
Graham
Grewal
Hardie
Hébert
Hehr
Hogg
Holland
Hutchings
Iacono
Joly
Jordan
Jowhari
Khalid
Khera
Lambropoulos
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation)
LeBlanc
Lefebvre
Leslie
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
Maloney
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
May (Cambridge)
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mihychuk
Monsef
Morneau
Morrissey
Nassif
Nault
Ng
O'Connell
Oliphant
Oliver
O'Regan
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Qualtrough
Ratansi
Rioux
Robillard
Rogers
Romanado
Rudd
Ruimy
Rusnak
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Simms
Sorbara
Spengemann
Tabbara
Tan
Tassi
Vandal
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Whalen
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Yip
Young
Zahid
Total: -- 144
CONTRE
Députés
AlbasAlbrecht
Alleslev
Allison
Arnold
Aubin
Beaulieu
Benson
Benzen
Bergen
Bezan
Block
Boucher
Boulerice
Boutin-Sweet
Brassard
Brosseau
Calkins
Cannings
Carrie
Chong
Choquette
Christopherson
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Duncan (Edmonton Strathcona)
Duvall
Eglinski
Falk (Provencher)
Fast
Finley
Gallant
Garrison
Gladu
Hardcastle
Harder
Hoback
Hughes
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PAIRÉS
AucunORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT
[Ordres émanant du gouvernement]
[Français]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
propose que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président et honorables députés, c'est avec plaisir que je prends la parole devant cette auguste Chambre pour parler du projet de loi C-86, la deuxième loi d'exécution du budget de cette année.
Ce projet de loi constitue la prochaine étape du plan du gouvernement visant à renforcer la classe moyenne et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie, de telle sorte que chaque Canadien et chaque Canadienne ait des chances réelles et égales de réussir.
Depuis le début de notre mandat, notre gouvernement rejette la voie de l'austérité et des coupes. Nous avons plutôt appliqué un plan à long terme prévoyant des investissements ciblés qui créent les conditions propices à une croissance économique qui profite à tout le monde. Ces investissements changent les choses et continueront de le faire, ce qui donnera à nos enfants de meilleures possibilités de réaliser leurs rêves, de trouver de bons emplois et de redonner à leur communauté.
Avant de parler de la loi d'exécution du budget, je tiens à souligner certaines des principales réalisations du gouvernement à ce jour.
Ensuite, nous avons instauré un nouveau mécanisme de soutien qui aide les familles canadiennes à assumer le coût élevé associé au fait d'élever des enfants. L'Allocation canadienne pour enfants, plus simple, plus généreuse, non imposable et mieux ciblée que l'ancien système de prestations, a permis à neuf familles sur dix d'améliorer leur situation.
L'Allocation canadienne pour enfants accorde une plus grande aide financière aux familles à revenu faible ou moyen qui en ont le plus besoin, conformément à notre engagement d'offrir des chances égales de réussite à tous les Canadiens. Environ 65 % des familles qui reçoivent les montants maximaux de l'Allocation canadienne pour enfants sont monoparentales, et plus de 90 % d'entre elles sont dirigées par les mères.
Quand j'ai fait le calcul de ce que ma mère aurait reçu alors qu'elle élevait mon frère et moi en tant que mère de famille monoparentale, elle aurait pleuré tellement l'Allocation était généreuse et que cela aurait fait une différence incroyable dans notre vie, de la même manière que cela fait aujourd'hui une différence immense dans la vie de plusieurs Canadiens. Je le vois dans ma circonscription et aux comptoirs Saint-Vincent de Paul, où l'on constate une différence parce que notre approche est résolument plus progressive que celle de l'ancien gouvernement qui envoyait des chèques aux familles de millionnaires.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a aussi fait en sorte que l'Allocation canadienne pour enfants soit indexée au coût de la vie à compter de juillet 2018, soit deux ans plus tôt que prévu.
Depuis le début, nous concentrons nos efforts sur le renforcement de la classe moyenne et la croissance de l'économie. Afin d'aider les Canadiens à garder une plus grande part de leur argent durement gagné pour s'en servir afin de répondre à leurs priorités, l'une des premières choses que le gouvernement a instaurées lorsqu'il est arrivé au pouvoir est la baisse d'impôt pour la classe moyenne, qui bénéficie à ce jour à plus de neuf millions de Canadiens.
Une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne touche environ 2 000 $ de plus chaque année à la suite de l'instauration de la baisse d'impôt pour la classe moyenne et de l'Allocation canadienne pour enfants.
Les prestations sont encore plus élevées pour les parents seuls à revenu moyen qui ont deux enfants, ainsi que pour les parents de deux enfants dont un seul membre du couple gagne le salaire moyen. Lorsque l'Allocation canadienne pour enfants non imposable et les autres prestations qu'elles reçoivent sont ajoutées au revenu familial, le taux effectif d'imposition de ces familles est de moins de 2 %, ce qui signifie qu'elles conservent effectivement plus de 98 % de ce qu'elles gagnent.
Grâce à ces mesures, un plus grand nombre de familles seront davantage en mesure d'acheter des choses telles que des aliments sains, des vêtements pour la rentrée scolaire ou de nouvelles bottes d'hiver pour les enfants qui grandissent.
Voilà des changements qui vont vraiment améliorer la vie des enfants et des parents, partout au pays.
[Traduction]
Depuis 2015, le gouvernement fait des investissements historiques pour appuyer l'infrastructure, l'innovation, la science et la recherche dans les collectivités.
Il a également conclu des accords commerciaux nouveaux et modernisés. D'ailleurs, nous sommes le seul pays du G7 à avoir un accord commercial avec tous les autres pays du G7. L'Accord États-Unis—Mexique—Canada récemment négocié procurera à la communauté des gens d'affaires la confiance dont elle a besoin pour continuer d'investir au Canada. Ces gens peuvent être assurés que cette relation commerciale cruciale est sûre et solide.
Compte tenu de toutes ces mesures en place, il n'est pas étonnant que la conjoncture au Canada soit encourageante. Notre économie est forte et en pleine croissance. Elle a connu un taux de croissance de 3 % en 2017, soit le taux le plus élevé du G7, et nous prévoyons qu'elle demeurera parmi les économies au plus haut taux de croissance cette année et l'année prochaine.
Autre bonne nouvelle, grâce au dur travail des Canadiens, plus d'un demi-million d'emplois à temps plein ont été créés au cours des trois dernières années. Ces nouveaux emplois ont fait diminuer le taux de chômage à tel point qu'il a atteint son niveau le plus faible depuis 40 ans.
Les nouvelles sont aussi bonnes en ce qui concerne la croissance des salaires. En effet, la croissance du salaire du travailleur canadien moyen dépasse l'inflation. D'ailleurs, si la tendance actuelle se maintient, 2018 pourrait être l'une des meilleures années pour la croissance des salaires depuis la grande récession de 2008-2009.
Grâce à cet argent supplémentaire dans leurs poches, les consommateurs canadiens peuvent arrêter de s'inquiéter de leur situation financière. La confiance des consommateurs n'a presque jamais été aussi élevée. Ce n'est pas seulement vrai pour les particuliers canadiens, mais aussi pour les entreprises canadiennes.
Les bénéfices après impôt des entreprises canadiennes ont presque doublé depuis 2015. Cela signifie que les entreprises disposent de plus d'argent pour investir, créer de bons emplois et stimuler la croissance économique.
Ces perspectives positives témoignent des nombreux atouts concurrentiels du Canada, notamment sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, son accès préférentiel aux marchés mondiaux, ainsi que ses solides capacités de recherche et de démarrage dans des domaines émergents. Nous savons que la préservation et le développement de ces atouts nécessitent l'adoption de politiques gouvernementales entièrement axées sur les gens et donnant à tous les Canadiens les moyens de contribuer pleinement à notre société et à notre économie.
La deuxième loi d'exécution du budget, dont nous sommes saisis, vise à mettre en oeuvre des mesures du budget de 2018 qui accordent la priorité aux gens. En adoptant les mesures contenues dans le projet de loi, nous prendrons d'autres dispositions afin d'investir dans les Canadiens, de favoriser la croissance de la classe moyenne et d'aider les personnes qui travaillent fort pour en faire partie. Grâce à ce projet de loi, plus de gens auront des chances de réussir.
[Français]
Ce projet de loi comprend une mesure importante qui vise à stimuler la croissance de l'économie, soit la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, ou ACT.
À compter de 2019, la nouvelle ACT va représenter une version bonifiée de la Prestation fiscale pour le revenu de travail actuelle. Cette allocation est conçue pour encourager un plus grand nombre de personnes à intégrer le marché du travail et pour venir en aide à plus de 2 millions de Canadiens qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Grâce à des prestations maximales accrues, la nouvelle allocation soutiendrait davantage les personnes qui la reçoivent. De plus, sa fourchette de revenu admissible plus étendue ferait en sorte qu'un plus grand nombre de travailleurs y auraient droit.
En vertu de la nouvelle ACT, une travailleuse à faible revenu qui gagne 15 000 $ annuellement pourrait toucher en 2019 jusqu'à près de 500 $ de plus que les prestations qu'elle reçoit cette année. Pour plusieurs Canadiens, ce montant peut changer les choses.
À compter de 2019, le gouvernement prévoit aussi améliorer la distribution de ce soutien en permettant à l'Agence du revenu du Canada de calculer le montant de l'allocation pour tous les déclarants qui ne l'ont pas demandée. Le versement automatique de l'allocation aux déclarants admissibles serait une mesure particulièrement utile pour les personnes à mobilité réduite, celles qui habitent loin des points de service et celles qui n'ont pas accès à Internet.
On estime que, grâce à cette mesure, environ 300 000 travailleurs à faible revenu additionnels recevront la nouvelle ACT pour l'année d'imposition 2019. Dans l'ensemble, les améliorations à la nouvelle ACT permettraient de sortir environ 70 000 Canadiens de la pauvreté d'ici 2020.
Maintenant, j'aimerais me pencher sur un autre volet principal de ce projet de loi qui vise une plus grande équité. Même si les Canadiennes comptent parmi les femmes les plus instruites dans le monde, elles ont moins tendance à participer au marché du travail que les hommes et davantage tendance à travailler à temps partiel. Les Canadiennes sont souvent appelées à répondre à des exigences de travail non rémunéré, ce qui les empêche de concrétiser des possibilités de réaliser leur plein potentiel.
De plus, la sous-représentation des femmes demeure une réalité dans les postes de leadership. En très grande majorité, ce sont les hommes qui détiennent les entreprises canadiennes. Il va sans dire que notre économie ne fonctionne pas à plein rendement lorsque les femmes qui souhaitent y participer et occuper des postes de leadership ne peuvent pas le faire.
Pour nous, il est clair que l'égalité des sexes est avantageuse pour tous. La participation des femmes au marché du travail a constitué l'une des plus puissantes sources de croissance économique durant les dernières décennies. Au cours des 40 dernières années, le nombre accru de femmes sur le marché du travail a compté pour environ le tiers de la croissance du PIB réel par habitant au Canada. La plus forte présence des femmes sur le marché du travail a aussi augmenté les revenus des ménages et aidé des familles à intégrer la classe moyenne.
Il reste toutefois trop d'occasions manquées en raison des écarts entre les sexes. Même si ces écarts découlent de multiples facteurs, le fait d'intervenir pour les réduire n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est aussi la chose judicieuse à faire pour renforcer la classe moyenne et faire croître l'économie du Canada.
Selon Recherche économique RBC, si les hommes et les femmes participaient de manière égale au marché du travail, le PIB du Canada pourrait enregistrer une hausse allant jusqu'à 4 %. Cela suffirait à compenser partiellement les effets du vieillissement de la population.
Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel de l'égalité des sexes pour bâtir une économie vigoureuse qui bénéficie à tous. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à établir des budgets qui tiennent compte du fait que les choix et les politiques adoptées touchent différentes personnes de différentes manières. Le fait d'examiner les mesures budgétaires envisagées dans l'optique des différences entre les sexes est un moyen de veiller à une utilisation plus équitable et efficiente des ressources de l'État.
Afin de veiller à ce que cela se réalise dès maintenant, le projet de loi à l'étude aujourd'hui promulguerait la loi canadienne sur la budgétisation sensible aux sexes. Cette mesure vise à faire que la politique du gouvernement sur la promotion de l'égalité des sexes et l'inclusion ne soit pas seulement une option, mais bien une exigence lors de la préparation des budgets fédéraux futurs. Puisque les règles ne suffisent pas à produire un véritable changement, cette mesure législative met également en place des exigences en matière d'établissement de rapports pour assurer une reddition de comptes adéquate.
Il y a aussi une autre façon dont ce projet de loi propose de favoriser des possibilités pour les femmes et les hommes qui aideront tous les Canadiens à réaliser leur potentiel et à participer pleinement à l'économie. Pour la plupart des Canadiens, le moment de fonder une famille arrive alors que les parents travaillent pour consolider leur carrière. À l'heure actuelle, les nouveaux parents peuvent utiliser les prestations d'assurance-emploi pour assurer leur sécurité financière pendant qu'ils s'absentent du travail pour s'occuper de leurs enfants. Des données probantes indiquent toutefois que la responsabilité des soins aux enfants incombe toujours de façon disproportionnée aux femmes. On sait qu'il est préférable pour les femmes et pour les familles de mieux partager les responsabilités parentales. C'est pourquoi le gouvernement veut rendre le régime d'assurance-emploi plus flexible et encourager un partage des responsabilités plus équitable afin que les deux parents puissent passer du temps avec leurs jeunes enfants tout en poursuivant leur carrière.
Pour appuyer les jeunes familles et promouvoir l'égalité des sexes en milieu de travail et à la maison, la loi prévoit une nouvelle prestation parentale partagée d'assurance-emploi qui va favoriser une répartition plus égalitaire des responsabilités familiales et professionnelles en accordant cinq semaines supplémentaires d'assurance-emploi dans les cas où les deux parents acceptent de partager leur congé parental. Cette période passera à huit semaines pour les parents qui choisissent de demander des prestations parentales prolongées. Cette mesure incitative, qui sera à prendre ou à laisser, encouragera le deuxième parent des familles biparentales à prendre part de façon égale aux tâches liées à l'éducation des enfants. Ainsi, les nouvelles mères auront plus de souplesse pour retourner plus tôt au travail si elles le désirent. Les congés parentaux équitables pourraient mener à des pratiques d'embauche plus équitables, ce qui réduirait la discrimination que pratiquent consciemment ou inconsciemment les employeurs à l'endroit des femmes.
Dans le budget de 2018, le gouvernement a innové dans le traitement de la sous-évaluation systémique des femmes en annonçant des mesures législatives visant à réduire l'écart salarial entre les sexes dans les milieux de travail sous réglementation fédérale. Ces mesures législatives se trouvent dans le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui. Le fait d'obliger un salaire égal pour un travail de valeur égale est un moyen efficace de réduire l'écart salarial entre les sexes, de promouvoir l'amélioration des gains des femmes et d'accroître la contribution des femmes à l'économie. C'est pourquoi le gouvernement présente maintenant la loi sur l'équité salariale visant les secteurs sous réglementation fédérale.
La nouvelle loi sur l'équité salariale, qui doit s'appliquer à environ 1,2 million d'employés canadiens, oblige les employeurs des secteurs publics et privés de compétence fédérale qui ont 10 employés ou plus d'établir et de maintenir un plan d'équité salariale. Ce plan cernerait et corrigerait les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes pour un travail de valeur égale. La loi établit également le poste de commissaire à l'équité salariale, lequel serait chargé de présenter un rapport annuel au Parlement sur l'administration de la loi afin de s'assurer qu'elle a un impact réel. Le rôle du commissaire dans le règlement des différends, la tenue d'évaluation de conformité et l'imposition d'amendes en cas d'infraction permettra d'assurer l'application de la loi et une reddition de comptes appropriée.
[Traduction]
J'en arrive au dernier grand volet de la deuxième loi d'exécution du budget, qui porte sur les mesures prises pour protéger l'environnement. Les Canadiens savent que la pollution a un coût qui se traduit par des sécheresses, des inondations, des feux de forêt et des problèmes de santé. Ils s'attendent à ce que les pollueurs paient parce que c'est la bonne chose à faire pour les générations futures.
D'ici 2020, on prévoit que les changements climatiques coûteront 5 milliards de dollars par année à l'économie du Canada. Bref, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui causent les changements climatiques, il n'est tout simplement plus possible de laisser les pollueurs s'en tirer à bon compte au pays. Agir autrement serait un manque à nos responsabilités à titre de législateurs fédéraux en plus de trahir les générations futures de Canadiens et, je dirais même, ma génération.
La tarification de la pollution est au coeur du plan du gouvernement pour lutter contre les changements climatiques tout en stimulant l'économie et en bâtissant un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Elle constitue la façon la plus efficace de réduire les émissions parce qu'elle incite les entreprises et les ménages à faire des choix plus verts et à trouver des solutions novatrices.
Le projet de loi prévoit une approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone afin qu'elle s'applique dans l'ensemble des provinces et des territoires en 2019. Dans le cadre de ce plan, le gouvernement a établi une norme fédérale, à l'échelle du Canada, pour lutter contre la pollution. Il a également accordé aux provinces et aux territoires la marge de manoeuvre nécessaire pour choisir le régime, parmi ceux qui respectent la norme, qui leur convient le mieux.
Par ailleurs, si une province a adhéré au régime fédéral de tarification de la pollution, les revenus qui en proviennent seront renvoyés directement au gouvernement de cette province. Si une province ne s'est pas engagée à imposer un prix pour la pollution par le carbone, le gouvernement fédéral retournera la plus grande partie des fonds recueillis directement aux personnes et aux familles qui résident dans cette province, sous forme d'incitatif à agir pour le climat. Pour la plupart des ménages, ces paiements viendront compenser la hausse des coûts associée à la tarification de la pollution; ils pourraient même y être supérieurs. La partie des sommes recueillies qui ne sera pas envoyée directement aux ménages servira à soutenir des secteurs de la province sur lesquels la tarification de la pollution aura un effet particulièrement marqué.
Le gouvernement est résolu à s'attaquer aux coûts de la pollution et pose des gestes concrets en ce sens. Alors que les signes associés aux changements climatiques se multiplient, nous avons la responsabilité d'agir, et c'est ce que nous faisons.
Le gouvernement libéral met son plan en oeuvre: il investit dans les gens et dans les communautés afin de créer un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Nous tirons parti des atouts économiques du Canada et de notre position concurrentielle pour profiter des possibilités qu'offrent les marchés internationaux. Ce second projet de loi d'exécution du budget contient des mesures essentielles à la réalisation de ces objectifs. J'encourage fortement les députés à l'appuyer.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie le député de Louis-Hébert de son discours.
Au tout début, il a dit que les investissements prévus en infrastructure étaient historiques. Malheureusement, ce n'est historique que sur papier pour l'instant, puisque seulement 9,3 milliards des 187 milliards de dollars qui ont été annoncés il y a quelques années sont sortis.
De notre côté, entre 2010 et 2015, les 80 milliards de dollars de notre plan de relance économique ont non seulement été dégagés, ils ont été dépensés en temps réel. Plusieurs commentateurs disaient même à quel point ce plan était efficace, puisque l'argent sortait. J'aimerais donc remettre les pendules à l'heure à cet égard.
J'aimerais également demander à mon honorable collègue ce qu'il en est du retour à l'équilibre budgétaire. Il n'en a pas parlé dans son discours. En 2015, une des promesses phares du gouvernement libéral était d'équilibrer le budget avant 2020. Les promesses doivent être tenues pour que le cynisme canadien ne grandisse pas et pour qu'au contraire, il diminue. C'est une notion importante dans notre démocratie. Or, non seulement cette promesse a clairement été remise aux calendes grecques, mais le gouvernement ne compte pas la respecter du tout.
Quand allons-nous voir l'équilibre budgétaire?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Beauport—Limoilou, qui est un voisin de ma région.
Au sujet du plan de relance économique du gouvernement précédent, il faut rappeler que les partis de l'opposition, à l'époque, avaient beaucoup insisté pour obtenir ce plan, puisqu'il y avait une nécessité de relancer l'économie.
Comme le député a remonté dans le passé, cela me fera aussi plaisir de lui rappeler que, si le Canada s'est bien tiré de la crise économique de 2008, c'est en large partie parce qu'à une autre époque un peu plus lointaine, Paul Martin, alors ministre des Finances, a refusé de déréglementer notre industrie financière. C'est pourtant ce que lui demandait le chef de l'opposition de l'époque, Stephen Harper, qui était premier ministre en 2015. Celui-ci déchirait sa chemise pour qu'on suive les Américains et qu'on déréglemente notre industrie financière. Voilà pourquoi le Canada s'est bien tiré de cette crise économique qui a traversé tous les pays du monde en 2008.
En ce qui concerne le plan d'infrastructure, c'est vrai qu'il est historique. Il s'agit de 180 milliards de dollars sur 12 ans. Pour donner à mon collègue une idée des chiffres, cela comprend 5,2 milliards de dollars seulement pour les transports collectifs au Québec. Il n'est pas sans savoir que, dans sa région, qui est aussi la mienne, il y a un projet de transport en commun incroyable et structurant. Il s'agit d'un projet de tramway dans la ville de Québec qui a été rendu possible grâce à l'ambition fédérale en matière d'infrastructure et de transport collectif.
Si le fédéral permet à la Ville de Québec de se doter d'un service de transport en commun de qualité, c'est parce que c'est une des priorités de notre gouvernement et parce que nous avons pris les moyens nécessaires pour y arriver. Je peux dire qu'il y a beaucoup de personnes à Québec et dans la circonscription de mon collègue qui s'en réjouissent.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne partage tout simplement pas le point de vue idéaliste du député alors que les Canadiens sont aux prises avec une grave crise d'endettement des ménages et qu'ils affichent à cet égard la pire situation de tous les pays industrialisés de l'OCDE. Les ménages canadiens ont davantage de dettes que ceux des autres pays industrialisés du monde. Parallèlement, diverses régions du pays connaissent la pire crise du logement qu'on ait jamais vue. Comme je viens de la vallée du bas Fraser de la Colombie-Britannique, je suis en mesure de dire à mes collègues que la situation est extrêmement grave et que le gouvernement fédéral refuse de prendre des mesures concrètes pour la construction de nouveaux logements. Les libéraux disent que, s'ils sont réélus, ils s'attaqueront peut-être au problème mais que, pour l'instant, ils ne feront rien.
Ma question porte sur cette monstruosité de projet de loi. Les libéraux ont présenté la plus grosse mesure omnibus de l'histoire canadienne, même s'ils ont systématiquement décrié ce genre de pratique avant d'arriver au pouvoir. Toute la semaine, j'ai posé une question fort simple mais qui, évidemment, est très pertinente. J'ai demandé aux fonctionnaires du ministère combien d'articles renferme cet énorme projet de loi omnibus. Cette question est très pertinente étant donné que les libéraux souhaitent faire adopter cette mesure à toute vapeur. Bref, s'il y a 5 000 articles, cela signifie que la Chambre n'aura peut-être que 9 secondes à consacrer à chaque paragraphe et qu'il en sera de même lors de l'étude en comité.
La question que j'ai posée à plusieurs reprises est simple. La revoici: combien d'articles renferme cet énorme projet de loi omnibus?
[Français]
Madame la Présidente, je vais d'abord revenir sur le premier élément de la question de mon collègue. En ce qui concerne l'endettement des ménages, je l'invite à lire l'étude qu'a publiée l'OCDE cet été qui démontre que les familles canadiennes sont les moins taxées des pays du G7 et que, à la même période l'an prochain, elles auront 2 000 $ de plus dans leurs poches que ce qu'elles avaient sous le gouvernement précédent. C'est la résultante des efforts de notre gouvernement qui se concrétisent en partie dans ce projet de loi. Notre gouvernement a réduit les impôts pour la classe moyenne et nous avons bonifié et rendue plus progressive l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui a un impact majeur dans la vie des familles canadiennes en leur donnant plus d'argent à la fin du mois pour faciliter les achats qui sont nécessaires dans la vie des familles.
Je pense que sur ce plan, quand on compare notre bilan depuis trois ans au bilan du gouvernement précédent, qui envoyait des chèques aux familles de millionnaires, qui a creusé les inégalités dans ce pays, on voit que nous n'avons aucune leçon à recevoir du Parti conservateur. Je pense que le NPD devrait se réjouir de ces mesures qui sont nettement progressistes.
Par rapport à la taille du projet de loi, il y a une partie substantielle du projet de loi qui traite de la loi sur l'équité salariale proactive qui s'inspire des meilleures pratiques, par exemple, au Québec, pour favoriser l'équité salariale. Le NPD...
Je dois permettre à d'autres députés de poser des questions.
L'honorable député de Kingston et les Îles a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le secrétaire parlementaire de participer à ce débat crucial et de souligner à quel point ce budget est important. Il propose un certain nombre de mesures clés, notamment en matière d'équité salariale.
Vers la fin de son intervention, le secrétaire parlementaire a aussi parlé d'une mesure tout aussi importante: la mise en place d'un régime de tarification de la pollution. Il a parlé de l'importance de cette initiative. La lutte contre les changements climatiques est le principal défi à relever de nos jours. Nous avons la chance de remédier à la situation, et les gens de notre génération sont les seuls à pouvoir le faire.
Je me demande si le secrétaire parlementaire peut expliquer l'importance de ce volet du projet de loi et des conséquences de ne pas mettre en oeuvre ce régime de tarification de la pollution dès aujourd'hui.
[Français]
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de sa question. Je pense qu'il y a un consensus à l'international parmi les scientifiques sur l'importance d'agir sur les changements climatiques. Je pense que c'est là qu'il y a une différence de vision. Nous nous appliquons à réduire les inégalités, tandis que le gouvernement conservateur précédent s'est appliqué à les creuser.
Quand on ne s'attaque pas aux défis climatiques auxquels le pays fait face, on creuse les inégalités entre les générations. Ce sont les générations futures qui vont en subir les plus grands contrecoups. Je trouve irresponsable que l'opposition officielle n'ait même pas de plan pour s'attaquer aux changements climatiques. En plus, elle fait de l'obstruction. Les conservateurs critiquent sans jamais rien proposer, après ne pas avoir agi pendant 10 ans. Je trouve cela ahurissant. Je pense que les Canadiens vont les juger pour leur irresponsabilité vis-à-vis les changements climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, je trouve amusant que des députés des grandes villes affirment dans cette Chambre que la situation des Canadiens est bien meilleure sous le gouvernement actuel qu'elle ne l'était sous les gouvernements précédents, et que les gens des collectivités rurales ne seront pas pénalisés par la taxe sur le carbone.
J'en doute. Je l'ai dit à maintes reprises. Je mets au défi nos collègues des grandes villes de venir dans ma circonscription ou dans n'importe quelle circonscription rurale du pays pour voir à quel point les politiques du gouvernement nuisent aux gens qui y habitent.
C'est Justin Trudeau qui a promis que son gouvernement serait le plus ouvert et le plus transparent. Il a aussi promis qu'il allait...
Je dois rappeler au député qu'il ne peut pas désigner un député par son nom à la Chambre, que ce soit le premier ministre ou n'importe qui d'autre. Je lui demande de poser sa question, car le temps presse.
Madame la Présidente, leur propre ministère des Finances dit aux Canadiens que le budget ne sera pas équilibré avant 2045. Nous savons que la taxe sur le carbone pénalisera le Canadien moyen, alors que...
J'y arrive, madame la Présidente.
Madame la Présidente, pourquoi le député est-il à l'aise avec l'idée de pénaliser le Canadien moyen, mais de laisser les pires émetteurs s'en tirer à bon compte?
Madame la Présidente, la ville de Québec est magnifique. Je ne sais pas si, selon vos critères, vous diriez que c'est une grande ville. Je ne sais pas si je suis un « député de grande ville », mais c'est une ville magnifique. Cependant, je peux vous dire qu'il y a au Québec une tarification de la pollution depuis maintenant cinq ans grâce à un système de plafonnement et d'échange. Mes cousins, des producteurs laitiers d'une région rurale du Québec, comprennent tous l'importance de ce système, car ils voient les répercussions des changements climatiques. Se fermer les yeux est irresponsable.
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit s'adresser à la présidence plutôt qu'aux autres députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Carleton a la parole.
Madame la Présidente, aujourd'hui, j'entends décrire les trois étapes que suivent les libéraux lorsqu'ils veulent hausser les taxes ou les impôts.
Premièrement, il y a l'insulte. Deuxièmement, il y a la hausse comme telle. Troisièmement, il y a l'hypocrisie fiscale. J'ai plusieurs exemples où ce cycle s'est répété chaque fois que les libéraux ont décidé d'imposer des hausses d'impôts et de taxes aux Canadiens à revenu modeste ou moyen.
Commençons par l'impôt sur le revenu. Le premier ministre a commencé son plan de hausses d'impôt en affirmant que des gens étaient « trop riches » et qu'ils devaient donc payer plus d'impôt. Ce n'est qu'après les élections que nous avons su de qui il parlait. Tout le monde croyait qu'il parlait de lui-même, un multimillionnaire qui a hérité d'un fonds en fiducie, ou possiblement du ministre des Finances, dont l'entreprise familiale valait 1 milliard de dollars.
En fin de compte, ce n'est pas d'eux qu'il parlait. Il s'avère que les personnes qui étaient trop riches et qui devaient payer plus d'impôt, selon lui, ce sont les mères et les pères qui ont des enfants inscrits au soccer et au hockey, les étudiants qui doivent acheter leurs manuels scolaires et payer leurs droits de scolarité et les usagers du transport en commun. Ce sont ces gens qui ont écopé d'une augmentation d'impôt. Ils paient plus cher pour inscrire leurs enfants à des activités sportives parce qu'ils ne bénéficient plus du crédit d'impôt pour la condition physique des enfants. Ils paient plus cher pour utiliser le transport en commun parce qu'on a aboli le crédit d'impôt pour le transport en commun. Les étudiants paient davantage pour leurs études parce qu'ils ne peuvent plus demander une déduction pour leurs livres coûteux et parce qu'on a éliminé le crédit d'impôt pour études.
Le premier ministre faisait allusion à ces personnes lorsqu'il a dit que les riches devaient payer plus. Il a affirmé que si les gens étaient en mesure d'inscrire leurs enfants à des activités sportives, ils étaient bel et bien riches et pouvaient payer plus d'impôt. Si les gens ont les moyens de faire des études universitaires ou collégiales, ils sont beaucoup trop riches et devraient eux aussi payer plus d'impôt. Si les gens se déplacent en autobus et non en limousine, comme le premier ministre, ils sont riches et doivent payer plus d'impôt.
Tout cela est un peu fort quand on sait que le premier ministre est bénéficiaire d'une fiducie familiale qui vaut plusieurs millions de dollars. C'est aussi un peu fort quand on sait que, depuis toujours, ou presque, il habite dans des palaces payés par les deniers publics et qu'il se déplace dans des limousines payées par l'État. Cependant, le premier ministre trouve que là n'est pas la question. Il ne manque pas de culot non plus pour dire que les pères et les mères ont beaucoup trop d'argent et les obliger à payer des impôts plus élevés afin d'assumer la facture des services de ses bonnes d'enfants, qui s'élève à 30 000 $ par année. Pour leur part, les Canadiens doivent payer eux-mêmes leurs services de garde.
J'en suis maintenant à la dernière étape. Il a commencé par insulter les mères et les pères en les qualifiant de nantis. Deuxièmement, il a alourdi leur fardeau fiscal, les obligeant à payer plus pour le transport en commun, les manuels scolaires, les activités sportives des enfants et bien d'autres choses encore. Troisièmement, le premier ministre fait preuve d'hypocrisie en bénéficiant de services de garde payés par les contribuables, ce qu'aucun autre Canadien ne peut obtenir dans le cadre de son régime d'avantages sociaux.
Je le répète: des insultes, des hausses d'impôt et de l'hypocrisie fiscale.
Passons maintenant aux petites entreprises. Nous nous rappelons tous qu'aux dernières élections, le premier ministre a dit que les petites entreprises ne sont que des instruments dont se servent les gens riches pour éviter de payer de l'impôt. Nous savons qu'il faisait référence aux plombiers, aux propriétaires de pizzeria, aux paysagistes, aux commerçants et à d'autres personnes de la classe moyenne qui hypothèquent leur maison pour pouvoir se lancer en affaires et employer des gens de la collectivité. Il a dit que toutes ces personnes fraudent l'impôt et qu'elles doivent payer beaucoup plus pour poursuivre leurs activités.
Il a imposé de nouvelles pénalités. Voilà l'insulte. Il a augmenté les impôts. Le premier ministre a décidé de pénaliser les dirigeants d'entreprises parce qu'ils partagent leurs revenus avec des membres de la famille. Il a imposé d'autres pénalités aux propriétaires de petites entreprises qui épargnent en prévision de l'avenir. Si les gens gardent de l'argent dans leur entreprise en vue des jours plus difficiles, des congés de maladie, des congés de maternité, de la retraite ou d'un investissement futur, le gouvernement les pénalisera pour tout intérêt accumulé pendant la période de report.
Selon la dernière version de cette sanction, une petite entreprise peut perdre sa déduction fiscale si elle reçoit plus de 50 000 $ au titre des revenus d'investissement dans la compagnie. Voilà une énorme augmentation fiscale qui touche encore une fois la classe moyenne. C'est la deuxième étape du cycle. Le premier ministre commence par insulter les propriétaires de petites entreprises et augmente ensuite leurs impôts.
Finalement, la dernière étape se caractérise par l'hypocrisie. Qui n'a pas dû payer plus d'impôts dans le cadre du plan des libéraux? Le premier ministre, pour commencer. Il n'y a pas eu de nouvel impôt sur le fonds en fiducie de plusieurs millions de dollars provenant de l'empire pétrolier de son grand-père. Il n'y en a pas eu non plus sur les honoraires de conférencier qu'il a facturés à des organismes de bienfaisance alors qu'il était député. En fait, il aurait dû prononcer ses discours gratuitement, comme le font d'autres députés. C'est d'autant plus choquant qu'il était en même temps l'un des trois députés les plus souvent absents de la Chambre des communes. Il manque à ses obligations financées par les deniers publics pour aller donner des discours payants que la plupart des députés donneraient gratuitement et dans leur temps libre, autant de revenus sur lesquels il n'y a pas de nouvel impôt.
Et voilà que cela recommence. Le premier ministre commence par insulter les petits entrepreneurs et augmente ensuite leurs impôts dans l'hypocrisie la plus totale puisque, parallèlement, il met à l'abri de tout nouvel impôt ses propres intérêts. Il fait bénéficier de cette hypocrisie son propre ministre des Finances, dont l'entreprise familiale de 1 milliard de dollars n'a subi aucune augmentation d'impôt aux termes des changements proposés au taux d'imposition de la petite entreprise. En effet, son entreprise est suffisamment grande pour être cotée en bourse et ce genre d'entreprise est exclue de l'augmentation fiscale.
Voilà comment ça fonctionne: on insulte le contribuable, on augmente ses impôts et, dans la plus grande hypocrisie, on se protège et l'on protège ses amis. Voilà l'approche en trois étapes que suit ce premier ministre pour toutes les augmentations fiscales.
À présent, le premier ministre adopte cette même approche avec la taxe sur le carbone. Il commence par insulter les gens en les traitant de pollueurs. Attention, les pollueurs ne sont pas qui on pense. Aux yeux du premier ministre, les pollueurs sont les grands-mamans qui veulent chauffer leur maison par des températures de -40 degrés, les mamans qui vont conduire leurs enfants à leur pratique de soccer et les mères seules qui veulent prendre soin de leurs enfants ou se rendre au travail en voiture. De façon générale, les navetteurs de banlieue, tous les gens qui doivent acheter de l'essence pour se déplacer ou du gaz naturel pour se chauffer sont, aux yeux du premier ministre, des pollueurs. De nouveau l'insulte: on traite les Canadiens ordinaires qui vivent dans les banlieues de « pollueurs » pour se justifier d'augmenter leur charge fiscale.
Deuxième étape de toute augmentation fiscale des libéraux, la hausse elle-même. Le premier ministre a augmenté les taxes imposées sur l'essence, le chauffage et d'autres formes d'énergie de base dont les gens ont besoin pour survivre aujourd'hui. Ces coûts vont se répercuter sur tous les aspects de la vie. Nous allons payer plus pour chauffer nos maisons, nous rendre au travail en voiture ou acheter des produits transportés par camion, train ou bateau. Le propriétaire d'une petite entreprise devra lui aussi payer davantage pour le chauffage et l'énergie dont il a besoin pour faire tourner son usine.
Le gouvernement sert d'abord l'insulte, puis l'alourdissement du fardeau fiscal et, en dernier lieu, l'hypocrisie. Qui ne va pas payer cette taxe? Les grands émetteurs industriels, notamment les grandes entreprises propriétaires d'usines dont les cheminées crachent des polluants. Ces entreprises seraient exemptées de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux. Pas plus tard que cette semaine, nous avons appris que les centrales électriques alimentées au charbon seraient elles aussi exemptées de cette taxe. Au Nouveau-Brunswick, la centrale de Belledune, alimentée au charbon, serait autorisée à émettre 800 tonnes de gaz à effet de serre par gigawatt d'électricité, sans payer aucune taxe.
Le gouvernement admet maintenant que ces centrales au charbon seront en activité pendant encore au moins 12 ans, si on en croit sa promesse de fermer ces centrales au charbon dans plus d'une décennie d'ici, alors qu'il y aura bien longtemps qu'il ne sera plus au pouvoir. Entretemps, ces centrales continueront de fonctionner sans avoir à payer de taxe sur le carbone.
La situation est la même pour les grandes cimenteries et d'autres grands émetteurs industriels: ils seront eux aussi exemptés de la taxe.
C'est bien beau d'exempter les grandes sociétés qui paient des lobbyistes puissants pour exercer des pressions auprès du gouvernement, mais nous avons demandé aux libéraux pourquoi ils n'ont pas offert la même exemption aux autres Canadiens, notamment les petites entreprises et les familles. Nous attendons toujours la réponse à cette question. Évidemment, on voit bien là l'hypocrisie des libéraux en ce qui concerne les hausses d'impôts. Encore une fois, on retrouve les trois étapes de toutes les hausses d'impôts du gouvernement libéral: l'insulte, la hausse comme telle et l'hypocrisie. Le gouvernement procède immanquablement de cette façon chaque fois qu'il souhaite obtenir davantage d'argent des Canadiens.
Pourquoi ces trois étapes et pourquoi toutes ces augmentations de taxes et d'impôts? Pour financer les dépenses effrénées des libéraux.
Les dépenses ont augmenté de 7 % par année depuis que les libéraux sont arrivés au pouvoir. Selon les années, c'est à peu près le triple des taux combinés d'inflation et de croissance de la population. Autrement dit, les dépenses croissent beaucoup plus vite que les besoins. Or, ces 7 % d'augmentation par année doivent bien se financer quelque part. Le gouvernement doit trouver des sources de revenus. Il a commencé par emprunter. Le déficit des libéraux est trois fois plus élevé que ce que le premier ministre avait promis. Au lieu de revenir à l'équilibre budgétaire dès l'an prochain, comme il l'avait aussi promis, la main sur le coeur, pendant la dernière campagne, voilà maintenant que, d'après le ministère des Finances, le déficit devrait perdurer jusqu'en 2045, ce qui, à ce rythme-là, ferait gonfler la dette de près d'un demi-billion de dollars.
Le pire, c'est que les documents du gouvernement lui-même nous apprennent que, tout ce temps, la chance a nettement joué en sa faveur à court terme. Dans son rapport annuel, qui a été rendu public il y a environ deux semaines, le gouvernement admet que ses recettes ont dépassé les prévisions d'environ 20 milliards de dollars pour toutes sortes de raisons totalement indépendantes de sa volonté, comme le fait que les taux d'intérêt n'ont jamais été aussi bas, que le cours du pétrole est supérieur à la normale, que l'économie américaine se porte mieux que jamais et que celle du reste du monde est plus forte qu'à l'habitude. C'est sans parler de la bulle immobilière, qui commence à dégonfler tranquillement à Toronto et à Vancouver. Tous ces facteurs ont fait augmenter les recettes de l'État. C'est quasiment comme si l'argent tombait du ciel, et les libéraux l'admettent dans leurs états financiers.
S'ils ont un déficit hors de contrôle qui est trois fois plus élevé que promis en période faste, à quel point augmentera-t-il lorsque la chance leur fera défaut? Les libéraux n'ont pas répondu à la question. J'ai demandé péniblement au ministre des Finances, parfois 14, 15 ou 16 fois au cours d'une séance de comité, quand l'équilibre budgétaire serait rétabli. Il refuse carrément de répondre. Les libéraux ne nous ont pas indiqué quelles conditions allaient devoir être réunies pour que le gouvernement puisse un jour atteindre l'équilibre budgétaire.
Peu importe leur philosophie économique, les gens conviennent tous qu'il doit y avoir un point dans le cycle économique où le budget est équilibré. Je crois personnellement que nous devrions nous efforcer de toujours équilibrer le budget. Cependant, même dans l'esprit d'un économiste keynésien, lorsque l'économie mondiale est en pleine effervescence, que le cours des matières premières est élevé et que les taux d'intérêt sont bas, le gouvernement devrait avoir un excédent à mettre de côté pour les temps difficiles. Jamais je ne croirai qu'on ne peut pas y arriver au moins dans la phase actuelle du cycle économique. Le gouvernement ne s'acquitte pas de son obligation d'équilibrer le budget en période de prospérité, ce qui devrait pourtant être le cas même dans une optique keynésienne.
Quelles sont les conséquences de l'accumulation d'énormes déficits? À court terme, les intérêts à payer augmentent. Le directeur parlementaire du budget estime que, d'ici 2023, les dépenses en intérêts sur la dette passeront d'environ 24 à 40 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de deux tiers en l'espace d'environ cinq ans. Nous dépenserons plus en intérêts sur la dette que nous dépensons actuellement sur les transferts en matière de santé, ce qui signifie plus d'argent pour les banquiers et moins d'argent pour les médecins et les infirmières. Les Canadiens paieront de l'impôt, mais ne recevront rien en échange. Ils ne feront que rembourser les banquiers et les détenteurs d'obligations riches et privilégiés qui nous ont prêté de l'argent et qui sont donc les propriétaires de nos futurs versements d'impôt.
Lorsque je demande aux habitants de ma circonscription quels sont les projets qu'ils souhaitent voir financer par leurs impôts, ils me parlent de routes, d'hôpitaux et d'autres services essentiels qui leur facilitent la vie. Aucun d'eux ne me dit souhaiter que les deniers publics servent à enrichir les banquiers et les détenteurs d'obligations. Par ses décisions irresponsables, le gouvernement ne cesse d'alourdir inutilement la dette de la génération actuelle, et celle des générations futures.
Telle est la conséquence immédiate de l'augmentation des dépenses, mais on assiste également à une conséquence à moyen terme: les hausses d'impôts, bien entendu. La population commence déjà à ressentir les effets de toutes ces hausses. Par exemple, les Canadiens de la classe moyenne paient déjà 800 $ de plus en impôt sur le revenu que lorsque lepremier ministre est arrivé au pouvoir.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, le gouvernement oblige les petites entreprises à payer plus d'impôts afin de couvrir ses dépenses effrénées. Il limite la capacité des dirigeants de petites entreprises à épargner et à partager leurs revenus avec des membres de leur famille. Ces hausses d'impôts viennent s'ajouter à celles qui entrent en vigueur le 1er janvier, c'est-à-dire les charges sociales plus élevées pour les travailleurs et les petites entreprises, sans oublier la fameuse taxe sur le carbone. Les déficits d'aujourd'hui nécessiteront de nouvelles hausses fiscales demain. Voilà exactement ce que le gouvernement nous offre: des hausses d'impôts combinées à des déficits.
C'est la motivation profonde des libéraux dans leur approche en trois étapes d'alourdissement du fardeau fiscal. Ils vont le refaire sous peu. Bientôt, ils imposeront une autre tarification à laquelle ils donneront un nom. Ils qualifient les mères et les grands-mères de pollueuses. Ils qualifient les petits entrepreneurs de fraudeurs fiscaux. Ils qualifient de riches les gens qui inscrivent leurs enfants à des activités sportives ou qui prennent l'autobus. Puis, après avoir diabolisé ces patriotes canadiens, ils alourdissent leur fardeau fiscal.
La dernière étape est toujours de lire les petits caractères pour découvrir combien cette augmentation du fardeau fiscal coûtera au premier ministre. Oh surprise, elle ne lui coûtera rien du tout. Comme c'est commode. Bien sûr, nous ne pourrions absolument pas demander à un multimillionnaire qui tire ses revenus d'une fiducie de payer un peu plus. Il est déjà beaucoup trop difficile de vivre dans un manoir et de bénéficier des services de bonnes d'enfants payés par le gouvernement. Lui, ses amis et ceux qui l'influencent sont toujours à l'abri des coûts que les libéraux imposent aux Canadiens de la classe moyenne.
Je propose une approche en trois étapes différentes: premièrement, maîtriser les dépenses; deuxièmement, équilibrer le budget; troisièmement, réduire le fardeau fiscal pour tous les Canadiens. Il me semble que ce plan à trois étapes peut faire consensus parmi nous.
Sur cette note optimiste et stimulante, je propose:
Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, étant donné que le projet de loi ne prévoit rien pour s’attaquer aux déficits trois fois plus importants que ce que le premier ministre avait promis, que le ministère des Finances admet que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint avant 2045 et que l’impôt sur le revenu moyen des familles de la classe moyenne a augmenté de 800 $, sans compter la nouvelle taxe sur le carbone et la hausse des charges sociales. »
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole.
Madame la Présidente, avant que je pose ma question sur l'approche en trois étapes consistant à réduire le fardeau fiscal, à équilibrer le budget et à maîtriser les dépenses, je dirais que les conservateurs ont échoué pendant 10 ans sur ces trois plans. Ils n'ont pas réduit le fardeau fiscal. Ils n'ont pas équilibré le budget. Ils ont alourdi la dette nationale de 150 milliards de dollars. Je dirais donc que le député a très peu de crédibilité. De plus, ce sont eux qui affichent le pire bilan pour la croissance et la création d'emplois depuis la Grande Dépression. Il faut donc prendre ce qu'ils disent avec un grain de sel.
Le député aime citer la CBC. Je vais à mon tour citer une analyse rendue publique il y a un peu plus d'un an.
Le crédit d'impôt pour le transport en commun a peu contribué à accroître l'utilisation des transports en commun. Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants a peu contribué à accroître la participation et tendait à profiter de manière disproportionnée aux familles riches. De la même façon, le fractionnement du revenu a rapporté davantage aux ménages à revenu élevé qu'aux familles à faible revenu.
Je ne sais pas si le député a vécu cela, mais moi oui. J'ai été élevé par une mère seule qui n'aurait su que faire d'un crédit d'impôt pour la condition physique, car ses revenus étaient si bas qu'elle ne pouvait se payer le luxe de demander à un comptable d'examiner tous les crédits d'impôt. À l'inverse, l'Allocation canadienne pour enfants, qui n'est pas imposée, est bien plus utile.
Le député cite sans cesse une étude de l'Institut Fraser qui ne tient pas compte de l'Allocation canadienne pour enfants et dont les auteurs décrivent le Canada...
Je suis désolée, mais je dois permettre d’autres questions. Je vais laisser le député de Carleton répondre.
Madame la Présidente, je vais répondre, un point à la fois.
Sous le gouvernement conservateur précédent, nous avions le meilleur bilan de tous les pays du G7. Nous avons été le dernier pays frappé par la grande récession mondiale et le premier à en sortir. Nous avions le plus faible ratio dette-PIB et le plus faible ratio déficit-PIB, malgré cette conjoncture mondiale catastrophique que nous avons dû gérer.
C’est tout à fait le contraire ici. Loin d’être en crise, l’économie mondiale est en plein essor et d’autres pays dépassent maintenant le Canada sur le plan de la croissance. Ils ont un budget équilibré et remboursent leur dette, tandis que la dette et le fardeau fiscal de notre pays s’alourdissent sous la gouverne des libéraux.
Quant aux crédits d’impôt, une fois de plus, les libéraux s’attaquent aux mères et aux pères, qui, selon eux, sont trop riches et méritent de payer des impôts plus élevés.
Le député conclut que sa mère n’a jamais utilisé le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants. Ce crédit n’est entré en vigueur qu’en 2007. Le député est très jeune, je dois le reconnaître. Je ne suis pas certain qu’il jouait encore au hockey midget à l’époque, mais je l’encourage à conseiller à sa mère de réclamer rétroactivement ce crédit d’impôt, parce qu’elle le mérite.
Madame la Présidente, j’apprécie le travail du député au comité des finances. Je suis un peu surpris de l’amendement qu’il vient de proposer, parce que le problème qui a été soulevé à répétition dans les audiences prébudgétaires à la grandeur du pays…
Je rappelle au député de Carleton qu’un autre député a la parole. Comme il aura la chance de lui répondre, il voudra peut-être écouter la question.
Le député de New Westminster-Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, c’est une question importante et je vous remercie d’avoir ramené à l’ordre le député de Carleton.
L’amendement du député ne prend pas en compte deux des principales considérations qui ont été soulevées durant les audiences prébudgétaires. Les géants du Web s’en tirent à bon compte et, essentiellement, ils ne paient pas d'impôts au Canada. Il en résulte une concurrence injuste et des règles du jeu inégales pour les entreprises canadiennes. C’est ce que nous avons entendu à maintes reprises dans les audiences prébudgétaires. Nous avons aussi entendu parler des répercussions des paradis fiscaux à l’étranger, qui créent aussi une concurrence déloyale pour les entreprises qui paient leurs impôts et qui font ce qu’il convient de faire au Canada.
Pourquoi ces deux éléments ne font-ils pas partie de l’amendement que le député vient de proposer?
Madame la Présidente, nous accueillerons avec plaisir des amendements favorables si le député du NPD a des suggestions sur la façon dont nous pourrions augmenter l’équité fiscale.
Nous sommes d’accord que le gouvernement libéral a méticuleusement planifié ses modifications fiscales de manière à ce que les plus riches et les mieux connectés ne paient pas un sou de plus. Ces proches du Parti libéral qui ont des comptes dans des paradis fiscaux dans les Caraïbes s’en tirent bien avec le plan libéral. Bien sûr, le fonds en fiducie que le premier ministre a reçu en héritage est à l’abri des nouveaux impôts et l’entreprise familiale multimillionnaire du ministre des Finances a été protégée. Il y a toute une série de proches du Parti libéral bien placés qui sont extrêmement riches et qui ont pu utiliser leur richesse pour obtenir plus d’influence au Cabinet. Ils ont tous été protégés des hausses d’impôt des libéraux.
Le fardeau fiscal a été déposé sur les épaules des contribuables à revenu modeste. Les moins nantis paient toujours plus lorsque le gouvernement grossit, et c’est exactement ce qui se produit.
Madame la Présidente, je tiens à remercier mon collègue pour sa défense du bilan du gouvernement conservateur précédent durant la récession mondiale. Il a énuméré les faits de cette récession mondiale de façon très succincte et précise. Quand notre parti a présenté des budgets, il était très évident pour tous que nous rendions la vie plus abordable pour les familles et les personnes âgées. Nous avons rendu la vie plus abordable pour les entreprises quand nous avons baissé les impôts et uniformisé les règles du jeu en alignant l’impôt sur le revenu des sociétés sur celui prélevé aux États-Unis. Nous voulions donner un avantage au Canada pour que les emplois restent ici.
Ma question porte sur les personnes âgées. Des personnes âgées m’ont dit être très déçues de ne trouver dans ce budget aucune mesure les concernant. Elles ont souligné très pertinemment que lorsque notre parti était au pouvoir, nous avons mis en place le fractionnement du revenu de pension, le compte d’épargne libre d’impôt et plusieurs autres mesures, notamment en ce qui concerne le Supplément du revenu garanti, afin de rendre la vie plus abordable pour les personnes âgées.
Pourquoi le député est-il déçu de l’absence de mesures destinées aux Canadiens âgés dans ce budget?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Une fois encore, les libéraux se sont attaqués aux personnes âgées, qu’ils trouvent trop riches. Quand des personnes âgées vendent leur maison devenue trop grande, elles en encaissent la valeur nette. Ainsi, nous voulions garantir qu’elles aient accès à un compte d’épargne libre d’impôt pour mettre cet argent de côté et le faire fructifier à l’abri de l’impôt. Au décès du conjoint d’une personne âgée, l’héritage devrait à juste titre pouvoir être placé dans un compte d’épargne libre d’impôt. Le CELI a été délibérément créé pour les personnes à faible revenu qui n’ont pas de REER et pour garantir que le revenu n’est pas récupéré du Supplément du revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse. C’est un instrument pour les personnes à revenu modeste et les données du ministère des Finances du Canada montrent indéniablement que ce sont elles qui l’utilisent.
Quand les libéraux s’attaquent aux personnes âgées, qu’ils trouvent trop riches, chaque fois qu’ils parlent des CELI, nous savons que c’est un peu fort venant d’eux.
Nous passons maintenant aux questions et aux observations. Le secrétaire parlementaire du ministre des Finances a la parole. Je lui demande de ne pas prendre plus d’une minute pour poser sa question.
Madame la Présidente, quand les conservateurs ont doublé le plafond du CELI, ce qui aurait mis l’État dans une camisole de force fiscale, de l’avis du type qui a inventé les CELI, je me demande combien de leurs électeurs auraient pu mettre 11 000 $ dans leur CELI à la fin de l’année. Je me demande combien il y en avait.
Cet été, l’OCDE a dit que les familles canadiennes bénéficiaient du plus bas taux d’imposition des pays du G7 et que dans un an à pareille date, elles auraient 2 000 $ de plus dans leurs poches que sous le gouvernement précédent.
Le député n’arrête pas de citer une étude de l’Institut Fraser qui ne prend pas en compte l'Allocation canadienne pour enfants, ses auteurs disant que cette allocation est un programme de transfert qui favorise la dépendance vis-à-vis de l’État, qu’elle décourage le travail et l’autonomie. Les gens de ma circonscription qui touchent l'Allocation canadienne pour enfants travaillent très fort. Ils ne dépendent pas de l’État, mais ils trouvent l’allocation très utile pour joindre les deux bouts et élever leur famille. Le député est-il d’accord avec cet énoncé et cessera-t-il de ne pas tenir compte de l'Allocation canadienne pour enfants?
Le député de Carleton a une minute pour répondre.
Il a eu beaucoup plus qu’une minute pour poser sa question, madame la Présidente.
Sur le premier point, comme je l’ai dit dès le début, le compte d’épargne libre d’impôt n’est pas utilisé exclusivement par des personnes qui ont un revenu annuel. Il est utilisé lorsque des événements importants de la vie font qu’elles touchent un héritage ou déménagent dans une maison plus petite parce qu’elles ne vivent plus là où elles doivent monter des escaliers et elles veulent mettre l’argent de côté à l’abri de l’impôt élevé pratiqué par un gouvernement tentaculaire.
Quant aux familles, le gouvernement conservateur précédent a réduit les impôts de 30 milliards de dollars, une réduction qui, d’après le directeur parlementaire du budget, a essentiellement profité aux personnes à faible revenu et à revenu modeste qui se sont mieux tirées d’affaire et qui ont été mieux récompensées pour leur travail. Il est malheureux que le gouvernement fédéral ait ciblé ces mêmes personnes à revenu modeste avec des impôts et des coûts plus élevés, une tendance que les conservateurs inverseront lorsque nous formerons le gouvernement.
Je tiens à signaler au député que le député a posé sa question en moins d’une minute. Je remercie le député d’avoir aussi répondu en moins d’une minute.
Madame la Présidente, aujourd'hui, pour commencer, je vais parler du processus entrepris par le gouvernement faisant outrage au Parlement, à propos duquel vous rendrez sous peu une décision. Ensuite, je vais parler de certaines des mesures Potemkines contenues dans le budget. Puis, je conclurai en parlant de ce que ferait le NPD si le projet de loi d'exécution du budget était le sien et des différences que l'on y verrait. Car il est très important que les Canadiens puissent faire cette comparaison.
Premièrement, je vais parler de la taille immense et ridicule de ce projet de loi omnibus record, qui fait 850 pages. On ne peut s'empêcher de qualifier la situation de ridicule compte tenu du nombre de dispositions contenues dans le projet de loi et du temps que nous alloue le gouvernement pour les étudier, lui qui veut les faire approuver à toute vapeur, coûte que coûte.
Puisqu'il est question d'un projet de loi omnibus, il importe de souligner deux choses. La première est que, en réaction à un projet de loi omnibus des conservateurs dont le volume faisait moins de la moitié de celui présenté par les libéraux cette semaine, le ministre de la Sécurité publique actuel a déclaré: « C'est un véritable fouillis, et c'est volontaire. Ce projet de loi a été assemblé en une masse si énorme et alambiquée qu'il est impossible pour un Parlement consciencieux de l'étudier et de l'assimiler intelligemment. » Voilà ce qu'avaient à dire les libéraux à l'époque concernant un projet de loi dont le volume était la moitié de celui que nous sommes contraints d'étudier cette semaine, le pire et le plus imposant projet de loi omnibus jamais présenté au Parlement du Canada.
La deuxième chose, qui est très pertinente, est l'engagement électoral pris par le premier ministre en 2015, alors que les libéraux venaient de passer des années à dénoncer la tendance des conservateurs à présenter des projets de loi omnibus. À bien y penser, même si les Canadiens ont peu de raisons de s'en ennuyer, c'était une belle époque, puisque la taille des projets de loi omnibus des conservateurs faisait peut-être le quart ou le tiers de celui des libéraux que nous étudions présentement. Le premier ministre actuel avait alors dit:
Nous n'userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l'examen du Parlement [...]
M. Harper s'est également servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
Les libéraux n'ont pas mis un terme à cette pratique antidémocratique. Comme le savent les députés, nous sommes maintenant saisis du plus gros, du pire projet de loi omnibus de l'histoire de la Chambre. Quelles en seront les conséquences?
Comme je l'ai mentionné plus tôt, je me suis efforcé cette semaine d'obtenir, au nom des Canadiens, la réponse à une question bien simple: quel est le nombre d'articles et de paragraphes contenus dans le projet de loi? Je l'ai demandée aux fonctionnaires du ministère. Je l'ai demandée au comité. Je l'ai demandée au secrétaire parlementaire. Aucun d'entre eux n'a pu répondre à cette simple question sur le nombre d'articles et de paragraphes contenus dans ce projet de loi massif.
C'est pertinent, car les libéraux avaient prévu seulement 13 heures pour l'examen législatif de ce projet de loi en comité et seulement quelques heures pour le débat à la Chambre des communes. Donc, si l'on parle, comme certains l'estiment, de 5 000 articles et paragraphes, alors les députés peuvent faire le calcul.
Un élément important du travail des députés est d'étudier, de débattre et d'évaluer les projets de loi pour veiller à ce qu'ils accomplissent leurs objectifs et à ce qu'ils ne regorgent pas d'erreurs, comme cela s'est vu par le passé, lorsque des tribunaux ont rejeté des mesures bâclées. Lorsque le Parlement fait mal les choses, cela coûte des dizaines de milliers de dollars aux contribuables. Donc, j'ai posé ma question à de nombreuses reprises, mais je n'ai pas reçu de réponse.
Cependant, si l'estimation se situe à 5 000, les libéraux nous accordent neuf secondes par article ou paragraphe. Ils nous accordent neuf secondes pour examiner, neuf secondes pour entendre des témoins, neuf secondes pour commenter chacun de ces innombrables articles et paragraphes. C’est absolument ridicule, irresponsable et méprisant envers le Parlement et notre travail de parlementaires. Les libéraux devraient stopper le bulldozer législatif pour donner aux députés la possibilité de faire le travail pour lequel ils sont payés.
Ce matin justement, au comité des finances, j’ai posé des questions sur un seul paragraphe, mais je n’ai pas pu obtenir de réponse. De gros changements sont proposés relativement au secteur de la bienfaisance: essentiellement, un organisme de bienfaisance ne serait plus considéré comme tel s’il consacre des ressources à des activités indirectes de soutien d’un parti politique ou d’opposition à un parti politique.
J’ai posé une question très simple. J’ai demandé si cela signifiait que, dans le cas d’une fondation dans le domaine de l'environnement qui ne serait pas d’accord du tout avec le gouvernement libéral sur l’énorme oléoduc qu'il a acheté, cette position constituerait une opposition directe à un parti politique. Je n’ai reçu aucune réponse. Ce sera apparemment l'Agence du revenu du Canada qui tranchera. Nous espérons recevoir les renseignements voulus au comité des finances au cours des prochains jours.
Cependant, il ne s'agit là que d'un des paragraphes. Nos neuf secondes sont déjà écoulées et nous avons découvert une ambiguïté manifeste qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur le secteur de la bienfaisance. Malheureusement, il n’y a pas eu de réponse, mais on passe à autre chose.
Neuf secondes par article ou par paragraphes, voilà qui dénote un mépris flagrant du Parlement et du travail des parlementaires. Je dirais que présenter un projet de loi massif de cette nature, un projet de loi qui comporte tant de changements fondamentaux, qui traite du régime fiscal et qui a des répercussions sur le secteur de la bienfaisance, c'est mépriser les Canadiens. Que les libéraux n’accordent que neuf secondes à chaque article et paragraphe dépasse l’entendement et va carrément à l'encontre de qu'ils ont promis en 2015.
En 2015, les libéraux ont dit qu’ils feraient mieux que Stephen Harper. Or, ils sont bien pires pour ce qui est des projets de loi d’exécution du budget massifs, qu’ils condamnaient quand ils étaient l’opposition. Cela n’a pas lieu d’être, pas du tout.
[Français]
Qu'est-ce qu'il y a dans le projet de loi C-86? Il y a plusieurs projets de loi. En lisant les titres, on se dit qu'il y a peut-être des choses intéressantes, dont l'équité salariale, par exemple. Au Parlement et dans les comités de la Chambre, nous avons insisté sur cet aspect-là depuis des années. Malheureusement, les femmes du pays seront obligées d'attendre encore des années. Les membres du Comité voulaient connaître leur opinion par rapport à cela. Toutefois, puisque le Comité ne dispose que de neuf secondes par section du projet de loi pour faire son étude, il sera impossible d'entendre les témoignages qui portent sur le fond de la question.
Il y a plus encore dans le projet de loi. Il y a, par exemple, la loi sur la prise en compte de l'égalité des sexes et de la diversité dans le processus budgétaire, la loi sur le ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, la loi visant à soutenir l'aide financière internationale et la loi concernant la réduction de la pauvreté. Tous ces projets de loi ne correspondent pas aux ressources qui devraient être investies pour atteindre les objectifs.
Il s'agit d'un projet de loi vide de sens. Il n'y a pas les ressources et les investissements nécessaires si on veut faire plus que donner un titre à ces projets de loi. Il y a au moins sept projets de loi qui devraient être discutés et examinés séparément, mais le gouvernement refuse de le faire. Le gouvernement veut faire adopter ce projet de loi même si nous n'avons pas assez de temps pour étudier en profondeur toutes ces questions.
[Traduction]
Il y a un autre aspect à cela. Je fais un retour sur le passé parce que c’est un point important.
Grigori Potemkine était un membre de la cour russe. Quand l’impératrice Catherine visitait une succession de villages, il faisait ériger des villages Potemkine, qui sont d'ailleurs devenus une expression de la langue anglaise, ainsi que dans de nombreuses autres langues, y compris le français. À cause de la pauvreté incroyable des paysans russes et de la grave pénurie de toutes sortes de services ou de soutiens dans les zones rurales, il érigeait temporairement ces villages trompe-l’œil. Une fois que le carrosse de l’impératrice Catherine était passé, il les démontait pour les faire ériger dans le village suivant.
C’est justement ce que nous voyons avec le budget, qui contient un certain nombre de projets de loi Potemkine. On parle de choses importantes, comme la réduction de la pauvreté, l’égalité entre les hommes et les femmes et le soutien financier international, mais cela n’est associé à aucune ressource. Le premier ministre, un peu comme l’impératrice Catherine, parlera aux Canadiens au cours des prochains mois de ces merveilleux projets de loi qu’il a déposés, mais ceux-ci ne sont pas accompagnés des ressources requises. Rien ne vient étayer le sens des mots et des titres des projets de loi inclus dans cette mesure omnibus massive.
Les Canadiens vivent la plus grande crise de la dette familiale de l’histoire de notre pays et même de tout le monde industrialisé. Le Canada est parmi les derniers pays de l’OCDE sur le plan de la dette familiale. Les familles croulent sous les dettes parce que les Canadiens sont forcés de payer leurs médicaments et que le coût du logement monte en flèche alors que leurs salaires ont stagné sous le gouvernement précédent et le gouvernement actuel. Compte tenu de l’ampleur de la crise de la dette familiale, mes électeurs et moi-même vivons la plus grande crise que notre pays a connue pour ce qui est du manque de logements et de l'itinérance. Des aînés, des étudiants et des familles ne sont pas capables de maintenir un toit au-dessus de leur tête parce que le prix du logement a monté en flèche, et le gouvernement fédéral, depuis l’élimination du programme national de logement, n’a rien fait pour construire des logements, mettre des toits au-dessus de la tête des gens, pour que les familles puissent s’installer, être confortables et ne pas se sentir déchirées en devant choisir entre payer la nourriture, le loyer, les médicaments ou le chauffage pendant l'hiver canadien, un des plus froids de toute la planète.
Au milieu de cette crise de la dette familiale et du logement, voilà que le ministre des Finances nous présente une série de projets de loi Potemkine pour le premier ministre, tout comme Grigori Potemkine érigeait des villages trompe-l’oeil pour l’impératrice Catherine. Rien de tout cela n'a une incidence significative sur la vie des gens.
Nous espérons que l’équité salariale aura un véritable impact. C’est une chose pour laquelle le NPD a lutté pendant des années, mais cela semble encore être très loin à l’horizon. Nous ne pourrons pas prendre le temps, au comité, de déterminer comment cette portion du projet de loi pourrait être améliorée, parce que les libéraux allouent — on a peine à y croire — neuf secondes par article ou paragraphe pour leur examen. C’est ridicule.
N’importe qui dans les rues de notre pays dirait qu'il est incroyable qu’un gouvernement qui a accédé au pouvoir en disant qu’il mettrait fin à de telles pratiques a, en réalité, fait deux ou même trois fois pire que Stephen Harper en termes de mépris envers le Parlement et de dépôt de projets de loi fourre-tout qui ne peuvent être examinés correctement et minutieusement.
C’est une coquille vide. C’est un projet de loi massif. Il a des répercussions sur le secteur de la bienfaisance et toute une gamme d’autres domaines, mais le temps alloué pour l'étudier est microscopique et nos questions ne reçoivent pas de réponses franches, ce qui signifie qu’en fin de compte les libéraux pourront réussir à forcer l’adoption du projet de loi. Les Canadiens ne peuvent pas se réjouir de cela, parce qu’aucun examen législatif ne pourra se faire. De plus, la question que j’ai posée maintes et maintes fois cette semaine sur le nombre d'articles demeure sans réponse. Nous ne parlons pas d’une question piège. Elle est très simple. C’est une question que j’ai posée dans le cas de presque tous les projets de loi que j'ai eu la responsabilité d'examiner. Dans tous les cas, elle m’a été répondue. Cependant, cette fois-ci, en ce qui concerne ce projet de loi de 850 pages, la réponse tarde à venir.
Que ferions-nous? Comment Jagmeet Singh et le NPD présenteraient-ils un projet de loi d’exécution du budget? Premièrement, nous ne lancerions pas une brique de 850 pages à la Chambre des communes pour la faire adopter en à peine quelques jours.
Les néo-démocrates sépareraient les projets de loi, même si ce sont encore des projets de loi Potemkine, pour qu’ils puissent être correctement examinés. L’équité salariale mérite un examen et des témoignages de groupes de femmes et de syndicats qui en ont été les défenseurs depuis des années. Ces gens méritent d’être entendus, mais en auront peu l’occasion parce que les libéraux ont l’intention de faire adopter le projet de loi par la force.
Nous séparerions ces projets de loi et les soumettrions à un examen. Nous nous réunirions tard dans la nuit. Comme les députés le savent, nous sommes considérés comme étant les abeilles ouvrières du Parlement. Nous essayons de faire nos devoirs. Nous faisons de notre mieux pour nous acquitter de notre mandat d’examen et proposer de meilleures solutions pour les lois du gouvernement. Cela a toujours été le cas pour nous à la Chambre. Nous espérons que, bientôt, les Canadiens choisiront un autre rôle pour nous, celui de gouvernement du Canada. Dans l’intervalle, en tant que deuxième parti de l’opposition, nous continuerons à occuper ce rôle important.
Si c’était notre projet de loi d’exécution du budget, il serait scindé. Nous examinerions des projets de loi différents. Nous accorderions suffisamment de temps pour un bon examen.
Surtout, si c’était notre projet de loi d’exécution du budget, chacune des initiatives serait accompagnée de ressources réelles. Les néo-démocrates se seraient attaqués à l’équité fiscale de sorte que nous puissions, avec assurance, sentir que tous les Canadiens paient leur juste part. Nous avons entendu maintes et maintes fois au cours des audiences prébudgétaires que les entreprises sont sujettes à une concurrence injuste de la part de géants du Web étrangers qui viennent chez nous, raflent les dollars de publicité et ne contribuent pas d’un cent à l’économie canadienne. Rien n’a été fait à ce sujet. Aucune action n’a été prise relativement aux paradis fiscaux à l'étranger qui nous coûtent des dizaines de milliards de dollars.
Les libéraux peuvent s’attendre à être embarrassés, parce que dans quelques mois à peine, le directeur parlementaire du budget publiera son analyse. Il a finalement obtenu, après cinq ans de lutte d’abord avec les conservateurs puis avec les libéraux, qu’il a menacés de traîner devant les tribunaux, les renseignements dont il avait besoin de l’Agence du revenu du Canada pour pouvoir mesurer l’écart fiscal. Dans quelques mois, nous connaîtrons l’écart fiscal, l’argent qui va dans les paradis fiscaux à l'étranger et aux géants du Web. Ce sera embarrassant pour les libéraux de n’avoir pris aucune mesure à cet égard. Ils n’ont aucune crédibilité sur ce plan.
Les néo-démocrates investiraient dans le logement tout de suite. Comme les députés le savent, j'ai participé à une conférence de presse un peu plus tôt, cette année, aux côtés de notre chef, Jagmeet Singh. Au cours de cette conférence de presse, nous avons dit que nous devions passer à la vitesse supérieure et investir 2 milliards de dollars dans le logement, qui se trouve dans une situation critique. Les personnes âgées et les étudiants sont laissés pour compte. Nous devons nous faire en sorte que ce genre de logements soit disponible tout de suite.
Nous investirions aussi dans les garderies et l'assurance-médicaments. Ce ne sont pas juste des investissements intelligents pour la qualité de vie des Canadiens. En matière d'égalité des sexes, l'absence d'un programme de garderies contredit toute prétention que le gouvernement pourrait avoir en ce qui concerne son supposé féminisme. S'il ne met pas en place un programme de garderies, le gouvernement ne pourra pas prétendre qu'il travaille pour l'égalité des sexes dans ce pays. Les garderies permettent aussi à nos entreprises d'être concurrentielles. Elles contribuent à la bonne santé de notre marché du travail.
Il y a toute une série de raisons qui expliquent pourquoi il est sensé sur le plan autant économique que social de mettre en place des choses comme les garderies et l'assurance-médicaments. Comme on le sait, nous payons des milliards de dollars de trop en ce moment pour des médicaments dont les Canadiens ont besoin. Il y a beaucoup de Canadiens qui ne sont même pas en mesure d'obtenir leurs médicaments parce que nous n'avons pas de régime universel d'assurance-médicaments. Si les néo-démocrates présentaient aujourd'hui un projet de loi d'exécution du budget, celui-ci inclurait cette mesure, de sorte que les Canadiens n'aient plus peur de ne pas pouvoir prendre les médicaments dont ils ont besoin parce qu'ils n'en ont pas les moyens.
Les néo-démocrates investiraient dans les soins de santé et dans l'éducation. Nous sommes le parti des soins de santé; nous l'avons toujours été. C'est notre premier chef, Tommy Douglas, qui a créé le système de santé public et universel dans ce pays. Nous fournirions les fonds nécessaires pour maintenir cette institution vivante, au lieu de la laisser mourir à petit feu, comme les conservateurs et les libéraux l'ont fait.
Les néo-démocrates veilleraient à ce qu'on prenne soin des Canadiens, parce que c'est ce qui est le mieux pour eux. C'est aussi le mieux pour notre économie et c'est le mieux pour le Canada.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de la taille du projet de loi d'exécution du budget, mais il n'a pas relevé ce qui distingue le gouvernement actuel de son prédécesseur: les projets de loi omnibus des conservateurs n'avaient rien à voir avec le budget. Les conservateurs tentaient d'introduire en douce diverses mesures législatives pour faire avancer les choses sans faire preuve de transparence.
Le projet de loi dont nous sommes saisis porte vraiment sur des questions budgétaires. Le député d'en face semble s'y opposer, mais nous sommes très ambitieux de ce côté-ci de la Chambre. Nous n'avons pas le choix. Il faut remettre de l'ordre après le passage des conservateurs, qui ont mis de l'avant des politiques budgétaires et économiques désastreuses pendant 10 ans.
Le député d'en face a parlé de ce que le NPD ferait si c'était son projet de loi. Cependant, les néo-démocrates donnent l'impression d'être le parti des voeux pieux. Pendant la campagne électorale, ils se sont engagés à équilibrer le budget à tout prix. Aujourd'hui, ils disent pourtant qu'ils auraient fait les investissements nécessaires. Comment y seraient-ils arrivés en équilibrant le budget à tout prix et en héritant des politiques budgétaires inefficaces des conservateurs?
Nous présentons une mesure législative sur l'équité salariale parce que nous voulons bien faire les choses. Comment le NPD aurait-il pu faire de même tout en respectant sa promesse d'équilibrer le budget à tout prix, comme les conservateurs?
Madame la Présidente, pour faire suite à ces propos plutôt négatifs, regardons un peu ce que les libéraux ont promis en 2015. Il m'apparaît essentiel de répéter à la Chambre les promesses des libéraux, puisqu'ils ont eux-mêmes besoin de les entendre.
Voici ce qu'a dit le premier ministre:
Nous n'userons pas de subterfuges législatifs pour nous soustraire à l'examen du Parlement.
[Stephen] Harper s'est [...] servi des projets de loi omnibus pour empêcher les parlementaires d'étudier ses propositions et d'en débattre convenablement. Nous mettrons un terme à cette pratique antidémocratique en modifiant le Règlement de la Chambre des communes.
Ainsi s'exprimaient les libéraux.
Comme le savent les députés, j'ai pris la parole à la Chambre hier pour mettre en évidence certains éléments qui ne figurent pas dans le budget, mais qui se trouvent maintenant dans le projet de loi omnibus à l'étude. Les libéraux aiment donner l'impression qu'ils font mieux que les conservateurs au chapitre des mesures omnibus, mais c'est tout simplement faux. Ils adoptent la même méthode que les conservateurs et la rendent encore pire qu'aux jours les plus sombres du règne de Stephen Harper. Il m'est carrément impossible d'appuyer une telle pratique.
Deuxièmement, pour ce qui est des projets de loi eux-mêmes, oui, le NPD investirait des sommes notables dans les garderies, le logement et l'assurance-médicaments, donc dans des choses dont les gens ont vraiment besoin. Les libéraux, pour leur part, semblent plutôt gaspiller de l'argent, quand on pense aux paradis fiscaux à l'étranger et à la carte « zéro impôt » qu'ils donnent aux géants du Web. Nous adopterions une approche différente, qui profiterait davantage aux Canadiens.
Madame la Présidente, la médisance va dans les deux sens. Je dirai ceci à la Chambre également.
Au dixième jour de la campagne de 2015, le député de Papineau a déclaré que sous sa direction, le gouvernement libéral serait le plus ouvert et le plus transparent et qu’il n’entraverait pas les débats. Cependant, nous avons vu la clôture invoquée plus de 50 fois dans les débats. Il a également déclaré que son gouvernement n’afficherait qu’un léger déficit et qu’en 2020 ou 2019, le budget se rééquilibrerait. Cependant, son propre ministère a annoncé que le déficit est trois fois plus élevé que promis et qu’il serait impossible de rééquilibrer le budget avant 2045.
Quand les libéraux prennent la parole, c’est toujours pour accuser l’opposition, tout court, de semer la peur par des politiques de discorde, alors que leurs propres ministères publient des rapports qui analysent les politiques inefficaces du gouvernement libéral. J’aimerais donner à notre collègue une occasion d’en dire davantage à ce sujet.
Madame la Présidente, en réalité, nous traversons la pire crise environnementale, du logement et de l’endettement familial de l’histoire de notre pays. Les documents ministériels le disent, mais la société civile aussi. Quiconque parle avec les simples citoyens sait que la crise de l’endettement des familles est terrible.
Je sais, pour parler à de simples citoyens dans tout le pays, que leur budget est très serré. Ils essaient de payer des augmentations de frais de scolarité massives. Ils essaient de payer leurs médicaments. Ils essaient de payer des factures de chauffage plus élevées. Ils essaient de payer leur logement. Dans bien des régions du pays, se loger devient un luxe. Il est inconcevable, à mon sens, de voir autant de Canadiens souffrir. Il suffit d’aller dans les communautés des Premières Nations pour le voir par soi-même, et pourtant, le gouvernement si prometteur au départ fait si peu.
Il y a trois ans, les libéraux ont pris toutes sortes d’engagements, y compris de mettre fin à cette pratique au lieu d’y recourir davantage. Ils ont promis de gouverner autrement, mais ils gouvernent aussi mal que Stephen Harper avant eux.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. Il a très bien démontré comment ce projet de loi est anti-démocratique et anti-parlementaire. J'aime beaucoup son analyse disant que nous avons neuf secondes pour débattre de chaque article, car cela démontre toute l'absurdité de la chose.
Mon collègue a beaucoup parlé des défis auxquels font face les familles canadiennes et québécoises, de l'endettement et des problèmes de logement, mais il y a aussi quelque chose qui est absent du programme libéral, soit un régime d'assurance médicaments public et universel. Ce serait absolument essentiel pour les gens, alors qu'on vient de signer un accord commercial avec les États-Unis qui prolonge de deux ans les brevets pharmaceutiques, ce qui fera en sorte d'augmenter davantage le prix des médicaments.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question. J'apprécie énormément le travail du député de Rosemont—La Petite-Patrie. Il a posé la meilleure question que j'ai entendue aujourd'hui: combien d'argent économiserait-on en mettant en place un régime d'assurance médicaments?
On l'a vu sous les conservateurs et cela se poursuit avec les libéraux: le prix des médicaments augmente. Cela signifie que les Canadiens disposent de moins d'argent pour payer les médicaments dont ils ont besoin. Ceux-ci ne sont pas optionnels, on parle des médicaments dont ils ont besoin. Pourtant, on augmente à la fois la durée des brevets et le coût des médicaments, sans parler de la taxe d'accise sur le cannabis médical qui s'ajoute à cela.
Tous les Canadiens qui ont besoin de ces médicaments n'ont donc aucun autre choix. Voilà pourquoi nous promouvons l'instauration immédiate d'un régime national d'assurance médicaments pour les Canadiens et les Canadiennes.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député de New Westminster—Burnaby, qui est un de mes collègues au comité des finances, a parlé de ce que prévoit le projet de loi d'exécution du budget en matière d'équité fiscale. J'ai lu un article dans l'un des journaux nationaux qui portait sur les progrès réalisés en matière d'équité fiscale dans le projet de loi d'exécution du budget dont nous sommes saisis. Selon cet article, les mesures proposées permettront de faire ce qui suit:
Empêcher les banques de créer des « pertes artificielles » [...]
Améliorer les exigences en matière de déclaration de l’impôt sur le revenu pour les fiducies [...]
Renforcer les règles concernant les sociétés en commandite [...]
Empêcher les sociétés de faire des distributions libres d'impôt à des actionnaires étrangers [...]
Accroître la transparence des sociétés à numéro et des sociétés commercialement inactives en matière de propriété effective [...]
Le budget précise également le plan d'Ottawa de sévir contre les placements passifs dans les sociétés privées.
Toutefois, j'ai entendu le député dire plus tôt qu'il n'était pas satisfait. Nous avons investi un milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada pour financer un certain nombre d'initiatives, dans ce budget comme dans les autres.
Nous avons récemment signé l'Accord États-Unis—Mexique—Canada. Je me demande ce qu'il pense de cela. On sait que certains de ses collègues étaient à une fête avec un de nos syndicats nationaux. Appuie-t-il le nouvel Accord États-Unis—Mexique—Canada, l'accord trilatéral de libre-échange qui va favoriser la création de milliers d'emplois de qualité partout au pays, dont de bons emplois syndiqués pour la classe moyenne?
Madame la Présidente, je vais répondre sur la question des taxes parce qu’il est ridicule de la part des libéraux de prétendre que les petites mesures qu’ils prennent dans cette loi d’exécution du budget permettent d'une quelconque manière de lutter contre l’évasion fiscale de grande ampleur à laquelle se livrent quelques-uns des Canadiens les plus riches. Il y a une raison si nous voyons dans ce pays une plus grande concentration de la richesse que jamais auparavant et si deux milliardaires sont à eux seuls aussi riches que près du tiers de la population canadienne, soit plus de 11 millions de personnes. L’écart est abyssal.
Nous avons aujourd’hui des chefs d’entreprise qui paient moins d’impôts que leurs secrétaires à cause de ce déséquilibre, à cause des paradis fiscaux, à cause du fait que les géants du Web se débrouillent pour ne pas payer d’impôts du tout. Les libéraux répondent par de beaux discours. Comme le député vient de le dire, ils déclarent avoir investi un milliard de dollars dans l’Agence du revenu du Canada. En réalité, cet argent a servi à s’en prendre aux simples familles pour leur retirer leurs prestations et à s’en prendre aux personnes handicapées qui réclamaient le crédit d’impôt pour personnes handicapées.
Ce qu’il nous faut, c’est un changement fondamental. Nous devons mettre fin à ces paradis fiscaux à l’étranger et aux abus commis par les géants du Web, et seul le NPD le fera.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du budget de 2018.
Il y a trois ans, j’ai eu le privilège d’être élu par les habitants de Scarborough-Nord, au moment où les Canadiens d’un bout à l’autre du pays ont placé leur confiance dans notre gouvernement. Ils nous ont envoyés à Ottawa pour que nous puissions tenir notre promesse de changement.
Je sais que chaque député à la Chambre est ici parce qu’il croit qu’il est possible d’améliorer la vie de tous les Canadiens. Avec un chômage au plus bas en 40 ans et une croissance économique vigoureuse dans tout le pays, le plan du gouvernement fonctionne et ses efforts portent leurs fruits. Comme nous l’avons dit pendant la campagne et depuis que nous sommes au pouvoir, nous croyons qu’il faut renforcer la classe moyenne et créer une prospérité économique pour tous les Canadiens. Le budget de 2018, intitulé « Égalité et croissance pour une classe moyenne forte », va précisément dans ce sens.
Dans la circonscription multiculturelle de Scarborough-Nord, des personnes et des familles qui travaillent fort bénéficient des programmes et des initiatives mis en place par le gouvernement. Permettez-moi de vous raconter l’histoire de la famille Zhang.
Une mère et un père courageux, récemment immigrés au Canada dans l'espoir de bâtir un avenir meilleur pour leurs enfants, sont venus me voir à mon bureau de circonscription avec leur fille qui venait de naître. La famille Zhang peut être certaine que sa fille bénéficiera de l’Allocation canadienne pour enfants, de l’argent qui aidera, par exemple, à payer des produits essentiels pour bébés, comme les couches et les vêtements. En fait, depuis que le gouvernement a mis en place l’Allocation canadienne pour enfants, plus de 300 000 enfants dans ce magnifique pays sont sortis de la pauvreté.
Le budget de 2018 fait en sorte que des familles comme celle des Zhang continuent de recevoir à long terme une aide adéquate par l’intermédiaire de l’Allocation canadienne pour enfants en indexant celle-ci, afin qu’elle suive l’évolution du coût de l’éducation d’un enfant.
Ce n’est pas tout. Sous l’ancien gouvernement, nous avons assisté à la disparition progressive de la classe moyenne. Les travailleurs canadiens ont vu leurs salaires stagner, leurs espoirs et leurs rêves être anéantis, pendant qu’ils se démenaient pour payer leur loyer et nourrir leur famille. C’est pour cette raison que le gouvernement a proposé, dans son budget, l’Allocation canadienne pour les travailleurs, qui laissera plus d’argent dans les poches des travailleurs à faible revenu. Cette nouvelle allocation incitera les Canadiens à intégrer le marché du travail. Elle procurera une aide réelle à plus de deux millions de travailleurs à faible revenu et permettra à plus de 70 000 Canadiens de se sortir de la pauvreté. D’ici l’an prochain, l’Allocation canadienne pour enfants et la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, parallèlement à la Stratégie nationale sur le logement et les prestations bonifiées pour les aînés, permettront de sortir 650 000 Canadiens de la pauvreté. Il s’agit là d’un véritable changement qui améliorera la vie des gens, non seulement dans Scarborough-Nord, mais d’un bout à l’autre de ce magnifique pays.
Ce qui est encore plus transformateur, toutefois, c’est l’engagement de notre gouvernement à l’égard de l’égalité entre les sexes et de l’équité salariale. Nous savons tous qu’offrir un salaire égal pour un travail d’égale valeur n’est pas seulement un principe sensé, c’est tout simplement la seule solution. Après avoir consulté des intervenants clés, notamment des employeurs, des syndicats, des chercheurs et d’autres experts, notre gouvernement présente un projet de loi visant à établir l’équité salariale proactive à l’échelle fédérale. Quand les femmes et les filles ont des chances égales de réussir, nous sommes tous gagnants. En fait, l’égalité entre les sexes sur le marché du travail pourrait représenter 15 milliards de dollars de plus pour l’économie canadienne au cours des 10 prochaines années. Le gouvernement prend des mesures intelligentes et judicieuses pour garantir un salaire égal pour un travail égal.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée d’Oakville-Nord—Burlington.
Pour réaliser l’égalité entre les sexes, nous devons également conjuguer nos efforts pour assurer la durabilité de l’environnement. Partout dans le monde, les femmes et les enfants sont touchés de façon disproportionnée par les effets de la dégradation de l’environnement. Chez nous, les Canadiens ne cessent de payer très cher les coûts associés à la recrudescence des intempéries, des inondations, des sécheresses, des incendies de forêt et des canicules. Il est clair que le coût de la pollution est déjà très élevé. C’est précisément pour cette raison que notre gouvernement s’efforce de protéger l’environnement, tout en stimulant l’économie. En éliminant progressivement le charbon, en protégeant nos océans et en investissant dans des sources d’énergie renouvelables et le transport en commun, notre gouvernement investit dans les Canadiens et dans leur avenir.
Non seulement avons nous créé 500 000 nouveaux emplois à temps plein au cours des trois dernières années, nous avons également réduit nos émissions de carbone, ce qui démontre que la prospérité économique et la durabilité environnementale vont de pair. Après avoir consulté des scientifiques et mobilisé des experts, notre gouvernement entend tarifer la pollution, tout en favorisant une économie plus propre et plus verte.
Une réduction des émissions de carbone, un air plus propre, de nouvelles possibilités d’affaires et plus d’argent dans les poches des Canadiens, voilà notre plan pour bâtir un avenir plus durable et plus prospère pour nos enfants et nos petits-enfants. L’investissement dans les générations futures demeure un objectif clé de ce budget.
Ayant travaillé auprès de jeunes et dans le domaine de l’éducation publique pendant la majeure partie de ma vie professionnelle, je peux témoigner de l’importance d’offrir aux jeunes des occasions de réussir, parce que la réussite de notre pays est étroitement liée à la leur.
Chaque année, nous investissons plus de 330 millions de dollars dans la Stratégie emploi jeunesse du Canada qui permet aux jeunes Canadiens d’acquérir des connaissances essentielles et une expérience de travail pratique. Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoit investir 448,5 millions de dollars de plus sur cinq ans pour bonifier cette stratégie afin de favoriser la réussite de nos jeunes en leur permettant d’acquérir les compétences et l’expérience de travail dont ils ont besoin pour obtenir un emploi satisfaisant et permanent grâce à des initiatives comme le programme Emplois d’été Canada.
En août dernier, j’ai rencontré quelques-uns des 260 jeunes employés dans 51 organisations qui font du bon travail un peu partout dans Scarborough-Nord. Ces emplois d’été ont été rendus possibles par un financement fédéral de 848 000 $ qui venait du programme Emplois d’été Canada.
Le budget de 2018 va encore plus loin, puisqu’il propose 46 millions de dollars sur cinq ans, puis 10 millions de plus par an après cela, pour un nouveau programme visant à développer et améliorer la formation en préapprentissage. Ce programme travaillera en partenariat avec les provinces et les territoires, les établissements postsecondaires, les organismes de formation, les syndicats et les employeurs afin d’aider les Canadiens à suivre des formations, en particulier les groupes sous-représentés, comme les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les immigrants de fraîche date. Ils pourront découvrir différents métiers, acquérir une précieuse expérience de travail et développer les compétences nécessaires pour réussir.
Tous les Canadiens peuvent être fiers de ce budget. Il fera en sorte que la croissance économique canadienne se poursuive, tout en offrant plus de possibilités à la classe moyenne et en permettant aux personnes qui travaillent fort de se hisser dans la classe moyenne.
Il vise à améliorer le présent et l’avenir de notre jeunesse et prévoit des mesures importantes pour protéger l’environnement, tout en favorisant la croissance économique. Il prévoit aussi des investissements intelligents et encourage l’égalité afin que tous les Canadiens puissent prospérer.
Les Canadiens peuvent croire, tout comme moi, à ce budget et aux changements véritables que le gouvernement apporte ainsi.
Madame la Présidente, la dernière affirmation du député était, en fait, la plus vraie. Les Canadiens n'en croiront pas leurs yeux en voyant les changements que fait le gouvernement libéral. En ces temps d’économie prospère, avec 3 % de croissance, le gouvernement libéral a maintenant une dette de 60 milliards de dollars qui s’ajoute à un endettement total de 675 milliards, et ce sont les Canadiens qui devront en payer les intérêts. C’est incroyable.
Si on n’arrive pas à créer d’emplois dans une économie solide, je pense que les Canadiens devront compter sur les députés de ce côté-ci de la Chambre pour les tirer d’affaire quand la crise et la déflation viendront.
Je me demande si vous pouvez me dire pourquoi les investissements américains au Canada ont chuté de 66 %, alors que les investissements canadiens aux États-Unis ont augmenté de 52 %.
Madame la Présidente, le gouvernement n’a pas ménagé ses efforts pour arriver au nouvel AEUMC avec les États-Unis. Nous comptons bien continuer de renforcer la prospérité économique qui découle des échanges commerciaux et de l’investissement entre le Canada et son plus proche allié et ami, les États-Unis.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Depuis que le gouvernement est au pouvoir, il s’est créé dans ce pays 500 000 emplois nets. Le Canada a une des économies les plus solides du G7 et, en fait, nous avons le plus faible ratio de la dette nette au PIB.
Le gouvernement fait des investissements intelligents dans l’infrastructure ainsi que dans le renforcement et l’élargissement de la classe moyenne afin que notre économie prospère et que nous puissions bâtir un Canada meilleur pour tout le monde.
Dans ce budget, nous allons même plus loin, en prévoyant une mesure législative sur l’équité salariale, en assurant l’égalité et en veillant à la durabilité de l'environnement, pour que les Canadiens continuent de prospérer dans l’avenir.
Madame la Présidente, je me demande comment les électeurs de la circonscription du député se sentiront lorsqu’ils apprendront, dans le budget, que le gouvernement libéral, même s’il a promis en 2015 d’éliminer les subventions aux grandes pétrolières, ne l’a pas fait.
Je me demande comment les électeurs de la circonscription du député se sentiront lorsqu’ils apprendront que le gouvernement n’a pas vraiment fait grand-chose pour régler le problème des paradis fiscaux, grâce auxquels les contribuables à revenu élevé, les mieux nantis, n’ont pas à payer leur juste part d’impôt, ainsi que les problèmes des gens de la classe moyenne et de ceux qui travaillent fort pour en faire partie.
Madame la Présidente, voici les faits. Le gouvernement a augmenté les impôts du 1 % des Canadiens les plus riches, afin que nous puissions accorder un allégement fiscal à la classe moyenne. Nous avons fait des investissements pour mettre en place l’Allocation canadienne pour enfants, afin de sortir 300 000 enfants de la pauvreté, et ce nombre continue d’augmenter.
Nous sommes certains que le Canada est sur la bonne voie, parce que nous travaillons très fort pour faire en sorte que la durabilité de l’environnement soit au cœur du programme de notre gouvernement. Nous croyons également qu’en protégeant l’environnement, nous pouvons simultanément faire croître l’économie. C’est pourquoi nous avons fait des investissements judicieux. Nous avons investi dans les infrastructures vertes et créé de nouvelles économies, de sorte que, tout en travaillant fort pour protéger l’environnement et réduire les émissions, nous créons de bons emplois pour les Canadiens.
Les Canadiens ont pu en constater les résultats, avec le taux de chômage le plus bas depuis 40 ans et une croissance sans précédent parmi les pays du G7. Nous continuerons de travailler sans relâche pour le bien des Canadiens et de leur famille.
Madame la Présidente, je suis heureuse de parler aujourd’hui du projet de loi d’exécution du budget. Les mesures qui sont mises en œuvre poursuivront le travail de transformation du gouvernement pour faire progresser la classe moyenne et notre économie. Ce qui est peut-être le plus important, c’est que nous faisons cela en veillant à ce que nos citoyens les plus vulnérables ne soient pas laissés pour compte et en bâtissant un Canada équitable, concurrentiel, durable et équitable.
Depuis notre arrivée au pouvoir, l’économie canadienne est alimentée par le dur labeur d’une classe moyenne plus forte. En plus des investissements historiques du gouvernement dans les gens et les collectivités, le Canada a maintenant l’économie qui connaît la croissance la plus rapide parmi les pays du G7 et a créé plus de 500 000 emplois bien rémunérés depuis novembre 2015.
Je suis extrêmement fière que le projet de loi d’exécution du budget prévoie des mesures qui nous rapprocheront de l’égalité entre les sexes et de l’équité pour tous les Canadiens.
Je suis en train de lire un livre intitulé Runaway Wives and rogue feminists, The Origins of the Women’s Shelter Movement in Canada. L’auteure, Margo Goodhand, y traite du rôle joué par le magazine Chatelaine dans les conversations sur l’éducation des enfants, la violence familiale, l’avortement, le salaire égal pour un travail de valeur égale et bien plus encore. Sous le leadership de sa rédactrice en chef, Doris Anderson, Chatelaine a propulsé le Canada à l’avant-garde du féminisme en Amérique du Nord. Près de 50 ans plus tard, nous avons encore malheureusement ces mêmes conversations. Cependant, le changement s’en vient enfin. Je suis fière de dire que le gouvernement actuel est le premier à présenter une loi fédérale sur l’équité salariale.
En 2017, les femmes gagnaient 88,5 cents pour chaque dollar gagné par un homme. Au cours de notre étude sur la sécurité économique des femmes au comité de la condition féminine, on a réclamé une loi sur l’équité salariale. La loi d’exécution du budget établirait l’équité salariale sur la Colline du Parlement, au gouvernement fédéral et dans toutes les organisations sous réglementation fédérale, comme les banques et les sociétés de télécommunications et de transport. Au total, environ 1,2 million de Canadiens seraient visés par cette mesure. Nous nommerions également un commissaire à l’équité salariale qui jouerait à la fois un rôle d’éducation et un rôle d’application de la loi.
Bien que nous allions de l'avant à l’échelle fédérale, j’ai été attristée de recevoir un courriel des deux chambres de commerce de ma région qui énumérait les changements apportés à la législation provinciale sur les relations de travail par l’abrogation du projet de loi 148. Je ne discuterai pas ici du bien-fondé des lois provinciales, mais le troisième point sur la liste fournie par la Chambre de commerce de l’Ontario était l’abrogation du principe du salaire égal pour un travail égal. En 2018, je suis désolée que n’importe qui ou n’importe quelle organisation puisse applaudir cette initiative.
La violence fondée sur le sexe continue d'empoisonner notre société. En travaillant avec des groupes communautaires, comme les Sexual Assault & Violence Intervention Services de Halton et Halton Women’s Place, je sais que nous devons en faire plus. Cela a certainement été au cœur de mon travail au Parlement, et la loi d’exécution du budget mettra en œuvre cinq jours de congé rémunéré pour les victimes de violence familiale. Il s’agit d’une mesure cruciale pour des personnes qui tentent d’échapper à la violence d’un partenaire intime.
Ce projet de loi comporte un certain nombre d’autres mesures également révolutionnaires.
Notre première étude au comité de la condition féminine portait sur l’analyse comparative entre les sexes plus. Il est extrêmement gratifiant de voir qu’une loi sur la budgétisation sexospécifique est incluse dans ce projet de loi et officialisera l’analyse sexospécifique pour tous les budgets à venir.
Tout aussi révolutionnaire est la création du ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, qui renforcera notre capacité de faire progresser l’égalité des sexes et de faire croître la classe moyenne en établissant des politiques et en offrant des programmes et du soutien aux organismes et aux partenaires communautaires qui favorisent l’égalité.
Je suis fière d’affirmer que depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis l’accent sur l’équité pour tous les Canadiens. Maintenant, plus de femmes occupent un emploi et contribuent à notre réussite économique commune qu’à n’importe quel autre moment de l’histoire de notre pays. En soutenant la participation économique des femmes, non seulement nous accomplissons notre devoir, mais nous pourrions ajouter 150 milliards de dollars à l’économie canadienne d’ici à 2026.
Dans le cadre de notre étude sur la sécurité économique des femmes, les témoins nous ont aussi souligné l’importance de permettre aux couples de partager le congé parental pour favoriser l’égalité des sexes à la maison et au travail. La loi d’exécution du budget mettrait en œuvre la nouvelle prestation parentale partagée de l’assurance-emploi. Ces modifications donneraient plus de souplesse aux parents en leur accordant cinq semaines supplémentaires de prestations s’ils acceptent tous deux de partager le congé parental. Ce modèle de style « à prendre ou à laisser » est déjà offert aux parents au Québec. Dans cette province, quatre pères sur cinq ont décidé de profiter de cette prolongation du congé parental. Dans le reste du Canada, cette proportion n’est que d'un père sur dix.
Pour la première fois de toute son histoire, le gouvernement établit des cibles de réduction de la pauvreté dans sa loi sur la réduction de la pauvreté, qui se trouve dans cette mesure législative. La croissance de notre économie ne laissera pas tomber les Canadiens les plus vulnérables. Grâce à des mesures comme l’Allocation canadienne pour enfants, neuf familles canadiennes sur dix ont plus d’argent pour les aider à assumer le coût élevé de l’éducation de leurs enfants. Mais mieux encore, cette allocation a aidé plus d’un demi-million de personnes, dont 300 000 enfants, à sortir de la pauvreté. L’Allocation canadienne pour enfants, qui vise les familles de la classe moyenne et celles qui travaillent fort pour en faire partie, est plus simple, libre d’impôt et plus généreuse que les programmes précédents de prestations pour enfants.
En fait, les résidants d’Oakville-Nord—Burlington ont reçu des versements pour 25 670 enfants, soit un montant annuel moyen de 4 930 $. L’année dernière, ce programme a injecté plus de 70 millions de dollars dans les économies d’Oakville-Nord et du nord de Burlington, et plus de 245 millions de dollars dans l’économie de Halton. Non seulement cet argent aide les familles, mais il stimule l’économie et crée des emplois dans la collectivité.
Une autre mesure essentielle que nous avons prise pour réduire la pauvreté est la Stratégie nationale sur le logement, une initiative de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui vise à réduire l’itinérance et à améliorer la disponibilité et la qualité des logements au Canada. Au cours de ces 10 prochaines années, cette stratégie, qui sera financée conjointement par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, contribuera à réduire l’itinérance et le nombre de familles qui ont besoin d’un meilleur logement et à renforcer la classe moyenne.
Les gens croient que ma circonscription est riche, mais il ne faut pas se méprendre. Un grand nombre de résidants s’en tirent très bien, mais nous avons aussi des gens qui vivent dans la pauvreté. Selon le recensement de 2016, à Halton, plus de 13 500 enfants vivaient dans des familles à faible revenu. Autrement dit, plus d’un enfant sur dix vivait dans la pauvreté. Oakville affichait le pourcentage le plus élevé, à 12,4 %. En 2016, à Burlington, le coût moyen des loyers était de 1 329 $. Il était plus élevé que dans la grande ville voisine, Toronto, où le loyer moyen était, cette même année, de 1 242 $.
Je suis fière de travailler avec l'organisme Habitat pour l’humanité Halton-Mississauga, dans ma circonscription, dont l’objectif consiste à offrir à tous un endroit sûr et décent où vivre. Son PDG, John Gerrard, a déclaré qu’il est rassurant de voir le message d’Habitat se refléter dans la stratégie du gouvernement fédéral en matière de logement. L’accent étant mis sur la réduction de la pauvreté et sur des programmes comme l’Allocation canadienne pour enfants et la Stratégie nationale sur le logement, j’espère que ces chiffres diminueront dans ma collectivité et partout au Canada. Le projet de loi d’exécution du budget mettra également en place les dispositions du Régime de pensions du Canada relatives à l’exclusion pour l’éducation des enfants, un élément important qui manque au RPC.
Dans le projet de loi d’exécution du budget, nous continuons de mettre en oeuvre notre plan, et les Canadiens sont à même de constater qu’il fonctionne. Il y a davantage de Canadiens au travail, le taux de chômage est à son plus bas niveau en 40 ans, les salaires augmentent à un rythme que l’on n’avait pas vu en près de 10 ans, les entreprises investissent parce qu’elles ont confiance en notre plan visant à favoriser la croissance à long terme, et l’économie canadienne est l’une des plus performantes du G7, affichant le plus faible ratio de la dette nette par rapport au PIB. Une famille typique de quatre personnes de la classe moyenne disposera de 2 000 $ de plus grâce à l’Allocation canadienne pour enfants et à la baisse d’impôt pour la classe moyenne.
Une classe moyenne dynamique et en croissance stimule la croissance économique partout au pays en créant des emplois et en multipliant les possibilités de réussite pour tous. J’espère que tous les députés appuieront cette importante mesure législative.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, avec qui je siège au Comité permanent de la condition féminine. Nous sommes toutes deux vice-présidentes.
Nous avons beaucoup entendu parler de l’importance de l’équité salariale comme mécanisme que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place pour éliminer les obstacles à la justice économique pour les femmes au Canada. L’histoire remonte à très longtemps. Il y a 42 ans, cette même équité salariale figurait parmi les promesses de l’ancien gouvernement libéral Trudeau. En 2004, un groupe de travail a fait des recommandations très précises sous un autre gouvernement libéral. Puis, en 2016, la députée de Jonquière et moi-même avons présenté une motion pour qu’un comité spécial étudie l’équité salariale et réexamine et mette en oeuvre les recommandations en suspens du rapport du groupe de travail de 2004. Le comité spécial, avec le consensus de tous les partis, a recommandé de mettre en oeuvre les recommandations du groupe de travail de 2004 sur l’équité salariale.
Je suis heureuse que nous obtenions enfin une mesure législative sur l’équité salariale à la Chambre, mais elle est enfouie dans un projet de loi de 800 pages, et il est difficile d’en extraire les détails. J’espère que ma collègue d’en face pourra répondre à certaines de ces questions.
Selon l’une des recommandations contenues dans le rapport du groupe de travail de 2004, l’équité salariale doit être un droit fondamental de la personne. Pourquoi donc l’objet de cette nouvelle loi est-il défini en fonction des besoins des employeurs? C’est du jamais vu dans une loi sur les droits de la personne, et c’est contraire aux recommandations du groupe de travail de 2004.
Madame la Présidente, c’est en effet un plaisir de siéger avec la députée au comité de la condition féminine. Je salue les efforts qu’elle déploie dans le dossier de l’égalité salariale et sur plusieurs autres questions importantes.
Comme je le mentionnais dans mon intervention, ces conversations ont commencé il y a près de 50 ans, et il y en a eu beaucoup au fil des ans. Il est frustrant pour nous tous de penser qu’il a fallu si longtemps au gouvernement fédéral pour mettre en œuvre des mesures législatives. Cependant, je dois dire que je suis très fière que nous y parvenions enfin. Il est tellement important pour les femmes de gagner autant que les hommes. Là encore, je suis attristée de voir que nous nous éloignons de cet objectif dans ma province.
Par conséquent, je dirais à la députée que je continuerai de prôner l’égalité salariale. Cela dit, je suis très heureuse de ce qui arrive et du projet de loi présenté, et je crois que nous allons dans la bonne direction.
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée d’Oakville-Nord—Burlington de défendre les intérêts des personnes vulnérables dans sa collectivité et dans tout le Canada.
Je lis en ce moment le rapport du McKinsey Global Institute intitulé « The Power of Parity: Advancing Women's Equality in Canada ». Il explique que nous pourrions ajouter 150 milliards de dollars à la croissance du PIB entre aujourd’hui et 2026, si nous prêtions attention à l’égalité des femmes dans notre économie, mais on piétine dans ce domaine depuis 20 ans.
J’ai rencontré ce matin la représentante du YWCA de Guelph et des représentantes de YWCA Canada. Nous avons discuté de l'importance de tenir compte de l’égalité entre les sexes lorsque nous examinons les budgets.
La députée pourrait-elle nous aider à comprendre toute l’importance d’une analyse comparative entre les sexes lorsqu’on essaie de rattraper les 150 milliards de dollars perdus à cause de l’inégalité salariale que subissent les femmes?
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison à propos de l’impact sur l’économie canadienne si la contribution des femmes à la population active était celle qu’elle devrait être. À vrai dire, c’est une question d’équité pour tous les Canadiens.
Je suis découragée quand j’entends dire, en particulier venant des députés d’en face, que les femmes ne veulent pas de ces possibilités et que nous essayons de les forcer à prendre des emplois ou à occuper des postes dont elles ne veulent pas en réalité.
En fait, quand on leur en donne l’occasion, des groupes comme YWCA Canada font un travail incroyable de recyclage et de formation pour permettre à des femmes de réintégrer le marché du travail afin de gagner un bon salaire de classe moyenne et de subvenir aux besoins de leur famille. C’est donc très important, non seulement parce qu’il est normal que les femmes participent à l’économie, mais aussi parce que c’est la bonne chose à faire pour notre économie et pour sa croissance future.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke, une collègue qui, comme moi, a été élue en 2000.
Je suis très heureux de parler du projet de loi C-86, la loi d’exécution du budget de 2018 du gouvernement libéral.
Lorsque nous prenons la parole à la Chambre sur un projet de loi comme celui-ci, nous en faisons un résumé et nous demandons comment il aidera les générations futures et comment il aidera dans l’immédiat. Malheureusement, plus nous l’examinons, plus nous nous rendons compte qu’il n’y a rien dans ce projet de loi qui puisse aider les générations à venir.
Ce que nous voyons ici n’est rien d’autre que la suite des politiques inefficaces des libéraux, surtout leurs politiques en matière financière. Il y a eu déficit après déficit, sans qu’on n’en voie la fin, malgré la promesse faite par le premier ministre lors de la campagne électorale de 2015, à savoir qu’il y aurait seulement de modestes déficits. J’espère sincèrement qu’en 2019, les Canadiens n’auront pas oublié que le gouvernement a rompu promesse après promesse.
Les libéraux ont promis un tout petit déficit de 10 milliards de dollars par année, mais ce que nous avons maintenant, comme le révèlent les comptes publics de 2018, c’est un déficit de 19 milliards de dollars, essentiellement le même en pourcentage que celui de l’année précédente, comme l’a souligné la vérificatrice générale. La dette nette de notre pays est de 759 milliards de dollars. La dette nette, c’est le montant par lequel le passif du gouvernement dépasse la valeur de ses actifs et de ses revenus.
La vérificatrice générale a signalé aussi que les revenus s’élevaient à 313,6 milliards de dollars, soit une augmentation de 20,1 milliards par rapport à l’année précédente. Ce qui est vraiment choquant, c’est que le gouvernement n’a pas utilisé cette augmentation pour éliminer le déficit, mais qu’il a plutôt, dans la pure tradition libérale, continué d’augmenter ses dépenses de programmes.
Pourquoi s’inquiète-t-on autant des nombreuses familles du pays qui sont incapables d’équilibrer leur budget et qui accumulent les dettes à un rythme effarant, si le gouvernement libéral ne s’en fait pas le moins du monde avec la dette nationale qu’il accumule?
Lorsque nous formions le gouvernement, l’endettement des ménages était l’une des principales préoccupations d’une économie en croissance. La dette des ménages au Canada atteint 171,3 % du revenu brut en 2018, en hausse par rapport aux 170,2 % de 2017. La dette des ménages continue d’augmenter dans notre pays.
La dette des ménages par rapport au revenu s’est maintenue en moyenne à 127,31 % entre 1990 et 2018, avec une pointe historique à 173,34 %. Il y a lieu de s’inquiéter de ce qui pourrait arriver à l’avenir si elle continue d’augmenter à ce rythme, surtout que le gouverneur de la Banque du Canada augmente les taux d’intérêt.
Nous devrions être très préoccupés par ces statistiques et par la dette nationale, mais aussi par le fait que le gouvernement ne fait rien pour régler le problème. Le gouvernement libéral doit cesser d’emprunter de l’argent que d’autres devront rembourser, y compris des Canadiens qui ne sont pas encore nés.
Pourtant, le gouvernement libéral n’a aucun plan pour se sortir de la dette et pour mettre fin aux dépenses excessives. Il n’a aucun plan pour équilibrer le budget. Il n’a aucun plan pour commencer à rembourser la dette nationale accumulée. Tout ce qu’il arrive à faire, c’est payer l’intérêt sur les sommes colossales qu’il a empruntées.
Même s’il a failli à cet égard — et à bien d’autres égards —, le gouvernement continue d’augmenter les impôts de la classe moyenne. Depuis 2015, les libéraux ont aboli les crédits d’impôt et augmenté les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi. Tout continue d’augmenter, le transport, le carburant, l’épicerie, le loyer, et très bientôt, les Canadiens auront à subir une taxe additionnelle sur tout, la taxe sur le carbone. La taxe sur le carbone ne servira pas à réduire les émissions de carbone. L’argent sera plutôt dépensé par les libéraux pour leurs petits amis millionnaires et leurs marottes.
La prétendue nouvelle tranche d’imposition imposée par les libéraux au 1 % des contribuables les mieux nantis n’a pas fonctionné. Après que les libéraux ont haussé les impôts des riches, on se rend compte que ces mêmes riches, ceux-là mêmes qui font partie du 1 % supérieur, paient en fait un milliard de dollars de moins d’impôt par année qu’avant que les libéraux essaient d’augmenter leur taux d’imposition.
La classe moyenne n’a rien reçu des recettes provenant de l’augmentation des impôts des riches, parce que ces recettes n’étaient pas suffisantes pour financer les programmes et les services mis en oeuvre par le premier ministre. Ces programmes et services n’ont pas mené à la création de véritables emplois durables dans le secteur privé.
Les libéraux se sont vantés du revenu et du taux d’emploi, mais 11 emplois sur 12 créés par le gouvernement actuel sont dans le secteur public. Ce sont des emplois gouvernementaux. Réfléchissons-y un instant. L’économie n’a pas donné au secteur privé la confiance nécessaire pour connaître une croissance massive. Un nouvel emploi sur 12 est dans le secteur privé, et 11 sur 12 sont dans le secteur public.
Ce n’est pas viable. Les revenus du secteur privé financent les emplois dans le secteur public. Les revenus provenant des emplois du secteur public ne créent pas plus d’emplois dans le secteur privé, ni même dans le secteur public. Pourtant, les libéraux disent qu’il y a eu une baisse du taux de chômage cette année et ils continuent d’embaucher des fonctionnaires.
Les libéraux ne parlent pas du fait que moins de gens cherchent du travail. Les statistiques montrent que les deux tiers des chômeurs au Canada ne cherchent plus de travail, mais qu’ils restent au chômage.
En ce qui concerne le secteur public, ou plutôt la fonction publique, je ne peux pas passer sous silence les récentes observations du vérificateur général dans les comptes publics de 2018. Le vérificateur général, le sous-ministre du ministère des Finances de même que des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor ont comparu devant le Comité permanent des comptes publics, que j’ai l’honneur de présider. Comme la plupart des gens ici présents le savent, le Comité permanent des comptes publics examine de façon non partisane la performance de l’ensemble de la fonction publique et des ministères et organismes fédéraux dans la mise en oeuvre de ce que le Parlement du Canada a ordonné au gouvernement de faire.
Au cours des trois dernières années, le vérificateur général a déposé plusieurs documents, dont un intitulé, « Commentaire sur les audits d’états financiers 2017-2018 ». Cette année, ce document comprend une section intitulée « Observations du vérificateur général sur les états financiers du gouvernement du Canada de 2017-2018 », qui figurait auparavant dans les comptes publics.
La première observation porte sur la transformation de l’administration de la paie, mieux connue sous le nom de système de paie Phénix. Le vérificateur général a noté qu’au 31 mars 2018, les erreurs de paie s’élevaient à 615 millions de dollars. Je me souviens des réunions que j’ai tenues à Wainwright, Drumheller, Stettler et Camrose à l’occasion desquelles un nombre considérable de fonctionnaires fédéraux en ont profité pour exprimer leur frustration à l’égard du système Phénix.
De plus, pour la dernière période de paie, le pourcentage d’employés ayant reçu une paie inexacte était de 58 %, soit une augmentation de 7 % par rapport à la période de paie précédente. Même si la ministre dit que les choses s’améliorent et que, d’ici octobre 2018, les choses seront réglées ou que nous aurons un objectif réel à atteindre, elle échoue au test. C’était 51 % l’an dernier et c’est 58 % cette année.
Tandis que le gouvernement affirme s’efforcer de régler ce problème horrible pour les fonctionnaires, la situation s’aggrave. Selon le rapport du vérificateur général, le gouvernement a sous-payé des employés pour un total de 369 millions de dollars et en a payé d’autres en trop, pour un total de 246 millions de dollars et maintenant, nous essayons de trouver comment récupérer cet argent. Ce nombre important d’erreurs de paie individuelles n’a pas donné lieu à une erreur financière importante dans le total des dépenses de paie déclarées par le gouvernement, parce qu’à la base, les paiements en trop et les paiements en moins s'annulent mutuellement.
Hier, le vérificateur général a expliqué à notre comité que, bien que le gouvernement ait enregistré des rajustements comptables de fin d’exercice pour améliorer l’exactitude de ses dépenses salariales, il n’a pas corrigé les problèmes sous-jacents ni les erreurs de paie qui continuent de toucher des milliers d’employés.
Dans le budget de 2018, le gouvernement prévoit dépenser 16 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2018-2019, pour travailler avec divers experts et fonctionnaires à la mise en œuvre d’un nouveau système de paie. De plus, il s’est engagé à verser 431 millions de dollars sur six ans, à compter de 2017-2018, pour réparer Phénix.
Je crains fort, comme certaines personnes au sein de la fonction publique, que nous n’ayons pas l’expertise nécessaire en TI pour gérer des problèmes informatiques complexes comme ceux-là. Il n’en est pas question dans ce budget. Des gens ne sont pas payés. C’est inacceptable.
Madame la Présidente, il y a tant de choses à traiter en peu de temps dans l’intervention du député.
Le député a mentionné qu’il n’y avait pas de croissance dans le secteur privé, alors qu’en fait, selon l’Enquête sur la population active de Statistique Canada, le nombre d’emplois dans le secteur privé a augmenté de 96 000 en septembre. Il s’agit de la première augmentation depuis 2017, mais il n’y a pas eu non plus de changement dans le secteur public.
Les investissements que nous faisons stimulent la croissance du secteur privé. Je me demande si le député pourrait comparer cela aux compressions que le gouvernement précédent a faites pour favoriser la croissance économique, alors qu’investir dans les Canadiens et investir dans l’économie canadienne est vraiment la voie de la croissance, d'une croissance que nous observons maintenant.
Madame la Présidente, je ne sais pas d’où le député tire ses statistiques.
Selon les chiffres que j’ai vus, 11 des 12 emplois créés au cours de la dernière année ou des deux dernières années l’ont été dans le secteur public. Comme je l’ai dit dans mon allocution, ce n’est pas une façon de faire croître l’économie. Ce n’est pas ainsi qu’on stimule la croissance économique.
Le député a également parlé de l’argent supplémentaire qui est réinvesti dans notre économie. En période de récession, il est essentiel de stimuler la croissance et de montrer que le gouvernement est prêt à prendre les mesures nécessaires en ce sens. C’est ce que nous avons fait.
Maintenant que nous sommes sortis de la récession, en profitant essentiellement d’une économie américaine et, en fait, d’une économie mondiale fortes, le Canada affiche une croissance inférieure à celle d’autres pays. Encore une fois, si nous dépensons autant d’argent dans une économie en expansion, que se passera-t-il lorsque les taux d’intérêt augmenteront ou si nous tombons dans une autre récession? Le gouvernement pourra-t-il continuer de faire augmenter la dette au même niveau qu’il le fait maintenant, en période de croissance?
Cela devient un problème énorme pour les pays qui connaissent un ralentissement économique.
Madame la Présidente, parlant d’énorme, j’aimerais faire une observation générale concernant la taille de ce projet de loi omnibus et de tous les éléments qu’il contient. Je suppose que mon collègue conviendra que les parlementaires n’ont pas suffisamment de temps pour examiner, au nom des électeurs qu’ils représentent, le contenu exact du projet de loi.
J’ai fait partie du Comité spécial sur l’équité salariale. Nous avons recommandé que le gouvernement mette en oeuvre les recommandations du groupe de travail de 2004. Malgré le peu de temps que j’ai eu pour examiner le document dont nous sommes saisis, j’ai constaté que le gouvernement n’a pas donné suite à cette recommandation unanime du Comité. Je me demande si mon collègue aimerait faire des commentaires à ce sujet.
Madame la Présidente, je me souviens de l’époque où nous présentions budget après budget. Je crois que pour notre dernier budget, qui était un budget équilibré, le projet de loi d’exécution comptait, si je me souviens bien, 400, peut être 500 pages.
À l’époque, les députés de l’opposition, qui forment maintenant le gouvernement, nous ont attaqués en nous accusant, non pas tant de présenter un projet de loi omnibus, mais un document de 500 pages qu’ils étaient censés lire pour venir en débattre ici. Nous voyons maintenant le gouvernement libéral présenter un projet de loi d’exécution du budget de 800 pages.
La députée a raison. Il y a beaucoup de choses que les libéraux ont promises aux Canadiens lors de la dernière campagne électorale et depuis qu’ils ont été élus. Ils allaient avoir des déficits minuscules. Ils allaient mettre en place l’équité salariale. Les libéraux allaient faire toutes ces choses, mais ils n’en ont concrétisé aucune.
Je crois sincèrement que l’an prochain, en 2019, les Canadiens demanderont au gouvernement de rendre des comptes, et à juste titre, non seulement parce qu’il a rompu promesse après promesse, mais aussi parce qu’il n’a pas fait preuve d’une gouvernance et d’un leadership solides en ce qui concerne la gestion financière et la façon de progresser vers l’avenir.
Madame la Présidente, comme députée fédérale de Renfrew—Nipissing—Pembroke, une circonscription de la vallée de l'Outaouais, je suis ravie de pouvoir informer les Canadiens au sujet de la détérioration des finances du pays, une situation qui se reflète dans le projet de loi dont le Parlement est saisi aujourd'hui.
J'aimerais réaffirmer d'emblée qu'il ne fait aucun doute que les conservateurs veulent à la fois de l'air pur, des impôts bas et une saine économie. Bien entendu, on ne peut avoir un environnement sain et des emplois bien rémunérés que si les contribuables sont traités avec respect. Or, les 850 pages du projet de loi C-86 témoignent d'un manque de respect envers les contribuables. Il est temps de mettre un terme à l'approche dépensière du gouvernement libéral qui est en train de ruiner le pays.
On aura beau tenter de satisfaire la vanité du premier ministre et de l'aider dans son projet d'acheter un siège au Conseil de sécurité des Nations unies en affirmant que le Canada peut lutter contre les changements climatiques en Afrique à coup de milliards de dollars en fonds publics, il n'en demeure pas moins que cette nouvelle taxe sur le carbone ou sur la pollution — peu importe le nom que le premier ministre pourrait inventer cette semaine, la semaine prochaine ou le mois prochain pour désigner ce lourd régime de taxation — est une taxe comme les autres. L'imposition d'une taxe sur le carbone s'explique notamment par le fait que le gouvernement accumule les déficits budgétaires excessifs, année après année, sans avoir de solution crédible à proposer pour équilibrer les dépenses et les revenus.
Les réponses prémâchées fournies par Gerald Butts n'ont aidé ni Dalton McGuinty ni Kathleen Wynne, qui est tombée en complète disgrâce. La même chose se produira pour le premier ministre. Dans le Financial Post, Kevin Libin a décrit avec justesse la taxe sur le carbone comme un « plan de redistribution de la richesse ». Voici ce qu'il a écrit:
Cette taxe enlèvera certes de l'argent aux consommateurs, aux entreprises et aux familles à revenu élevé, puis les réallouera à d'autres sous forme de remise de taxe (en déduisant évidemment les coûts d'administration, qui ne sont jamais nuls). Cependant, cette initiative est bien plus irrationnelle que cela. Elle vise en réalité à augmenter les coûts des entreprises et à donner un avantage aux importations, alors que l'économie canadienne est déjà aux prises avec un régime fiscal qui est jugé bien moins attrayant que ceux de nos concurrents économiques, en imposant des redevances qui, selon les économistes, sont trop faibles pour réduire sérieusement les émissions, mais suffisantes pour nuire à l'économie.
Quand l'ancien gouvernement libéral de l'Ontario s'est servi du souci des Canadiens de protéger l'environnement comme prétexte pour élaborer son plan farfelu et gauchiste de redistribution de la richesse, cela a nui à l'Ontario. Les Canadiens se rendront compte que le gouvernement fédéral se sert du même prétexte bidon. Ils sont intelligents, et ils savent reconnaître une ponction fiscale. Ils savent aussi que les affirmations selon lesquelles la nouvelle taxe sur le carbone n'aura aucune incidence sur les recettes ne sont que des salades.
Le système fédéral de taxation du carbone établit deux mécanismes pour la tarification du carbone: premièrement, une redevance sur les combustibles fossiles pour les producteurs, distributeurs et importateurs de combustibles et, deuxièmement, un système de tarification basé sur les extrants pour les installations industrielles. Les redevances sur les combustibles spécifiques à chaque type de combustible, y compris l'essence, le carburant d'aviation, le gaz naturel, le charbon et les déchets combustibles, devraient refléter le prix de la pollution par le carbone. En 2019, le système de tarification du carbone s'appliquera à un prix initial de 20 $ la tonne d'équivalent de dioxyde de carbone, puis augmentera de 10 $ chaque année jusqu'à ce qu'il atteigne 50 $ la tonne en 2022. Par exemple, un prix de 4,42 ¢ le litre s'appliquera sur l'essence à partir d'avril 2019, puis passera à 11,05 ¢ le litre d'ici avril 2022. Les taxes sur le mazout domestique et le carburant de transport sont des exemples de taxes directes.
Le gouvernement a indiqué, en prévision des élections, que 80 ou 90 % du montant perçu en taxes directes sur le carbone pourrait éventuellement revenir aux ménages canadiens, et que les 10 ou 20 % restants serviraient à accorder des exemptions fiscales à ceux qui sont durement touchés par la nouvelle taxe sur le carbone, mais il a omis de parler des taxes indirectes sur le carbone. La TVH, que l'on prévoit ajouter à la taxe sur le carbone, est un exemple de taxe indirecte. Ces taxes indirectes sur le carbone, qui représentent environ 70 % des recettes découlant de cette taxe, feraient augmenter la totalité des dépenses pour les autres produits de consommation d'environ 522 $ par ménage. Cette promesse électorale pourrait redonner aux familles canadiennes une partie de l'argent qui leur a été enlevé, certes, mais les Canadiens se feraient avoir par les taxes cachées, qui sont beaucoup plus difficiles à calculer.
Les contribuables de l'Ontario ont vu la même chose se produire avec le prix de l'électricité. D'abord, on leur a dit que d'énormes augmentations étaient nécessaires pour payer les propriétaires d'éoliennes industrielles qui, comme par hasard, entretiennent des liens très étroits avec le Parti libéral. On a dit à ces contribuables qu'il était essentiel de mettre un terme au réchauffement climatique causé par l'homme, ou aux changements climatiques, je veux dire, ou à la pollution climatique, ou peu importe le terme employé par le Parti libéral pour berner les gens. Ensuite, on a tenté de duper des consommateurs naïfs en dissimulant la taxe sur le carbone imposée sur le coût de l'électricité en parlant d'un « rajustement global ». Cela a permis aux libéraux d'augmenter la taxe sur le carbone imposée sur le coût de l'électricité, ce qui a donné naissance à une nouvelle expression en Ontario: la « pauvreté énergétique ».
L'Ontario doit maintenant payer des tarifs d'électricité parmi les plus élevés en Amérique du Nord, jetant des ménages dans l'étau de la pauvreté énergétique et forçant des industries à fermer leurs portes ou à s'établir aux États-Unis. Les contribuables de l'Ontario subissent les contrecoups de la taxe sur le carbone depuis des années.
Cette semaine, dans ma circonscription, Renfrew—Nipissing—Pembroke, Sandvik Materials Technology, à Arnprior, a annoncé qu’elle allait fermer ses portes et déménager sa production aux États-Unis d’ici la fin de 2019. Sandvik, qui fabrique des tuyaux et des tubes en acier, emploie actuellement 160 personnes à son usine d'Arnprior. Elle a ouvert ses portes en 1975 et maintenant, après 43 ans d’existence au Canada, ces emplois vont disparaître à cause des politiques des libéraux. Avec les prix élevés de l’électricité, les droits de douane sur l’acier, que le gouvernement n’a pas réussi à faire lever même après avoir bradé les intérêts des Canadiens dans leur lamentable gestion des négociations de l’ALENA, avec l'augmentation des taux d’intérêt et la hausse massive du fardeau fiscal qui résultera de la nouvelle tarification du carbone, on n’a pas fini de voir s’allonger la file à la frontière des États-Unis.
Le projet de loi C-86 aurait dû être un plan de contrôle des dépenses gouvernementales. La politique budgétaire du gouvernement, qui consiste essentiellement à maintenir les dépenses et les déficits élevés au moins jusqu’après les élections fédérales de l’an prochain et au-delà, n’est pas viable. Le Parti libéral a endetté le pays sans que la population y gagne grand-chose.
Grâce à l’effet d’entraînement d’une économie américaine en plein essor, notre économie tourne à plein régime, mais au lieu d’ordonner à la Banque du Canada de hausser les taux d’intérêt pour ralentir l'économie, il vaudrait mieux réduire plus rapidement les déficits pour diminuer la pression sur les taux d’intérêt. Cela aiderait les ménages les plus endettés du pays, qui sont en majorité des jeunes familles vivant en milieu urbain, dans des villes comme Toronto, et ayant avec d’énormes hypothèques. Dans une étude d'Environics Analytics, on a déjà calculé que la hausse des taux d’intérêt privera les ménages de 2 516 $ de plus chaque année. Lorsqu'on additionne les versements hypothécaires plus élevés, la nouvelle taxe sur le carbone des libéraux, qui devrait augmenter chaque année, et toutes les autres hausses du fardeau fiscal, l’avenir paraît bien sombre pour les familles canadiennes de la classe moyenne.
Selon Craig Wright, économiste en chef à la Banque Royale du Canada, à ce stade-ci du cycle économique, il faut afficher des surplus et rembourser la dette. Les milliards supplémentaires que le gouvernement a perçus dernièrement auprès des Canadiens auraient dû servir à rembourser la dette, et non pas à offrir des pots-de-vin à d’autres pays pour acheter un siège au Conseil de sécurité de l’ONU.
Les déficits du Canada échappent à tout contrôle. Le Canada a gaspillé l'argent qui aurait dû servir à lui constituer la réserve financière dont il avait besoin pour lutter contre l’inévitable prochaine récession.
Les libéraux ne comprennent même pas les principes de base quand il s’agit du fonctionnement quotidien de l’État. Le projet de loi C-86, malgré ses 850 pages, est loin d’expliquer en détail comment le gouvernement fédéral entend mieux servir les Canadiens.
Le projet de loi précise ce qui suit: « [...] s’assurer que les prestations d’assistance sociale dans le cadre de certains programmes n’empêchent pas les particuliers de recevoir l’Allocation canadienne pour enfants. » Cette question devrait être examinée séparément, au lieu d'être enfouie dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget, qui fait 850 pages. Le gouvernement a trahi sa promesse de ne jamais présenter de projet de loi omnibus au Parlement, comme il a rompu sa promesse d'enregistrer des déficits modestes. Les déficits d'aujourd'hui sont les taxes et les impôts de demain.
Christopher est un parent seul, qui vit dans ma circonscription. Il travaille dans une épicerie. Contrairement au ministre des Finances, le député de Toronto-Centre, qui fait partie du 1 % le plus riche, il ne possède pas de villa dans le sud de la France où il peut passer ses vacances. Le 15 octobre dernier, Christopher a présenté une demande afin de recevoir l'Allocation canadienne pour enfants pour sa fille adolescente. Le 30 octobre, on l'a informé que sa demande avait été envoyée au service responsable du traitement des demandes et qu'elle ne serait pas examinée avant au moins la mi-janvier 2019. C'est quelque chose de nouveau.
Sous l'ancien gouvernement conservateur dirigé par le premier ministre Stephen Harper, les demandes étaient traitées dans un délai de 21 jours. Si on est chanceux, il faut maintenant attendre de trois à quatre mois, alors que le nombre d'employés n'a pas changé. Le gouvernement libéral a ajouté un nouveau niveau de stupidité, qui retarde tout.
Dieu merci, Christopher a communiqué avec sa députée pour qu'elle l'aide à présenter sa demande, au lieu de tenter de le faire lui-même. Tout d'abord, on doit attendre des heures au téléphone. Puis, on laisse un message en espérant recevoir un appel une semaine plus tard. Les préposés aux appels sont les employés qui viennent d'être embauchés et qui ne connaissent pas les programmes...
Le temps est écoulé, mais je suis sûre que la députée pourra en dire davantage pendant la période des questions et des observations.
Nous passons aux questions et aux observations. Le député de Guelph a la parole.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face de nous avoir fait part d'un autre point de vue sur l'économie. Il est toujours bon d'avoir des opinions différentes à la Chambre, mais le Canada a une croissance économique qui dépasse celle de tous les pays du G7, et son rapport dette-PIB est inférieur à celui de tous les autres pays du G7. Nous effectuons les bons investissements pour stimuler la croissance, contrairement au gouvernement conservateur de Stephen Harper qui a réduit les dépenses jusqu'à ce que nous atteignions une croissance nulle, puis les a réduites encore plus. Investir dans la croissance est donc bon pour l'économie, et le gouvernement est très fier de constater les résultats positifs.
La députée peut-elle penser au rapport dette-PIB et nous dire ce que cela signifie pour les électeurs de sa circonscription?
Madame la Présidente, les libéraux peuvent recalculer la dette comme ils l'entendent, mais si le pays est dans le rouge, tous les calculs du monde n'y changeront rien, et ce ne sont certainement pas de nouvelles taxes qui nous en sortiront.
Pour revenir à Christopher, il a téléphoné cinq fois, il a parlé à cinq personnes différentes et il a obtenu cinq réponses différentes à ses questions. Mon bureau a une dizaine d'histoires d'horreur comme celle-là concernant l'Allocation canadienne pour enfants.
Par ailleurs, ce projet de loi omnibus n'est pas la bonne manière de retirer au ministre de la Défense nationale la responsabilité de déterminer la rémunération des membres des Forces canadiennes qui participent aux missions opérationnelles à l'étranger. Il s'agit d'une manière malhonnête de réduire la solde des soldats qui accomplissent les missions les plus dangereuses. Le ministre de la Défense nationale devrait avoir honte que cela se soit passé sous sa garde. Le ministre n'a pas été à la hauteur lorsque la question de la prime de danger a été soulevée. De toute façon, lorsque les faits au sujet de son rôle dans l'affaire de l'amiral Norman seront dévoilés, le député de Vancouver-Sud ne restera pas ministre pendant bien longtemps.
Madame la Présidente, la députée a dit que les conservateurs se soucient de l'environnement et préconisent des impôts peu élevés. J'ai reçu un courriel de Mark Bottomley, un habitant de l'île Lasqueti qui a consacré beaucoup de temps à nettoyer les plages des matières plastiques et du polystyrène qui s'y trouvaient. Il m'a écrit: « Je me sens dépassé par l'ampleur de la dégradation de l'environnement et je trouve que nettoyer les plages est l'un des gestes les plus importants que je puisse poser. »
Bien entendu, nous devons une fière chandelle à Mark et aux autres citoyens qui font preuve d'altruisme en nettoyant nos plages. Nous sommes conscients que les déchets de plastique ont des incidences sur l'environnement et sur l'industrie des mollusques et des crustacés, sans parler des saumons qui ingèrent des morceaux de plastique. Nous savons que ce projet de loi omnibus, malgré ses 850 pages et ses 5 000 articles, ne prévoit aucuns fonds pour appuyer la Charte sur les plastiques dans les océans du gouvernement libéral, ni aucune ressource pour venir en aide aux gens comme Mark.
La députée pourrait-elle nous dire comment elle compte trouver les ressources et les moyens financiers pour aider les citoyens engagés comme Mark, de même que les habitants des régions côtières partout au pays, à régler cet important problème?
Madame la Présidente, mon collègue soulève un point très important.
Nous devrions sortir les ordures des lacs et des rivières et ne pas en jeter dedans non plus. Prenons Montréal, qui a rejeté dans le fleuve des milliards de gallons d'eaux d'égout brutes. La pollution, c'est cela, et non le dioxyde de carbone.
Comme mon collègue l'a mentionné, la vraie pollution, ce sont les algues bleues. On en trouve dans la rivière des Outaouais, et peut-être que la ministre de l'Environnement portera désormais attention à ce problème, étant donné qu'on en trouve aussi dans le canal Rideau, soit tout près de chez elle. Toutefois, les algues bleues sont présentes partout. La pollution, c'est cela. Elle se trouve juste sous notre nez et elle touche tant la santé que l'économie.
Je tiens à revenir au ministre de la Défense nationale, celui qui détient le poste temporairement, pour la bonne raison que la responsabilité des femmes et des hommes dans les Forces canadiennes ne devrait pas être partagée avec un autre ministère simplement parce que le ministre actuel n'est pas à la hauteur.
Le projet de loi C-86 est désastreux, et les Canadiens, qui sont déjà saignés à blanc, ont hâte que le gouvernement change.
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-86, qui vise à inscrire dans la loi un certain nombre de dispositions énoncées dans le budget de 2018.
Aujourd'hui, je partagerai mon temps de parole avec mon collègue de Saint-Boniface—Saint-Vital.
Dans mon intervention sur le projet de loi, je me concentrerai sur les familles de la classe moyenne dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge. Comme toutes les autres au Canada, ces familles, qui travaillent fort, savent que le gouvernement travaille pour elles dans le but de renforcer l'économie et d'assainir l'environnement non seulement pour la génération actuelle, mais aussi pour les générations à venir. Cela permettra aux enfants, comme les miens, de jouir d'un avenir prospère en toute confiance, sachant que le gouvernement a pris les bonnes décisions pour leur avenir.
Je tiens aussi à saluer les entrepreneurs de Vaughan, qui exploitent plus de 12 000 petites et moyennes entreprises. Ils savent qu'ils peuvent compter sur moi, à titre de député, et sur le gouvernement libéral pour les défendre ardemment et faire en sorte qu'ils disposent des outils nécessaires pour soutenir la concurrence et réussir à l'échelle nationale et internationale.
Le gouvernement s'est engagé à bâtir une classe moyenne solide et à aider ceux qui travaillent fort pour en faire partie. Nous connaissons aujourd'hui les résultats de son action et nous sommes très fiers du bilan: le taux de chômage n'a jamais été aussi bas, plus de 500 000 ou 600 000 nouveaux emplois ont été créés au cours des trois dernières années, dont la majorité à temps plein et, chose tout à fait étonnante, il y a plus de 500 000 emplois vacants au Canada. Autre élément dont nous devrions être fiers, la majorité des emplois qui ont été créés dans ce grand pays sont le fait du secteur privé.
Je pourrais parler de bien des éléments du projet de loi C-86, depuis la Loi sur l’équité salariale jusqu'à la Loi sur la budgétisation sensible aux sexes en passant par la Loi sur le Programme de protection des salariés. Permettez-moi de mentionner également la mise en oeuvre de la Loi sur le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres, dont je suis très fier en tant que père de deux jeunes filles. Ce ministère sera chargé d’assister le ministre pour que nous puissions, en tant que société et gouvernement, faire avancer l’égalité des sexes et des personnes de diverses orientations sexuelles. On a même modifié la Loi sur les banques afin de renforcer les dispositions applicables aux banques relativement à la protection des clients et du public. En effet, les Canadiens veulent et méritent les normes de protection du consommateur les plus strictes dans leurs rapports avec les institutions financières, et c'est ce que nous allons leur offrir.
Cela dit, je me concentrerai surtout sur l'un des éléments du projet de loi C-86 cet après-midi, celui qui, à mes yeux, confirme que le gouvernement a la prospérité du pays à coeur et qui permettra à tous les Canadiens de jouir des retombées de la croissance économique et du fait que la société sera plus juste et plus inclusive.
La section 21 de la partie 4 du projet de loi C-86 édicte la Loi sur la réduction de la pauvreté, laquelle établit, pour la première fois de l'histoire, des cibles de réduction de la pauvreté d'un océan à l'autre. Les cibles établies par le gouvernement sont à la fois ambitieuses et réalistes et elles permettront de sortir des centaines de milliers de Canadiens de la pauvreté — c'est même déjà commencé. Le gouvernement entend ramener la pauvreté à 20 % sous le niveau de 2015 d'ici 2020 et à 50 % sous ce même niveau d'ici 2030. Je signale que ce ne sont pas de simples chiffres en l'air, car nous savons que, derrière ces statistiques, il y a de vaillants Canadiens en chair et en os de tous les horizons et d'un peu partout au pays. Les Canadiens sont ambitieux et déterminés et ils attendent la même chose de leur gouvernement. Les mesures contenues dans la Loi sur la réduction de la pauvreté ne pourraient pas nous rendre plus fiers du travail accompli jusqu'ici par le gouvernement, mais surtout par le pays.
Notre stratégie de réduction de la pauvreté repose sur les piliers suivants: la dignité pour aider les Canadiens à sortir de la pauvreté en s'assurant de répondre à leurs besoins fondamentaux; l'égalité des chances et l'inclusion pour aider les Canadiens à se joindre à la classe moyenne en favorisant leur pleine participation à la société et l'égalité des chances; et, enfin, la résilience et la sécurité pour appuyer la classe moyenne en s'assurant que les Canadiens ne sombrent pas dans la pauvreté.
Comment pouvons-nous atteindre ces cibles? Je vais énumérer les mesures mises en place par le gouvernement: l'Allocation canadienne pour enfants, qui est porteuse de changements; une augmentation de 10 % du Supplément de revenu garanti; l'Allocation canadienne pour les travailleurs; la Stratégie nationale sur le logement, un investissement de 40 milliards de dollars sur 10 ans qui réduira ou éliminera les besoins en matière de logement de plus d'un demi-million de Canadiens partout au pays. Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, plus de 150 logements abordables seront construits en 2019.
En outre, les investissements effectués dans le transport en commun dans le cadre de la première, puis de la seconde phase du Fonds pour l'infrastructure de transport en commun fourniront un financement durable et sûr aux services de transport en commun à l'échelle du pays.
Par ailleurs, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, annoncée dans le budget de 2018, est un crédit d'impôt qui permet aux Canadiens à faible revenu d'avoir plus d'argent dans leurs poches. En fait, on estime que plus de 2 millions de Canadiens bénéficieront de cette mesure qui permettra, en outre, de tirer plus de 70 000 Canadiens de la pauvreté. Au titre de l'Allocation canadienne pour les travailleurs, une personne qui gagne 15 000 $ par année recevra 500 $ de plus en 2019 qu'en 2018.
Dans le projet de loi C-86, le gouvernement introduit des changements grâce auxquels les personnes admissibles à l'Allocation canadienne pour les travailleurs bénéficieront de ce crédit sans avoir à en faire la demande. L'inscription sera automatique. Le gouvernement ne laissera personne pour compte et le mécanisme d'inscription automatique prévu dans le projet de loi C-86 constitue un autre pas dans la bonne direction.
Il faut également examiner l'Allocation canadienne pour enfants, un programme social axé sur la transformation que nous avons introduit pour atteindre nos cibles de réduction de la pauvreté. Nous offrons cette allocation aux familles qui en ont besoin, non aux millionnaires, mais aux familles de la classe moyenne qui travaillent dur, partout au pays. Uniquement dans ma circonscription, environ 5 millions de dollars par mois seront versés pour aider 17 000 enfants et 9 000 familles. Les prestations moyennes seront de plus de 500 $. Voilà des mesures qui améliorent vraiment la vie des Canadiens d'un océan à l'autre. Ce sont des changements concrets dont bénéficient les familles de la classe moyenne d'un océan à l'autre.
Nous avons également indexé l'Allocation canadienne pour enfants deux ans à l'avance, ce qui permet de fournir des centaines de dollars supplémentaires aux familles pour les aider à payer les activités sportives, à économiser pour les études ou à acheter des vêtements d'hiver pour leurs enfants. On estime que l'Allocation canadienne pour enfants sortira 300 000 enfants de la pauvreté.
Pour les aînés les plus vulnérables, le gouvernement a augmenté le Supplément de revenu garanti, qui passe à 10 %. Promesse faite, promesse tenue. Dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, plus de 2 000 aînés ont reçu, en moyenne, plus de 800 $ supplémentaires par année. Voilà du vrai changement qui aide de vrais Canadiens, les aînés les plus vulnérables. De plus, nous avons conclu une entente concernant le Régime des pensions du Canada. Nous l'avons bonifié et renforcé pour les générations futures.
Nous avons pris d'autres mesures, mais j'aimerais parler brièvement, pendant le temps qu'il me reste, de deux mesures du projet de loi C-86. La première traite du Code canadien du travail. Parmi les gens qui s'intéressent au dossier des relations de travail, beaucoup étaient conscients des problèmes de continuité de l'emploi lors des appels d'offres. C'était très injuste à l'égard de la classe moyenne et des travailleurs. Nous y avons remédié.
La mesure en question se trouve dans la section 15 de la partie 4. Le gouvernement vise à régler les problèmes liés à la continuité de l'emploi lorsqu'une installation, un ouvrage ou une entreprise devient assujetti à la réglementation fédérale ou dans les cas d'appel d'offres. Voilà qui est important, car il y a eu des cas où des employés ont eu un nouvel employeur à la suite d'un processus d'appel d'offres et se sont vu offrir un salaire de loin inférieur pour exactement le même travail.
Ceux qui suivent ce qui se passe à l'aéroport de Toronto savent que beaucoup de travailleurs font face à ce genre de situations. Ils reçoivent un salaire de 20 $ l'heure, puis subissent une baisse de salaire considérable lorsqu'ils doivent changer d'employeur parce qu'il y a eu appel d'offres et que le contrat a été réattribué. Voilà qui est injuste. Nous nous sommes attaqués au problème. Le projet de loi s'inspire de mesures adoptées par d'autres pays, notamment le Royaume-Uni et l'Australie.
Je ne lirai pas à la Chambre la section du projet de loi dont il s'agit, mais j'encourage les députés de tous les partis à la lire eux-mêmes. Il s'agit d'une disposition novatrice, qui aidera tous les travailleurs canadiens de la classe moyenne, y compris ceux dont la situation change à la suite d'un appel d'offres.
Dans le projet de loi C-86, ainsi que dans des budgets antérieurs, nous avons également abordé la question de l'équité fiscale et de l'évitement fiscal. Le gouvernement libéral a investi environ 1 milliard de dollars dans l'Agence du revenu du Canada. Ce matin, dans un de nos journaux nationaux, on félicitait le gouvernement d'avoir adopté les mesures concrètes qui figurent dans le projet de loi C-86 en matière d'équité fiscale et d'évitement fiscal. Notre économie est prospère, le taux d'emploi atteint des sommets et le taux de participation des femmes au marché du travail est le plus élevé jamais enregistré au pays, mais nous devons voir à ce que chacun, particulier ou entreprise, paie sa juste part, y compris les grandes sociétés et les Canadiens fortunés.
Nous empêchons les banques de créer des pertes artificielles. Nous améliorons les exigences en matière de déclaration de l'impôt sur le revenu pour les fiducies. Nous renforçons les règles concernant les sociétés en commandite. Nous empêchons les sociétés de faire des distributions libres d'impôt. Nous augmentons la transparence sur la propriété effective.
J'ai été très heureux de traiter du projet de loi C-86. Cette loi d'exécution du budget renferme un certain nombre d'excellentes mesures. Je n'ai même pas mentionné le projet de loi sur l'équité salariale, qui aura un effet transformateur pour des millions de gens au pays. Il va réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes: une chose qui doit être faite, une chose qui s'impose, la chose juste à faire. C'est la chose à faire pour l'avenir de mes deux filles, qui sont à l'école aujourd'hui. Le gouvernement libéral a agi dans de nombreux domaines, et j'en suis fier.
Madame la Présidente, comme le député, je m'intéresse à l'équité salariale. Toutefois, je lui demanderais de commenter le fait très inhabituel que le projet de loi d'exécution du budget contient toute une série de dispositions sans rapport avec le budget dans ce que les libéraux prenaient plaisir à appeler un projet de loi omnibus. En fait, le leader adjoint du Parti libéral à la Chambre avait l'habitude de qualifier les projets de loi de ce genre d'attaques contre la démocratie. Or, les projets de loi omnibus des libéraux sont plus volumineux, plus étendus et plus complexes que jamais dans l'histoire du Canada.
Au-delà de certains éléments du budget et de l'exécution du budget, se sent-il mal à l'aise que les libéraux, lors de la campagne électorale, aient dit qu'ils ne présenteraient pas de tels projets de loi omnibus et qu'ils semblent maintenant prendre plaisir à le faire?
Madame la Présidente, lorsque je frappe aux portes dans ma circonscription, les résidants me disent vouloir un bel avenir pour leurs enfants et un bon emploi pour eux-mêmes, et la possibilité de passer du temps en famille. Ils veulent que nous fassions le nécessaire pour l'économie et l'environnement. Qu'on parle du taux de chômage qui n'a jamais été aussi bas ou des changements climatiques — que le député et son parti ignorent complètement, ce qui est malheureux —, nous faisons ce qu'il faut pour les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour y accéder.
Madame la Présidente, je sais que mon ami est originaire de la côte nord de la Colombie-Britannique. Il comprendra donc l'importance de l'enjeu dont je veux parler.
Il le sait, ceux d'entre nous qui vivent sur la côte Ouest sont tous très inquiets pour les épaulards résidents du Nord et du Sud. À l'heure actuelle, le gouvernement, s'appuyant sur la Loi sur les espèces en péril, est engagé dans un processus de 180 jours pour cerner les habitats critiques. Si le gouvernement voulait vraiment contribuer à cerner les habitats critiques de nos épaulards résidents du Nord et du Sud, il investirait de l'argent pour rétablir l'habitat de notre saumon. Le gouvernement cite les 1,5 milliard de dollars investis dans le Plan de protection des océans, et cependant, la rivière Somass n'a profité en rien du Fonds pour la restauration côtière, et la baie Clayoquot non plus. Les écloseries n'ont pas augmenté de taille depuis 28 ans. La situation est urgente.
Pendant que le processus est en cours, si les libéraux voulaient paraître plus crédibles auprès des Britanno-Colombiens vivant le long de la côte et en particulier des habitants du district d'Ucluelet qui dépendent de l'industrie de la pêche, ils investiraient de l'argent dès maintenant dans cet habitat, pas seulement pour les épaulards, mais pour les collectivités et la bonne santé de nos poissons. Cela pourrait être une solution pour nous tous.
Madame la Présidente, le député a raison. J'ai grandi dans la circonscription de Skeena—Bulkley Valley, qui a déjà été représentée par un député libéral. J'espère qu'elle choisira de nouveau le Parti libéral lors d'une future élection.
Pendant ma jeunesse, j'ai travaillé dans une conserverie et j'ai vidé toutes les sortes de saumons, y compris le saumon quinnat et le saumon sockeye. Nous voudrions que l'industrie de la pêche se porte bien sur toutes les côtes du pays mais, dans les faits, bon nombre des conserveries qui se trouvaient à Prince Rupert dans ma jeunesse ont disparu.
L'industrie de la pêche a malheureusement changé. Plusieurs de ces conserveries ont fermé. Ma mère, mes cinq tantes et moi avons tous travaillé dans les conserveries de la côte nord. Je suis fier d'avoir grandi dans une famille de la classe moyenne. Je suis fier du travail que faisait ma mère pour payer nos études. Elle passait de 12 à 14 heures par jour debout à vider des poissons, tout comme mes tantes. Elles ont trimé dur.
Je remercie le député d'avoir mentionné l'endroit où j'ai grandi. Je suis très fier de mes racines, fier d'appartenir à la classe ouvrière et fier que mes parents aient été membres d'un syndicat de la classe ouvrière.
Madame la Présidente, c'est un plaisir de travailler aux côtés du député au sein du Groupe d'amitié parlementaire Canada—Saint-Siège.
Le député a parlé de la pauvreté, un enjeu d'une grande importance au Canada. Il a parlé d'une mesure fondée sur des aspirations. Je dois reconnaître qu'à mes yeux, l'idée de légiférer à propos d'aspirations ne constitue pas vraiment un grand pas en avant. Le gouvernement n'aurait-il pas pu se concentrer sur des politiques visant à lutter contre la pauvreté au lieu de légiférer à propos d'aspirations?
Madame la Présidente, si on tient compte de toutes les mesures que nous avons mises en oeuvre au cours des trois dernières années, y compris l'Allocation canadienne pour enfants, l'Allocation canadienne pour les travailleurs, la hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti, une baisse d'impôt pour neuf millions de Canadiens et une stratégie nationale sur le logement, on s'aperçoit, au bout du compte, que ce sont d'excellentes initiatives. Nous en avons fait plus en trois ans que les conservateurs en ont fait en 10 ans, lorsqu'ils étaient au pouvoir, et nous devons en être fiers.
Ensemble, ces mesures constituent en soi une stratégie nationale de réduction de la pauvreté. Nous allons atteindre nos cibles. Nous avons établi nos objectifs. Comme auparavant, nous allons remplir nos promesses, notamment grâce à notre stratégie nationale de réduction de la pauvreté.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
L'environnement
Monsieur le Président, le 15 octobre, nous avons tenu un débat d'urgence au sujet du rapport du GIEC sur la crise climatique. Le débat est terminé, mais la situation demeure urgente.
[Français]
Nous avons permis aux gaz à effet de serre de s'accumuler dans l'atmosphère à un point tel que nous en avons déjà modifié la composition chimique. Nous ne pourrons jamais revenir en arrière. Nous sommes en train de quitter la période qui a permis à la civilisation humaine de s'implanter. Nous entrons dans l'ère de l'anthropocène.
[Traduction]
Nous sommes entrés dans une ère où l'humain est une espèce tellement dominante qu'elle menace la vie sur Terre. Avant d'entreprendre les pourparlers sur le climat, dans un mois, le gouvernement doit absolument revoir ses cibles en fonction de celles que le GIEC recommande avec insistance.
Les étudiants afghans
Monsieur le Président, Shamim Ahmadi a grandi dans une ville occupée par les talibans, en Afghanistan, où les filles qui tentaient de se rendre à l'école faisaient face à des menaces et au danger. Cependant, lorsque son frère est décédé en raison d'une maladie à l'âge de six mois, elle a su qu'elle devait aller à l'école pour devenir médecin.
Lors d'une entrevue récente, elle a dit ceci: « Si j'étais médecin, je pourrais aider les familles dans le besoin. C'est devenu pour moi un rêve. » Shamim a immigré au Canada en 2013, lorsqu'elle avait 21 ans. Elle n'avait pas d'argent, pas de logement et avait du mal à s'exprimer en anglais. La Covenant House, à Toronto, lui a donné une chambre, des cours d'anglais et un accès à l'éducation, et l'a aidée à parcourir le système d'immigration.
Shamim a maintenant le statut de résidente permanente, et elle poursuit son rêve de devenir médecin. Elle obtiendra son diplôme du programme pratique de sciences infirmières du Collège Centennial le mois prochain, et elle prévoit poursuivre ses études en médecine.
Shamim a également mis sur pied la Ahmada Development Organization, un organisme de bienfaisance qui octroie des bourses d'études à des étudiants afghans. Elle a récemment partagé son histoire dans le cadre de la toute première conférence TEDx du Collège Centennial de Toronto, événement qui est consacré aux témoignages de résilience. Pour reprendre ses mots, « J'ai mon statut, j'ai ma vie au Canada, et maintenant je vais chercher mon diplôme d'études supérieures et rien ne peut m'arrêter. » Elle a raison.
[Français]
Chicoutimi—Le Fjord
Monsieur le Président, j'ai appris hier que le gouvernement allait accorder au chantier maritime Davie le plus important contrat fédéral de son histoire. Je ne crois pas que c'est une simple coïncidence. Notre parti et notre chef gagnent en popularité dans les sondages partout au Canada et au Québec. De plus, le gouvernement a très mal paru en sacrifiant le vice-amiral Norman.
Cette annonce est due à la pression constante faite par notre parti, dans les récentes semaines, afin de montrer l'iniquité qui existe entre les trois chantiers maritimes majeurs au Canada.
Seul le Parti conservateur peut défendre les intérêts de tous les Canadiens et Québécois.
En passant, notre chef sera demain dans ma circonscription. Si le gouvernement veut refaire une jambette à notre chef, j'ai ici une petite liste d'épicerie. L'aéroport civil de Bagotville nécessite de grands investissements, afin que nous développions notre grappe touristique auprès du marché européen, tout comme le Mont-Édouard dans le Bas-Saguenay. Le Port de Saguenay a le vent dans les voiles et a besoin également d'investissements afin de continuer à générer davantage de possibilités vers le Nord.
Nous allons l'accueillir les bras ouverts.
[Traduction]
La Sikh Society of Manitoba
Monsieur le Président, la Sikh Society of Manitoba répond depuis 50 ans aux besoins spirituels des personnes de confession sikhe de Winnipeg-Nord et d'ailleurs. Pour ma part, depuis 1988, je me rends régulièrement au gurdwara sikh. Si je suis toujours en politique aujourd'hui, c'est en partie en raison de la bienveillance, de la générosité, de la gentillesse et de l'amitié dont j'ai été témoin.
La Sikh Society of Manitoba ne fait pas que répondre aux besoins spirituels de sa congrégation. Elle joue un rôle essentiel dans la promotion de la diversité, la sensibilisation culturelle et le maintien de l'harmonie. Le gurdwara est responsable à bien des égards non seulement de favoriser la croissance de la communauté, mais également de sensibiliser la population en général au sikhisme.
Je tiens à profiter de cette occasion pour remercier les leaders passés et actuels de la Sikh Society of Manitoba. Elle continue de bâtir un environnement plus sain dont les retombées dépassent les frontières du nord de Winnipeg.
Les caribous
Monsieur le Président, pendant que les Canadiens attendent patiemment que le gouvernement agisse, le nombre de troupeaux de caribous des bois diminue. Ce n'est plus maintenant une espèce menacée, mais une espèce en voie de disparition. Les derniers troupeaux de caribous de montagne et des bois en Colombie-Britannique et en Alberta sont au bord de l'extinction. La situation est si grave qu'un juge a dit que l'inaction de la ministre était scandaleuse.
La loi fédérale exige que le ministre de l'Environnement intervienne lorsque les provinces ne prennent pas les mesures nécessaires pour empêcher la dégradation de l'habitat essentiel à la survie d'animaux emblématiques. Les aires de répartition du caribou en Alberta sont certaines des plus perturbées au Canada. Les populations de caribous diminuent de 50 % tous les cinq ans. Un nombre croissant de troupeaux de caribous est maintenant en voie d'extinction.
Le temps presse. Les dépenses promises pour les efforts futurs de conservation ne suffisent pas. Les Canadiens demandent à la ministre de l'Environnement d'adopter un décret de filet de sécurité et de sauver les troupeaux menacés du Nord-Ouest de l'Alberta. Une stratégie pour protéger l'habitat essentiel et maintenir une économie viable dans la région est en cours d'élaboration, mais le gouvernement doit prendre des mesures dès maintenant pour sauver les caribous.
[Français]
La station de radio CIEU-FM
Monsieur le Président, j'ai l'immense plaisir de souligner aujourd'hui, devant la Chambre, le 35e anniversaire de la station de radio CIEU-FM.
Bien implantée dans la Baie-des-Chaleurs, CIEU-FM offre un service radiophonique local de qualité, proche des gens et de leurs intérêts, depuis maintenant trois décennies et demie.
Je tiens à féliciter tous les artisans de la radio qui ont fait vivre cette station avec passion et qui continuent de le faire encore aujourd'hui. On ne répétera jamais assez que les médias locaux sont d'une importance capitale. Ils sont le point d'ancrage de nos communautés et ils contribuent fortement à leur développement. CIEU-FM en est la preuve en jouant un rôle clé dans la diversité médiatique de la région, mais aussi dans le quotidien des gens.
À tous les employés, les administrateurs, les annonceurs et les auditeurs de CIEU-FM, je souhaite un joyeux 35e anniversaire.
[Traduction]
L'Université de Brandon
Monsieur le Président, en octobre dernier, l'Université de Brandon, port d'attache des Bobcats, a célébré son 50e anniversaire. Les diplômés et toute la collectivité ont saisi cette occasion en or pour réfléchir au passé de l'établissement universitaire et à son importance à Westman.
Il ne fait aucun doute que l'Université de Brandon a eu des effets durables et significatifs sur l'ensemble de la région. D'innombrables étudiants y ont été formés pour rejoindre les meilleurs au monde: ce sont des chercheurs, des enseignants, des musiciens, des médecins, des entrepreneurs, des athlètes, des avocats, des politiciens et bien plus encore. Henry Champ, Andy Murray, Walter Dinsdale et même le premier ministre actuel du Manitoba Brian Pallister sont tous passés par l'Université de Brandon.
Je suis extrêmement fier du rôle central que l'Université de Brandon joue dans la région, et les chiffres ne mentent pas. En plus du taux d'inscription qui a augmenté de près de 25 % dans les six dernières années, on attribue directement à l'Université de Brandon des centaines de millions de dollars en retombées économiques chaque année.
L'Université de Brandon continuera à prospérer dans les prochaines années, et je l'appuierai à toutes les étapes du nouveau chapitre qu'elle est en train d'écrire...
Ottawa—Vanier
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui au sujet d'un des formidables partenariats communautaires qui existent dans ma circonscription, Ottawa—Vanier.
Hier soir, l'Association communautaire de Vanier, en collaboration avec le Centre des services communautaires Vanier, le programme Échec au crime, Loblaws et la banque alimentaire Partage Vanier ont organisé des activités d'Halloween pour permettre aux familles de la collectivité de s'amuser en toute sécurité.
[Français]
Le but était de promouvoir des festivités en toute sécurité, chez nous à Vanier. À deux endroits dans le quartier, ils ont installé des tentes. Ils ont aussi organisé des jeux et distribué des bonbons.
[Traduction]
Ils ont également organisé un « pédibus » pour encourager les familles à passer l'Halloween ensemble dans leur quartier.
Des bénévoles de tous les âges ont collaboré pour animer les différentes activités et les kiosques.
[Français]
Nous avons tous le droit de nous sentir en toute sécurité dans nos quartiers.
Je félicite les organisateurs de cette initiative qui anime Vanier chaque année à l'Halloween.
Les élections municipales
Monsieur le Président, je voudrais remercier et féliciter toutes les candidates et tous les candidats qui ont été élus le 22 octobre dernier lors des élections municipales. J'ai hâte de travailler avec eux.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont eu le courage de se présenter et je remercie les bénévoles qui ont travaillé si fort pendant les campagnes électorales.
[Traduction]
Lors des dernières élections municipales, certains ont choisi de ne pas se présenter de nouveau. Je souhaite profiter de l'occasion pour souligner la carrière de mon ancien directeur, le maire de Champlain, M. Gary Barton. Pendant 46 ans, il a servi la collectivité, d'abord comme conseiller municipal puis comme maire. M. Barton a réussi un exploit dont on ne peut que rêver à la Chambre des communes: être élu par acclamation. En tant que maire, M. Barton a été élu par acclamation élection après élection, ce qui montre à quel point les gens de Champlain lui faisaient confiance.
Je remercie sa femme Jean et ses enfants d'avoir laissé leur mari et leur père servir la municipalité.
Je souhaite à Gary de profiter d'une retraite bien méritée.
Huron-Bruce
Monsieur le Président, oubliez la dynastie des Red Sox, des Yankees ou des Astros. La seule véritable dynastie du baseball au Canada se trouve dans Huron—Bruce. Cette année, quatre de nos équipes ont remporté un championnat provincial, une première:
L'Express d'Exeter, équipe de niveau atome dirigée par Jeff Kerslake, John Brand, Derek Leenders et Brad Brown.
Les Mustangs de Clinton, équipe championne de niveau pee-wee, dirigée par mon ancien coéquipier Kevin Meade, Steve Langendoen, Matt Langendoen et Jeff Ryan.
Les Cardinals de Kincardine, qui ont deux équipes championnes cette année dans les niveaux moustique et bantam, dirigées par Mike Klein, Dwight Howald, Travis Van Gaver, Steve Travale, Jeremy McQuillin, Art Houghton, Warren Beisel et Jay Bell.
Je tiens à remercier les parents et les grands-parents qui ont élevé de remarquables jeunes hommes. Nous sommes tellement fiers d'eux. Ils font un excellent travail. Je remercie les municipalités, ainsi que Dan Colquhoun, John Leppington et Doc Miller, qui ont permis au baseball de survivre pendant des années difficiles.
London-Centre-Nord
Monsieur le Président, en tant que députés, nous convenons tous que, pour nous acquitter de notre tâche, nous comptons sur le soutien et l'expertise de notre personnel. Tous les députés ont une équipe hautement compétente qui travaille sans relâche à aider les citoyens qu'ils représentent. J'aimerais remercier Ryan Gauss, Heather Marshall, Josh Chadwick et Allison Birs, de mon bureau de London, pour tout ce qu'ils ont fait et continuent de faire.
Je ne peux toutes les nommer, mais je tiens également à mentionner les personnes qui nous aident à faire notre travail sur la Colline. Je remercie Mélanie, coordonnatrice des comités, et son personnel; Nathalie, coordonnatrice des mises aux voix à la Chambre; Patrick, coordonnateur de l'antichambre; ainsi qu'Evelyne, coordonnatrice des déclarations de députés. Je remercie le personnel qui assure le lien avec les ministères et, dans mon cas, avec les bureaux de l'Ontario. Je remercie Jamie Kippen, du Cabinet du premier ministre, de même que les analystes des comités, les greffiers, le personnel de soutien et les pages.
Sans les efforts de toutes ces personnes, nous ne pourrions pas faire notre travail efficacement.
YWCA Canada
Monsieur le Président, avec 32 sections partout au pays, le YWCA s'emploie à outiller les femmes et les filles. Je suis particulièrement heureux de constater que des responsables du YWCA de Banff et de Calgary sont parmi nous aujourd'hui. Présent depuis 44 ans au centre-ville de Calgary, le YWCA est en train de bâtir une nouvelle résidence à Inglewood, avec l'aide du gouvernement libéral. Elle abritera un foyer de transition comptant 100 places pour des femmes et leurs enfants.
N'oublions pas le projet Courtyard du YWCA de Banff, qui a aussi été financé par le gouvernement libéral. Il fournira des logements abordables à 78 femmes à risque.
En investissant dans ces projets de logements abordables une somme totale de 7,3 millions de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement, le gouvernement libéral est fier d'appuyer le YWCA. Nous félicitons cet organisme du leadership dont il fait preuve en aidant des femmes vulnérables et leurs enfants à trouver un endroit sûr où vivre.
La 43e élection générale
Monsieur le Président, au cours des trois dernières années, les Canadiens ont vu les voies ensoleillées se transformer en jours sombres et les projets d'oléoduc se changer en chimères. De plus, les familles ont vu leur fardeau fiscal s'alourdir sans cesse. Toutefois, il y a une lueur d'espoir. Alors que l'élection générale aura lieu dans moins d'un an, les Canadiens sont en train de se rendre compte que le pays n'a pas à s'excuser de son identité et qu'il est uni dans la recherche un même but.
Dans un an, les Canadiens auront la chance d'élire un nouveau premier ministre, qui mettra de l'avant une vision positive, fondée sur la liberté, l'unité et la prospérité. Ces idéaux ont incité des millions de personnes à venir au Canada. Le chef conservateur ne reculera pas devant ceux qui menacent la liberté d'expression et de conscience des Canadiens et il défendra les idées qui poussent des millions de personnes à souhaiter se bâtir une nouvelle vie au Canada. Comme des millions de Canadiens, j'attends 2019 avec impatience. Nous pourrons alors bâtir un Canada où les taxes et les impôts sont bas, où la taille du gouvernement est limitée, où les débouchés sont illimités, où la liberté est célébrée et où on accorde la priorité aux gens.
Que Dieu veille à la gloire et à la liberté de notre patrie.
Churchill, Manitoba
Monsieur le Président, hier soir, pour la première fois en près d'un an et demi, la ville de Churchill a entendu le sifflement d'un train.
[Français]
Ce matin, le premier ministre a rejoint les membres de la communauté pour célébrer la reprise du service ferroviaire dans cette porte d'entrée du Nord, un souffle de vie pour des milliers de résidants du Manitoba.
[Traduction]
Ce matin, le premier ministre a annoncé un investissement de 3,8 millions de dollars pour aider à la revitalisation de Churchill et créer une croissance économique à long terme pour les gens du Nord du Manitoba. J'aimerais saluer le maire de Churchill, Mike Spence, et le remercier de ses efforts soutenus pour défendre les intérêts de sa ville, et de sa collaboration pendant cette période très difficile. Je tiens également à souligner le travail colossal de l'Arctic Gateway Group, qui travaille sans relâche depuis septembre pour que ce jour arrive.
Aujourd'hui est un jour mémorable pour les habitants de Churchill et des localités voisines, de même que pour l'ensemble du Manitoba et du Canada d'ailleurs.
Les pensions
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons accueilli à Ottawa une délégation de 23 métallurgistes venus exercer des pressions auprès des députés dans le but de faire modifier les lois inadéquates du Canada en matière de faillite et d'insolvabilité. Il s'agit de leur deuxième démarche du genre cette année et je sais qu'ils espèrent que le gouvernement agisse le plus rapidement possible, assurément avant les prochaines élections.
Nous sommes tous au courant du problème: une faillite survient et des travailleurs perdent leurs régimes de pension et de soins de santé. Ce qui arrive aux travailleurs de Sears a déclenché une discussion à l'échelle nationale. Le fait qu'il y ait quatre projets de loi d'initiative parlementaire qui traitent de ce problème en fait ressortir l'importance pour les travailleurs canadiens.
Je sais que les métallurgistes de ma collectivité, Hamilton, espèrent que les députés libéraux de leurs circonscriptions respectives vont enfin agir après trois ans d'inaction, surtout que, lorsqu'il était passé à Hamilton pendant la campagne électorale, le premier ministre avait promis d'employer tous les outils à sa disposition pour régler le problème.
Je demande aux députés libéraux d'Hamilton d'agir pour tenir leur promesse. J'espère qu'ils seront en mesure d'expliquer leur inaction aux métallurgistes qu'ils disent représenter.
Les armes à feu
Monsieur le Président, les propriétaires d'armes à feu de l'ensemble du pays se préparent à aller en forêt pour la chasse. Malheureusement, alors que ces propriétaires d'armes à feu responsables ont les yeux rivés sur le chevreuil parfait, le gouvernement libéral a les siens rivés sur eux.
Le projet de loi C-71 est un échec à tous les égards. Il ne fera rien pour éliminer la possession illégale d'armes à feu ni les crimes commis avec des armes à feu et par des gangs. Par contre, il rendra la vie encore plus compliquée aux propriétaires d'armes à feu. Le terme « gang » ne se trouve même pas dans le projet de loi. Les propriétaires responsables d'armes à feu respectueux de la loi s'inquiètent que le projet de loi C-71 crée les conditions nécessaires pour établir un nouveau registre des armes d'épaule.
Plutôt que de dessiner une cible sur le dos de ceux qui respectent la loi, le gouvernement devrait s'occuper des voyous et des criminels qui se procurent illégalement des armes à feu. Les criminels n'envoient pas de demande de permis d'armes à feu. Si les libéraux descendaient de leurs grands chevaux, s'ils sortaient de leurs tours d'ivoire et allaient s'installer dans une cache comme je vais bientôt le faire, ils comprendraient peut-être ce dont je parle.
YWCA Canada
Monsieur le Président, YWCA Canada est le plus ancien et le plus grand organisme de services polyvalent pour femmes qui oeuvre à faire la promotion de l'égalité des sexes au pays. Aujourd'hui, des responsables de YWCA venus de partout au Canada se sont rassemblés à Ottawa à l'occasion de la deuxième édition du jour des YWCA sur la Colline. J'ai eu le plaisir de rencontrer leur délégation plus tôt aujourd'hui, et nous avons discuté de la façon dont nous pouvons collaborer pour améliorer la vie des femmes et des filles partout au Canada. Il faut examiner les enjeux liés à l'égalité des sexes, à la violence fondée sur le sexe et à l'itinérance.
YWCA Canada met en place des logements sûrs et abordables, des refuges d'urgence et des programmes de soutien pour les femmes et les filles. Il offre également des services de garde, de la formation professionnelle et bien d'autres services.
À l'échelle locale, le YWCA d'Hamilton est conscient qu'investir dans la sécurité économique des femmes profite à tous. Je félicite également ses dirigeants d'avoir pris l'initiative de sensibiliser la population au lien entre les armes à feu et la violence familiale. En effet, comme le dit si bien le YWCA de Toronto: « Le contrôle des armes à feu sauve des vies de femmes. »
Je remercie YWCA Canada pour l'aide fondamentale qu'il offre aux femmes et aux filles du pays.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La vie privée
Monsieur le Président, les Canadiens sont outrés, et pour cause. Statistique Canada veut fouiller dans les comptes bancaires personnels des honnêtes Canadiens. Selon nous, les conservateurs, cette situation est tout à fait inacceptable. C'est une intrusion dans la vie privée des Canadiens qui n'a pas sa place. Malheureusement, le gouvernement libéral s'en lave les mains. Selon lui, il n'y a pas de problème et Statistique Canada peut continuer à faire cela.
Heureusement, le commissaire à la protection de la vie privée veille au grain, et il a déclenché une enquête.
Pourquoi le gouvernement libéral continue-t-il de défendre l'indéfendable?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Louis-Saint-Laurent de sa question.
Notre gouvernement prend évidemment très au sérieux la vie privée des Canadiens et des Canadiennes. Travailler avec des données confidentielles n'est pas chose nouvelle pour Statistique Canada, bien évidemment. Depuis un siècle, Statistique Canada utilise des renseignements personnels pour fournir des données fiables et nécessaires à la satisfaction des besoins des Canadiens, des entreprises et des collectivités. Dans un esprit d'ouverture et de transparence, Statistique Canada a même invité le commissaire à la protection de la vie privée à travailler plus étroitement sur ce projet. Nous croyons comprendre qu'il a accepté cette invitation.
Monsieur le Président, c'est beaucoup plus qu'une invitation, c'est une enquête en bonne et due forme. Ce n'est pas un second regard, comme le disait de façon très lyrique le premier ministre hier.
Pourquoi le commissaire fait-il une enquête en bonne et due forme? C'est parce que cela n'a pas de bon sens. C'est une intrusion dans la vie privée, et les honnêtes Canadiens n'ont pas besoin de cela.
Pour paraphraser un ancien ministre de la Justice, je dirai que si l'État n'a rien à faire dans la chambre à coucher, l'État n'a rien à faire dans les comptes bancaires des honnêtes citoyens canadiens.
Pourquoi le gouvernement tolère-t-il encore cette situation?
Il doit dire que ça suffit, que c'est assez et que Statistique Canada doit arrêter cela.
Monsieur le Président, ce qui est intolérable pour les Canadiens et les Canadiennes, c'est les campagnes de peur du Parti conservateur. C'est ce que les Canadiens trouvent intolérable depuis des années.
Depuis un siècle, Statistique Canada traite des renseignements personnels des Canadiens et des Canadiennes. Les données recueillies seront traitées pour les rendre anonymes. Les Canadiens peuvent être assurés que leurs informations bancaires restent privées et protégées. Lorsque des données sont recueillies, on retire tous les renseignements personnels.
Les Canadiens et les Canadiennes savent ce que Statistique Canada fait. Les conservateurs feraient bien d'arrêter de faire des campagnes de peur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les données exigées par Statistique Canada ne sont pas anonymes. Ce sont des données personnelles et confidentielles. Les Canadiens n'ont pas autorisé l'organisme à les prendre. Le solde des comptes, les transactions de débit et de crédit, les versements hypothécaires et les transferts électroniques, entre autres, sont tous recueillis sans le consentement des Canadiens.
Étant donné que le gouvernement a déjà trahi notre confiance à maintes reprises, les députés de ce côté-ci de la Chambre ne lui font pas confiance pour protéger les Canadiens. Pourquoi les libéraux ne font-ils pas ce qui s'impose en disant à Statistique Canada de renoncer aux renseignements personnels des Canadiens?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à Statistique Canada et nous faisons confiance aux Canadiens pour prendre la bonne décision.
Statistique Canada traite les renseignements personnels des Canadiens depuis maintenant plus de 100 ans. Dès qu'il recevra les données, l'organisme y supprimera les renseignements personnels. Les Canadiens peuvent donc avoir l'assurance que leurs renseignements bancaires sont protégés et qu'ils demeurent confidentiels.
Respectant les pratiques exemplaires, Statistique Canada est allé au-delà des exigences de la loi en demandant aux institutions financières d'informer leurs clients de l'utilisation qui sera faite des données. Les conservateurs feraient bien d'écouter Statistique Canada.
Monsieur le Président, il faut déjà plus de 800 pages pour mentionner des centaines de milliers d'exemples d'atteinte, de la part du gouvernement, à la vie privée des Canadiens au cours des 19 derniers mois. Il ne peut donc pas s'attendre à ce qu'on lui fasse confiance quand il est question des données financières des Canadiens. Le gouvernement n'a pas obtenu le consentement nécessaire pour prélever ces données confidentielles et personnelles.
Pourquoi les libéraux ne disent-ils pas à Statistique Canada de ne plus mettre le nez dans les comptes bancaires des Canadiens?
Monsieur le Président, nous n'avons aucune leçon à prendre des conservateurs, et les Canadiens le savent très bien.
Pour prendre des décisions qui sont vraiment fondées sur les besoins des Canadiens, il faut disposer de données fiables et de grande qualité. Contrairement aux conservateurs, nous considérons qu'il est bon de se fonder sur des données probantes pour établir les politiques publiques.
Les Canadiens savent à qui ils peuvent se fier. Ils peuvent se fier à Statistique Canada. Ils peuvent se fier à nous quand il s'agit de prendre des décisions justes. Les conservateurs devront se faire à cette idée.
Monsieur le Président, le gouvernement semble avoir de la difficulté à comprendre le concept de consentement. En l'occurrence, il ne l'a pas obtenu. Il n'a pas droit aux données personnelles des Canadiens. Il a porté atteinte à la vie privée des Canadiens, à des centaines de milliers de reprises, au cours des 19 derniers mois seulement.
Pourquoi le gouvernement n'est-il pas à l'écoute des Canadiens qui sont outrés par cette atteinte à leur vie personnelle? Que Statistique Canada cesse d'accéder aux données financières des Canadiens, dès aujourd'hui.
Monsieur le Président, ce qu'il faut commencer à faire, c'est faire confiance à Statistique Canada. C'est ce que les Canadiens devraient faire, car ils savent que Statistique Canada est de leur côté.
Nous savons que c'est une bonne chose que de se fonder sur des données lorsqu'on prend des décisions stratégiques au Canada. Je pense que les Canadiens l'ont dit aux conservateurs au moment des dernières élections. Ils savent qu'ils peuvent faire confiance à Statistique Canada. Ils savent qu'ils peuvent nous faire confiance. Nous traiterons les informations en conformité avec la loi. Les conservateurs feraient mieux de se rallier à cette idée.
L'environnement
Monsieur le Président, lorsqu'il s'agit de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement libéral parle, mais il agit peu, tellement peu qu'un groupe de juristes québécois étudie la possibilité d'intenter une poursuite contre le gouvernement pour le forcer à respecter ses propres engagements. Cette idée semble plausible, puisqu'un tel recours a été utilisé ailleurs, plus précisément aux Pays-Bas, où un tribunal a statué que le gouvernement néerlandais a l'obligation de mettre en oeuvre un plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les libéraux vont-ils cesser de brasser du vent au sujet des changements climatiques ou attendront-ils que des juristes les forcent à le faire?
Monsieur le Président, je pense que certains collègues conviendront que ce n'est pas dans cette partie de la Chambre des communes qu'on brasse du vent au sujet des changements climatiques.
Le gouvernement met de l'avant un plan en bonne et due forme qui changera réellement la donne dans la lutte mondiale contre les changements climatiques. Nous avons dit, lors de la campagne électorale de 2015, que nous aurions un plan, une chose que les conservateurs n'ont pas. Nous avons dit que nous allions mettre un prix sur la pollution et que nous rendrions l'économie canadienne plus compétitive tout en créant des emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. C'est exactement ce que le gouvernement fait.
[Français]
Monsieur le Président, si les libéraux sont si sérieux, pourquoi utilisent-ils toujours les cibles insuffisantes des conservateurs de Stephen Harper, des cibles qu'ils vont de toute évidence rater?
Ces échecs ont des conséquences. Au cours des 25 dernières années, les océans de la Terre ont retenu 60 % plus de chaleur que ce que les scientifiques avaient d'abord cru. Cela veut dire que le réchauffement climatique va plus vite qu'on le pensait. Cela fait aussi qu'en Antarctique, le glacier Pine Island a perdu une section de glace de 300 kilomètres carrés cette semaine, soit cinq fois la taille de Manhattan.
Je répète ma question: pourquoi les libéraux refusent-ils de changer leur plan de match qui semble de toute évidence insuffisant?
Monsieur le Président, je suis certain que vous ne serez pas surpris d'entendre que je ne partage pas le pessimisme de notre honorable collègue.
Comme nous l'avons toujours dit, notre gouvernement prend la question des changements climatiques très au sérieux. C'est quelque chose que le Parti conservateur n'est évidemment pas intéressé à contrer.
Nous avons un plan qui vise à faire payer les pollueurs tout en assurant la compétitivité de l'économie canadienne et la création de bons emplois pour les Canadiens. C'est ce que nous poursuivons.
[Traduction]
Monsieur le Président, les Canadiens sont de plus en plus alarmés par les rapports quotidiens selon lesquels les conséquences des changements climatiques sont plus graves que ce qu'avaient prévu les scientifiques. Les océans absorbent 60 % plus de chaleur que ce qu'on avait prédit, les glaces de l'Arctique fondent à un rythme effrayant et l'on peut s'attendre à des inondations et à des sécheresses beaucoup plus fortes. Des pressions s'exercent pour que les gouvernements rendent des comptes. J'ai déposé aujourd'hui une motion visant à prescrire des objectifs juridiquement contraignants de réduction des gaz à effet de serre, l'obligation d'agir et de prendre des mesures garantissant une reddition de comptes et une transparence accrues de la part du gouvernement fédéral pour l'atténuation des changements climatiques.
Le gouvernement va-t-il appuyer ma motion M-204??
Monsieur le Président, je partage le sentiment d'urgence que ressent notre collègue par rapport à la lutte contre les changements climatiques. Elle recense de façon exacte une série de phénomènes mondiaux qui inquiètent tous les Canadiens, qui demandent à leurs gouvernements de prendre ce phénomène au sérieux en faisant en sorte que nous ayons un plan de lutte contre les changements climatiques.
Nous pensons qu'un élément essentiel d'un tel plan est de ne pas permettre que la pollution soit gratuite, ce que souhaiteraient les conservateurs. Nous allons en même temps rendre l'économie canadienne plus concurrentielle et lutter contre les changements climatiques.
[Français]
Monsieur le Président, on apprend aujourd'hui que pour nettoyer le gâchis des sables bitumineux, cela va nous coûter 260 milliards de dollars. Voilà ce qu'on veut dire quand on dit que la pollution coûte cher.
Aux Pays-Bas, la cour de La Haye force le gouvernement à intensifier ses efforts dans la lutte contre les changements climatiques. Chez nous, des juristes québécois veulent faire la même chose et poursuivre le gouvernement canadien.
Quand c'est rendu qu'il faut traîner les libéraux en cour pour voir de vraies mesures pour lutter contre les changements climatiques, ça fait dur.
Est-ce qu'il faut qu'ils se fassent poursuivre en cour pour qu'ils agissent?
Monsieur le Président, au contraire, nous avons démontré, depuis quelques années, bien avant que les gens menacent d'entamer des poursuites, que nous allons prendre au sérieux la question des changements climatiques, que nous avons un plan que les Canadiens comprennent et qui va faire une vraie différence dans la lutte contre les changements climatiques.
Je rappelle à mon honorable collègue que la province de Québec, sa province, est un chef de file dans la lutte contre les changements climatiques, et cela depuis très longtemps. Elle a aussi une des économies canadiennes les plus compétitives.
[Traduction]
La vie privée
Monsieur le Président, les libéraux refusent d'écouter les Canadiens, qui sont scandalisés que le gouvernement surveille leurs moindres transactions financières sans leur autorisation. Même s'ils pouvaient nous garantir que les données en question ne tomberont jamais entre les mains de pirates, ce qui est impossible, leur simple collecte n'en constituerait pas moins un abus de pouvoir.
Il y a un principe qui dit que l'État ne surveille pas les moindres faits et gestes de ses citoyens. Comment les libéraux peuvent-ils être autant déconnectés de la réalité? Quand mettront-ils fin à cette surveillance non autorisée? Les Canadiens y tiennent. Quand?
Monsieur le Président, réglons la question une fois pour toutes: l'information que Statistique Canada souhaite étudier respecte en tous points l'article 13 de la Loi sur la statistique.
Combien de fois est-ce que Statistique Canada a invoqué cet article quand les conservateurs étaient au pouvoir? Pas une, ni deux, ni même une dizaine de fois, mais bien 84 fois. Pour tout dire, en 2008, une grande société émettrice de cartes de crédit a signé une entente par laquelle elle s'engageait à fournir le même type de données à Statistique Canada aux fins d'analyse statistique.
Nous faisons confiance à Statistique Canada. Nous sommes convaincus que cette agence saura...
Monsieur le Président, il est question de millions de transactions qui pourraient toucher des millions de Canadiens. On ne sait pas; je pourrais être l'un d'eux, tout comme vous, monsieur le Président.
George Orwell a écrit 1984 pour nous avertir et non pour nous donner un plan à suivre. Les Canadiens méritent d'être libres de vivre leur vie sans que l'État surveille l'ensemble des achats qu'ils font. Les Canadiens craignent que, chaque fois qu'ils dépenseront de l'argent, ce soit consigné et surveillé par l'État.
Le gouvernement cessera-t-il cette surveillance non autorisée des Canadiens? Quand y mettra-t-il fin?
Monsieur le Président, la campagne de peur des conservateurs a assez duré.
Statistique Canada est un organisme respecté, tant au Canada qu'ailleurs dans le monde. Les données qu'il reçoit seront épurées. Les données compilées et mises à la disposition des gouvernements, de la population et des entreprises du Canada ne contiendront aucun renseignement personnel.
En adoptant des pratiques exemplaires, Statistique Canada est allé au-delà des exigences. Il a consulté le commissaire à la protection de la vie privée et il collaborera avec lui pour veiller à ce que les intérêts des Canadiens ne soient pas lésés.
[Français]
Monsieur le Président, quand on parle de confidentialité, tous les Canadiens et toutes les Canadiennes s'attendent à ce que le gouvernement protège leurs renseignements avant tout. Les données demandées par Statistique Canada ne sont pas anonymes, elles sont privées et personnelles. Toutefois, Statistique Canada les demande sans consentement.
Pourquoi le parti d'en face veut-il recueillir, sans le consentement des Canadiens et des Canadiennes, l'information concernant leurs transactions monétaires?
Monsieur le Président, comme je viens de le dire en anglais, l'information que Statistique Canada souhaite étudier relève entièrement de l'article 13 de la Loi sur la statistique.
Les renseignements personnels qui seront recueillis et étudiés par Statistique Canada seront nettoyés et anonymes. Il n'est pas question que le gouvernement ait accès à des renseignements personnels. Statistique Canada est respecté partout au Canada et partout au monde. Nous avons confiance en son jugement.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre Pierre Trudeau a déjà dit que l'État n'a pas sa place dans les chambres à coucher de la nation. L'actuel premier ministre semble croire, cependant, que cette phrase ne s'applique pas aux renseignements financiers personnels des citoyens de la nation.
Pourquoi le premier ministre est-il si déconnecté des Canadiens, qui ne désirent pas que cette surveillance non autorisée se poursuive?
Monsieur le Président, contrairement au gouvernement conservateur précédent, nous considérons que l'élaboration de politiques, notamment de politiques publiques, doit se fonder sur des données probantes, et non sur une idéologie.
Contrairement au Parti conservateur, nous aimons les faits. Par conséquent, Statistique Canada sera autorisé à recueillir ce genre d'information, et à l'anonymiser afin de protéger les renseignements personnels des Canadiens. Puis, les Canadiens, les petites et les grandes entreprises ainsi que les gouvernements seront en mesure d'utiliser cette information pour mettre au point de bonnes politiques et pratiques.
Monsieur le Président, le Parti conservateur a pour principe de demander la permission aux gens avant de se servir de leurs renseignements.
Les Canadiens s'indignent du fait que les libéraux surveillent leurs renseignements bancaires personnels sans y être autorisés. J'ai reçu des appels de gens de ma circonscription qui s'inquiètent de voir les libéraux fouiner dans leurs comptes bancaires.
Le gouvernement a déjà accumulé 15 ans de renseignements sur le crédit de millions de Canadiens sans que ceux-ci y aient consenti. Le commissaire à la vie privée est en train de mener une enquête sur cette situation abusive. Quand les libéraux cesseront-ils d'espionner les Canadiens?
Monsieur le Président, le statisticien en chef a toujours été prêt à collaborer avec le commissaire à la vie privée afin de veiller à ce que rien ne menace les renseignements personnels des Canadiens.
Je trouve un peu fort de voir les conservateurs se prétendre les défenseurs de la vie privée des Canadiens. Il y a lieu de leur rafraîchir la mémoire. En effet, c'est le gouvernement conservateur, et non pas Statistique Canada, qui a été forcé de faire marche arrière après avoir tenté de mettre la main sur les renseignements personnels des Canadiens en ligne. Il s'agit des mêmes conservateurs qui ont laissé filtrer les renseignements médicaux d'un ancien combattant canadien. C'en est assez de cette indignation feinte.
Monsieur le Président, en fin de semaine, lorsque j'ai entendu parlé du scandale de Statistique Canada aux nouvelles, je me suis dit que cela ne pouvait être vrai, parce que nous sommes Canada, pas en Union soviétique. Après avoir entendu le ministre du goulag en face, je ne suis plus aussi convaincu que nous ne sommes pas sous un régime soviétique. Le ministre a dit aujourd'hui que les Canadiens feraient mieux de se rallier à cette idée.
Hier, j'ai fait un sondage auprès des gens de ma circonscription. En une journée, il y a eu plus de 1 000 réponses et 98 % des répondants ont affirmé qu'il fallait que cela cesse, pas qu'il fallait se rallier. J'aimerais demander au ministre...
Monsieur le Président, il est intéressant d'entendre les députés d'en face chercher à défendre la vie privée des Canadiens en citant l'ancien premier ministre Pierre Trudeau lorsqu'il affirmait que l'État n'avait pas d'affaire dans la chambre à coucher des gens. C'est dommage que, encore aujourd'hui, autant de gens dans le parti du député ne soient pas d'accord avec l'ancien premier ministre.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, le PTPGP entrera en vigueur dans 59 jours et les producteurs laitiers ne savent toujours pas à quel genre de compensation ils auront droit. C'est incroyable.
En signant le PTPGP, les libéraux ont ouvert une brèche de 3,25 % dans notre système de gestion de l'offre, en plus des brèches dans l'accord avec l'Europe et l'AEUMC. On comprend que nos producteurs soient fâchés. Ils sont tannés de servir de monnaie d'échange.
Est-ce que le gouvernement va finalement indemniser nos producteurs pour toutes les pertes engendrées?
[Traduction]
Monsieur le Président, nous sommes conscients qu'il y aura un impact pour les agriculteurs et nous nous engageons à les soutenir pleinement et équitablement afin qu'ils puissent prospérer. Nous constituons présentement des groupes de travail formés de producteurs et de transformateurs des secteurs du lait, de la volaille et des oeufs. Ensemble, nous allons aider les agriculteurs et les transformateurs assujettis à la gestion de l'offre à innover, à croître et à demeurer concurrentiels sur des générations. Nous allons continuer de soutenir le secteur agricole et les secteurs soumis à la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, les libéraux ont eu la chance de protéger la gestion de l'offre à trois reprises, et devinez quoi? Ils ont échoué à chaque fois. Ils ont conclu des accords qui ont ouvert plus de 10 % de notre marché des produits laitiers. Des familles sont durement touchées par ces politiques. Il y a des familles de travailleurs qui se sentent trahies par les libéraux. Les producteurs assujettis à la gestion de l'offre leur ont servi de monnaie d'échange lors des négociations commerciales, et nous devons en savoir davantage à ce sujet.
Le vice-président du comité de l'agriculture peut-il dire à la Chambre si le PTP et l'absence d'indemnités pour les agriculteurs seront à l'ordre du jour au cours des prochains jours?
À l'ordre. Il est certainement possible de poser une question au président d'un comité s'il est présent. Dans le cas contraire, on peut alors s'adresser au vice-président.
Si le président du comité est présent, il peut répondre. Sinon, le député de Cowichan—Malahat—Langford peut prendre la parole.
Monsieur le Président, j'ai le plaisir d'informer la Chambre que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire est en train de mener une étude sur les problèmes de santé mentale qui touchent les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs. Au cours de cette étude, nombre de producteurs assujettis à la gestion de l'offre ont témoigné au sujet des problèmes de santé mentale dont ils souffrent à cause des accords commerciaux.
Le PTP entrera en vigueur dans 59 jours, mais les libéraux n'ont pas encore proposé de programme d'indemnisation pour les pertes des secteurs assujettis à la gestion de l'offre. Les agriculteurs, les éleveurs et les producteurs...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, hier, le premier ministre a admis que les grandes sociétés industrielles ne paieraient pas de taxe sur le carbone. Elles auront des cibles. Si elles les dépassent, elles devront payer une redevance. J'ai vérifié ce que cela signifiait exactement. Selon les documents publiés par le gouvernement, on apprend qu'elles ne paieront pas la même taxe que les Canadiens. En fait, elles peuvent tout simplement présenter ce qu'on appelle des crédits compensatoires admissibles.
Si les grandes sociétés industrielles ne sont pas obligées de payer la taxe sur le carbone, pourquoi l'impose-t-on aux mères à temps plein vivant à la banlieue ou aux petites entreprises?
Monsieur le Président, on sait que les conservateurs sont désespérés quand ils cherchent l'approbation des Ford. Ce n'est pas nouveau: à la fin de la campagne électorale de 2015, Stephen Harper est devenu un partisan de M. Ford. Le chef de l’opposition veut maintenant faire la même chose.
Les Canadiens méritent un plan honnête pour lutter contre les changements climatiques. Nous avons un plan pour protéger l'environnement et créer de bons emplois pour les Canadiens de la classe moyenne. Nous aimerions que ce soit aussi le cas des conservateurs.
Monsieur le Président, la question portait sur la taxe sur le carbone. Le gouvernement a publié des documents qui révèlent que les installations industrielles qui émettent plus de 50 000 tonnes de dioxyde de carbone et d'autres gaz à effet de serre seront exemptées de cette taxe. Si la taxe sur le carbone visait vraiment à sauver la planète, ne s'attendrait-on pas à ce que les plus grands émetteurs industriels de carbone aient à la payer aussi?
Voici donc de nouveau la question: pourquoi les petites entreprises et les mères qui vont conduire leurs enfants au soccer devraient-elles payer la taxe si les grands émetteurs en sont épargnés?
Monsieur le Président, nous avons été témoins encore une fois hier de la manière dont les chefs conservateurs réagissent lorsqu'ils sont dans une situation désespérée. Ils supplient les Ford de leur donner leur appui.
Il n'y a qu'à se rappeler la fin de la campagne électorale de 2015 lorsque Stephen Harper avait amené avec lui une fausse caisse enregistreuse à un événement organisé par les Ford. Le chef actuel semble maintenant lui aussi obéir aux ordres du premier ministre Ford pour qu'il n'y ait pas de plan pour lutter contre les changements climatiques ni pour rendre plus concurrentielle l'économie du Canada. Ce n'est pas ce que va faire le gouvernement.
Non, monsieur le Président. Par contre, ce que le gouvernement libéral fera, c'est imposer une nouvelle taxe exorbitante aux petites entreprises, aux navetteurs des banlieues et aux mères à plein temps et exempter de cette taxe les grands groupes industriels qui émettent plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre. Selon les libéraux, la seule solution pour éviter que le monde ne soit détruit par les changements climatiques, c'est une taxe. Cependant, ils en exemptent les plus gros émetteurs industriels de gaz à effet de serre.
Je pose encore une fois la question: si les libéraux accordent une exemption aux grandes entreprises, pourquoi n'en accordent-ils pas une aussi aux familles et aux petites entreprises?
Monsieur le Président, nous avons été élus parce que nous avons promis de faire prospérer l'économie et de protéger l'environnement en même temps. Notre plan prévoit de mettre un prix sur la pollution, ce qui contribuera à améliorer la situation des familles de la classe moyenne.
C'est intéressant, les conservateurs ont enfin trouvé le courage de défendre la classe moyenne qui leur a fait défaut pendant plusieurs années.
Concernant les propriétaires de petites entreprises, nous avons réduit leur taux d'imposition à 9 %, mesure à laquelle les conservateurs se sont opposés. Nous avons mis en oeuvre l'Allocation canadienne pour enfants, qui profitera à 9 familles sur 10. Nous prenons des mesures pour rendre la vie plus abordable pour les personnes âgées.
J'encouragerais les conservateurs à continuer de plaider pour ce que nous faisons depuis plusieurs années, à savoir appuyer la classe moyenne. Si, en même temps, ils proposent un plan pour protéger l'environnement, je serai content...
Monsieur le Président, j'ai posé la même question trois fois de suite, et chaque fois, les libéraux ont tenté de l'éviter par tous les moyens possibles. Ils ne sont pas en mesure d'expliquer pourquoi les plus grands émetteurs industriels qui émettent plus de 50 000 tonnes de gaz à effet de serre sont exemptés de la taxe sur le carbone alors que celle-ci a pour but de réduire les émissions. Cette taxe est uniquement imposée aux mères de famille dans les banlieues, aux petites entreprises et aux personnes âgées. Pourquoi?
Monsieur le Président, en tout respect, le député déforme la réalité.
Le plan du gouvernement pour protéger l'environnement comprend la mise d'un prix sur la pollution, notamment pour les gros pollueurs. De plus, ce projet de taxe, non seulement d'après notre gouvernement, mais aussi de l'aveu même de gens comme l'ancien directeur des politiques de Stephen Harper, améliorera la situation des familles de la classe moyenne. D'ailleurs, il y a deux ans, l'ancien conseiller principal du budget de Doug Ford a confirmé dans l'enceinte du Sénat que la tarification de la pollution est la mesure la plus efficace pour faire la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Je suggère aux conservateurs de suivre ses conseils. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, leur seul objectif était de plonger le Canada dans une récession, et ils ont tellement aimé le défi qu'ils ont choisi de le relever deux fois.
L'aide médicale à mourir
Monsieur le Président, Audrey Parker, d'Halifax, se meurt aujourd'hui. Elle est atteinte d'un cancer de stade quatre et vit dans une douleur terrible. Elle a choisi de mettre fin à ses jours beaucoup plus tôt qu'elle ne l'aurait souhaité. Audrey a été contrainte de faire ce choix déchirant parce que la loi en vigueur régissant l'aide médicale à mourir ne permet pas les demandes anticipées. Elle craint que, si elle avait attendu, elle n'aurait plus été en mesure de donner le consentement requis.
Bientôt, le gouvernement recevra un rapport d'experts au sujet de cette loi. Présentera-t-il, avant la prochaine élection, un projet de loi pour que plus jamais les personnes comme Audrey n'aient à faire ce choix déchirant?
Monsieur le Président, j'aimerais offrir mes sincères condoléances à la famille de Mme Parker. Si j'avais pu autoriser Mme Parker à présenter une demande anticipée, je l'aurais fait, sans contredit. Toutefois, en tant que parlementaires, nous savons que les lois que nous créons s'appliquent à l'ensemble des Canadiens. C'est pour cette raison que nous avons mis en place un groupe d'experts chargé d'examiner trois aspects délicats. Car nous voulons protéger les Canadiens vulnérables. Le groupe d'experts se penche sur les questions du consentement préalable, des mineurs matures et des problèmes de santé mentale graves.
Je répète que nous continuerons de travailler à ce dossier. Il me tarde de recevoir le rapport des experts.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, tout comme le NPD, Amnistie internationale, Oxfam et plusieurs autres organisations demandent au gouvernement d'arrêter immédiatement de livrer des armes à l'Arabie saoudite.
Les libéraux n'arrêtent pas de nous répéter, et ce, depuis des années, qu'ils sont profondément inquiets et qu'ils regardent la situation avec attention. Cependant, les Canadiens sont tannés d'attendre. On ne peut pas mettre un prix sur les droits de la personne.
Le gouvernement va-t-il enfin passer de la parole aux actes et suspendre la vente d'armes à l'Arabie saoudite?
Monsieur le Président, les Canadiens s'attendent à ce que les exportations ne soient pas utilisées pour violer les droits de la personne. C'est pourquoi notre gouvernement est déterminé à avoir un système d'exportation d'armes plus fort et rigoureux. Nous révisons les permis d'exportation vers l'Arabie saoudite, nous avons déjà gelé des permis dans des cas précédents et nous n'hésiterons pas à le faire de nouveau si les faits le justifient.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, l'été dernier, lorsque je faisais du porte-à-porte dans ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, j'ai parlé aux gens des enjeux qui les intéressent. Dans la plupart des cas, ils s'inquiètent de l'économie, de l'augmentation de ce qu'il en coûte pour élever un enfant et de leur capacité à économiser pour la retraite.
[Français]
Lors des élections de 2015, nous avons été clairs en disant que nous voulions concentrer nos efforts en investissant dans la classe moyenne canadienne afin de renforcer notre économie.
Le ministre des Finances peut-il informer la Chambre quant aux mesures que nous avons prises pour aider les familles canadiennes et faire croître notre économie?
[Traduction]
Monsieur le Président, je voudrais d'abord remercier le député de Vaughan—Woodbridge des efforts qu'il déploie pour écouter ce que les Canadiens ont à dire et de son travail au sein du comité des finances pour nous aider à attirer des investissements favorables au Canada.
[Français]
Ce que je peux dire, c'est que nos investissements ont déjà beaucoup changé les choses pour les familles canadiennes partout au pays.
[Traduction]
Il est vrai que les taux de chômage que nous observons aujourd'hui sont parmi les plus bas des 40 dernières années. Le niveau de croissance soutient les familles de partout au pays. Ce qui est plus important encore pour les habitants de Vaughan—Woodbridge et de partout au pays, c'est qu'ils auront 2 000 $ de plus dans leurs poches en 2019 comparativement à 2015. Voilà qui améliorera la situation des Canadiens de la classe moyenne.
[Français]
La sécurité frontalière
Monsieur le Président, le premier ministre aime faire de belles annonces, mais il ne se préoccupe jamais des détails.
Dans le cadre de son nouveau plan sur l'immigration, il a oublié de consulter et d'avertir les agents des services frontaliers du Canada au sujet de l'augmentation de la charge de travail due aux déportations, et il a oublié de leur fournir de nouvelles ressources.
Avant d'improviser un objectif supérieur en matière d'immigration, ne devrait-il pas régler ce problème?
Monsieur le Président, contrairement à l'ancien gouvernement qui a fait des coupes de 400 millions de dollars, nous avons investi 173 millions de dollars. Une partie de cet argent va faire qu'on sera mieux en mesure de gérer la situation. Elle fera aussi que les demandeurs d'asile déboutés vont être renvoyés dans leur propre pays. C'est à cela que les Canadiens s'attendent et c'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Monsieur le Président, cela vient d'augmenter de 100 millions de dollars, parce qu'auparavant on nous parlait de 300 millions de dollars. Tout est faux.
Actuellement, le problème, c'est que les agents des services frontaliers ont appris, dans les médias, qu'ils devaient déporter 10 000 personnes à qui on a refusé l'accès au Canada. En apprenant cela, ils ont dit qu'ils n'avaient pas les ressources nécessaires pour le faire.
Ce n'est pas une question d'argent, c'est une question de ressources. Tout est mal géré.
La question est la suivante: êtes-vous prêts à déporter ces 10 000 personnes, oui ou non?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses commentaires et ses questions à la présidence.
L'honorable secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, oui, nous sommes prêts à le faire. Nous sommes prêts parce que nous avons fait des investissements après les coupes de 400 millions de dollars du précédent gouvernement de Stephen Harper. Oui, nous en sommes capables de le faire, parce que nous avons investi de l'argent. Les gens qui travaillent fort à la frontière pour nous protéger et gérer les demandes d'asile et les migrants en situation irrégulière sont capables de mieux faire leur travail grâce à nos investissements.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, puisqu'il est question de dépenses, je signale que le gouvernement a dépensé des centaines de millions de dollars de fonds publics pour traiter en priorité notamment des permis de travail destinés à des gens entrés au Canada illégalement, après avoir atteint en toute sécurité le Nord de l'État de New York. Aujourd'hui, le premier ministre a annoncé qu'il entreprenait, toujours avec l'argent des contribuables, une campagne de propagande pour faire la morale aux Canadiens qui s'opposent à ses mauvaises politiques en matière d'immigration.
Combien d'argent des contribuables le premier ministre dépensera-t-il pour cette campagne de publicité visant à défendre le bien-fondé d'accueillir des gens qui entrent illégalement au Canada?
Monsieur le Président, hier, c'est avec fierté que le gouvernement a mis en place son deuxième plan triennal en matière d'immigration qui permettra d'accueillir au Canada un plus grand nombre d'immigrants au cours des prochaines années. Ce plan contribuera à notre prospérité économique et donnera du travail aux Canadiens de la classe moyenne.
Nous estimons que les nouveaux venus au Canada contribuent à la prospérité économique du pays. C'est un principe auquel les conservateurs ne souscrivent pas. Ils préfèrent semer la peur et la division et envoyer des messages politiques codés aux Canadiens. Nous ferons croître l'économie en accueillant des immigrants qui contribueront à la vitalité économique de notre grand pays.
Monsieur le Président, une bonne façon d'accroître rapidement le soutien du public pour l'immigration au Canada serait de réparer le système que le premier ministre a ruiné. Pour gagner l'appui des Canadiens à l'égard de l'immigration, le premier ministre devrait éliminer l'échappatoire de l'Entente sur les tiers pays sûrs au lieu de dépenser 50 millions de dollars pour payer les factures d'hôtel des personnes qui traversent illégalement la frontière.
Pourquoi le premier ministre ajoute-t-il l'insulte à l'injure en lançant une campagne de propagande financée à même les fonds publics pour dire aux Canadiens qu'il est correct de traverser illégalement la frontière au lieu de prendre des mesures pour empêcher les gens d'abuser du système canadien d'octroi de l'asile?
Monsieur le Président, nous croyons qu'il est important de partager les réussites des nouveaux arrivants et ce qu'ils apportent aux collectivités d'un bout à l'autre du pays, et nous sommes fiers de le faire. Les Canadiens savent très bien que les nouveaux arrivants qui s'installent dans leur ville mettent sur pied des entreprises, créent des emplois pour la classe moyenne et favorisent la croissance de l'économie. Nous allons continuer de favoriser la prospérité du Canada grâce à l'immigration.
Le parti d'en face a le culot de nous faire la leçon sur l'immigration alors qu'il a accumulé échec sur échec dans ce dossier pendant près de 10 ans. Nous préconisons la prospérité économique du Canada et la croissance de la classe moyenne, et cela passe par l'augmentation des niveaux d'immigration.
L'Agence du revenu du Canada
Monsieur le Président, au lieu de s'en prendre aux gros bonnets du milieu des affaires et aux paradis fiscaux que les riches sociétés utilisent pour éviter de payer leur juste part, on s'en prend aux prestations pour enfants des réfugiés. Le gouvernement n'a pas su assurer un accès rapide à la formation linguistique pour un grand nombre de nouveaux arrivants. Or, les familles de réfugiés qui ne répondent pas rapidement à l'Agence du revenu du Canada sont immédiatement pénalisées. Non seulement les paiements cessent, mais, dans deux cas, les familles ont reçu une facture de 27 000 $.
Est-ce là la raison pour laquelle le gouvernement donne 1 milliard de dollars à l'Agence du revenu du Canada, pour sévir contre la classe moyenne et les personnes qui travaillent dur pour en faire partie?
Monsieur le Président, le gouvernement a bonifié l'Allocation canadienne pour enfants afin de donner de l'argent à 9 familles sur 10. Il a sorti des milliers d'enfants de la pauvreté.
Nous savons que certaines personnes peuvent avoir de la difficulté à fournir les renseignements nécessaires à l'examen de leur dossier. Si l'obtention de documents pose problème, on peut proposer à la personne différentes possibilités selon sa situation. L'Agence du revenu du Canada est ouverte à ce genre de chose. Nous avons dit maintes fois que nous voulons que les Canadiens obtiennent les prestations auxquelles ils ont droit. C'est une priorité pour nous.
[Français]
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, les chercheurs de l'UQAM ont découvert que sur 5 500 films et séries, Netflix a fait un grand total de cinq séries et cinq films produits au Québec. C'est 0,1 % du contenu sur Netflix. On n'est pas là.
Les producteurs du Québec le disaient récemment, l'entente Netflix n'a rien apporté à notre culture. Ce qu'il faut, c'est produire ici du contenu d'ici. Si la prochaine génération de Québécois n'a pas accès à des émissions québécoises, elle va se tourner vers du contenu américain, en anglais.
Est-ce que le ministre du Patrimoine canadien va appliquer nos lois aux plateformes en ligne ou s'il préfère qu'on se « louisianise » pour vrai?
[Traduction]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour les artistes et les créateurs de chez nous. C'est exactement ce que nous avons montré avec notre politique culturelle, l'année dernière. Nous avons fait des investissements historiques à hauteur de 3,2 milliards de dollars dans le secteur de la culture, notamment dans CBC/Radio-Canada, le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film et le Fonds des médias du Canada.
En raison de l'inaction du gouvernement conservateur précédent, c'est-à-dire de la décennie perdue, les lois relatives à la culture remontent à une époque où Internet n'existait pas.Nous les passons donc en revue afin de pouvoir continuer à soutenir la production de contenu canadien de grande qualité. Le principe de l'examen est simple: si on veut tirer parti du système, il faut y contribuer. Il n'y aura pas de passe-droits.
L'éthique
Monsieur le Président, ma question s'adresse au président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Au titre de la Loi sur l'accès à l'information, il est illégal de détruire des documents gouvernementaux. Ce crime est beaucoup plus grave si les documents ont été demandés dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Le président du Comité pourrait-il indiquer à la Chambre et à tous les Canadiens si les futurs travaux du Comité incluront la destruction de documents détenus par le gouvernement?
Monsieur le Président, comme le député le sait peut-être, les membres libéraux du comité de l'éthique ont rejeté la motion qu'avaient présentée aujourd'hui les membres du comité faisant partie de l'opposition. La motion visait à empêcher la destruction des documents et des renseignements liés au projet Resolve. Elle a été rejetée par six voix contre trois.
Monsieur le Président, l'équipe juridique du vice-amiral Mark Norman s'inquiète au sujet du droit de son client à un procès équitable, garanti par la Constitution. De nombreux ministres libéraux sont aux prises avec des conflits d'intérêts. Ils ont embauché le seul journaliste qui rédigeait des articles là-dessus pour l'éloigner du dossier. Le Cabinet du premier ministre refuse de divulguer des documents nécessaires pour le procès. Aujourd'hui, les députés libéraux membres du comité de l'éthique ont empêché le greffier du Conseil privé de comparaître devant ce comité pour simplement confirmer ou infirmer la destruction de documents.
Ma question est simple. Pourquoi le gouvernement mène-t-il une opération de camouflage? Que cache-t-il?
Monsieur le Président, il n'y a aucune opération de camouflage. Le fait est que les tribunaux sont saisis actuellement de cette affaire. Ils se pencheront d'ailleurs là-dessus cette semaine. C'est devant les tribunaux que les questions de cette nature doivent être réglées.
Les députés d'en face n'ont pas été mandatés par la poursuite ou la défense pour agir dans cette affaire. Ils devraient laisser les avocats agir en conformité avec les règles judiciaires et le droit de la preuve. Ils devraient aussi laisser aux tribunaux le soin de statuer sur l'affaire en question.
Monsieur le Président, le député a été élu pour la première fois quand j'avais 1 an, alors je trouve regrettable de devoir lui rappeler que ce sont les Canadiens qui nous ont accordé notre mandat.
Le vice-amiral Mark Norman fait l'objet d'accusations criminelles pour abus de confiance. Selon le Conseil privé, 73 personnes sont au courant du contenu de la réunion en cause dans cet abus de confiance. Je crois qu'au moins 2 de ces 73 personnes sont des députés libéraux. Ce peut être n'importe qui. Il pourrait s'agir de vous, monsieur le Président.
Abstraction faite de la poursuite judiciaire contre M. Norman, le gouvernement tirera-t-il les choses au clair en divulguant le nom des 72 autres personnes?
Monsieur le Président, nous venons tout juste de constater pourquoi il faut laisser le soin aux tribunaux de traiter ce genre de choses: c'est pour éviter les insinuations et les campagnes de dénigrement. Le fait est que des règles régissent les tribunaux. Le système judiciaire indépendant est là pour s'occuper de telles questions. Les éminents légistes du Bureau ont indiqué, sans équivoque, que les affaires relevant de la convention du sub judice ne devraient pas faire l'objet de questions ni de réponses à la Chambre des communes.
La santé
Monsieur le Président, l'abus de méthamphétamine touche les collectivités de l'ensemble du Manitoba. Le médecin légiste en chef de la province a déclaré que cette drogue a été la cause de 35 décès par surdose en 2017.
En septembre, le conseil municipal de Winnipeg a adopté une résolution demandant de l'aide du gouvernement fédéral.
Le problème ne concerne pas seulement les centres urbains tels que Winnipeg, il touche aussi les collectivités rurales et autochtones de l'ensemble du Canada. Des gens meurent; nous avons la responsabilité d'agir.
La ministre de la Santé peut-elle expliquer ce que le gouvernement fait pour aider les collectivités où sévit la méthamphétamine?
Monsieur le Président, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier mon collègue du Manitoba de son travail remarquable.
Pour s'attaquer au problème de la toxicomanie, notamment celui de la méthamphétamine, le gouvernement a investi 150 millions de dollars dans un fonds d'urgence pour le traitement. De plus, je suis heureuse d'informer la Chambre que nous aiderons la Ville de Winnipeg avec la prévention et le traitement, et nous enverrons un cadre supérieur qui se joindra au groupe de travail sur la méthamphétamine.
Nous continuerons les efforts pour éliminer les obstacles au traitement et veiller à ce que tous les Canadiens ayant des problèmes de toxicomanie reçoivent l'aide nécessaire.
La justice
Monsieur le Président, les libéraux ont encore failli à leurs obligations. Ils allègent les peines pour des crimes comme l'administration de la drogue du viol, l'enlèvement d'enfants, la conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles et la vente de jeunes femmes et hommes pour en faire des esclaves sexuels.
Les conservateurs ont proposé plus de 100 amendements pour corriger le projet de loi C-75 du gouvernement, qui comporte de graves lacunes, mais les libéraux n'en ont pas tenu compte.
La ministre pense-t-elle vraiment que les Canadiens veulent des peines adoucies pour les individus qui s'adonnent au trafic sexuel et pour les kidnappeurs?
Monsieur le Président, je rejette complètement la description qu'ont faite les députés d'en face du projet de loi C-75, qui est une mesure législative exhaustive visant à remédier aux retards dans le système de justice criminelle.
Il n'y a rien dans cette mesure législative qui réduirait les peines. Il n'y a rien qui modifierait les principes sous-tendant la détermination des peines, qui tient compte de la gravité de l'acte et du degré de responsabilité du délinquant.
Nous ne réduisons pas les peines. Nous donnons aux procureurs la liberté dont ils ont besoin pour faire avancer les dossiers de la bonne manière compte tenu des circonstances propres à chaque cas.
La Société canadienne des postes
Monsieur le Président, à Postes Canada, les heures supplémentaires obligatoires signifient plus de temps passé au travail et des circuits de livraison plus longs, ce qui nuit à la santé et à la sécurité des employés, sans compter les répercussions pour leur famille.
À cause de l'intransigeance de l'entreprise, le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes doit lutter contre des conditions de travail dangereuses et malsaines. À compter d'aujourd'hui, le Syndicat a annoncé l'interdiction à l'échelle nationale d'effectuer des heures supplémentaires. Les travailleurs sont conscients qu'il est à leur avantage de prendre soin d'eux-mêmes et que cela bénéficie également à leur famille, à l'employeur et aux clients.
Pourquoi Postes Canada refuse-t-elle de le comprendre? Quand le gouvernement garantira-t-il une convention équitable qui reconnaisse l'importance des travailleurs?
Monsieur le Président, le gouvernement croit dans le processus de négociation collective. Nos médiateurs se trouvent sur le terrain. La ministre discute avec les deux parties. Nous continuons d'espérer que les deux groupes réussiront à s'entendre.
J'ose espérer que ma collègue du NPD reconnaît que le gouvernement du Canada ne doit pas intervenir en faveur d'une partie pendant les négociations des conventions collectives.
La condition féminine
Monsieur le Président, aujourd'hui est le jour du YWCA sur la Colline. Le YWCA est la plus grande et la plus ancienne des organisations à offrir une foule de services aux femmes du pays, par l'entremise de ses 32 associations, qui desservent plus de 400 collectivités au Canada.
[Français]
Cette organisation fournit aux femmes des services et des programmes d'une importance primordiale qui les aident à réaliser leur plein potentiel.
Que fait le gouvernement pour appuyer les organisations qui travaillent à éliminer les obstacles auxquels se butent les femmes?
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Ottawa-Ouest—Nepean de travailler sans relâche à promouvoir l'égalité au Canada et à l'étranger.
L'année dernière, des représentants du YWCA sont venus sur la Colline du Parlement pour la toute première fois dans le cadre de leurs activités de lobbying. Ils ont réclamé leur part du financement prévu dans le cadre de la stratégie nationale sur le logement. Le gouvernement les a écoutés. Cette année, nous les avons accueillis avec l'annonce d'un investissement de 1,25 million de dollars qui aidera 10 YWCA du pays à soutenir les femmes qui travaillent fort pour faire partie de la classe moyenne.
Au nom du premier ministre et des parlementaires, j'offre mes remerciements les plus sincères aux leaders du YWCA, et je leur souhaite de connaître une autre journée fructueuse sur la Colline.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, quatre oléoducs majeurs donnant accès à de nouveaux marchés ont été approuvés et construits, sans financement public. Les libéraux ont déjà annulé deux oléoducs d'exportation. Leurs échecs n'ont pas ajouté un seul centimètre aux oléoducs, et leur projet de loi C-69 garantira qu'il n'y en aura plus un seul d'ajouté à l'avenir.
Trente-cinq collectivités autochtones se sont jointes aux provinces et à l'industrie pour s'opposer au projet de loi C-69 des libéraux, qui vise à empêcher la construction d'oléoducs. Ces collectivités disent que le projet de loi aura une incidence énorme et dévastatrice sur la capacité des Premières Nations de créer ou de favoriser des occasions de développement économique sur leurs territoires traditionnels.
Les libéraux vont-ils abandonner le projet de loi C-69?
Monsieur le Président, après 10 ans d'inaction à l'époque des conservateurs de Stephen Harper, 99 % de nos exportations pétrolières étaient toujours destinées aux États-Unis. Les conservateurs n'ont même pas voulu négocier avec les Premières Nations. Ils n'ont aucun respect pour l'environnement. Nous n'avons donc aucune leçon à recevoir d'eux sur comment faire avancer les grands projets.
Le projet de loi C-69 trace la voie à suivre et offre la certitude dont ont besoin les propriétaires d'entreprise. Le secteur minier approuve le projet de loi, ainsi que le secteur forestier. Nous devons faire des progrès, de façon responsable.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, il y a un mois aujourd'hui, les Québécois ont choisi un nouveau gouvernement qui a pris l'engagement de diminuer les seuils d'immigration pour une meilleure intégration.
Je cite le premier ministre Legault: « Nous allons accueillir des milliers d’immigrants chaque année, mais nous allons le faire d’une façon qui favorise l'intégration. On va en prendre moins, mais on va en prendre soin ».
Que cherche le ministre de l’Immigration en voulant augmenter, sans discussion, à 70 000 le nombre d'immigrants au Québec d'ici trois ans? Est-ce la chicane?
Monsieur le Président, je remercie notre honorable collègue de sa question.
Notre gouvernement a hâte de collaborer avec le nouveau gouvernement du Québec sur des questions aussi importantes que l'immigration et d'aider le Québec à assurer sa prospérité économique.
J'ai eu moi-même une brève conversation avec le nouveau ministre Simon Jolin-Barrette. J'ai bien hâte de rencontrer le nouveau ministre au cours des prochains jours, je l'espère, comme le feront mes collègues du Conseil des ministres.
Nous allons collaborer avec le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, quelle réponse vide!
On sait que le ministre de l’Immigration ne connaît pas du tout la réalité québécoise. Au Québec, nous voulons non seulement recevoir les immigrants, nous voulons les intégrer. Nous ne voulons pas juste les tolérer, nous voulons les accueillir. Pour cela, il faut leur faire connaître notre langue, notre façon de vivre.
Le ministre de l'Immigration sort des chiffres sans tenir compte de la vraie vie.
Va-t-il tenir compte de la volonté du Québec avant de fixer des seuils pour le Québec?
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.
Si les Canadiens voyaient dans quelles conditions vivent plusieurs résidants du Nunavut, ils en seraient horrifiés et embarrassés. La pénurie de logements a atteint les proportions d'une véritable crise. Les logements surpeuplés sont l'une des causes des taux élevés de suicides et de tuberculose. La somme prévue pour le logement dans le dernier budget est loin d'être suffisante pour calmer la crise ou même pour suivre la croissance annuelle de la main-d'oeuvre.
Le ministre augmentera-t-il immédiatement le financement afin de remédier à cette crise, et collaborera-t-il avec le gouvernement du Nunavut afin d'inclure une allocation appropriée dans le budget de 2019?
Monsieur le Président, je remercie le député de Nunavut de poser cette question qui lui tient clairement à coeur.
La Stratégie nationale sur le logement tient compte des besoins uniques et notables des résidants du Nord. C'est pourquoi, au titre de cette stratégie, nous investirons 240 millions de dollars au Nunavut pour fournir à 3 000 familles un logement sûr et abordable. Rappelons aussi que nous avons consacré, dans notre premier budget, 80 millions de dollars au Nunavut, et 80 millions de dollars de plus aux familles qui y vivent. Nous travaillons avec les autres ordres de gouvernement pour qu'aucune famille ne soit laissée pour compte et pour qu'elles aient toutes un logement sûr et abordable.
Présence à la tribune
Je signale aux députés la présence à la tribune de Mme Isabel Plá, ministre des Femmes et de l'Égalité entre les sexes de la République du Chili.
Des voix: Bravo!
Le Président: Je signale également aux députés la présence à la tribune de l'honorable Heath MacDonald, ministre des Finances de la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
Des voix: Bravo!
[Français]
Le Président: L'honorable députée de Berthier—Maskinongé invoque le Règlement.
[Traduction]
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, comme vous le savez, vous avez coupé la parole au vice-président néo-démocrate du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire alors qu'il donnait une réponse durant la période des questions.
J'espère sincèrement que vous serez en mesure de justifier cette décision, car vous avez déjà déclaré, à l'instar de présidents précédents, que la Présidence ne peut pas se permettre de juger de la qualité ou du contenu des réponses données durant la période des questions.
En fait, à la page 516 de Bosc et Gagnon, il est indiqué que:
Le Président veille à ce que les réponses respectent les règles relatives à l’ordre, au décorum et au langage parlementaire. Il n’est toutefois responsable ni de la qualité, ni du contenu des réponses.
Dans sa réponse, le député de Cowichan—Malahat—Langford décrivait certains des travaux importants accomplis par le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Nous nous posons simplement la question: y a-t-il deux poids, deux mesures, ou la Chambre doit-elle comprendre que, comme nous l'espérons, le précédent établi aujourd'hui s'appliquera aussi aux réponses des ministériels?
Monsieur le Président, j'aimerais intervenir sur le recours au Règlement soulevé par ma collègue.
Je suis vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire depuis le début de l'année. Avant de me faire couper la parole, je peux affirmer en toute confiance que la réponse que j'étais en train de donner pourrait être confirmée par des témoignages consignés dans le compte rendu des délibérations du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
Je serais très heureux de déposer ce compte rendu pour que vous puissiez l'examiner, monsieur le Président. Toutefois, je peux assurer à la Chambre et à vous que la réponse que je m'apprêtais à donner correspondait parfaitement à la question de la députée de Berthier—Maskinongé.
Le fait même que vous avez admis sa question, monsieur le Président, m'a permis de prendre la parole parce que l'absence du président et du deuxième vice-président montre que j'avais la légitimité pour le faire et qu'on m'avait bien accordé ce droit.
Je peux vous assurer, monsieur le Président, que ma réponse correspondait parfaitement à la question.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour la même raison. J'attire votre attention sur la note 93 à la page 513 de l'ouvrage de Bosc et Gagnon. On y cite les propos du Président Milliken, qui a déclaré:
[...] qu'il n'appartenait pas à la présidence de juger de la qualité ou du contenu des réponses.
Cette déclaration s'applique spécifiquement aux questions posées aux présidents des comités ou, en l'occurrence, à leurs vice-présidents.
J'attire aussi votre attention sur un précédent à la Chambre. Le 26 septembre 2017, la députée de South Shore—St. Margarets a posé une question à la vice-présidente du Comité permanent de la condition féminine et vous, monsieur, l'avez autorisé à lancer une attaque personnelle contre la députée de Lethbridge.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Les députés devraient faire attention au ton qu'ils emploient lorsqu'ils s'adressent au Président.
Le député de Durham a-t-il quelque chose à ajouter au sujet de ce recours au Règlement?
Monsieur le Président, j'allais parler de l'échange avec la vice-présidente du comité de la condition féminine qui vient d'être mentionné.
Je remercie les députés de leurs interventions.
Je vais d'abord lire ce qui est écrit aux pages 512 et 513 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Les questions visant à obtenir de l’information sur l’horaire ou le programme de travail des comités peuvent être posées aux présidents des comités. On ne peut toutefois pas demander de renseignements à un ministre ou au président d’un comité concernant les délibérations ou les travaux d’un comité, y compris un ordre de renvoi. Ainsi, une question sera jugée irrecevable si elle porte sur un vote tenu dans un comité, sur la participation des membres à une réunion d’un comité ou à leurs témoignages, ou sur le contenu du rapport d’un comité.
Je remercie les députés de leurs interventions et des arguments qu'ils ont fait valoir. J'en tiendrai compte. Sur le moment, même s'il y avait beaucoup de bruit, j'ai eu l'impression que le député de Cowichan—Malahat—Langford s'était éloigné de ce qui est permis dans le Règlement. Je croyais qu'il avait interrompu ce qu'il disait au sujet de la question de l'ordre du jour du comité pour parler d'autres choses. Toutefois, je vais lire le hansard et le compte rendu dans l'éventualité où je me serais trompé à ce sujet.
Monsieur le Président, la question portait sur l'étude sur les problèmes de santé mentale que mène actuellement le comité de l'agriculture. Cette étude se poursuit et la question portait sur les prochaines réunions. Si j'ai bien vu l'horaire de ce comité permanent, dont je suis le second vice-président, nous aurons au moins deux autres rencontres consacrées à cette étude.
Certes, je faisais allusion à ce qui est arrivé dans le passé. Est-ce que je m'attends par contre à ce que les réponses correspondent aux témoignages entendus? Absolument. Ma réponse était tout à fait conforme aux faits et à ce que j'espère entendre des témoins à l'avenir.
Je remercie le député de Cowichan—Malahat—Langford d'avoir éclairci ce point et j'informerai la Chambre de ma décision.
Le député de Perth—Wellington intervient pour poser la question habituelle du jeudi.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre ]
Monsieur le Président, comme c'est jeudi, je voudrais que la leader du gouvernement à la Chambre des communes nous dise quels travaux propose le gouvernement pour le reste de la semaine et pour la semaine prochaine.
[Français]
Monsieur le Président, cet après-midi, demain et mardi prochain, nous continuerons le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 d'exécution du budget de 2018.
Lundi prochain sera un jour désigné.
[Traduction]
Mercredi, pendant les affaires courantes et sous la rubrique des déclarations de ministres, le premier ministre présentera des excuses officielles aux réfugiés juifs et aux passagers du MS St. Louis.
Privilège
La consommation d'alcool dans la Cité parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, ma question de privilège porte sur la consommation d'alcool et de drogue sur la Colline du Parlement. Je vous ai écrit le 29 janvier 2018 pour vous demander d'intervenir auprès du Bureau de régie interne afin qu'il se penche sur la question de la consommation d'alcool sur la Colline du Parlement.
La discussion tournait autour de quatre grands points. Je n'entrerai pas dans les détails, mais essentiellement, l'objectif consistait à adopter une approche plus holistique et plus proche de celle de l'Ontario concernant la consommation d'alcool sur la Colline.
La réponse que vous m'avez fait parvenir m'invitait à m'adresser à la leader parlementaire de mon parti pour qu'elle saisisse le Bureau de la régie interne de la question. Je remercie d'ailleurs les leaders parlementaires de tous les partis. Des discussions ont eu lieu et les choses ont quelque peu progressé. Cela dit, tous les députés n'ont pas de leader parlementaire pour faire cette démarche en leur nom.
Depuis, plusieurs incidents ayant eu lieu sur la Colline soulèvent certaines interrogations quant au respect des lois ontariennes et la consommation d'alcool sur la Colline du Parlement.
J'aimerais que vous considériez qu'il s'agit d'une question de privilège lorsque vous vous adresserez au Bureau de régie interne. Je crois que les événements des derniers jours montrent qu'une enquête de sécurité, que vous avez, monsieur le Président, la responsabilité de mener, serait appropriée dans cette situation. Je crois que notre milieu de travail devrait être sûr. Je crois que les pratiques du passé requièrent du changement, ce qui n'a pas toujours été facile à obtenir.
Je soulève donc une question de privilège concernant ma sécurité, ma capacité à exercer mes fonctions et la sécurité dans cet endroit et vous demande d'examiner quel est le rôle du Président quant à la consommation d'alcool, ainsi que les autres éléments que j'ai soulevés dans une lettre que je vous ai précédemment envoyée et que vous fassiez rapport de vos conclusions à la Chambre. Je le répète, certains députés n'ont pas de leader parlementaire.
J'apprécie les efforts que vous avez faits pour tenter de régler cette question. Assurément, le public et les gens qui travaillent ici — en particulier les députés — n'ont pas à être dérangés par des agissements qui vont à l'encontre des lois provinciales et certainement du maintien d'un milieu de travail sain.
[Français]
La Chambre de communes
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je saisis volontiers l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. J'aimerais tout d'abord reconnaître que nous sommes rassemblés sur le territoire ancestral des Algonquins.
[Français]
Le gouvernement s'est engagé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en s'appuyant sur les principes de reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
Nous nous sommes également engagés à faire croître la classe moyenne en permettant aux gens d'accéder à des possibilités qui leur permettent de s'y joindre. Personne n'ignore que, dans ce pays, depuis très longtemps, ce sont les Autochtones qui se heurtent à des désavantages économiques qui sont parmi les plus difficiles à surmonter.
[Traduction]
Ce problème est profondément lié à notre passé colonialiste, y compris aux mesures strictes contenues dans des lois telles que la Loi sur les Indiens. Je donne un exemple. Ed Metatawabin, de la Première Nation de Fort Albany, est un survivant du pensionnat indien de St. Anne. Après être devenu chef de sa communauté, il a démarré une petite scierie pour que les membres de sa communauté aient du travail, car cela donnait un sens à leur vie. Toutefois, comme la Loi sur les Indiens lui interdisait d'être propriétaire du terrain où était située son entreprise, il n'a pas pu faire assurer cette dernière. Il a donc dû limiter la croissance de son entreprise pour réduire au minimum les responsabilités potentielles. Tout investissement de sa part comportait un risque personnel pour lui et sa famille. Bien des Canadiens ne comprennent pas cela. Ils ne comprennent pas les obstacles auxquels se heurtent les membres des Premières Nations au quotidien dans les réserves.
Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rectifier certaines de ces mesures et de libérer le potentiel de croissance économique des Autochtones. Nous avons l'occasion de créer un environnement qui appuie l'autodétermination. Cela sera avantageux non seulement pour les Autochtones, mais aussi pour l'ensemble du Canada.
Le Conseil national de développement économique des Autochtones a estimé qu'une participation des peuples autochtones à l'économie égale à celle des non-Autochtones ferait croître le PIB du Canada de 1,5 % et engendrerait une croissance économique de près de 28 milliards de dollars. Nombreux sont ceux qui prétendent que ces chiffres seraient encore plus élevés.
[Français]
Nous observons aujourd'hui que les Autochtones représentent une source importante d'innovations et de saines pratiques commerciales. En effet, il existe maintenant plus de 40 000 petites et moyennes entreprises dirigées par des Autochtones au Canada. C'est pourquoi j'affirme qu'il faut profiter de ces réussites. Supprimons les obstacles à la réussite future et à l'autodétermination. C'est l'objectif visé par les nouvelles mesures législatives adoptées en vertu de la loi d'exécution du budget proposée.
Je tiens à préciser que ces modifications ne sont pas des solutions descendantes; nous y sommes parvenus en consultant nos partenaires des Premières Nations et en leur demandant leur contribution et leur participation dès le début du processus.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada propose des modifications à la Loi sur la gestion financière des premières nations en vue de clarifier le libellé, de simplifier les questions d'organisation opérationnelle et de faciliter l'accès au programme en appui au nouveau financement du budget de 2018 de 50 millions de dollars sur 5 ans et au financement annuel récurrent de 11 millions de dollars. Il s'agit d'une mesure législative à adhésion facultative pour les Premières Nations qui leur permet de mettre en place un système de taxation et de gestion financière.
Les Premières Nations sont soutenues par trois institutions fiscales dont le travail est régi par la loi: la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations et le Conseil de gestion financière des Premières Nations. Ces institutions renforcent les capacités des Premières Nations et les unissent pour qu'elles accèdent à du financement à long terme; il s'agit d'une approche qui a été très fructueuse jusqu'à maintenant.
Par exemple, la cinquième débenture de l'Administration financière des Premières Nations de 138 millions de dollars, en septembre 2018, a fait passer le total des obligations émises à 514 millions de dollars. Des Premières Nations de partout au pays se servent de ces sommes pour investir dans les infrastructures communautaires et dans le développement économique; je pense notamment à la nouvelle école de la nation Siksika, à un projet de production d'électricité à Chehalis et à des logements dans la nation crie de Peter Ballantyne.
Les nouveaux investissements du budget de 2018 permettront aux institutions fiscales de collaborer avec deux fois plus de Premières Nations afin de développer leurs capacités et d'améliorer leur accès aux capitaux. Présentement, 239 Premières Nations sont inscrites à l'annexe de la loi.
[Français]
L'accès au financement est une chose, mais nous pouvons tous convenir que l'accès à la terre est indispensable à l'autonomie économique. Le gouvernement du Canada propose 143 millions de dollars dans le budget de 2018 pour renforcer le régime de Gestion des terres des Premières Nations et aider 50 autres nations à devenir signataires, au cours des cinq années à venir, de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations.
En outre, les modifications proposées à la Loi sur la gestion des terres des premières nations qui nous sont présentées aujourd'hui entérineraient des changements à l'accord-cadre qui ont été élaborés conjointement avec les Premières Nations. Ces solutions visent les seuils de vote et d'autres améliorations administratives qui faciliteront l'élaboration par les Premières Nations signataires de leurs propres codes fonciers ou de leurs propres lois, de façon à pouvoir s'exclure de l'application des dispositions de l'article 33 de la Loi sur les Indiens relatives à la gestion des terres. Cela représente un tiers de la Loi sur les indiens.
Les solutions élimineront également la surveillance fédérale et permettront aux Premières Nations de suivre le rythme des affaires et de profiter ainsi des possibilités d'investissement et de développement.
Par exemple, la nation des Stz'uminus, qui applique son propre code foncier depuis 2014, a pu créer Oyster Bay Development, un site d'environ 160 hectares et d'une valeur de plusieurs millions de dollars qui comprend un hôtel et une aire commerciale le long de la Transcanadienne. Elle l'a fait sans avoir eu besoin des approbations prévues par la Loi sur les Indiens.
[Traduction]
Un autre mécanisme favorisera l'amélioration des relations entre le Canada et les Premières Nations et le progrès vers une réconciliation durable. C'est le retour des terres qui appartiennent aux Premières Nations en vertu des traités historiques et des ententes particulières sur le règlement des revendications territoriales. Avec des ajouts aux réserves, les Premières Nations peuvent aussi annexer des terres à la superficie actuelle d'une réserve ou créer de nouvelles réserves pour l'usage et le profit des membres de leur communauté, ainsi que pour le développement économique.
Le gouvernement du Canada propose ce projet de loi afin de simplifier le processus d'ajouts aux réserves, en se fondant sur les avantages des lois actuelles, qui sont seulement prévus pour certaines Premières Nations des Prairies. Ces changements sont attendus depuis longtemps. Ils font partie d'un certain nombre de mesures que le gouvernement s'est engagé à prendre lorsqu'il a adopté la nouvelle directive relative aux ajouts aux réserves, en 2016, après plusieurs années de dialogue et de collaboration avec des collectivités et des organismes autochtones. Le plus grand changement proposé aux ajouts aux réserves serait que dorénavant, ils seraient autorisés par un arrêté ministériel plutôt que par un décret du gouverneur en conseil, ce qui accélérerait de beaucoup les décisions.
Le projet de loi accélérerait aussi les processus en permettant aux Premières Nations de désigner à l'avance des terres à ajouter à une réserve, de façon semblable au zonage municipal, et de prendre des dispositions, comme accorder des baux ou des permis, avant l'ajout des terres. Il s'agit d'une mesure nécessaire pour favoriser les investissements. Elle permettrait de créer des territoires faisant partie des réserves et pouvant tout de suite être utilisés pour le développement économique.
Les ajouts aux réserves favorisent le développement économique, l'autonomie et la croissance des collectivités autochtones. Par exemple, en septembre 2018, la Nation des Dakotas de Sioux Valley a annexé 79 acres de terres à sa réserve. Ces terres accueillent actuellement une station-service et un dépanneur, et on prévoit y installer un restaurant, un hôtel, un espace commercial et une scène en plein air.
Globalement, ces modifications législatives concernant la gestion financière et les terres favorisent la réconciliation avec les peuples autochtones et seront avantageuses à long terme pour le Canada. J'invite tous les députés à les appuyer.
Monsieur le Président, les dépenses en infrastructures figurent parmi les éléments du projet de loi budgétaire qui m'ont frappé. En fait, j'ai surtout remarqué que le financement correspondant n'avait toujours pas été versé. Quand le gouvernement a annoncé ces investissements en grande pompe, les habitants du Nord de l'Alberta, d'où je viens, se sont dit que ce serait l'occasion d'asphalter des routes, de refaire l'asphalte à certains endroits et de bâtir d'autres routes.
Le député pourrait-il nous expliquer pourquoi c'est si long avant que l'argent destiné aux infrastructures soit débloqué?
Monsieur le Président, mon expérience de conseiller municipal pendant plusieurs années et de candidat aux élections de 2015 m'aura appris une chose: l'augmentation des dépenses en infrastructures annoncée par le gouvernement figure parmi les politiques qui plaisent le plus aux habitants de Winnipeg, où j'habite, et j'imagine qu'il en va de même dans de nombreuses régions rurales. Partout au pays, nous revitalisons des villes, nous procédons à la réfection des régions rurales, nous investissons dans les municipalités rurales. Je ne peux pas parler précisément de la situation dans la région où habite le député — le Nord de l'Alberta, si j'ai bien compris —, mais je peux lui assurer qu'au Manitoba et à Winnipeg, l'argent est très certainement au rendez-vous. Qu'il s'agisse de routes ou de réseaux d'aqueduc, les travaux vont bon train. J'ai l'impression qu'il n'y a pas plus heureux au moment où on se parle que les maires, les conseillers municipaux et les échevins du pays, y compris dans les régions rurales.
Monsieur le Président, nous sommes évidemment toujours en train d'examiner ce projet de loi puisqu'il renferme de nombreuses sections. Je comprendrai donc si le député n'est pas en mesure de répondre à ma question.
La section 17 de la partie 4, qui vise essentiellement à mieux communiquer les efforts déployés par le Canada en matière d'aide internationale, abroge la définition du terme aide au développement officielle de la Loi sur la responsabilité en matière d'aide au développement officielle et prévoit que la définition de cette expression pourra être établie par règlement. Les libéraux éliminent la définition d'un des termes les plus importants de cette loi et donnent tout simplement aux fonctionnaires du ministère le pouvoir de le redéfinir au moyen d'un règlement. Le député juge-t-il que c'est de cette façon que la Chambre peut être aux commandes du pays ou est-ce que lui et ses collègues ont simplement décidé de s'en remettre à des bureaucrates sur des questions aussi importantes que l'aide au développement officielle, des bureaucrates qui vont trouver des faux-fuyants et échapper aux examens que devrait pouvoir effectuer la Chambre?
Monsieur le Président, mon allocution portait sur les questions liées aux Autochtones, au Nord et aux Premières Nations. Je vais donc me renseigner pour le député.
Monsieur le Président, c'est une journée très spéciale au Manitoba et partout au Canada. Le premier ministre est à Churchill, étant donné que, hier soir, un train est arrivé dans cette ville à la suite de vastes efforts et de beaucoup d'attention de la part du maire, Michael Spence, des députés provinciaux, notamment Judy Klassen et de nombreux autres intervenants, y compris le groupe Arctic Gateway, les Autochtones et la société de portefeuille Fairfax, qui ont collaboré pour assurer un avenir prometteur à Churchill en tant que port nordique. Mon collègue peut-il profiter de l'occasion pour nous dire à mesurer l'importance du lien ferroviaire, non seulement pour le Canada, mais particulièrement pour le Manitoba?
Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord a tout à fait raison. C'est un grand jour non seulement pour Churchill, mais aussi pour l'ensemble du Manitoba. Après avoir été abandonnés par l'ancien propriétaire du chemin de fer, le port et la voie ferrée ont été réparés par un consortium privé en partenariat avec le gouvernement fédéral et la Ville de Churchill. Ainsi, le chemin de fer est de nouveau en bon état. La collectivité est extrêmement heureuse. Le port a été réhabilité. Les produits et les services parviendront de nouveau à Churchill, et des emplois seront créés. Le premier ministre se trouvait à Churchill ce matin pour annoncer qu'après avoir dépensé des dizaines de millions de dollars pour réparer le chemin de fer, le gouvernement injecterait près de 40 millions de dollars dans une série de projets là-bas afin de créer des emplois, de susciter l'espoir et d'insuffler un dynamisme nouveau à Churchill.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Peace River—Westlock.
J'attendais impatiemment ce débat, car il me donne l'occasion d'attirer de nouveau l'attention des Canadiens sur l'hypocrisie du gouvernement libéral dans sa façon de gérer les affaires et les finances du pays.
Je ferai une petite mise en contexte avant de passer au vif du sujet.
Les députés se rappelleront que, lors de la campagne électorale, le premier ministre a promis qu'il n'allait pas accumuler un déficit supérieur à 10 milliards de dollars par année, et les Canadiens l'ont cru. La population s'est dit qu'il n'avait jamais été premier ministre et qu'elle allait lui faire confiance. Le premier ministre a également promis qu'il allait équilibrer le budget d'ici 2019, et que nous pouvions le croire sur parole. Qu'est-il arrivé? Le gouvernement actuel a accumulé, année après année, une série d'énormes déficits, trois fois plus élevés que ce que le premier ministre avait promis.
C'est conforme à la série de promesses rompues que le premier ministre a laissées derrière lui. Je ne vais pas énumérer toutes les promesses rompues aux députés, mais je peux dire que l'histoire montrera que le premier ministre et son gouvernement ont brisé plus de promesses que tout autre gouvernement précédent. Ils ont été un désastre total en ce qui concerne le respect des promesses qu'ils ont faites aux Canadiens.
Nous étions censés avoir un déficit de 10 milliards de dollars. Aujourd'hui, il s'élève à 20 milliards de dollars. Le gouvernement a augmenté la dette nationale de 60 milliards de dollars. Le pire, c'est que les libéraux avaient affirmé qu'ils rétabliraient l'équilibre budgétaire d'ici l'année prochaine, mais nous savons maintenant que cela ne se fera pas avant 2045. Cela veut dire que nous accumulerons des déficits pendant 25 ans.
Pour que les choses soient très claires à cet égard, lorsque nous accusons un déficit, cela signifie que nous dépensons plus que nous recevons. Le gouvernement reçoit des recettes fiscales et il les dépense. Cependant, lorsque ses dépenses excèdent ses recettes fiscales, il se voit contraint de trouver cet argent ailleurs. Comment le fait-il? Il emprunte de l'argent. Le gouvernement prévoit donc obliger les Canadiens à effectuer des emprunts annuels pendant les 25 prochaines années. Qu'il s'agisse de 10, 20 ou 30 milliards de dollars par année, le montant s'ajoutera à la dette, qui devra être remboursée par quelqu'un.
Qui remboursera cette dette, se demandent peut-être les députés? Ce sont mes enfants et les leurs. Ce sont les jeunes de la prochaine génération, à qui nous montrons à bien gérer leurs finances. Nous essayons de leur montrer à équilibrer leur chéquier, à vivre selon leurs moyens et à ne pas contracter de prêt hypothécaire ou d'autres prêts qu'ils n'ont pas les moyens de rembourser, car, si, à la fin du mois, ils n'ont pas assez d'argent pour payer leurs dépenses, ils devront emprunter à la banque. Ce sera un emprunt hypothécaire ou d'un autre type, comme un prêt usurier, au pire des cas. Toutefois, l'essentiel, c'est que nous montrons à nos enfants à ne pas agir ainsi, mais plutôt à mesurer leurs dépenses et à équilibrer leur budget. Or, nous avons un premier ministre qui a grandi dans le luxe, qui est indépendant de fortune depuis sa naissance et qui ne comprend pas l'importance d'équilibrer un budget. Il ne comprend pas ce que cela signifie de réduire la dette nationale et d'agir de manière responsable.
Voilà le contexte dans lequel s'inscrit la loi d'exécution du budget. C'est bien triste. Que contient le projet de loi?
Cela me préoccupe vraiment. Je suis le ministre du cabinet fantôme pour l'environnement et les changements climatiques. Le premier ministre autorise l'imposition aux Canadiens d'une lourde taxe sur le carbone. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les Canadiens ne sont pas en faveur d'une taxe sur le carbone. Ils se méfient des taxes supplémentaires. Aujourd'hui, les Canadiens paient déjà 800 $ de plus en impôts que lorsque le gouvernement libéral a été élu. Qu'on parle de charges sociales ou d'autres taxes, leur facture fiscale a augmenté.
Il y a un autre problème qui est encore plus grave. Ce montant ne tient même pas compte de la taxe sur le carbone qu'ils devront désormais payer. La taxe sur le carbone s'applique sur tout: l'épicerie, le chauffage, l'essence, etc. J'aimerais dire quelques mots à ce sujet. Je viens de la Colombie-Britannique, qui est la province où le prix de l'essence et le plus élevé au pays, soit 1,61 $ le litre. Pourquoi? La taxe sur le carbone représente un montant supplémentaire de 11 ¢ le litre que chaque Canadien va payer pour faire le plein d'essence. C'est simplement pour l'essence. C'est sans compter les autres biens que l'on achètera et sur lesquels s'appliquera la taxe sur le carbone.
Cela va causer des fuites de carbone. Comme peu de Canadiens sont familiers de cette notion, je vais l'expliquer en termes simples. Nous imposons dans notre pays une taxe tellement élevée que les entreprises et les particuliers, ainsi que les consommateurs, quitteront le pays à la recherche d'un endroit où le produit qu'ils achètent leur coûtera moins cher.
Les députés savent-ils ce qui se passe en Colombie-Britannique? Il se passe quelque chose qu'on n'avait pas vu depuis des décennies. Les Britanno-Colombiens traversent maintenant la frontière américaine pour faire leur plein d'essence à Sumas, Lynden et Blaine, dans l'État de Washington.
Cette taxe prive donc nos commerçants de revenus générés par la vente d'essence, et a des répercussions sur les emplois qui s'y rattachent. Pour couronner le tout, que font les Canadiens lorsqu'ils traversent la frontière? Ils en profitent pour faire des réserves de fromages, de lait et d'autres produits. Certains finissent par aller chez Costco. Le seul hic, c'est qu'ils achètent ces produits aux États-Unis, alors qu'ils auraient pu se les procurer ici.
En passant, les États-Unis affichent des taux de pollution comparables aux nôtres. J'irais même jusqu'à dire que le rendement du Canada en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre est supérieur à celui de nos voisins du sud.
Je me dois de poser la question suivante. À combien s'élève au juste la taxe que le premier ministre impose aux contribuables canadiens? D'ici 2022, elle sera de 50 $ par tonne de gaz à effet de serre émis. Le premier ministre affirme qu'il l'a mis en place pour réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada, afin que notre pays fasse sa part pour protéger l'environnement. Le problème est que, de l'aveu même du premier ministre, cette taxe ne va pas réellement réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il l'a reconnu à la Chambre cette semaine.
Si on ne réduit pas les émissions, ce n'est rien d'autre qu'une simple ponction fiscale. Le premier ministre savait qu'il s'agirait d'une ponction fiscale. Il a présenté ce qu'il appelle un « incitatif à agir pour le climat ». En fait, il soutire de l'argent des contribuables en disant: « En passant, juste pour m'assurer de gagner les élections, je vais remettre cet argent dans vos poches, sous forme de rabais. » C'est le mot qu'il a employé : « rabais ». Les Canadiens le recevraient tout de suite après avoir rempli leur déclaration de revenus.
Le premier ministre est allé plus loin et a promis aux contribuables qu'il leur remettrait un montant plus élevé que celui qu'il leur aura pris au départ. Quiconque fait le calcul sait que si on redonne plus d'argent qu'on en a pris — ce qui est une chimère, soit dit en passant —, quelqu'un doit payer pour combler cet écart.
Ce ne sont pas les grands émetteurs qui vont payer, puisqu'ils ont obtenu une foule d'exemptions. De grandes usines, raffineries et cimenteries ont conclu toutes sortes d'ententes spéciales avec le premier ministre. Ce sont plutôt les familles canadiennes ordinaires, celles qui exploitent une petite entreprise, qui devront payer la différence. Au Canada, il y a environ un million de petites entreprises qui emploient des millions de Canadiens. L'argent viendra de la taxe qu'on veut imposer à ces petites entreprises. Imaginons la situation. Les entreprises qui vont payer sont celles qui peuvent le moins se permettre de payer cette taxe.
Cette taxe sur le carbone est une arnaque. On ne fait pas payer les pollueurs. On ne vient pas en aide aux navetteurs, aux mères et aux pères d'enfants qui jouent au soccer, ni aux aînés. On n'aide pas ceux qui en ont besoin. De l'aveu même du premier ministre, on conclut des ententes spéciales avec les pollueurs et on ne fait absolument rien pour l'environnement.
Tout le monde peut voir que je suis extrêmement déçu de ce projet de loi et du budget qu'il vise à mettre en oeuvre, car c'est un désastre absolu. C'est une déception pour la population canadienne.
Monsieur le Président, fidèles à leur habitude, les conservateurs ne racontent qu'une partie de l'histoire lorsqu'ils prennent la parole à la Chambre. Dans leur empressement à faire croire que les Canadiens paient plus de taxes et d'impôts, les députés d'en face oublient toujours de parler du fait que les gens reçoivent plus d'argent par l'entremise de l'Allocation canadienne pour enfants. En fait, lorsqu'on tient compte de cette donnée — contrairement à l'Institut Fraser qui n'a pas pris la peine d'inclure cette mesure importante dans ses études, ce qui n'empêche pas les conservateurs de le citer sans arrêt —, les Canadiens en ressortent gagnants. C'est la situation réelle.
J'ai un autre exemple où les conservateurs se contentent d'une vision partielle de l'histoire: la nouvelle tarification de la pollution. J'aimerais parler d'un aspect mis de côté par le député. Dans des régions comme l'Ontario et la circonscription qu'il représente, ce qui restera à confirmer après les prochaines élections, toutes les sommes prélevées par l'entremise de la tarification de la pollution seront redonnées aux citoyens. En Ontario, les particuliers se partageront 90 % de l'argent, et les 10 % restants seront remis aux petites entreprises.
C'est acceptable de critiquer le plan, ce que les conservateurs font depuis un bon moment, mais ce n'est pas suffisant: ils devraient présenter des solutions de rechange. Ils n'ont absolument rien à proposer. Le député a parlé des générations futures et du fait qu'elles doivent savoir gérer leurs finances judicieusement. Pourquoi ne pas parler de l'environnement, ce qui les touchera directement? Quel est le plan des conservateurs pour l'environnement? Ils n'en ont aucun.
Monsieur le Président, je peux garantir aux députés que nous publierons notre plan en matière d'environnement avant la prochaine élection. Nous suivrons toutefois notre propre échéancier, plutôt que celui du gouvernement. Je peux le garantir.
Rappelons une chose. Le député a affirmé que les Canadiens en sortiront gagnants. C'est une idée que nous avons déjà entendue, il me semble. Dans les faits, toutefois, ce n'est qu'une supercherie classique des libéraux. Voici pourquoi.
En Colombie-Britannique, Gordon Campbell, un de mes bons amis, a instauré la taxe sur le carbone la plus élevée au Canada. Le prix est fixé à 35 $ la tonne d'émissions. Quand la taxe a été instaurée, les politiciens ont juré qu'elle n'aurait aucune incidence sur les revenus, que chaque dollar pris dans la poche d'un contribuable lui serait rendu.
Que s'est-il passé en réalité? Il s'est passé deux choses. Premièrement, les émissions ont continué de grimper et elles grimpent encore. La taxe n'a donc pas eu les effets bénéfiques qu'on espérait sur l'environnement. Deuxièmement, quand le NPD a été élu, il a éliminé l'idée que la taxe n'aurait aucune incidence sur les revenus. À l'heure actuelle, cette taxe n'est donc qu'une immense razzia fiscale pour le gouvernement néo-démocrate, qui dépense sans compter, comme le font les libéraux à l'échelon fédéral.
Les Canadiens ne sont pas dupes de cette supercherie.
[Français]
Monsieur le Président, hier, mon collègue de New Westminster—Burnaby a invoqué le Règlement concernant le projet de loi C-86, qui contient plus de 850 pages et dans lequel se trouvent plusieurs projets de loi. Nous demandions tout simplement de scinder le projet de loi omnibus.
J'aimerais savoir ce que mon collègue pense de la tactique du gouvernement. Le gouvernement est en train de perdre la confiance des Canadiens et des Canadiennes.
Nous ne sommes pas en mesure de débattre correctement, à la Chambre, des divers projets de loi qui se retrouvent dans le projet de loi C-86.
J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue néo-démocrate de sa question, car nous partageons ses préoccupations quant à la taille de ce projet de loi. Il s’agit d’un projet de loi omnibus. Les députés se souviendront peut-être que le gouvernement conservateur a déjà présenté ce que les libéraux ont appelé un projet de loi omnibus, qui comptait environ 500 pages. Les libéraux ont dit que c’était la pire chose qu’un gouvernement pouvait faire et juré qu’ils ne le feraient jamais.
Au début de mon intervention, j’ai parlé de la duplicité du gouvernement libéral. Les libéraux disent une chose quand ils sont dans l’opposition, mais en font une autre quand ils sont au pouvoir. Ils ont compromis le processus démocratique en regroupant toutes ces choses dans un seul projet de loi très volumineux. Ils espèrent que les Canadiens ne remarqueront pas tous les détails, les détails les plus fins, qui leur feront du tort à long terme. C’est une honte.
Monsieur le Président, c’est pour moi un privilège de prendre la parole aujourd’hui pour souligner certains des échecs du gouvernement libéral.
L’une des choses dont le gouvernement libéral parle tout le temps, c’est que l’économie et l’environnement doivent aller de pair. Toutefois, je pense que nous devons faire passer l’économie avant l’environnement si nous voulons un environnement propre. Je demanderais à tous les députés de sortir leurs téléphones et leurs tablettes et de jeter un coup d’oeil sur l’île qui contient à la fois les pays d’Haïti et de la République dominicaine. La République dominicaine a une économie bien meilleure que celle d’Haïti. Nous pouvons voir une ligne claire sur la carte Google et la République dominicaine est littéralement plus verte qu’Haïti. C’est parce que l’économie fonctionne en République dominicaine et que l’économie haïtienne est en difficulté.
C’est la même chose ici au Canada. Nous devons veiller à ce que l’économie canadienne continue de fonctionner dans l’avenir si nous voulons compter sur l’un des plus beaux pays du monde entier. Ici même au Canada, nous avons l’une des eaux les plus propres du monde, la plupart des espèces sauvages, certains des glaciers les plus vierges et certains des plus beaux paysages que les gens se déplacent du monde entier pour voir. Il y a d’autres choses qui ne sont pas nécessairement liées au paysage, mais que des gens de partout dans le monde viennent voir au Canada, comme les aurores boréales. Notre économie repose en grande partie sur notre paysage, mais il faut aussi que nous ayons une bonne économie afin de maintenir les niveaux de protection de notre environnement.
Jusqu’à maintenant, la taxe sur le carbone a été la pierre angulaire de la décision du gouvernement. Il a fallu trois ans aux libéraux pour la mettre en place. La taxe fait le contraire de ce que les libéraux veulent qu’elle fasse. Elle ne fait rien pour l’environnement et retire de l’argent des poches des Canadiens ordinaires. Lorsqu’on retire de l’argent des poches des Canadiens ordinaires, l’économie commence à vaciller.
L’autre chose que les libéraux font, c’est dilapider l’avenir de nos enfants. Ils font un déficit énorme chaque année, ce qui ne peut que nuire à l’économie à long terme. Lorsque nous nuisons à l’économie à long terme, nous mettons plus de pression sur l’environnement. Lorsque les entreprises sont incapables d’investir, la première chose que nous voyons souvent, c’est leur incapacité de faire le nettoyage, d’embaucher les équipes de nettoyage. Ce genre de chose n’arrive pas? C’est pourtant ce que nous constatons actuellement en Alberta.
L’Alberta, sous la direction visionnaire de Peter Lougheed, a mis en place le programme des puits orphelins. La responsabilité de l’assainissement des puits abandonnés en Alberta a été confiée à toutes les sociétés pétrolières en général et a été financée par un système unique. Maintenant, en raison du manque d’investissements dans le Nord de l’Alberta, nous assistons à la multiplication de ces puits abandonnés, et comme l’économie ne fonctionne pas bien, nous sommes incapables d’aller nettoyer certains de ces puits orphelins dans le Nord de l’Alberta.
Il est impératif que nous ayons une bonne économie qui nous permette de maintenir nos liquidités et de faire ce qu’il faut pour assainir l’environnement. Notre bilan est incroyable sur ce genre de choses.
Mon oncle vit près du lac Érié, et il a dit qu’au cours des 10 dernières années, les efforts de nettoyage qui ont été déployés dans les Grands Lacs ont été visibles pour tous. Dans la région de Slave Lake, dans ma circonscription, le montant que le gouvernement fédéral a investi pour s’assurer que le lac conserve un bon niveau d’eau, avec le déversoir au bout du lac et ce genre de choses, a été très apprécié. Nous avons vu le cycle de la nature changer. Le niveau du lac est encore élevé parce que nous avons eu beaucoup de pluie au cours des trois dernières années.
Cela dit, la taxe sur le carbone ne fera que retirer de l’argent de l’économie. De plus, les dépenses des libéraux au titre du déficit auront aussi pour effet de retirer de l’argent de l’économie. Toutefois, aujourd’hui, nous nous attendrions à ce que, puisque nous dépensons tout cet argent supplémentaire, cette économie ampoulée à coups de déficits se traduise par une croissance du PIB par rapport au montant des dépenses consacrées au déficit, mais nous n’avons pas constaté ce genre de résultat non plus.
Le budget de 2016 prévoyait que le déficit permettrait d’augmenter le niveau du PIB de 0,5 %, alors que la croissance observée n’a été que de 0,1 %. Nous n’en avons même pas pour notre argent lorsque nous contractons un prêt pour l’avenir de notre pays. C’est certainement l’une des choses que je souhaite voir.
La dernière chose dont je veux parler, c’est de l’idée des dépenses d’infrastructure. Dans le Nord de l’Alberta, il y a plusieurs routes qui vont du nord au sud. La route 88 a été fraîchement asphaltée au cours de l’été. Elle va de Slave Lake jusqu’à Fort Vermillion. La route fait environ 300 ou 400 kilomètres de long. Les gens de Fort Vermillion, La Crete et High Level sont extrêmement fiers de leur nouvelle route. Il y a cinq ans, la plus grande partie de la route était en gravier et les députés peuvent imaginer que 300 à 400 kilomètres de route en gravier, ce n’était pas une partie de plaisir. Les gens sont très enthousiastes au sujet de la route 88 et de la nouvelle chaussée. Nous avons les routes 60, 43 et 44, qui vont du nord au sud. La route qui monte à Fort McMurray a souvent fait les manchettes.
Ce qui manque dans le Nord de l’Alberta, c’est un lien est-ouest. À l’heure actuelle, si on veut aller de Peace River à Fort McMurray, qui se trouvent à environ 300 kilomètres l’un de l’autre, il faut parcourir 700 kilomètres en voiture, car les gens doivent descendre presque jusqu’à Edmonton, puis remonter la route vers Fort McMurray. C’est une longue route. Traverser ma ville natale de Barrhead constituerait le chemin le plus court.
Il y a un projet appelé N-55, au nord de la 55. La majeure partie de la route est en place. Il s’agit soit d’une route de gravier, soit d’un chemin forestier. Il reste encore environ sept kilomètres à parcourir pour la relier par le milieu. Soixante-six kilomètres sont déjà aménagés et prêts à être pavés. Des centaines d’électeurs m’ont dit que ce serait un excellent corridor économique et qu’il éliminerait plusieurs heures de conduite s’il y avait un lien entre Peace River, en Colombie-Britannique, et Fort McMurray. Je l’ai appelé le lien N-55. J’ai hâte d’obtenir du financement pour ce projet. Malheureusement, je dois dire que le gouvernement libéral n’a accordé que très peu de fonds pour l’infrastructure dans le Nord de l’Alberta.
Lorsque j’ai été élu pour la première fois, tout le monde disait que le plan d’infrastructure des libéraux était extraordinaire et qu’ils avaient hâte d’avoir les fonds nécessaires pour réaliser ces projets qui amélioreraient la viabilité économique de nombreux endroits du Nord de l’Alberta. Ils avaient hâte d’avoir ce financement. Maintenant, j’ai lu dans le budget que les libéraux luttent toujours pour obtenir l’argent destiné à l’infrastructure. J’ai une recommandation à leur faire.
Ma circonscription compte une centaine de collectivités et un millier de représentants élus. Bon nombre de conseils municipaux et de conseils de comté disent qu’une chose qui fonctionne étonnamment bien, c’est le remboursement de la taxe sur l’essence. Si le gouvernement a de la difficulté à obtenir des fonds pour l’infrastructure, il devrait investir davantage dans le remboursement de la taxe sur l’essence. Les fonds provenant du remboursement de la taxe sur l’essence sont engagés plusieurs années à l’avance. Ils savent d’où vient l’argent et où il va. Si le gouvernement doublait ou triplait le remboursement de la taxe sur l’essence, les collectivités pourraient retirer ces projets de leur plan quinquennal et les inclure dans leur plan triennal ou leur plan biennal. Ce serait également bon pour l’économie du Nord de l’Alberta, surtout en ce moment. Les taux d’utilisation de la main-d’œuvre ont diminué considérablement au cours des dernières années et ce serait le moment idéal pour construire des infrastructures structurantes dans le Nord de l’Alberta.
J’espère que le gouvernement est à l’écoute. J’espère que nous pourrons voir un nouvel effort pour acheminer les fonds destinés à l’infrastructure dans le Nord de l’Alberta afin de construire certains de nos projets, comme le lien N-55.
Monsieur le Président, la question que je m’apprête à poser n’a rien à voir avec la loi d'exécution du budget, et je m’en excuse. Elle a plutôt trait à l’intervention de mon collègue, qui a parlé de Haïti et de la différence entre ce pays et la République dominicaine. J’invite mon collègue à s’asseoir avec moi et à écouter ce que j’ai à lui dire sur l’histoire d’Haïti, qui a été détruite par une révolution. Le paiement de réparations pendant 150 ans a causé d’importants torts, ainsi que trois décennies d’occupation américaine, qui ont atrophié les institutions, sans parler d’importants remboursements à la France. S’il ne sait pas de quoi il parle, mon collègue ne devrait peut-être pas parler en Chambre.
De toute évidence, monsieur le Président, je ne connais pas aussi bien que ma collègue les tenants et aboutissants de l’histoire d’Haïti. Je l’encourage à allumer son iPad et à aller sur Google Maps, où il est indéniable que les économies de la République dominicaine et d’Haïti sont différentes et que l’une est plus prospère que l’autre. On peut voir la différence sur le plan de l’environnement simplement en ouvrant Google Maps.
L’histoire respective des deux endroits est très différente. J’en ai une compréhension élémentaire. Ce qu'il faut retenir, c'est que pour veiller sur son environnement, il faut une économie forte qui fonctionne. Je dis cela parce que si nous voulons prendre soin de l’environnement, nous devons tous coopérer. C’est ce qu’il faut pour voir à ce que le bien-être des animaux qui vivent dans la nature continue d’être assuré, qu’il y a un habitat pour eux, et que les ressources naturelles ne sont pas simplement pillées.
Monsieur le Président, je sais particulièrement gré à mon collègue conservateur d'avoir soulevé la question de l’augmentation du fardeau que représentent les puits abandonnés sur le plan de la responsabilité civile. Pendant 43 ans, les conservateurs ont été au pouvoir, mais ils se souciaient essentiellement de bâtir une économie au profit de l’industrie pétrolière, y compris les petits producteurs, dont bon nombre ont par la suite déclaré faillite, laissant les Albertains assumer cette responsabilité qui se chiffre en milliards de dollars.
Le député pourrait-il nous dire s’il pense comme moi que le projet de loi d’exécution du budget offrait l’occasion de régler ce problème et de revoir les priorités afin que, dans les procédures de faillite, la remise en état du site prime le remboursement pur et simple des créanciers, y compris les banques?
Monsieur le Président, j’admets d’emblée que je ne pense pas que la députée et moi soyons d’accord sur un tas de choses, mais nous sommes d’accord là-dessus. À vrai dire, les conservateurs ont sillonné le pays et ils ont nettoyé un grand nombre d’importants gâchis laissés au fil de l’histoire. Nous nous occupions déjà de la question des puits de pétrole abandonnés en 2015. Nous avons dit que nous avions l’expertise de ceux qui avaient été mis à pied en Alberta et qui touchaient désormais des prestations d’assurance-emploi, mais qui auraient voulu être à pied d'oeuvre. Il y a peut-être eu une remise en état de certains puits de pétrole. Toutefois, la plus grande partie des prestations d’assurance-emploi étaient arrivées à échéance, et ces gens ont dû se trouver du travail ailleurs dans le monde.
L’autre jour, en discutant avec un de mes amis, je lui ai demandé comment allaient les affaires. Il travaille dans le secteur pétrolier. Il a répondu que son équipe et lui font des affaires sur tous les continents, mais pas dans le Nord de l’Alberta. Nous avons l’expertise voulue en Alberta pour boucher ces puits et les nettoyer. Je suis tout à fait d’accord pour dire que c’est quelque chose qui nécessite une politique environnementale concrète, que je pourrais certainement soutenir.
Monsieur le Président, j’ai moi aussi écouté l’intervention du député et son étrange façon de présenter la situation physique d’Haïti par rapport à celle de la République dominicaine. J'ai ensuite entendu le député d’en face dire que c'était dû à l’économie de la République dominicaine et à l’incapacité d’Haïti de se doter de politiques environnementales positives.
Le député n’est-il pas au courant des tremblements de terre et des ouragans qui se sont produits là-bas, ainsi que de la déforestation causée par l’extrême pauvreté? N’est-il pas conscient des réalités historiques d'Haïti, de ce qu'elle a enduré, ce qui l'a empêchée de développer son économie en toute indépendance, elle qui était prisonnière des réparations internationales pour avoir affranchi les esclaves par une rébellion, il y a 150 ans? N’est-ce pas pour cette raison que l’économie d’Haïti est ce qu'elle est? Cela n’a rien à voir avec les dictatures qui ont développé l’économie de la République dominicaine.
Je pense que nous abordons un autre sujet. Je comprends que le député de Peace River—Westlock a soulevé cette comparaison au début de son intervention. Par conséquent, nous n'y voyons assurément pas d'objection. C’est parfois ce qui se produit lorsque le débat s’égare dans une autre direction. Néanmoins, nous laisserons le député de Peace River—Westlock répondre.
Monsieur le Président, mon argument est toujours valable. Ce qu'il faut retenir, c'est que l’économie d’Haïti n’est pas aussi florissante que celle de la République dominicaine. La question n’est pas de savoir comment chacun de ces pays en est arrivé là, mais plutôt de se demander à quoi ressemble l’environnement dans chaque pays. Nous pouvons le voir aussi clairement que le jour sur Google Maps. C’est tout ce que je dis. Je ne porte aucun jugement sur la façon dont les deux pays en sont arrivés là ni sur leur histoire. Je parle de la dure réalité: pour que l'on prenne soin de l'environnement, il faut que l'économie se porte bien.
Monsieur le Président, je vous remercie de me donner le privilège de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet des modifications législatives concernant la propriété intellectuelle qui accompagnent ce projet de loi.
Je signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Sackville-Preston-Chezzetcook cet après-midi.
Le gouvernement a dévoilé la première stratégie nationale du Canada en matière de propriété intellectuelle plus tôt cette année, soit le 26 avril, Journée mondiale de la PI, après deux ans de consultations. Je sais que ce n’est pas exactement le sujet le plus fascinant à aborder cet après-midi, mais c’est vraiment important pour les entreprises, et particulièrement pour celles de Whitby. En tant que membre du comité de l’industrie, je pense qu’il est très important de souligner certaines de ces initiatives dans la Loi no 2 d'exécution du budget.
L’objectif de la stratégie du Canada en matière de PI est d’aider les entrepreneurs canadiens à mieux comprendre et à mieux protéger la propriété intellectuelle afin d’y accéder de façon stratégique et de prendre de l’expansion. Les chefs d’entreprise de ma circonscription, Whitby, comprennent l’importance d’une stratégie.
Jason Atkins, PDG de 360insights, une grande entreprise de Whitby, a déclaré que « la propriété intellectuelle est un élément essentiel pour les entreprises, en particulier à l’échelle mondiale. Si nous voulons créer des emplois bien rémunérés dans notre pays, nous devons examiner les entreprises dans une optique mondiale et tirer parti de la propriété intellectuelle pour être concurrentiels à l’échelle mondiale ».
De plus, Isaac Wanzama, fondateur et stratège principal chez geekspeak Commerce à Whitby, a déclaré que « la propriété intellectuelle est l’élément vital de tout écosystème d’innovation, ce qui est certainement vrai au Canada. En tant qu’entrepreneurs, si nous ne protégeons pas les investissements que nous faisons dans notre recherche technologique, qu’il s’agisse d’intelligence artificielle ou de génétique, nous ne rendons pas service à nos entreprises ni à l’économie canadienne. Or, ce n’est pas toujours que nous ne le voulons pas, c’est souvent parce que le processus est difficile à comprendre, et même si on le comprend, il demeure très coûteux. La nouvelle stratégie du Canada en matière de PI, qui vise à informer les gens, à simplifier et à réduire les coûts connexes pour les entreprises en démarrage et les entreprises innovatrices, est une annonce dont je me réjouis ».
Les entreprises innovatrices de ma circonscription sont manifestement enthousiasmées par le plan du gouvernement. La stratégie en matière de PI vise à aider les entreprises à obtenir l’information et la confiance dont elles ont besoin pour faire croître leur entreprise et prendre des risques. Elle contribuera à stimuler l’innovation canadienne et à accroître la présence du Canada sur les marchés mondiaux dans trois domaines clés. Elle accroîtra la littératie en matière de PI grâce à des programmes de sensibilisation et d’éducation. Elle offrira aussi des outils stratégiques de croissance en matière de PI et mettra en œuvre des modifications législatives visant à renforcer le système de PI du Canada.
Aujourd’hui, j’aimerais axer mes observations sur les initiatives précises qui contribueront à améliorer la sensibilisation et l’éducation des entreprises et des innovateurs canadiens en matière de PI.
Parallèlement à la mise en place d’un cadre de PI solide et efficace, les entreprises canadiennes doivent d’abord et avant tout reconnaître et comprendre l’importance de l’utilisation de la PI pour réussir sur le marché mondial. Elles doivent pouvoir comprendre comment protéger leur PI et l’utiliser efficacement.
Les statistiques sur la connaissance et l’utilisation de la PI par les entreprises canadiennes, en particulier les petites et moyennes entreprises, sont préoccupantes. Nous savons que les petites et moyennes entreprises ayant une PI au Canada sont 64 % plus susceptibles d’être des entreprises à forte croissance et quatre fois plus susceptibles d’exporter, mais seulement 10 % d’entre elles détiennent une forme quelconque de PI officielle. De plus, 83 % des petites et moyennes entreprises canadiennes ont indiqué que la PI n’était pas pertinente pour leur entreprise lorsqu’elles ont cité les raisons pour lesquelles elles ne demandaient pas de droits de PI. C’est pourquoi, parallèlement aux autres modifications législatives que nous proposons, nous intensifions également nos efforts pour faire connaître la propriété intellectuelle.
La stratégie en matière de PI s’appuie sur les efforts de sensibilisation et d’éducation de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui sont déjà en place dans tout l’écosystème de l’innovation, pour faire en sorte que les innovateurs, entrepreneurs, entreprises et créateurs reconnaissent la valeur de la PI.
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, l’OPIC, continuera de miser sur les outils et les ressources d’apprentissage actuels et d’élaborer de nouvelles ressources pédagogiques afin de mieux doter les innovateurs et les entreprises des connaissances dont ils ont besoin pour réussir.
L’OPIC a une équipe de conseillers en PI répartis dans tout le Canada qui travaillent directement auprès des entreprises et des innovateurs pour offrir des séminaires et participer à des événements liés à l’innovation et aux affaires, tels le Défi exportation de Startup Canada.
Au cours de la dernière année, l’OPIC a donné 150 séminaires dans tout le pays, rejoignant plus de 1 900 participants, dans le cadre de son programme de sensibilisation et d’éducation en PI.
L’OPIC augmentera le nombre de ses initiatives au cours de la prochaine année, ce qui comprendra l’organisation de quelque 60 séminaires sur des sujets plus spécifiques, comme la commercialisation, la stratégie et l’application de la PI. On rendra ces séances plus accessibles en offrant des webémissions et en développant des modules de formation électronique.
Notre gouvernement mènera également un sondage pour mieux comprendre comment les Canadiens comprennent et utilisent la PI, y compris les groupes qui sont traditionnellement moins susceptibles d’utiliser la PI, comme les entrepreneurs et les femmes autochtones. Les résultats du sondage nous aideront à répondre aux besoins des groupes sous-représentés et à faire en sorte que les efforts que nous déployons pour soutenir l’innovation incluent toutes les composantes de notre société.
Outre les efforts de sensibilisation de l’OPIC auprès des entreprises, notre gouvernement créera une nouvelle équipe d’experts en PI pour veiller à ce que la PI soit prise en compte dans tous les programmes du gouvernement fédéral. Les agents de programme auront accès aux connaissances d’experts pour aborder les questions de PI et pour aider les bénéficiaires à améliorer leurs connaissances et leur savoir-faire en matière de PI.
La stratégie en matière de propriété intellectuelle prévoit également le financement de cliniques d’aide juridique pour aider les entreprises à comprendre leurs besoins en matière de propriété intellectuelle, en facilitant l’accès à des professionnels de la propriété intellectuelle pour obtenir des conseils, tout en permettant aux étudiants d’en apprendre davantage sur le sujet.
Une stratégie solide en matière de propriété intellectuelle est un moteur essentiel pour permettre aux entreprises de croître, de créer de meilleurs emplois et de stimuler l’innovation. Nous devons nous assurer que tous les éléments nécessaires à la croissance des entreprises et des innovateurs canadiens sont en place et que ceux-ci disposent d’un environnement où ils peuvent innover et se développer.
Il s’agit d’un programme efficace d’éducation et de sensibilisation et d’outils stratégiques, qui sont des éléments nécessaires aux modifications législatives prévues dans la Loi d’exécution du budget. Cela aidera le Canada à devenir un utilisateur plus stratégique de la propriété intellectuelle pour stimuler l’innovation et la croissance économique.
[Français]
Monsieur le Président, cette semaine, le projet de loi sur l'équité salariale a été déposé. Cela fait déjà plusieurs mois que nous le demandions. Il y a même des groupes de femmes qui, depuis 42 ans, demandent l'équité salariale au fédéral. Je rappelle que le gouvernement du Québec a adopté, il y a 22 ans, des dispositions concernant l'équité salariale.
Cependant, le projet de loi omnibus, le projet de loi C-86, contient plus de 850 pages. Il est donc très volumineux, et nous n'avons qu'un court délai pour en faire l'étude article par article, pour en faire une étude détaillée.
Qu'est-ce que ma collègue pense du fait qu'il faudra encore quatre années avant que les femmes canadiennes qui travaillent au fédéral puissent bénéficier de l'équité salariale?
Que pense-t-elle du fait qu'il n'y a pas de dispositions concrètes pour faire que le projet de loi aille de l'avant et que les entreprises aient les moyens nécessaires de mettre les dispositions en application?
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis fière que le gouvernement prenne des mesures importantes en matière d’équité salariale. Nous avons entendu la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail parler de cette question. Elle a tenu des consultations d’un bout à l’autre du pays pour s’assurer que les choses se passent bien.
Un dollar n’équivaut pas à 88 ¢, et pour les groupes qui revendiquent l’équité, l’écart salarial entre les hommes et les femmes est beaucoup plus grand.
Depuis plus de 40 ans, les femmes attendent ce moment. Nous voulons bien faire les choses afin d’obtenir un salaire égal pour un travail égal.
De nombreuses pages de ce projet de loi d’exécution du budget portent sur l’équité salariale. J’invite notre collègue à les examiner.
Il ne s’agit pas de mettre en place l’équité salariale pour le plaisir de le faire. Il s’agit de le mettre en place pour s’assurer que nous le faisons bien.
Les femmes ont attendu très longtemps. Les groupes qui revendiquent l’équité ont attendu longtemps pour que nous ayons cela. Le gouvernement prend des mesures à cet égard et nous allons faire en sorte que tout soit correct.
Monsieur le Président, j’ai beaucoup aimé écouter les merveilleux commentaires de ma collègue. En tant qu’entrepreneure qui connaît les risques liés à la création d’une entreprise, il est réconfortant d’entendre les efforts qui sont déployés pour garantir qu’à mesure que les entreprises démarrent et se développent, elles auront ces outils. L’un des moyens d’atténuer les risques consiste à faire en sorte que les entreprises comprennent que ces possibilités et ces soutiens leur sont offerts.
La stratégie en matière de propriété intellectuelle est extrêmement importante dans le monde dans lequel nous opérons aujourd’hui. Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur ce qui pourrait changer la donne pour les petites et moyennes entreprises.
Monsieur le Président, nous savons qu’au fur et à mesure que les entreprises prennent de l’expansion, les risques augmentent pour elles. Avant de me lancer en politique, j’étais entrepreneure et je partage donc les préoccupations de ma collègue à ce sujet.
La stratégie en matière de propriété intellectuelle que nous avons annoncée à l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle comprend des activités complètes d’éducation et de sensibilisation, afin que les entreprises qui cherchent des moyens de se développer et d’exporter vers de nouveaux marchés sachent ce qui est disponible pour protéger leur propriété intellectuelle.
J’ai cité quelques entreprises dans ma circonscription, Whitby. Elles sont conscientes qu’une stratégie solide en matière de propriété intellectuelle et l’accent mis sur la propriété intellectuelle peuvent aider les entreprises non seulement à croître, mais aussi à devenir de grands acteurs sur les marchés mondiaux. C’est ce que cette stratégie permettra aux entreprises de tout le Canada, de Whitby et, j’en suis sûre, de Northumberland—Peterborough-Sud de faire.
Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je prends la parole à la Chambre aujourd’hui au sujet du projet de loi C-86, Loi no 2 d’exécution du budget de 2018.
Comme les députés le savent, la circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook est située à la périphérie de Halifax-Dartmouth. C’est une communauté où on retrouve de jeunes familles, des pêcheurs, le plus grand centre culturel noir et de nombreux Acadiens. C’est une communauté diversifiée que je suis très fier de représenter.
Lorsqu'il est question du budget de 2018 et des budgets précédents du gouvernement, il est clair que nous sommes déterminés à bâtir une économie forte pour tous les Canadiens. Dans mon intervention d’aujourd’hui, j’aimerais aborder trois grands aspects de ce projet de loi d’exécution du budget: ce qu’il signifie pour les familles, ce qu’il signifie pour nos anciens combattants, et les avantages économiques potentiels pour les femmes lorsqu’elles participent beaucoup plus à l’entrepreneuriat et à la création d’entreprises solides.
Mais j'aimerais auparavant parler de la situation actuelle de notre économie.
Après trois ans, l’économie canadienne est en croissance et continuer de prospérer. Plus de 600 000 nouveaux emplois ont été créés. Lorsque des gens veulent investir et que nous créons de bons emplois pour la classe moyenne, c'est signe que le gouvernement va dans la bonne direction.
De plus, il faut noter que le taux de chômage au Canada est passé de 7,2 % à 5,7 %. Oui, les députés m’ont bien entendu. Il s’agit du taux de chômage le plus bas au Canada depuis 40 ans, soit 5,7 %. C’est très impressionnant.
Je veux aussi parler de l'Allocation canadienne pour enfants. C’est un investissement dans les Canadiens et dans les familles canadiennes. C’est un investissement dans les jeunes familles, ce qui est extrêmement important. La circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook est l’une des 338 circonscriptions du Canada, et dans ma seule circonscription, les familles reçoivent 5,2 millions de dollars par mois. Cela représente 60 millions de dollars par année dans la seule circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook.
Je ne suis pas le seul à avoir de la chance, parce que les concitoyens des 338 députés reçoivent l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui représente entre 40 et 80 millions de dollars investis dans les familles de chaque circonscription.
Parlant des familles, j'aimerais parler des mesures sur les prestations parentales de l’assurance-emploi qui se trouvent dans le projet de loi d’exécution du budget. Ces prestations, très importantes, tiennent compte de certains des défis de la vie. Elles procurent plus de souplesse aux familles canadiennes. S’ils se séparent ou partagent ces prestations, nous ajouterons cinq semaines supplémentaires de prestations.
De plus, lorsqu’il est question des familles, il faut parler de l’assurance-médicaments. Le gouvernement va de l’avant. Nous avons mis sur pied un comité consultatif qui fera rapport sous peu. Le comité permanent a également présenté son rapport sur l’assurance-médicaments. Je crois que nous verrons très bientôt des nouvelles positives au sujet de l’assurance-médicaments.
Bien entendu, nous lançons également la nouvelle Allocation canadienne pour les travailleurs, qui va permettre à 300 000 Canadiens d'accéder aux rangs de la classe moyenne. Cela signifie que plus de 2 millions de Canadiens pourront désormais bénéficier de cette allocation, ce qui représente une avancée très importante. Au moyen de la Loi no 2 d'exécution du budget, nous veillerons à ce que ces personnes ne soient même pas obligées de faire une demande. En effet, l'allocation leur sera automatiquement accordée. Encore une fois, nous nous efforçons de faciliter la vie des familles canadiennes.
J'aimerais également aborder certains changements prévus au Code du travail. Nous voulons accorder cinq jours de congés payés aux victimes de violence familiale employées par la fonction publique, de même que cinq jours de congés personnels, dont trois seront rémunérés. Il s'agit de changements majeurs qui vont améliorer la vie des Canadiens.
Je tiens maintenant à aborder un sujet très important qui touche les anciens combattants. Ma circonscription compte la plus forte proportion de militaires et d'anciens combattants par habitant au pays, c'est-à-dire 23 %. Les anciens combattants pouvaient déjà recevoir une pension sous forme de montant forfaitaire — c'est d'ailleurs nous qui avions introduit cette mesure — et ils auront désormais la possibilité de recevoir une pension à vie.
Les anciens combattants pourront toucher une indemnité pour douleur et souffrance allant jusqu'à 1 150 $ par mois. Certains auront également droit à un supplément à l'indemnité pour douleur et souffrance de 1 500 $ par mois, ou à un remplacement de salaire pouvant atteindre 90 % de leur salaire. Notre gouvernement prend ces mesures car il est soucieux d'aider les anciens combattants et leur famille. J'entends souvent parler de l'importance de ces indemnités lors de mes déplacements dans ma circonscription.
Il faut maintenant que je parle de la carte d'identité des vétérans et d'une décision à ce sujet que j'ai encore du mal à comprendre. Lorsque des vétérans me parlent de cette décision, je trouve cela pénible à entendre. L'ancien gouvernement dirigé par Stephen Harper avait éliminé la carte d'identité des vétérans. Si quelqu'un peut m'aider à comprendre cette décision absolument incroyable, je le prie de le faire.
Le gouvernement libéral vient de créer une nouvelle carte d'identité pour les vétérans. La photo du vétéran et son grade figureront sur cette carte, de même que ses états de service et son numéro matricule. Cette carte reconnaîtra les états de service des vétérans, leur excellent travail et leur contribution au pays, et elle les aidera à avoir accès aux programmes et aux services qui leur sont destinés, ce qui est extrêmement important.
Pour ce qui est des questions touchant les femmes, nous avons investi dans une nouvelle stratégie visant à appuyer les femmes entrepreneures. Nous avons investi 1,65 milliard de dollars sur trois ans dans de nouvelles imitatives de financement pour les femmes dans l'industrie, ainsi que 150 millions de dollars dans des projets visant à répondre aux besoins dans les collectivités rurales du Canada.
Des mesures d'équité salariale sont aussi prévues dans ce projet de loi d'exécution du budget. C'est extrêmement important. Sur les 400 pages dont parle l'opposition, 200 sont consacrées à l'équité salariale et à l'ensemble des consultations que nous avons menées. Le gouvernement présentera très bientôt un projet de loi à ce sujet.
En terminant, je tiens à dire que la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook et la province de la Nouvelle-Écosse bénéficieront grandement de bon nombre de ces investissements.
Toutefois, pour ce qui est des services à large bande en milieu rural, il est essentiel que les collectivités rurales disposent d’une connexion Internet si nous voulons que ces collectivités prospèrent et se développent.
Nous avons aussi été témoins des investissements dans les soins à domicile et la santé mentale. Ce sont là d’importants investissements qui aideront tous les Canadiens, y compris les Néo-Écossais et, bien sûr, les gens de la circonscription de Sackville-Preston-Chezzetcook.
Nous soutenons également les familles aux prises avec des problèmes comme la démence et l’autisme. Nous avons aussi fait des investissements dans ces domaines.
Nous progressons. C’est un budget solide que nous mettons en œuvre ici. Il est conforme aux autres budgets que nous avons présentés et je suis très heureux d’être député de ce côté-ci de la Chambre et d’appuyer les Canadiens, la classe moyenne, les anciens combattants, les familles, les jeunes, etc.
Monsieur le Président, il y a une raison pour laquelle le député de Sackville-Preston-Chezzetcook est très enthousiaste au sujet de ce gouvernement. Je rappelle à la Chambre et aux Canadiens qui nous regardent que c’est sa famille qui s'est vue attribuer le lucratif quota de pêche à la mactre de Stimpson par l’ancien ministre des Pêches. C’était honteux et cette entente aurait dû être annulée.
Je dois dire que ce n’est pas le gouvernement actuel qui a présenté la carte d’identité des anciens combattants. C’est notre collègue, l’ancien ministre des Anciens Combattants, le député de Durham, qui est assis ici et qui va bientôt faire une excellente intervention. Je sais qu’il aura quelque chose à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, par votre entremise, j’aimerais demander à notre collègue comment il peut prendre la parole à la Chambre et vanter les mérites de cette mesure, alors qu’il a honteusement participé à l’une des plus grandes escroqueries sur les mactres de l’histoire canadienne.
Monsieur le Président, je ne sais pas si mon collègue sait vraiment à quoi ressemble une mactre, mais cela lui donne un sujet à débattre. C’est dommage que ses électeurs n’aient pas l’occasion d'en apprendre davantage sur d'autres questions importantes pour les Canadiens de la classe moyenne. Il pourrait par exemple parler de la Prestation canadienne pour enfants et du montant d’argent que reçoivent les familles de sa circonscription. Les familles de ma circonscription, Sackville-Preston-Chezzetcook, reçoivent 5,2 millions de dollars par mois, soit 60 millions de dollars par année.
La carte d’identité a été éliminée par le gouvernement Harper. C’est triste. Je ne comprends pas. Les Canadiens et les anciens combattants ne comprennent pas non plus.
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue connaît mes préoccupations concernant le rôle important que nous devons jouer pour réduire la pauvreté au pays.
Malgré l'Allocation canadienne pour enfants, encore 1,2 million d'enfants sont pauvres au Canada, et 38 % des enfants autochtones vivent dans la pauvreté. Ces statistiques n'ont pas changé depuis les 10 dernières années.
Campagne 2000, un regroupement de 100 organisations nationales, provinciales et territoriales, trouve que les objectifs du gouvernement ne sont pas assez ambitieux. On veut régler des problèmes pour 2030, mais c'est maintenant que ces enfants sont pauvres. En 2030, ils ne seront plus des enfants.
Malheureusement, dans la loi d'exécution du budget, on ne voit pas de mesures concrètes pour aller encore plus loin. Les groupes ont dit qu'il manquait d'ambition en ce qui a trait aux mesures à prendre pour réduire la pauvreté des enfants.
J'aimerais entendre mon collègue à ce sujet.
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question extrêmement importante.
Comme gouvernement, nous avons pris plusieurs mesures pour réduire la pauvreté. Nous ne l'avons toujours pas éliminée, alors toutes les suggestions sont toujours appréciées. Cependant, l'Allocation canadienne pour enfants demeure un outil très important pour investir dans les jeunes familles.
Nous investissons également dans la construction de logements pour les familles en difficulté et à faible revenu. Un autre investissement important qui se trouve dans le budget est l'Allocation canadienne pour les travailleurs. Celle-ci permet à 300 000 Canadiens d'accéder à la classe moyenne. Il y a de fortes possibilités que cela aide à réduire la pauvreté chez les jeunes enfants également.
Monsieur le Président, il y a une mesure importante inspirée de ce qui se fait au Québec en matière de congés parentaux. Elle consiste à permettre au deuxième parent d'obtenir cinq ou huit semaines de congé additionnelles. Cela favorise un meilleur partage des responsabilités familiales, ainsi qu'une plus grande participation des femmes, qui assument trop souvent une plus grande part des responsabilités familiales. Nous voulons un meilleur partage.
J'aimerais savoir ce que pense mon honorable confrère de cette mesure très importante qui a fonctionné au Québec et en Europe et que notre gouvernement est très fier de mettre en oeuvre dans l'ensemble du pays.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question et de son travail concernant le budget, dans lequel on annonce des projets extrêmement importants. Cela contribue d'une façon très directe à l'économie.
Le projet dont il vient de parler vise à accorder une plus grande flexibilité aux familles en matière de congés parentaux. Il permettra aux deux parents de partager des congés pour qu'ils puissent être plus près de leur famille.
Cela démontre que notre gouvernement creuse toujours plus loin pour trouver des façons d'aider les jeunes enfants, les familles et les familles en difficulté et de leur accorder plus de flexibilité pour qu'ils puissent s'épanouir davantage.
[Traduction]
Conformément à l’article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu’elle abordera à l’heure de l’ajournement ce soir, à savoir: la députée de Saskatoon-Ouest, L'amiante; le député de Drummond, L’environnement.
Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends la parole au sujet de la loi d'exécution du budget.
Ce matin, mon ami John m'a rappelé que les voies ensoleillées dont parlaient les libéraux lors de la dernière campagne électorale commençaient à s'assombrir. Il y a une chose qui me dérange beaucoup. C'est quelque chose qui est arrivé hier alors que le premier ministre s'adressait à des élèves. Il leur a dit que les partis de l'opposition aimaient crier après les libéraux qui, eux, se comportaient de façon respectueuse.
Je figure dans un manuel scolaire de neuvième année en Alberta dans lequel on parle de démocratie. Je vais dans les écoles et je parle de notre grande démocratie et de la façon dont notre pays est dirigé. Je ne dis jamais de mal de qui que ce soit. Nous sommes tous ici sur un pied d'égalité pour discuter de diverses questions pour tous les Canadiens. La Chambre des communes est le siège de la démocratie, mais le premier ministre est allé dans une école et, de façon partisane, a dit aux élèves que les libéraux étaient respectueux alors que l'opposition ne l'est pas.
Si je ne m'abuse, le premier ministre était député dans l'opposition lorsqu'il est arrivé à la Chambre. Voilà, soudainement, qu'il pense que ce côté-là est respectueux. Est-ce vraiment judicieux de dire une telle chose à de jeunes élèves? C'est honteux.
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon bon ami irlandais de Durham.
Le ciel ne cesse de s'assombrir depuis que les libéraux sont au pouvoir. Le député qui a pris la parole avant moi a parlé des coupes dans les budgets consacrés aux anciens combattants. Or, ces coupes, c'est au gouvernement libéral qu'on les doit. Mon collègue ici présent a déjà été ministre du Commerce international, et c'est lui qui a pour ainsi dire mené à bien les accords commerciaux pour lesquels les libéraux voudraient s'accorder tout le mérite, alors qu'ils ont seulement eu à les signer.
C'est fou comme on entend souvent le nom de M. Harper depuis un certain temps. J'entends plus souvent parler de lui que lorsqu'il était premier ministre. Les libéraux n'ont que son nom sur les lèvres. Ils oublient qu'ils sont aux commandes depuis trois ans et demi. C'était d'ailleurs plutôt drôle d'entendre mon collègue néo-démocrate dire que les libéraux sont pires qu'Harper. C'est le mot à la mode: Harper.
Cela dit, c'est vrai que le bilan libéral est pitoyable. Comme je le disais pendant la course à la chefferie de mon parti, le déficit, les Trudeau l'ont dans le sang. Dès qu'ils sont au pouvoir, le pays accuse des déficits astronomiques, la dette se creuse et les impôts augmentent. Ce n'est pas la première fois que je le dis, mais les libéraux ont ajouté 60 milliards de dollars à la dette nationale.
Où en sont les choses depuis que le ciel a ainsi commencé à s'assombrir? À en croire le dernier intervenant, le climat d'affaires est idéal depuis l'arrivée des libéraux. C'est faux. Le climat d'affaires inquiète sérieusement les Canadiens, qui craignent pour leur emploi, pour leurs enfants et pour les soins de santé. C'est grave. Que ce soit à cause de la manière désastreuse dont le gouvernement a piloté le dossier Trans Mountain ou du projet de loi qui instaurera un régime réglementaire empêchant de facto la construction de tout nouveau pipeline, les investisseurs fuient le Canada.
Il ne faut pas oublier que nous partageons une très longue frontière avec nos voisins du Sud. Nous partageons une économie intégrée. Si les États-Unis créent un environnement commercial qui est beaucoup plus attrayant pour les investisseurs, c'est là que l'argent ira. Et il ne s'agira pas seulement d'investissements, mais aussi d'emplois. Voilà où réside le danger.
Lorsque nous étions au pouvoir et que mon voisin de banquette était le ministre d'État aux Finances, j'ai vérifié auprès de lui, nous avions instauré un processus réglementaire. Nous avions examiné comment un processus réglementaire au Canada gênerait la compétitivité. Pour ce faire, nous avions décidé de déterminer le nombre de processus réglementaires au pays.
Je vais faire un retour en arrière et donner un exemple avec mon fils. Il voulait ouvrir une entreprise agricole, ce qu'il prévoit toujours faire avec mon petit-fils. Nous nous sommes entendus avec des agriculteurs de la circonscription de mon collègue pour exporter un produit. Nous sommes toujours enlisés dans des réformes réglementaires, ce qui ne facilite en rien les affaires. Un an et demi s'est écoulé et nous essayons toujours de satisfaire à toutes les conditions réglementaires mises en oeuvre partout au Canada.
Voici où je veux en venir. Si nous demandons au gouvernement le nombre de règlements en vigueur — nombre qu'il est censé connaître —, il sera incapable de répondre à la question. S'il ne le sait pas, comment peut-il en réduire le nombre? Même dans ce cas, il ne peut pas agir. Pour autant, les libéraux affirment que leurs politiques sont propices à la croissance des entreprises.
Je viens de l'Alberta et je m'inquiète de ce que le gouvernement fait à l'économie de cette province. Même si le ministre des Ressources naturelles vient de l'Alberta, nous ne voyons aucune mesure de la part du gouvernement. C'est très inquiétant.
Les libéraux affirment maintenant qu'ils vont imposer une taxe sur le carbone. Notre empreinte carbone ne représente que 1,6 % de la pollution mondiale de l'environnement; or, nous sommes le pays qui impose le fardeau de cette taxe sur ses citoyens. Comme tout le monde l'a fait remarquer au gouvernement, c'est une ponction fiscale.
Je lisais ce matin que, parce que les libéraux ont annoncé leur intention d'offrir des remboursements aux gens, ces derniers affirment que cela sera sans conséquence pour eux. Comment donc vont-ils changer leurs habitudes s'ils se font rembourser? Comme tout le monde le dit, la taxe sur le carbone est une ponction fiscale. Il nous faut un environnement propice à l'avancement de l'économie et le gouvernement ne nous offre pas cet environnement. Ses priorités ne semblent pas correspondre aux principales inquiétudes des Canadiens, à savoir l'emploi, les soins de santé et l'avenir de leurs enfants.
Le gouvernement sait faire de beaux discours. Toutefois, comme tout le monde l'a fait remarquer, lorsque le gouvernement affirme: « Faites-nous confiance », nous avons la même réaction que lorsque le prince nigérien déclare: « Je vous ai envoyé votre chèque ». De plus en plus de Canadiens affirment ne pas faire confiance au gouvernement.
Nous sommes inquiets. De noirs nuages viennent assombrir les voies ensoleillées du gouvernement libéral.
Monsieur le Président, le député a parlé du bilan du gouvernement Harper. Je tiens à revenir sur cet élément de son discours. Est-il est courant que, pendant 10 ans, le gouvernement de Stephen Harper a enregistré les taux de croissance les plus faibles en 69 ans? Il a affiché les pires résultats en matière de création d'emplois depuis 1946. Il a fait augmenter les exportations d'un maigre 0,3 %, le pire résultat de l'après-guerre. En revanche, il a été le meilleur pour le segment de 1 % le plus riche de la population. Il a réussi à renforcer les inégalités de façon scandaleuse.
Comparons cela à ce que le gouvernement actuel a fait au cours des trois dernières années. L'année dernière, le Canada a affiché la plus forte croissance parmi les pays du G7. Cet été, l'OCDE a publié un rapport indiquant que, dans un an, les familles canadiennes disposeront de 2 000 $ de plus que pendant le mandat du gouvernement conservateur. De plus, au cours des trois dernières années, on a créé un demi-million d'emplois à temps plein.
Comment le député peut-il ne pas se rendre compte que, pendant une décennie, Stephen Harper a été comme un empereur qui n'avait pas de vêtements? L'actuel gouvernement a pris des mesures concrètes qui ont aidé la classe moyenne et qui ont stimulé la croissance économique et la prospérité pour tout le monde.
Monsieur le Président, ce nouveau député est arrivé à la Chambre il y a trois ans et il tente de parler du bilan des conservateurs d'il y a 10 ans. J'ignore où il était en 2008 lorsque le monde entier est entré en récession. Nous ne vivons pas sur une île isolée. Grâce à notre gestion économique, nous n'avons pas eu à renflouer les banques et nous avons réussi à sortir de cette récession. Nous y sommes arrivés grâce à la bonne gestion du gouvernement conservateur.
Comme je l'ai mentionné, c'est l'ancien ministre du Commerce conservateur qui a pavé la voie à l'Accord économique et commercial global et au Partenariat transpacifique, des accords que le gouvernement actuel est en train de signer et pour lesquels il essaie de s'attribuer le mérite. C'est le gouvernement conservateur qui a négocié ces accords, et les bénéfices que le gouvernement actuel en tire découlent de ce que les conservateurs ont accompli avant que les libéraux prennent le pouvoir. Les conservateurs sont réputés pour gérer l'économie de main de maître.
Monsieur le Président, le député d'en face ne devrait pas essayer de réécrire l'histoire. Il faut se rappeler que Stephen Harper a hérité d'un surplus de milliards de dollars. Même avant la récession, le surplus avait déjà été dilapidé et remplacé par un déficit massif de plus d'un milliard de dollars. Les conservateurs ont été au pouvoir environ 38 % du temps au cours des 150 dernières années, pourtant, ils sont responsables d'avoir accumulé 75 % de la dette du Canada.
Pourquoi le Parti libéral du gouvernement du Canada devrait-il écouter les conservateurs qui ont totalement échoué sur le plan de la gestion de l'économie canadienne?
Monsieur le Président, de quoi parle-t-il? Le gouvernement conservateur a éliminé un déficit de 40 milliards de dollars et, contrairement à ce que le député a dit, lorsque nous avons quitté le pouvoir, le budget était équilibré. Il n'y avait pas de déficit de 60 milliards de dollars. C'était le fait du gouvernement conservateur.
Je me souviens que le député était assis là et qu'il racontait n'importe quoi. Aujourd'hui, nous savons que rien de ce qu'il a raconté ne s'est concrétisé. Je souhaite lui rappeler une chose: il se plaignait de la longueur de la Loi d'exécution du budget. Pourtant, la Loi d'exécution du budget des libéraux compte 800 pages. Pourquoi se plaint-il? Il devrait se regarder dans le miroir.
Monsieur le Président, je dirai à mon collègue de Winnipeg-Nord que j'ai eu l'honneur de travailler dans les sables bitumineux avant de siéger au Parlement et que ce secteur était une vraie ruche économique. J'ai entendu dire que les camps dans la région où je travaillais sont maintenant tous fermés et que le nombre d'emplois a beaucoup diminué.
Je siégeais au comité de l'environnement lorsque le projet de loi C-69 a été débattu et je remercie mon collègue d'avoir soulevé la question du processus réglementaire. En fait, ce projet de loi est en train de freiner l'économie en ce moment même. Le secteur des ressources représente 20 % de l'économie canadienne et compte pour une bonne partie de la plupart des caisses de retraite. C'est ce que les gens en face oublient. Les personnes âgées, les retraités et les fonds de placement dépendent tous de l'exploitation des sables bitumineux et du secteur énergétique.
Dans son témoignage sur le projet de loi C-69, Chris Bloomer de l'Association canadienne de pipelines d'énergie a dit que le Canada a « un cadre réglementaire toxique » et que c'est ce qui explique la baisse des investissements au pays.
Mon collègue de Calgary Forest Lawn peut-il nous parler des répercussions du cadre réglementaire sur le secteur énergétique de l'Alberta et des effets en cascade qu'elles entraînent dans tout le pays?
Monsieur le Président, mon collègue soulève un point pertinent. Nous étions là-bas il y a une semaine. Le secteur pétrolier et même le gouvernement néo-démocrate de l'Alberta ont dit que le projet de loi C-69 était une catastrophe pour le pays. Nous parlons du gouvernement néo-démocrate. Cela n'indique-t-il pas au gouvernement actuel que le projet de loi C-69 est une catastrophe totale pour le pays? Cette réglementation étoufferait le secteur énergétique du pays.
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir d'intervenir après le doyen de notre caucus, le député de Calgary Forest Lawn, qui s'est indigné à plus d'une reprise de la façon lamentable dont les libéraux gèrent l'économie. Une partie de mon intervention sur le projet de loi C-86, le projet de loi d'exécution du budget, portera là-dessus. Je vais soulever certains des points qui devraient préoccuper tous les Canadiens, notamment le manque de compétitivité de notre économie et le fait que nous ne sommes pas prêts à affronter un ralentissement économique mondial. De nombreuses décisions du gouvernement nous mettent dans une situation très précaire à l'approche d'une période qui pourrait s'avérer incertaine.
Je m'inquiète du fait que, sous l'actuel gouvernement, on enregistre des taux d'endettement et des déficits records, et ce, malgré une croissance économique positive. Je qualifie de « double-double libéral » le bilan des libéraux en matière d'endettement et de déficit. La plupart des Canadiens pensent à Tim Hortons lorsqu'il est question de la hausse du prix du double-double. Le double-double libéral, ce sont la dette et le déficit. Chose insensée: le double-double libéral prend de l'ampleur malgré une économie florissante et malgré les multiples hausses d'impôts imposées par les libéraux et nuisibles à notre compétitivité. Même s'ils enlèvent plus d'argent aux Canadiens, les libéraux demeurent incapables d'équilibrer le budget.
Puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'exécution du budget, et puisque mon collègue le député de Winnipeg-Nord, le leader des libéraux à la Chambre, est présent, je tiens à lui rappeler le fait que, lorsqu'il dit des choses à la Chambre, ses propos reviendront le hanter. J'ai déjà parlé de plusieurs occasions pendant la législature précédente où, comme député de l'opposition libérale, il hurlait presque à la lune. Nous sommes au lendemain de l'Halloween. Il hurlait au sujet de l'attribution de temps ou des projets de loi omnibus. À plusieurs reprises, il les a qualifiés d'attaques contre la démocratie. Ses propos sont une source intarissable d'inspiration pour moi.
Comme je veux m'assurer de ne pas perdre l'attention du député de Winnipeg-Nord, j'ai choisi de citer des paroles qu'il a prononcées au cours de la législation actuelle. Voici ce qu'il a dit en sa qualité de député ministériel, le 5 juin 2017: « Les députés ont parlé à tour de rôle de ce projet de loi comme étant un projet de loi omnibus. On a cité mes propos, alors que je ne parlais pas de documents de 300 pages, mais plutôt de l'ordre de 600 ou 900 pages, et les projets de loi en question modifiaient des lois qui n'avaient rien à voir avec le budget. » Je remercie le député. L'actuel projet de loi d'exécution du budget a 850 pages, alors il correspond parfaitement à la définition de ce que le député considérait comme outrancier de la part du gouvernement précédent. En fait, le projet de loi dépasse presque en longueur le nombre de pages que le député disait considérer comme excessif il y a quelque temps, au cours de la présente législature. C'est stupéfiant. Ce projet de loi est rempli d'éléments qui n'ont rien à voir avec le budget.
Le député libéral de Sackville—Preston—Chezzetcook a parlé de la carte de service des anciens combattants, dont j'ai annoncé la création à l'époque où j'étais ministre, une carte qui élargit la portée de l'ancienne carte NDI 75 et qui s'adresse à tous les anciens combattants, qu'ils aient servi pendant 10 ans ou non. C'est avec beaucoup de fierté que j'ai fait cette annonce à Fredericton aux côtés de Brian MacDonald, un bon ami depuis mes années dans les Forces armées canadiennes et au Collège militaire royal. Brian a été député provincial au Nouveau-Brunswick. Je le remercie d'avoir servi le pays à titre de militaire puis à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Bref, c'est nous qui avons annoncé cette nouvelle carte. J'étais là. Je peux envoyer au ministre une photographie qui montre les cartes que nous avions en main. Cette mesure figure dans le projet de loi d'exécution du budget.
Quand le député de Winnipeg-Nord prendra la parole à la Chambre pour me poser une question ou faire une observation — ce qui arrivera sûrement, puisqu'il le fait souvent —, j'aimerais qu'il s'excuse à la Chambre d'avoir fait semblant de s'indigner devant des mesures omnibus comme celle que M. Butts, du Cabinet du premier ministre, lui demande maintenant de défendre. De toute évidence, une mesure de plus de 850 pages dépasse amplement les limites qu'il a lui-même qualifiées d'inacceptables.
Cela dit, revenons au fameux « double-double » des libéraux, dette et déficit. Le gouvernement a accumulé une dette de 60 milliards de dollars en trois ans alors que l'économie va bien. Dans un contexte favorable, un contexte de croissance économique, c'est un record canadien. Les libéraux ne devraient pas s'en vanter, toutefois, car les dettes et les déficits qu'ils accumulent chaque année deviendront un fardeau fiscal pour mes enfants.
Ils dépensent sans compter alors qu'ils devraient mettre de l'argent de côté en prévision des jours sombres qui nous attendent. Ils ne font pas ce qu'ils devraient faire, et ils ne respectent pratiquement aucune de leurs promesses d'investir dans les infrastructures.
Les députés se rappelleront que le député de Papineau a changé radicalement de position économique au beau milieu de la dernière campagne électorale afin de damer le pion au NPD. Au début de la campagne, il disait que son parti était celui de Paul Martin et des budgets équilibrés. Au milieu de la campagne, il a dit qu'il allait faire des déficits, mais que les Canadiens n'avaient pas à s'inquiéter, parce qu'ils ne dépasseraient pas les 10 milliards de dollars et que l'équilibre budgétaire serait rétabli avant 2019. Tout cela a été balayé du revers de la main en trois mois. Les libéraux ont fait un déficit d'au moins 20 milliards de dollars chaque année.
C'est d'autant plus grave que les recettes fiscales ont dépassé les prévisions de 20 milliards de dollars l'année dernière parce que l'économie canadienne avait été renforcée par le Parti conservateur, afin qu'elle puisse de nouveau prendre son essor dès la reprise économique aux États-Unis, qui est finalement arrivée. Par conséquent, avant de dire à quel point la croissance du Canada était timide pendant la récession mondiale, les libéraux devraient s'informer sur la situation de nos alliés du G7. Le gouvernement formé par mon parti à l'époque est le seul qui a réussi à équilibrer le budget sans hausser les impôts. Nous avons baissé les impôts. Qui plus est, en ce qui concerne le taux d'imposition des petites entreprises, que nous voulions abaisser à 9 %, les libéraux s'y sont d'abord opposés. Maintenant, ils saluent cette idée, puisqu'ils proposent le même taux que nous avions promis en 2014.
Il est presque drôle d'entendre les députés libéraux parler budget, compétitivité et déficits. La politique et la philosophie qu'ils défendent changent d'une minute à l'autre, le tout dans l'espoir de prendre une bonne photo et de pouvoir stimuler l'économie en commençant par le coeur. Les députés se souviennent-ils de cette affirmation? Les libéraux ont dit que le budget allait s'équilibrer lui-même et qu'ils stimuleraient l'économie en commençant par le coeur. Je les invite à en parler avec les travailleurs des champs de pétrole, les ingénieurs ou les géologues en Alberta qui sont sans emploi, ou encore avec les entreprises de biens immobiliers aux prises avec des taux d'inoccupation élevés dans la province parce que les libéraux ont saboté le secteur des ressources.
En fait, dans le secteur des ressources, les libéraux ont particulièrement laissé tomber les peuples autochtones. Des communautés autochtones détenaient un tiers de l'oléoduc Northern Gateway. Le Canada a la responsabilité de faire en sorte que les Premières Nations et les Inuits jouent un rôle dans l'économie et qu'ils en profitent directement. Ils auraient bénéficié des retombées du projet Northern Gateway. Les libéraux l'ont torpillé sur un coup de tête et ils ont présenté le projet de loi C-69, ce qui a mené à l'annulation du projet Énergie Est. Ils ont ensuite été obligés d'acheter l'oléoduc Trans Mountain lorsque l'entreprise a quitté le Canada parce que le secteur n'était plus concurrentiel.
D'ailleurs, l'éminent fiscaliste canadien Jack Mintz a prévu qu'un « tsunami concurrentiel » s'en vient parce que, en trois ans, en plus d'avoir accumulé une dette de 60 milliards de dollars dont hériteront nos enfants et nos petits-enfants, les libéraux ont haussé les taxes et les impôts pour tout le monde. Ils ont augmenté l'impôt sur le revenu des particuliers, l'impôt sur le revenu des entreprises et les charges sociales en plus d'instaurer une taxe sur le carbone. Tout cela en pleine période de prospérité économique. Or, depuis un an, les États-Unis prennent des mesures dans le sens contraire, d'où le risque pour notre capacité concurrentielle. Tout cela est attribuable à la mauvaise gestion de l'économie par les libéraux.
Les gens n'ont pas besoin de me croire sur parole ou de croire Jack Mintz. Douglas Porter, économiste en chef de la Banque de Montréal, ou BMO, a dit: « Je crois que le Canada est en position bien faible au chapitre concurrentiel. Je crois que nous allons nous faire écraser à la prochaine récession. » Nous allons nous faire écraser, parce que les libéraux ont gaspillé les possibilités qui accompagnent une période de prospérité. Ils nous ont placés dans une position non concurrentielle. Nos petites entreprises vont payer une taxe sur le carbone dont les libéraux exemptent les grands pollueurs. Les navetteurs des banlieues, de Whitby, d'Ajax, de Pickering, d'Uxbridge et de Peterborough vont devoir payer pour les stratagèmes des libéraux. Même le secrétaire parlementaire admet que cela nuira à la capacité concurrentielle des entreprises et ne réduira pas les émissions.
Le fait que la compétitivité future du Canada soit en jeu devrait inquiéter les Canadiens. Ils devraient également s'inquiéter du fait que ce projet de loi d'exécution du budget ne corrige pas les causes sous-jacentes de ce désavantage concurrentiel et des problèmes qui empêchent que des projets comme la construction de pipelines soient achevés. Je voudrais que les libéraux présentent à la Chambre un plan permettant au Canada d'acheminer ses ressources vers les marchés.
Monsieur le Président, s'il est toujours divertissant d'entendre mon collègue d'en face se montrer à la hauteur de son expérience à la Chambre, je voudrais quand même remettre quelques pendules à l'heure.
Il se plaint de notre bilan économique face à celui des États-Unis. Le PIB du Canada est celui qui connaît la plus forte croissance parmi les pays du G7, ce qui comprend les États-Unis. Il se plaint de la capacité de nos politiques à favoriser la croissance économique au pays. Nous venons d'apprendre le plus important investissement étranger de l'histoire du Canada, un investissement de 40 milliards de dollars pour des installations de gaz naturel liquéfié sur la côte Ouest.
Il s'est aventuré à expliquer aux Canadiens ce qu'il appelle le « double-double ». Je parlerais plutôt du « 5-40 »: 5 pour les 500 000 emplois que nous avons créés, et 40, parce que nous connaissons présentement le plus bas taux de chômage des 40 dernières années.
Il pourrait peut-être dire ce qu'il pense de ces faits.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de me donner l'occasion de parler de la façon dont le gouvernement conservateur précédent a réussi à bien établir ses budgets et à bien planifier l'avenir.
Ce qui était remarquable chez le gouvernement conservateur, c'est que, malgré le fait que le Canada était aux prises avec la pire récession mondiale depuis les années 1930, Stephen Harper ne voulait pas hausser les impôts. Nous souhaitions détourner les investissements et les emplois des États-Unis, dont l'économie piétinait à l'époque, et les attirer ici. C'est ce que nous avons fait. Nous n'avons pas non plus alourdi le fardeau fiscal des ménages. Nous avons réduit les impôts. Par ailleurs, nous avons placé les petites et moyennes entreprises au coeur de l'économie canadienne. C'est pourquoi près des deux tiers des Canadiens travaillent pour ces entreprises, entreprises qui sont maintenant assujetties à la taxe sur le carbone du gouvernement libéral.
Tout aussi remarquable, nous avons équilibré le budget malgré les dépenses de relance et la récession mondiale de 2008-2009. Stephen Harper et les conservateurs avaient prévu de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2014-2015, et c'est ce qu'ils ont fait.
Les libéraux ont modifié les règles comptables pour faire croire que nous n'avons pas équilibré le budget. Or, c'est cet équilibre budgétaire qui nous a donné l'avantage concurrentiel dont nous avions besoin pour que, lorsque l'économie américaine se redresserait — ce qu'elle a fait au cours des dernières années —, nous en profitions.
Le député doit un gros merci à Stephen Harper.
Monsieur le Président, lors du discours enflammé de mon collègue, il a mentionné que la Chambre avait reçu lundi un document de 850 pages, qui compte littéralement des milliers d'articles et de paragraphes portant sur des questions budgétaires, les principes fondamentaux de la réglementation de notre économie et d'autres enjeux. Bien sûr, le projet ne se limite pas uniquement à cela. Il s'agit d'un projet de loi omnibus qui couvre bien d'autres aspects.
Le budget est censé refléter exactement les priorités d'un gouvernement. Or, je n'ai pas la moindre idée de ce qu'elles sont.
Le député croit-il comme moi que, en tant que parlementaires, nous ne pouvons pas faire notre travail quand nous recevons un projet de loi de 850 pages lundi, puis qu'on nous demande jeudi de l'éplucher? Comment pouvons-nous possiblement faire notre travail de parlementaires?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon ami le député de Victoria. Nous faisons partie de la cohorte de 2012 et nous avons été élus au mois de novembre cette année-là. Il est devenu un très bon ami à moi depuis.
Il a parlé de priorités, et cela m'a fait penser à un ancien chef libéral qui a dit lors d'un fameux débat des chefs: « Croyez-vous qu'il soit facile d'établir des priorités? » C'est M. Dion qui a dit cela.
Il avait raison. Dans ce projet de loi omnibus, le gouvernement fait preuve de sinuosité, pour reprendre un terme dont s'est servi le ministre de la Sécurité publique pour éviter de répondre à certaines des questions que nous lui avons posées au sujet de l'affaire Norman. Le gouvernement prend des détours pour éviter les vrais enjeux. En l'occurrence, le vrai enjeu, c'est que nous devons veiller à ce que les petites et moyennes entreprises soient compétitives. La taxe sur le carbone ne va pas leur permettre de l'être.
Nous devons veiller à ce que les personnes âgées à revenu fixe et les navetteurs des banlieues puissent se rendre au travail et à ce que le coût de la vie soit raisonnable pour eux. Je ne vois rien de tout cela dans ce document.
Le député a également souligné que le projet de loi omnibus fait 850 pages. Les libéraux dénonçaient ce genre de chose lorsqu'ils formaient l'opposition, mais ils s'en réjouissent maintenant qu'ils forment le gouvernement.
La bonne nouvelle, c'est que dans un an, on aura l'occasion de changer les choses. Les libéraux verront les conservateurs reprendre leur place de l'autre côté de la Chambre.
La Loi de mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Israël
Projet de loi C-85 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, j'espère vraiment qu'il ne s'agira que d'un avis et que nous pourrons trouver un moyen d'aller de l'avant.
Il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-85, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 2 d’exécution du budget de 2018
Projet de loi C-86 — Avis de motion d'attribution de temps
Monsieur le Président, il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux articles 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février et mettant en oeuvre d’autres mesures.
En vertu des dispositions de l'article 78(3) du Règlement, je donne avis que, à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à cette étape un certain nombre de jours ou d'heures.
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
La Chambre reprend l'étude de la motion portant que le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité, ainsi que de l'amendement.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Je suis fier d'intervenir aujourd'hui à titre de député de Parkdale—High Park pour appuyer, au nom de mes concitoyens, le projet de loi C-86 qui, entre autres choses, consacre l'équité salariale dans tous les lieux de travail du pays assujettis à la réglementation fédérale.
Mes concitoyens de Parkdale—High Park sont d'ardents défenseurs des droits des femmes. De vaillantes employées se retrouvent dans la fonction publique fédérale, les sociétés de la Couronne, le secteur des transports, les banques, les entreprises de télécommunications et les Forces armées canadiennes. La demande de ces femmes est très simple: un salaire égal pour un travail de valeur égale. Cette demande n'est ni compliquée, ni controversée. Ces femmes veulent simplement être traitées de façon juste et équitable.
Voilà donc ce que le projet de loi C-86 offre: un salaire égal pour un travail de valeur égale. Il offre finalement un système qui rémunère les femmes travaillant dans les industries assujetties à la réglementation fédérale au même niveau que les hommes. Mes concitoyens de Parkdale—High Park ne méritent pas moins. Les femmes de ce pays qui ont lutté pendant si longtemps pour l'égalité ne méritent pas moins.
Il est important de dire que ce n'est pas un jeu à somme nulle. Lorsque les femmes reçoivent le salaire qu'elles méritent depuis très longtemps, cela ne se fait pas aux dépens des hommes. Au contraire, les hommes et les femmes y gagnent lorsque les salaires sont égaux. Le Canada y gagne lorsqu'il y a équité dans tous les secteurs sous réglementation fédérale. En fait, l'équité salariale va stimuler la croissance économique à laquelle nous prendrons tous part.
Voyons d'abord ce qu'il en est actuellement. Au Canada, les femmes gagnent 31 % moins que les hommes. De vastes études montrent que, même si elles possèdent la même expérience et viennent du même milieu socioéconomique et groupe démographique, les femmes gagnent environ 7 200 $ par année de moins que leurs homologues masculins. Des années d'inaction dans le domaine de l'égalité hommes-femmes n'ont fait qu'accentuer le problème. Les politiques mises en place il y a une décennie sont maintenant dépassées et limitent notre capacité à vraiment inclure les femmes dans la croissance de notre pays. Le gouvernement est déterminé à changer cela et c'est pour cette raison que nous allons de l'avant avec une mesure législative proactive sur l'équité salariale dans le projet de loi C-86.
C'est très facile de constater à quel point le régime canadien encadrant l'équité salariale est bancal, à commencer par le fait qu'à l'heure actuelle, il faut qu'une plainte soit déposée pour qu'il se passe quelque chose. Cette façon de faire n'est pas adaptée à la réalité d'aujourd'hui, parce que ce sont les travailleuses qui doivent faire les démarches nécessaires pour contester la discrimination salariale dont elles sont victimes. Le projet de loi C-86 enverrait ce système à la trappe et obligerait plutôt les employeurs à faire le nécessaire pour que leurs pratiques de rémunération soient équitables.
Le projet de loi obligerait en outre les employeurs des secteurs public et privé relevant de la compétence fédérale à établir et à maintenir un plan d'équité salariale, parce que nous avons compris qu'il est temps d'éliminer la discrimination sexuelle systémique que subissent les travailleurs qui occupent un emploi à prédominance féminine.
Les exigences prévues dans le projet de loi C-86 sont divisées en deux: d'un côté, les employeurs comptant de 10 à 99 employés et, de l'autre, les employeurs ayant 100 employés et plus. Une fois le projet de loi en vigueur, les employeurs des secteurs public et privé relevant de la compétence fédérale devront obligatoirement procéder à l'examen de leurs stratégies sur l'équité salariale et indiquer quand elles seront mises en oeuvre. De son côté, le gouvernement pourra demander des comptes aux employeurs afin de vérifier que leurs pratiques de rémunération sont conformes aux nouvelles exigences.
De plus, la mesure législative proposée obligerait les employeurs sous réglementation fédérale dans les secteurs des banques, des transports et des télécommunications, par exemple, à examiner leur plan d'équité salariale tous les cinq ans pour s'assurer qu'aucun écart salarial n'est apparu depuis l'entrée en vigueur du plan. Le cas échéant, l'employeur serait tenu de payer rétroactivement les employées dont le salaire était inférieur à ce qu'il aurait dû être.
J'aimerais à présent passer à un troisième élément important du projet de loi C-86. Ce dernier créerait un poste de commissaire à l'équité salariale. Le commissaire serait épaulé par une équipe de professionnels pour mettre en application les nouvelles approches prévues en matière d'équité salariale. Il faciliterait le règlement des différends, procéderait à des évaluations de conformité et mènerait des enquêtes sur les objections et les plaintes. Il pourrait imposer des sanctions pécuniaires dans les cas où un employeur ne verse pas des salaires équitables à ses employées. Il présenterait un rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application de la mesure législative proposée.
Quatrièmement, le projet de loi C-86 établira des normes en matière d'équité salariale, applicables à partir du Cabinet du premier ministre jusqu'à tous les lieux de travail parlementaires au Canada. Cette mesure s'inscrit dans le cadre de notre approche pangouvernementale visant à aplanir les inégalités entre les sexes. Ainsi, au moyen de ce projet de loi, nous officialiserons notre engagement à promouvoir l'égalité des sexes et à accroître la participation des femmes sur le marché du travail en définissant des exigences concrètes en matière de rapports, afin d'analyser les budgets dans une optique d'égalité entre les sexes.
En tant que secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice, je suis aussi fier du travail pangouvernemental que nous avons réalisé sous la gouverne de la ministre et du ministère de la Justice pour tenir compte de la différence entre les sexes afin d'améliorer l'accès à la justice, dans le cadre de la réforme du système de justice.
Le projet de loi C-78 constitue un bon exemple de cela. Dans le cadre de notre approche pangouvernementale en matière d'égalité entre les sexes, ce projet de loi vise à aider en particulier les femmes de la classe moyenne qui ont du mal à obtenir les pensions alimentaires pour conjoint et enfants auxquelles elles ont droit après la rupture de leur union. Dans le cadre du projet de loi C-78, nous allons prendre des mesures pour faciliter l'accès aux renseignements sur les actifs d'anciens conjoints conservés dans les dossiers de l'Agence du revenu du Canada. On pourra ainsi empêcher des conjoints de cacher leurs actifs et veiller à ce que plus de femmes touchent les pensions alimentaires pour conjoint et enfants qu'elles méritent à juste titre. Je parle des femmes dans ce contexte, car on sait que, au Canada, des arriérés au titre de pensions alimentaires pour conjoint et enfants d'une valeur de plus de 1 milliard de dollars sont dus à des femmes. On sait également que, dans 96 % de tous les arriérés, il s'agit d'argent que des hommes doivent à des femmes.
Si je parle du projet de loi C-78, c'est parce qu'il représente autre exemple de l'approche pangouvernementale adoptée par ce côté-ci de la Chambre pour lutter contre l'inégalité entre les sexes.
Le projet de loi C-86 est manifestement un exemple de ce type de mesure législative. Il ferait de la Condition féminine un ministère à part entière du nom de ministère des Femmes et de l’Égalité des genres.
Il est reconnu que l'égalité des genres stimule la croissance économique. Par conséquent, instituer le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres nous rendrait mieux à même de faire progresser cette cause et de faire croître la classe moyenne grâce à des politiques et à des programmes ainsi qu'avec le soutien d'organismes et de partenaires communautaires qui militent pour l'égalité. Une fois officialisé, le nouveau ministère aurait pour mandat de promouvoir l'égalité des genres en éliminant les obstacles liés au sexe, à l'orientation sexuelle et à l'identité ou l'expression de genre.
Condition féminine Canada travaille sur la question de l'iniquité salariale depuis des décennies, mais le projet de loi C-86 garantirait la place du ministère à titre de centre d'expertise en genres. Il reconnaîtrait que son travail est un moteur de croissance économique et il réduirait sa vulnérabilité aux modifications sans grand débat public. De plus, nous sommes résolus à instituer le nouveau ministère de façon à ce que les gouvernements futurs ne puissent jamais plus remettre en question l'importance du principe d'un salaire égal pour un travail de valeur égale dans la société canadienne.
Comme je l'ai mentionné au début, l'équité salariale n'est pas un jeu à somme nulle. Il ne s'agit pas de donner à un sexe aux dépens de l'autre. Au contraire, l'iniquité salariale qui existe depuis très longtemps fait tout sauf stimuler l'économie. Je le sais, les électeurs de Parkdale—High Park le savent, et le gouvernement le sait.
Le rapport du Forum économique mondial sur l'écart entre les sexes de 2017 a confirmé qu'il faudra environ 217 ans pour combler les disparités économiques entre les sexes dans le monde si la tendance actuelle se maintient. Toutefois, nous ne permettrons pas que la situation se poursuive sous notre gouvernement.
Il est essentiel de mettre en oeuvre des politiques qui élimineront les obstacles qui empêchent la main-d'oeuvre féminine d'être rémunérée équitablement pour son travail. Il est crucial que le gouvernement du Canada défende les principes de base de l'égalité et de l'équité, et qu'il continue de bâtir un pays et une économie favorables à tous les sexes.
Il y a eu beaucoup de premières sous le gouvernement actuel: la constitution d'un Cabinet fédéral paritaire; un ministre fédéral qui se consacre entièrement au dossier de la promotion de l'égalité des sexes; un budget soumis à une analyse comparative entre les sexes; une stratégie pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe; une aide au développement internationale axée, comme jamais auparavant, sur les femmes et les filles. Nous avons démontré que nous sommes déterminés à promouvoir l'égalité des sexes au Canada et dans le monde entier.
Il est grand temps que nous ayons l'équité salariale pour les femmes. Je suis fier d'appuyer ce projet de loi et j'encourage tous mes collègues à faire de même.
Monsieur le Président, lorsque j'écoute le discours du député, je me demande s'il a réclamé une analyse comparative entre les sexes lors de la fermeture du centre de traitement des demandes d'immigration de Vegreville. Je rappelle d'ailleurs que cette fermeture a été effectuée sans consultation ni évaluation de l'incidence économique, et que la réinstallation du centre à Edmonton va coûter des millions supplémentaires.
Si je pose cette question, c'est bien entendu parce que près de 80 % des employés de ce centre sont des femmes. Certaines doivent maintenant se rendre à Edmonton en voiture. Pour d'autres, cette solution ne fonctionne pas. La collectivité est durement affectée par cette fermeture. Le système scolaire et les enfants sont touchés, de même que les organismes caritatifs et un grand nombre de petites entreprises et d'exploitations agricoles qui appartiennent aux femmes qui travaillaient à ce centre.
J'aimerais savoir si le député a réclamé une analyse comparative entre les sexes lorsque cette décision a été prise. Si tel n'est pas le cas, comment peut-il être aussi hypocrite dans son discours aujourd'hui?
Monsieur le Président, la députée devrait savoir que, depuis notre arrivée au pouvoir, toutes nos décisions à l'échelle des ministères ont fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes afin de favoriser l'égalité homme-femme, y compris la décision concernant le centre de Vegreville, qui était situé dans sa circonscription.
Je tiens également à rappeler à la députée d'en face que, dans le cadre d'une approche macro, une approche pangouvernementale, toutes nos décisions — y compris en lien avec l'immigration — ont été bénéfiques pour les femmes. Je vais en énumérer quelques-unes: réduire les délais de traitement des demandes de parrainage de conjoints afin que ces derniers puissent être réunis en l'espace d'un an, réunir les familles pour permettre aux parents de retrouver leurs enfants, et accueillir des réfugiés yézidis — dont des femmes — qui ont été persécutés par Daech. Nous avons accueilli 1 200 yézidis, alors que le gouvernement précédent en avait fait venir un grand total de trois.
Monsieur le Président, il y a dans le projet de loi des mesures qui n'étaient pas mentionnées dans le budget publié en février dernier, comme la modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui vise essentiellement à protéger les détenteurs de licences commerciales et les sociétés. Je ne sais pas d'où cela vient ni pourquoi c'est inclus dans le projet de loi. Il n'y a jamais eu de discussion à ce sujet. Je ne savais même pas qu'il y avait un problème.
Cependant, ce dont il a été question dans le budget, c'est de protéger les pensions des Canadiens en modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en ce sens, mais cela ne fait pas partie du projet de loi. Pourquoi le gouvernement modifie-t-il la Loi sur la faillite et l'insolvabilité pour protéger les sociétés, mais pas les pensions, tel qu'il l'avait annoncé dans le budget?
Monsieur le Président, les questions des pensions, de la sécurité de la retraite et des aînés au Canada sont de grandes priorités pour le gouvernement. Nous venons récemment de nommer une ministre des Aînés. Nous avons déployé beaucoup d'efforts au cours des deux dernières années à la réforme des pensions, en particulier pour corriger les lacunes du Supplément de revenu garanti et pour pérenniser le programme.
En ce qui a trait aux mesures qui visent les aînés, nous avons ramené l'âge de la retraite de 67 ans — la cible de l'ancien gouvernement — à 65 ans. Nous avons également augmenté le Supplément de revenu garanti pour sortir les aînés à faible revenu de la pauvreté.
Ces mesures témoignent concrètement de notre engagement à assurer la sécurité de la retraite et celle des pensions pour les aînés du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, c'est clair que l'équité salariale est un sujet important. D'ailleurs, le secrétaire parlementaire a choisi de nous en parler lors de son discours. Chaque pas vers l'équité salariale est important.
Ma question est la suivante: si c'est si important, pourquoi avoir attendu trois ans et pourquoi noyer cette importante question dans un projet de loi omnibus de 850 pages? Pourquoi n'en fait-on pas un projet de loi indépendant?
Tantôt, la leader du gouvernement à la Chambre des communes nous a dit qu'il y aurait encore une attribution de temps sur un sujet aussi important. Pourquoi ne prend-on pas le temps d'en discuter réellement en isolant la question de l'équité salariale? Pourquoi n'en fait-on pas un projet de loi, pour que ce ne soit pas noyé dans nos discussions et pour que nous prenions le temps de vraiment parler de ce sujet si important?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de l'autre côté de la Chambre de sa question.
Je peux souligner deux choses. En premier lieu, c'est sûr que cela a pris du temps. Nous avons fait une promesse lors de la campagne électorale et le ministre en a fait une ici, à la Chambre. Nous avons fait une étude et nous avons consulté les gens et les intervenants partout au Canada. C'est après cette consultation que nous avons déposé le projet de loi.
En second lieu, elle a demandé pourquoi cela se trouve dans un projet de loi d'exécution du budget, pourquoi cela ne constitue pas un projet de loi séparé.
À mon avis, ce qui se trouve dans le budget, ce sont les grandes priorités de notre gouvernement. Si on trouve l'équité salariale dans un projet de loi d'exécution du budget, cela veut dire que nous lui accordons une priorité très importante. Cela démontre aussi que nous avons confiance en notre gouvernement et en notre économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'interviens à la Chambre aujourd'hui pour parler des dispositions du projet de loi C-86, qui modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et pour y signaler mon appui.
Les sociétés par actions forment un véritable pilier de l'économie. Bien que le marché ait connu des transformations radicales, ce sont toujours des moteurs de croissance économique, d'innovation et d'emploi. Dans la plupart des cas, les sociétés par actions poursuivent les buts commerciaux légitimes de leurs propriétaires, qui sont en grande partie de vaillants Canadiens. Les sociétés par actions offrent notamment aux gens la possibilité de faire des investissements stratégiques et de prendre des risques calculés sans mettre en péril leur sécurité financière personnelle et celle de leur famille. En contrepartie, ces investissements contribuent au libre mouvement du commerce, de l'innovation, de l'emploi et de la prospérité.
L'expression « société par actions » évoque souvent l'image d'entreprises multinationales établies dans d'énormes tours de bureaux. Dans les faits, toutefois, la plupart des sociétés par actions sont de petites entreprises dotées d'une structure de propriété et de gouvernance relativement simple. J'étais moi-même propriétaire d'une entreprise de ce genre avant de devenir député de Richmond Hill, et 85 % des petites entreprises de ma circonscription pourraient très bien correspondre à ce modèle.
Malheureusement, comme c'est souvent le cas, il est possible pour des personnes mal intentionnées de se servir de sociétés privées à des fins inappropriées ou illégales. Par exemple, il est possible de dissimuler des activités illicites, comme le blanchiment d'argent, l'évasion fiscale ou même le financement du terrorisme, sous le couvert des opérations d'une société indépendante et distincte sur le plan juridique, qui fait partie d'une structure de propriété nébuleuse. Il va sans dire que ce genre d'abus nuit à la réputation du Canada en tant qu'endroit sûr, juste et compétitif pour les affaires, en plus de jeter le discrédit sur un grand nombre d'entreprises canadiennes légitimes.
Les députés sont sans doute au courant des récents reportages sur le « snow washing », une pratique adoptée par des sociétés qui s'établissent au Canada pour y mener leurs activités illégales à l'abri en raison de la solide réputation internationale du pays. L'actuel gouvernement s'engage à freiner et à décourager ce genre d'abus.
Le Canada est membre du Groupe d'action financière, le GAFI, un organisme intergouvernemental qui a établi des normes de transparence pour la mainmise des sociétés et les bénéficiaires effectifs, c'est-à-dire les personnes qui, ultimement, possèdent ou contrôlent l'entreprise, sans égard aux intermédiaires qu'ils ont pu mettre en place. Selon les normes du GAFI, les autorités compétentes doivent avoir accès en temps opportun à des informations exactes et à jour sur les personnes qui possèdent et contrôlent les sociétés afin de lutter les activités criminelles perpétrées grâce à l'usage abusif des sociétés et de leur structure de propriété.
Même si nous avons déployé beaucoup d'efforts pour freiner ces pratiques déplorables dans le cadre de nos systèmes financiers et fiscaux, ni notre loi fédérale sur les sociétés, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ni les lois provinciales et territoriales équivalentes n'obligent les sociétés par actions à réunir de l'information sur leurs propriétaires bénéficiaires. Il est important d'intensifier nos efforts dans d'autres secteurs à l'aide de ces modifications aux lois sur les sociétés.
Je viens de mentionner les lois provinciales et territoriales à cet égard. La constitution en société par actions est un secteur relevant de la compétence des deux ordres de gouvernement. Or, il se trouve que la vaste majorité des sociétés canadiennes — approximativement 90 % d'entre elles — sont constituées aux termes de lois provinciales et territoriales. Cela signifie que seulement 10 % des sociétés sont constituées aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Les lois provinciales et territoriales sur les sociétés par actions sont très semblables en substance à la loi fédérale, mais le Parlement ne peut pas les modifier.
Cela veut dire que toute tentative de corriger une lacune dans la législation sur les sociétés doit être le fruit d'un travail d'équipe. Le gouvernement fédéral doit collaborer avec les 13 gouvernements provinciaux et territoriaux s'il souhaite que des modifications semblables soient apportées à chaque loi respective. Autrement, nous risquons d'avoir une réglementation asymétrique dont pourraient abuser des gens malveillants.
Le budget de 2017 tenait compte de ce risque. C'est pourquoi il demandait aux divers ordres de gouvernement de collaborer à l'élaboration d'une stratégie visant à consolider et à renforcer notre paysage commercial, et c'est ce qu'ils ont fait. Un groupe de travail représentant les 14 gouvernements canadiens nous a donné un excellent exemple de coopération intergouvernementale. Pendant de nombreux mois, les membres du groupe ont dû apprendre à surmonter les particularités des différentes activités et lois afin d'élaborer un plan viable permettant de faire un premier pas important pour assurer une plus grande transparence des structures organisationnelles canadiennes.
À la suite des recommandations du groupe de travail, en décembre 2017, tous les ministres des Finances du pays ont accepté en principe d'apporter des modifications législatives à leurs lois sur les sociétés. Ces modifications devraient entrer en vigueur d'ici l'été 2019. Elles obligeront les sociétés à conserver des renseignements précis et à jour sur leurs propriétaires bénéficiaires. Le budget de 2018 a officialisé l'engagement du gouvernement fédéral à cet égard.
Cela nous amène aux modifications à l'étude aujourd'hui. Évidemment, elles ne toucheraient que la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Cependant, étant donné l'entente conclue avec les ministres des Finances, nous nous attendons à ce que les provinces et les territoires suivent l'exemple en modifiant en conséquence leurs lois applicables aux sociétés.
Le projet de loi propose que les sociétés privées dressent la liste des particuliers qui exercent un contrôle significatif sur l'entreprise, qu'il soit question de propriété directe, de propriété bénéficiaire ou d'une autre situation. La loi établira des critères permettant de déterminer quels sont les particuliers qui exercent un contrôle significatif; il s'agira principalement d'établir des seuils concernant le nombre et le type d'actions détenues.
Les sociétés devront obtenir des renseignements de base sur ces personnes, certaines données démographiques, ainsi que de l'information permettant de déterminer quand et comment les personnes ont exercé ce contrôle. Les sociétés devront inscrire ces données dans un registre qu'elles conserveront avec leurs autres livres, comme elles le font pour les renseignements sur les actionnaires.
J'aimerais préciser de nouveau que ces nouvelles mesures ne s'appliqueraient qu'aux sociétés privées. En ce qui concerne les sociétés cotées en bourse, les règles provinciales sur les valeurs mobilières et les exigences concernant la cotation boursière les obligent déjà à fournir une foule de renseignements qui favorisent la transparence, y compris au sujet des propriétaires bénéficiaires. Étant donné ces mesures de protection et le fait qu'il est difficile de contrôler une société avec une structure de propriété diffuse, ce ne sont pas ces sociétés qui sont au coeur des préoccupations.
Après avoir soumis l'information demandée, les sociétés par actions devront la mettre à jour au moins une fois par année. Ainsi, elles devront faire preuve de diligence raisonnable et prendre les mesures nécessaires pour que l'information demeure exacte. Comme je l'ai dit, la plupart des sociétés canadiennes sont de petites entreprises dotées d'une structure de propriété simple. La tâche ne devrait donc pas être trop difficile pour elles.
Cela dit, il faut procéder petit à petit et évaluer les options à chaque étape pour prendre les mesures les plus logiques pour le Canada, les provinces et les territoires. Pour y arriver, les changements importants prévus par ces modifications — et ce sera aussi le cas de ceux à l'échelle provinciale et territoriale — amorceront le processus pour rendre le marché plus sécuritaire et plus transparent en ce qui concerne la gouvernance d'entreprise et pour respecter les engagements internationaux du Canada. Ces changements contribueront à renforcer la réputation du pays comme destination d'affaires, ce qui créera des conditions améliorées pour la grande majorité de travailleurs canadiens qui sont propriétaires de sociétés à des fins légitimes.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le député qui vient de parler de la transparence. J'aimerais lui demander si l'exemple que je vais lui donner constitue un débat transparent. Lundi dernier, on a déposé un projet de loi de 850 pages au Parlement. Nous sommes jeudi. Il y a eu 4,5 heures de débat, dont un seul discours du NPD, et le gouvernement vient d'annoncer qu'il appliquera l'attribution de temps à ce projet de loi qui compte plus de 1 000 articles.
Qu'en est-il de la transparence? Comment pouvons-nous faire notre travail de parlementaires en étudiant ce titanesque projet de loi omnibus?
Madame la Présidente, mon intervention était axée sur la responsabilisation des entreprises par l'entremise d'une meilleure transparence des propriétaires bénéficiaires. C'est de ce genre de transparence que je parlais. Le gouvernement est déterminé à lutter contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal pour veiller à ce que le régime fiscal soit équitable, à s'assurer que les petites entreprises continuent à avoir de l'argent et à favoriser la croissance et la création d'emplois.
Madame la Présidente, je sais que la députée de Laurier—Sainte-Marie a été très déçue aujourd'hui que le gouvernement ait décidé de ne pas affecter des fonds supplémentaires pour le poste d'ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité. Je sais que le gouvernement cherche à obtenir un siège au Conseil de sécurité. Il est évident que c'est le gros sujet du jour.
Je me demande ce que pense le député du fait que c'est absent du projet de loi massif dont nous sommes saisis. Étant donné que le premier ministre s'est déclaré féministe, on se serait attendu à ce que ce soit une des grandes priorités du projet de loi. Le député aimerait-il nous en parler?
Madame la Présidente, encore une fois, mon intervention était axée sur la responsabilisation des entreprises par l'entremise d'une meilleure transparence des propriétaires bénéficiaires. En passant, je suis très fier du premier ministre et de l'attention qu'il porte à divers enjeux. Dans le cadre de cet engagement, nous prenons des mesures pour veiller à ce qu'aucune structure d'entreprise ne puisse être utilisée à mauvais escient pour blanchir de l'argent, pour se soustraire à l'impôt ou pour participer à d'autres activités criminelles graves.
Madame la Présidente, les néo-démocrates semblent croire que notre budget compte trop de pages et que nous en faisons trop pour les Canadiens. Les conservateurs disent que nous ne devons pas investir dans l'économie et devons limiter notre vision pour le Canada. Le projet de loi reflète la complexité du défi de faire en sorte que le Canada soit plus équitable et que l'économie fonctionne pour tous les Canadiens. Le comité de l'industrie, des sciences et de la technologie a examiné le projet de loi C-25 et la composition des conseils d'administration. Il a également examiné la question de la propriété effective pour trouver des moyens de faire en sorte que les femmes puissent davantage participer aux conseils d'administration et à la direction des entreprises. D'autres parties du projet de loi d'exécution du budget visent à soutenir les femmes dans le milieu des affaires.
Le député pourrait-il parler de l'importance d'une gouvernance adéquate pour que les femmes aient des possibilités égales à celles des hommes dans notre économie?
Madame la Présidente, j'ai l'honneur et le privilège de siéger au comité de l'industrie, des sciences et de la technologie avec mon collègue de Guelph, ainsi que de travailler avec lui dans le cadre de notre initiative conjointe en matière de santé mentale.
Le député a bien raison. Lorsque nous avons étudié le projet de loi C-25, le sujet de la propriété, en particulier par les femmes, a été soulevé. Nous nous sommes rendu compte que les sociétés où la représentation des femmes est équitable affichent un rendement supérieur d'environ 30 %. Nous accueillons volontiers le projet de loi C-25 ainsi que les mesures du présent projet de loi qui appuient la représentation adéquate des femmes et leur participation au sein de la structure organisationnelle des sociétés.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec mon merveilleux collègue d'Hamilton Mountain.
J'aimerais d'abord m'attarder sur la longueur de ce projet de loi, qui fait 850 pages et comprend plusieurs articles. Nous avons posé plusieurs questions pour savoir combien il y avait d'articles et de paragraphes, mais nous n'avons toujours pas eu de réponse. Je trouve cela inacceptable et irrespectueux envers les parlementaires de l'opposition et la population en général.
On comprend bien que les libéraux espèrent noyer l'opposition tout entière avec cet énorme projet de loi. C'est une tactique qui ne date pas d'hier. On a vécu la même chose avec l'ancien gouvernement conservateur. Pourtant, à cette époque, les libéraux ne se gênaient pas pour dénoncer ces pratiques. Ils font la même chose aujourd'hui. Comme je l'ai dit à quelques reprises à la Chambre, plus cela change, plus c'est pareil, malheureusement.
Les projets de loi omnibus contournent les principes actuels d'examen parlementaire des mesures législatives et vont à leur encontre. La longueur de ce projet de loi empêche les députés de l'opposition de remplir leur devoir correctement, puisqu'ils n'ont pas le temps nécessaire pour l'analyser en profondeur.
En passant, je remercie mon collègue de New Westminster—Burnaby pour son rappel au Règlement d'hier à ce sujet.
Dans tous les cas, cette stratégie antidémocratique n'aide pas à améliorer la faible estime de la population pour les politiciens. Je ne sais pas comment les libéraux comptent retrouver la confiance des Canadiens et des Canadiennes avec ce genre de tactique abusive, eux qui avaient promis une démocratie plus transparente. La façon dont ils accélèrent le processus d'examen du projet de loi C-86 est tout sauf une preuve de transparence.
Lorsqu'on examine de plus près le projet de loi C-86, on remarque rapidement un manque d'audace pour combattre les injustices auxquelles font face des milliers de Canadiens et de Canadiennes. Une de ces injustices est le vol des pensions. Nous en avons parlé souvent ces derniers jours, et je sais que mon collègue d'Hamilton vient d'en parler également, mais en tant que porte-parole en matière de travail, c'est une question qui me tient à coeur et dont je veux parler dans mon discours.
Il faut protéger les pensions. Lorsqu'une entreprise déclare faillite, les banques et les investisseurs partent avec les pensions de retraite des employés par un habile tour de passe-passe financier. Il faut que l'on corrige ce problème majeur. On l'a pourtant vu dernièrement avec les employés de Sears, et rien n'a été fait.
Dans ma circonscription, Jonquière, il y a des citoyens et des citoyennes qui travaillaient chez Sears. Malheureusement, ils ont vécu un stress énorme en ignorant ce qui allait arriver à leur pension et à leurs avantages. On a vu le magasin fermer ses portes du jour au lendemain. Il n'y avait plus rien. J'ai eu l'occasion de discuter avec ces ex-travailleurs, et ils ont encore d'énormes préoccupations.
En tolérant ces astuces malhonnêtes, le gouvernement fait preuve d'un véritable échec moral. Les libéraux ont l'occasion de changer véritablement les choses, mais ils refusent d'agir.
Un autre exemple flagrant d'un manque de volonté des libéraux est l'occasion manquée de rendre le prix des médicaments plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes et d'épargner des milliards de dollars en instaurant un régime d'assurance-médicaments à l'échelle du Canada. Le Canada est le seul pays du G7 possédant un régime d'assurance-maladie qui ne couvre pas les médicaments sur ordonnance.
Cela fait plusieurs années que les commissions d'enquête d'experts se succèdent et exhortent le Canada à inclure les frais de médicaments dans le programme d'assurance-maladie. Malgré ces appels, les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont fait peu de progrès en matière d'assurance-médicaments, car ils n'ont pas eu la volonté de provoquer le changement. Malheureusement, c'est encore le cas avec le projet de loi C-86.
Les régimes publics d'assurance-médicaments au Canada ont évolué de façon à offrir une couverture publique relativement complète, mais uniquement pour une partie de la population. Le problème est d'une envergure considérable: on estime que 10 % à 20 % de notre population n'a aucune assurance-maladie.
Même si des personnes ont la chance d'avoir un régime privé d'assurance-médicaments, elles doivent quand même payer la franchise.
Le NPD s'indigne que de nombreux Canadiens se voient obligés de fractionner leurs comprimés ou de rompre leur période de traitement pour compenser les coûts des médicaments. C'est complètement honteux.
Les Canadiens méritent de pouvoir se soigner correctement, sans mettre en danger leurs épargnes, leur salaire ou leur santé. C'est un droit qui leur revient, et les libéraux leur ont nié ce droit en manquant totalement de mentionner cet enjeu crucial dans le projet de loi C-86.
Un autre exemple est celui de l'aide pour indemniser les producteurs laitiers qui sont sacrifiés dans les accords de libre-échange, ou encore l'industrie de l'acier et de l'aluminium qui souffre depuis des mois des tarifs douaniers imposés par les États-Unis.
Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, dans ma circonscription, Jonquière, les producteurs laitiers attendent un dédommagement. Dans le dernier accord, par exemple, les producteurs laitiers devaient innover et payer de leur poche pour avoir accès à un programme. Cependant, on est ailleurs. Il y a eu plus de 10 % de brèches dans la gestion de l'offre, ce qui entraîne des pertes considérables. Des générations de familles qui possèdent des fermes seront touchées. J'espère que le gouvernement fera quelque chose pour elles. Dans le projet de loi C-86, les libéraux avaient l'occasion de faire quelque chose pour ces familles, mais il n'a rien fait.
Je vais maintenant parler de l'industrie de l'acier et de l'aluminium, car il y a plusieurs entreprises et PME de ma circonscription qui subissent les tarifs encore imposés par les États-Unis. Des pertes considérables de commandes et d'emplois sont engendrées par ces tarifs.
Cette semaine, au Comité, j'ai eu la chance d'écouter les témoins. Ils sont venus nous parler des impacts des tarifs douaniers américains sur l'acier et l'aluminium canadiens, et ils ont été unanimes.
Les actions du gouvernement sont louables mais, en pratique, les libéraux prennent trop de temps pour compenser les entreprises des tarifs injustes et injustifiés des États-Unis. Les délais sont longs, sans parler des ressources et du temps nécessaire pour compléter les demandes. Comme chacun le sait, ces entreprises sont cruciales à la croissance économique, à la survie des bons emplois canadiens et à la prospérité de nos communautés.
Je reviens sur le secteur agricole et la gestion de l'offre.
Bien que trois brèches successives aient été ouvertes, on ne trouve absolument rien à cet égard dans le projet de loi C-86.
J'ai eu l'occasion de discuter avec des représentants de la Fédération canadienne de l'agriculture, et ils m'ont fait part de leur besoin criant d'argent. Les agriculteurs ne veulent vraiment pas de programmes. J'aime autant le répéter à plusieurs reprises, pour être sûre que le gouvernement va entendre leur appel ici, à la Chambre des communes, et faire en sorte que nos fermes familiales et notre souveraineté alimentaire demeurent.
Le gouvernement laisse également de côté l'intégration et le développement de nos communautés rurales. Les besoins criants et immédiats sont bien connus. Les libéraux démontrent une fois de plus qu'ils n'ont pas le courage de s'attaquer aux inégalités entre les régions rurales et les centres urbains. Des exemples très simples sont la téléphonie mobile et l'accès à Internet haute vitesse. Ici, à Ottawa, c'est très facile. Quand nous ouvrons notre téléphone, nous avons tout ce qu'il nous faut. L'accès aux informations et les téléchargements se font très rapidement. Cependant, ce n'est pas le cas dans les régions rurales. Les municipalités de Lamarche et de Labrecque sont pénalisées et cela freine leur expansion ainsi que la rétention des gens.
Le temps file, mais j'aurais encore beaucoup de choses à dire sur ce projet de loi très volumineux.
Il y a plusieurs aspects du projet de loi qui auraient dû être abordés séparément. Je pense à l'équité salariale et aux pensions, par exemple. Ce sont des enjeux très cruciaux, très importants. Mon collègue de New Westminster—Burnaby a demandé de scinder le projet de loi, et c'est ce qui aurait dû être fait.
Je suis prête à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Madame la Présidente, si on regarde la loi, on constate que, grâce au gouvernement actuel, il est possible de scinder, par l'entremise de la présidence, le projet de loi au moment de la mise aux voix. Cette possibilité n'existait pas auparavant.
Dans le projet de loi, plus de 100 pages portent sur la question de l'équité salariale, une question qui aurait dû être réglée il y a longtemps. Cela fait partie du processus budgétaire et cela explique en partie pourquoi il y a 800 pages: plus de 100 pages portent spécifiquement sur cette question.
La députée convient-elle que le temps de l'étude est, en grande partie, terminé et qu'il est maintenant temps d'agir? C'est ce qu'on constate dans le budget. N'est-elle pas de cet avis?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa merveilleuse question.
Le projet de loi, il vient de le dire, a 850 pages et des poussières. Si l'équité salariale est aussi importante — cela fait déjà plus de 42 ans qu'on en parle —, pourquoi n'a-t-on pas scindé le projet de loi C-86? Pourquoi n'en parle-t-on pas dans un seul projet de loi? Cela permettrait à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes de suivre les débats, de le lire et d'en prendre possession.
C'est un projet de loi omnibus. Le gouvernement nous avait promis de la transparence, mais ce n'est pas ce que nous voyons. En comité, les membres auront 13 heures pour poser des questions. Nous avons fait un calcul, et avec le nombre de pages, d'articles et de clauses — dont on n'a pas été capable d'obtenir le nombre exact d'ailleurs —, cela donne une moyenne de 9 secondes pour lire et comprendre chaque article. En plus, nous venons d'apprendre qu'il y aura attribution de temps. C'est inacceptable.
Alors, si le projet de loi sur l'équité salariale était si important — on sait qu'on a un premier ministre féministe —, on aurait fait un projet de loi unique et nous aurions pu en débattre, ici même, à la Chambre, en une seule fois.
Madame la Présidente, je sais que l'environnement est vraiment important pour ma collègue ainsi que pour son parti.
Je voudrais savoir si elle a des conseils à donner à propos de la taxe sur le carbone et si elle pense que la taxe sur le carbone est vraiment la meilleure façon pour le gouvernement, surtout dans le budget, de sauver l'environnement, ou si elle pense qu'il y a une autre façon pour le gouvernement de sauver l'environnement.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de l'avoir posée en français.
J'aurais aimé retrouver, dans le projet de loi C-86, des mesures durables pour l'environnement et des projets structurants et innovateurs. Le gouvernement est parcimonieux dans ce sens, mais cela ne l'a pas empêché d'acheter un vieux pipeline de 65 ans et d'investir tout l'argent des Canadiens et des Canadiennes là-dedans.
Pourquoi n'y a-t-il pas de projets structurants et innovateurs qui iraient vers les énergies vertes et qui seraient rassembleurs, et, aussi, qui donneraient espoir?
J'étais à une conférence donnée par l'Association forestière Saguenay—Lac-Saint-Jean, il y a deux semaines, sur le thème de la forêt boréale et des changements climatiques. Tous les chercheurs qui faisaient des présentations étaient unanimes. Pour eux, il nous reste moins de 12 ans. Nous sommes dans l'année - 11. Il faut intervenir, c'est urgent.
Je me serais attendue, dans un projet de loi omnibus de plus de 850 pages, de voir des mesures concrètes et des projets structurants et innovateurs pour lutter contre les changements climatiques, mais aussi pour donner espoir aux générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi C-86, le projet de loi d'exécution du budget du gouvernement. Cet immense projet de loi omnibus de 800 pages contient des milliers de dispositions et il renferme sept mesures législatives distinctes. J'espère que les Canadiens comprendront pourquoi ce type de projet de loi représente une menace réelle pour la démocratie canadienne.
Les Canadiens nous élisent pour que nous venions à Ottawa débattre des enjeux et adopter des lois pour les soutenir eux et leur famille. Pour qu'il y ait un débat digne de ce nom, il faut que tous les participants aient en main toute l'information pertinente. Il devrait être possible d'obtenir les faits. L'accès à l'information devrait se faire de façon transparente.
Je crois que la plupart des Canadiens réalisent que, lorsqu'un gouvernement présente une brique de la sorte, c'est qu'il veut compliquer la tâche à ceux qui veulent analyser son travail. Cela rend évidemment plus difficile la tenue d'un débat entier et éclairé. Qui sont les victimes là-dedans? Ce sont les Canadiens. Ce sont les gens qui nous ont choisis pour venir les représenter qui sont les victimes. J'espère que les Canadiens voient clair dans le jeu du gouvernement et qu'ils comprennent ce qui le pousse à présenter un projet de loi aussi volumineux et complexe.
Ce projet de loi est censé mettre en oeuvre certaines des mesures présentées dans le budget du gouvernement il y a huit mois. À première vue, ce n'est pas inhabituel. Ce qui est inhabituel et préoccupant, c'est que le projet de loi prévoit de nouvelles mesures qui n'avaient pas été mentionnées dans les documents budgétaires originaux publiés en février dernier. C'est très inquiétant. Il s'agit de nouvelles mesures qui devraient au moins faire l'objet de projets de loi distincts qui seraient ensuite présentés à la Chambre afin que tous les députés puissent les étudier et en débattre pleinement. Or, ce n'est pas ce qui arrive en ce moment.
Il est tout à fait raisonnable que les Canadiens se demandent ce qui est en jeu lorsqu'un gouvernement agit de la sorte. Les libéraux craignent-ils que l'on débatte de leurs mesures et de leurs idées? Craignent-ils les critiques? Tentent-ils de cacher quelque chose? La réponse à toutes ces questions est probablement oui, et je suis certain que les Canadiens, nos concitoyens, peuvent en juger par eux-mêmes.
Hier, mon collègue de New Westminster—Burnaby a parlé de quelques-unes des mesures qui ne se trouvent nulle part dans les documents budgétaires originaux, dont celles qui sont prévues aux articles 461 et 462. Ces articles prévoient des mesures législatives relativement importantes pour la protection des travailleurs et des droits des travailleurs. Il y a aussi les articles 535 à 625, qui portent sur le Code du travail du Canada et prévoient des mesures relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs. Je suis sûr que nous trouverons d’autres exemples à mesure que nous prendrons connaissance de ce volumineux projet de loi.
Je signale que nous ne sommes pas nécessairement contre ces mesures. Le problème, c'est que la taille du projet de loi nous empêche de prendre le temps de les étudier attentivement. C'est injuste pour nous, députés, et pour les électeurs que nous représentons.
Les modifications proposées à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité et à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies sont un autre exemple de mesures présentées dans ce projet de loi qu’on ne trouve nulle part dans les documents budgétaires. On m’a parlé de ces mesures comme étant des modifications d’ordre administratif, et je pense que c'est probablement le cas. Ces modifications viseraient à préciser certains éléments préoccupants dans la législation canadienne sur la faillite, pour protéger des personnes morales et des détenteurs de permis d’exploitation commerciale. Je n’ai rien contre ces changements. J’ai cependant deux préoccupations.
Premièrement, il n'est fait mention de ces changements nulle part dans la documentation sur le budget qu'il m'a été donné de lire. Alors pourquoi figurent-ils dans une mesure législative visant à mettre en oeuvre ce même budget? C'est comme si on avait essayé de les insérer là en douce, dans l'espoir que personne ne s'en aperçoive. C'est inacceptable. Tous les députés doivent être informés d'avance des changements que le gouvernement souhaite apporter aux lois canadiennes — c'est leur droit —, car ils peuvent alors non seulement prendre le temps d'analyser et de comprendre les changements annoncés, mais aussi de proposer des amendements pour les améliorer ou les rendre plus efficaces. En les glissant dans un projet de loi aussi volumineux, on nous prive de cette occasion.
Deuxièmement, j'aimerais bien savoir pourquoi les libéraux ont décidé d'apporter des changements dont ils n'ont pas parlé en février, comme ceux à la législation sur les faillites, mais de ne pas donner suite à certains éléments qui figuraient dans le budget.
Voici un exemple: dans la section « Protéger les régimes de pension des Canadiens » du budget de février, le gouvernement a promis d'adopter une approche pangouvernementale axée sur des faits pour aborder la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens. Il a aussi promis d'organiser des consultations avant de prendre une décision. La plupart des gens s'attendraient à ce que ces consultations aient déjà eu lieu, mais non: sauf erreur, elles n'ont même pas encore débuté, et personne ne peut dire quand elles vont commencer. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas mené les consultations promises et inclus les changements annoncés dans le projet de loi? Nous nous attendions à voir ces éléments, et les retraités du pays aussi.
On dirait vraiment que les libéraux sont toujours prêts à faire des changements qui aideront les grandes sociétés et les dirigeants bien nantis, mais qu'ils sont incapables d'agir quand vient le temps de protéger les rentes de retraite des travailleurs. Ils se contentent de dire « désolé, c'est trop compliqué ».
Nous sommes tous conscients que les entreprises canadiennes profitent des lacunes des lois sur la faillite pour obtenir des concessions de la part de leurs employés et pour se soustraire à leurs responsabilités à l'égard des immenses déficits qui grèvent le régime de retraite des employés, déficits qu'ils ont eux-mêmes créés. Les travailleurs risquent alors de recevoir des prestations de retraite et des prestations pour soins de santé réduites.
Nous sommes tous conscients que les lacunes de la législation canadienne en matière de faillite et d'insolvabilité retiennent de plus en plus l'attention depuis 10 ans. Les cas de Nortel, de Wabush Mines, de Stelco et, tout récemment, de Sears ont montré clairement, partout au pays, que les employés de grandes sociétés qui font faillite sont très peu protégés, tandis que les investisseurs, les banques et, parfois, les exploitants de fonds spéculatifs internationaux s'en tirent très bien.
Nous sommes tous conscients que l'une des manoeuvres les plus odieuses des dirigeants, dans le contexte d'une faillite, consiste à s'octroyer des primes faramineuses. Autrement dit, les dirigeants qui ont conduit l'entreprise à la ruine reçoivent de splendides récompenses, et cela se produit parce que la loi le permet. Ainsi, les dirigeants de Nortel ont reçu plus de 200 millions de dollars en primes, ceux de Sears, 9,2 millions de dollars, et ceux de Stelco, 1,2 million de dollars, tandis qu'on demandait aux retraités d'accepter une réduction de leurs prestations de maladie.
Lorsque je me rends à des assemblées publiques tenues dans tout le pays, je dis cela aux gens, qui me demandent si je plaisante. Je leur dis alors que je ne plaisante pas, que cela arrive vraiment, parce que la loi le permet. Nous savons que ces abus sont inacceptables et que nos lois permettent le vol des pensions et des avantages sociaux des travailleurs et des retraités. Les travailleurs et les retraités canadiens le savent également et ils exigent que les lois soient modifiées. Les Canadiens doivent donc se demander pourquoi le gouvernement refuse d'intervenir pour les protéger.
Il n'est pas trop tard pour que le gouvernement intervienne. Le NPD fera pression sur le gouvernement pour qu'il fasse ce qu'il faut, en amendant le projet de loi et en mettant fin au vol des pensions. Les travailleurs canadiens et leur famille ne méritent pas moins.
Madame la Présidente, mes amis du Nouveau Parti démocratique nous parlent beaucoup, à juste titre, des retraites. Je tiens toutefois à souligner que le gouvernement a pris un certain nombre de mesures en faveur des aînés.
La première chose qui me vient à l'esprit est l'augmentation considérable du Supplément de revenu garanti que le gouvernement a prévue pour les aînés les plus pauvres. Certains d'entre eux reçoivent plus de 900 $ de plus chaque année. Je pense aussi à l'accord sur le Régime de pensions du Canada que le ministre des Finances a pu conclure avec les provinces et les territoires. Cette mesure aidera nombre de gens dont mon ami parle aujourd'hui au moment de leur retraite. L'une des premières mesures que le gouvernement a prises a été de ramener de 67 à 65 ans l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Mon collègue d'en face se rappellera la décision que M. Harper avait prise et que nous avons pu annuler.
Le député nous dirait-il ce qu'il pense de ces initiatives stratégiques?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir posé ces questions importantes. De ce côté-ci de la Chambre, nous vous félicitons d'avoir effectué des changements pour renverser les mesures de l'ancien gouvernement.
Il y a des mesures positives, comme ramener l'âge d'admissibilité à 65 ans. Le Supplément de revenu garanti est une mesure positive. En ce qui a trait au Régime des pensions du Canada, eh bien, peut-être que dans 50 ans, les modifications s'avéreront bénéfiques, mais vous et moi ne serons plus là pour en juger. Nous nous réjouissons de ces mesures. Mais ce dont on parle ici est le vol des pensions.
Nous savons que la pension de centaines de milliers de Canadiens a été réduite à cause de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Si les libéraux veulent se faire féliciter pour avoir aidé les aînés, pourquoi ne les protègent-ils pas contre le vol des pensions, qu'ils reconnaissent comme étant malhonnête? Nous savons tous que c'est malhonnête. Pourquoi ne prennent-ils pas de mesures à cet égard?
Malheureusement, le temps est maintenant écoulé, mais le député aura trois minutes pour des questions et des observations la prochaine fois que la Chambre sera saisie de cette question. Je tiens également à rappeler au député qu'il aurait dû adresser toutes ses questions et ses observations à la présidence, et non au député.
Comme il est 17 h 58, la Chambre passe maintenant à l'étude des affaires émanant des députés inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
AFFAIRES ÉMANANT DES DÉPUTÉS
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
Loi sur le Mois du patrimoine sikh
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 30 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Je suis fier de prendre la parole au sujet du projet de loi présenté par le député de Surrey—Newton, le projet de loi C-376, sur le mois du patrimoine sikh. J'ai cru que j'avais raté ma chance, mais j'ai eu la bonne surprise de me faire demander d'intervenir sur le projet de loi à l'étude.
Dans la circonscription de Cariboo—Prince George, il y a six temples sikhs ou gurdwaras. J'y passe autant de temps que possible, ce qui n'est malheureusement pas beaucoup, car je reviens à Ottawa la plupart des dimanches. Je veux parler de l'importance du projet de loi et saluer les contributions de la communauté sikhe au pays.
Depuis que mes enfants sont très jeunes, nous participons tous les printemps à un événement appelé « Vaisakhi », ou le Nouvel An sikh. On y célèbre la récolte printanière. J'y ai souvent participé. C'est une fête formidable qui rassemble la collectivité.
Depuis que j'ai été élu, j'ai eu l'occasion de prendre la parole dans le cadre de cette activité. C'est une grande fierté pour moi de voir les gens de ma collectivité se rassembler et accueillir chacun avec joie. Je dis que nous ne faisons qu'un, car le sikhisme, selon les textes sacrés du gourou Granth Sahib, repose sur les principes d'un créateur unique, de l'unité divine et de l'égalité de tous les êtres humains. Les sikhs croient dans l'altruisme, la justice, le bien et la prospérité de tous. Le sikhisme est fondé sur les enseignements spirituels du gourou Nanak, le premier gourou, et des neuf gourous qui lui ont succédé.
Les députés seront peut-être intéressés de savoir que Dieu n'a pas de sexe dans le sikhisme. Il n'y a pas de discrimination entre les sexes.
Le premier sikh arrivé officiellement au Canada est le major Kesur Singh. Il a débarqué à Vancouver avec un groupe d'officiers sikhs de l'armée britannique vers 1897 pour célébrer le jubilé de diamant de la reine Victoria. Peu de temps après, les sikhs ont commencé à immigrer au Canada, principalement en Colombie-Britannique. Ils ont travaillé dans les scieries. Ils ont travaillé à la construction des chemins de fer.
En 2002, c'est avec fierté que j'ai inauguré un nouveau service aérien à Prince George, une liaison directe avec Abbotsford. Alors que je me trouvais à Abbotsford, j'ai eu l'occasion de me rendre dans un des tout premiers temples sikhs au Canada. Le tout premier se trouve dans le quartier de Kitsilano au centre-ville de Vancouver. Le temple sikh d'Abbotsford a été désigné lieu historique. Si je ne me trompe, il n'y a que trois temples sikhs qui portent cette désignation dans le monde, les deux autres se trouvent au Pakistan et au Penjab. Notre collègue de Surrey—Newton me corrigera si je me trompe.
J'ai grandi à Williams Lake. La première fois que je suis entré dans un temple sikh, c'était avec l'un de mes meilleurs amis. Nous célébrions un mariage. Les mariages sikhs semblent durer des semaines. Il s'agit d'une semaine de festivités ainsi qu'une véritable célébration familiale. En préparant ce discours, j'ai tenté de me rappeler l'âge que j'avais lorsque j'ai assisté à ce mariage; je devais bien avoir moins de 10 ans. C'était vraiment une expérience singulière.
En 2002, lorsque je suis allé à Abbotsford pour présenter le nouveau service en question, j'ai parlé à certains aînés de la communauté. Ils étaient immensément fiers de nous montrer le site patrimonial. Je n'étais pas au courant de ce détail, mais les langars et les gurdwaras ne ferment la porte à personne. Les langars sont là pour nourrir quiconque s'y présente afin de recevoir un repas gratuit. Ils ne ferment la porte à personne, quelles que soient leurs croyances ou leur confession religieuses.
Je me suis rendu en Inde à diverses reprises; la dernière fois, c'était en 2017 avec ma femme. En fait, c'était pour nos vacances d'été. La plupart des gens ne choisiraient pas cet endroit comme destination, mais nous, oui. Nous avons visité des membres de la famille de nos concitoyens qui se trouvaient là-bas, des gens que je connais depuis que j'ai probablement 8, 9 ou 10 ans. Nous sommes allées à Chandigarh et à Amritsar, puis à Ludhiana, à Pandori et à Jalandhar. Nous avons visité le Temple d'or. Il est vrai que pénétrer le Temple d'or donne une sensation bien particulière. Je ne peux pas l'expliquer, mais on sent vraiment quelque chose.
J'ai effectué des visites dans les foyers, les collectivités et les hameaux des amis de la famille et j'ai pu constater la générosité des gens et la beauté surprenante des paysages. Ce dont je me souviendrai le plus toutefois, c'est de ma visite du Rock Garden de Chandigarh. Ces jardins sont l'oeuvre d'un employé du gouvernement du nom de Nek Chand qui, au fil des ans, a secrètement utilisé des déchets domestiques et industriels pour les transformer en oeuvres d'art. Ce parc absolument magnifique s'étend aujourd'hui sur une quarantaine d'acres.
Nous avons aussi visité un gurdwara à Fatehgarh Sahib. Juste après avoir été élu, j'ai vu un film d'animation sur les deux fils du gourou Gobind Singh. Le film montrait leur force contre des hommes qui voulaient leur faire du mal. Fatehgarh Sahib porte le nom du fils de sept ans du gourou Gobind Singh et de son frère qui ont autrefois été enterrés vivants.
J'aurais voulu parler plus longuement de cela. Certains de mes amis les plus proches, que je considère comme ma famille, sont sikhs. Je suis très fier de marcher en leur compagnie. Je suis fier de les appeler mes amis. Ils contribuent discrètement à la collectivité. Ils font des dons aux collectivités. Ils veillent à ce que ceux qui ont faim obtiennent la nourriture dont ils ont besoin. Comme je l'ai dit, les langars sont ouverts vingt-quatre heures sur vingt-quatre, au service des nécessiteux.
Je suis fier de prendre la parole pour appuyer le projet de loi présenté par notre collègue, le projet de loi C-376. Les sikhs du Canada ont fait des contributions dans bien des secteurs économiques et politiques. Il y a une leçon à tirer de leur ténacité. La situation n'a pas toujours été facile pour les sikhs au Canada, mais ils aiment ce pays. Mes amis aiment ce pays et sont très fiers de considérer le Canada comme leur pays.
J'invite tous les députés à visiter un gurdwara dans leur collectivité et à participer au langar, qui est un repas communautaire, s'ils le peuvent.
Cela dit, je vais céder la parole à d'autres. Je remercie le député de Surrey—Newton d'avoir présenté cet important projet de loi.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer aujourd'hui au débat sur le projet de loi C-376, qui vise à désigner le mois d’avril comme mois du patrimoine sikh.
Je sais que, au cours des législatures précédentes, nous avons étudié des motions sur différents aspects de la culture sikhe. Je dirais que, du point de vue de la justice sociale, l'une des motions les plus importantes était celle visant à reconnaître l'incident du Komagata Maru. Cet incident a été porté à l'attention de la Chambre par Jasbir Sandhu et Jinny Simms lors de législatures précédentes. Sous l'ancien gouvernement Harper, des excuses officielles ont été présentées ici même, à la Chambre des communes. La reconnaissance de cette injustice était un moment important de l'histoire canadienne. Nous poursuivons maintenant ce travail.
Le comté de Windsor-Essex, que je représente, est la quatrième collectivité en importance au chapitre de la diversité de sa population. Depuis plus de 100 ans, divers groupes et organismes ont contribué à enrichir le tissu social de notre région de façon très particulière, surtout compte tenu du fait que nous sommes près de la frontière avec les États-Unis. La diversité et le multiculturalisme se manifestent de façon unique au Canada. Cela se voit dans nos rues, nos entreprises et nos services. Dans Windsor-Essex, la culture sikhe y contribue grandement.
Le projet de loi sur le mois du patrimoine sikh s'appuie également sur le travail fait en Ontario. La province a adopté le projet de loi 52, Loi proclamant le mois d'avril Mois du patrimoine sikh. Il a reçu la sanction royale le 12 décembre 2013. Ce projet de loi a été proposé par un ancien député néo-démocrate de la circonscription provinciale de Bramalea-Gore-Malton, Jagmeet Singh, l'actuel chef du NPD au fédéral. La mesure législative a été la première au Canada et dans le monde à reconnaître la contribution des sikhs à la collectivité. Il est bien que le Canada présente un projet de loi semblable. Il témoigne de l'importance que nous accordons à la sensibilisation de la population et à la reconnaissance de l'apport des Canadiens sikhs au Canada.
Il est important de souligner qu'il faut beaucoup de courage, j'imagine, pour s'installer dans un nouveau pays, commencer une nouvelle vie et contribuer à édifier ce pays. Ces personnes doivent avoir le soutien nécessaire non seulement pour maintenir et mettre en valeur leurs liens avec leur pays d'origine, mais aussi pour recréer un réseau ici. Ce prolongement est très important.
Les néo-démocrates croient en la réunification des familles, notamment dans le cadre de l'immigration et de visites. C'est une question très importante, dont mon bureau est saisi régulièrement. Il faut s'assurer que les gens qui ont immigré au Canada ont aussi la chance d'entretenir des liens avec les proches qu'ils ont laissés dans leur pays d'origine. Cela tient également pour ma famille et celle de ma femme, ainsi que pour la famille des autres députés. La culture et la communauté sikhes de ma circonscription méritent le même respect, surtout compte tenu de l'importance de sa contribution.
Harjinder Singh Kandola est président de la Société culturelle sikhe de Windsor. Windsor compte aussi un temple, le Gurdwara Khalsa Parkash. Ce n'est pas simplement un lieu de culte; c'est aussi un endroit où des gens font des dons. Tout récemment, j'ai été extrêmement impressionné par les jeunes sikhs de ma circonscription, qui ont donné plus de 1 000 articles vestimentaires afin d'aider des personnes dans le besoin, ainsi que 600 denrées pour une banque alimentaire très importante.
Fait peu connu, ma circonscription, Windsor-Ouest, se compose de gens aux moyens très variés, des très riches aux pauvres. Dans le rapport de Campagne 2020, on a souligné qu'il s'agit d'un endroit où le taux de pauvreté, en particulier chez les enfants, est élevé.
La contribution des sikhs à la collectivité, de même que leur philosophie, lorsqu'on pense au Vaisakhi, par exemple, témoignent des principes d'altruisme, d'amour et de compassion qui les caractérisent. Ces principes se traduisent par des gestes concrets, comme les dons de vêtements et de denrées alimentaires auxquels nous avons assisté. Tous ces gestes s'inscrivent parfaitement dans la tradition qui consiste à donner aux autres dans le comté de Windsor-Essex.
J'ajouterais que, dans le cadre du débat sur la désignation d'un mois du patrimoine sikh, il faut tenir compte du professionnalisme et de la contribution des membres de la communauté sikhe. Je sais que c'est un fait reconnu dans le secteur de l'automobile.
Je ne peux dire aux députés combien de fois j'ai été impressionné de voir l'apport de cette communauté dans les usines d'assemblage, l'ingénierie ou d'autres services qui font partie de l'excellent secteur canadien de l'automobile. La contribution des immigrés dans ce secteur a donné de très bons résultats. Nous le constatons aussi dans l'éducation, les services de santé et d'autres domaines où l'immigration est bénéfique pour l'économie canadienne.
Les mois du patrimoine à l'échelle nationale ont une grande importance. Plusieurs mesures pour créer de tels mois ont été adoptées dans cette enceinte en vue de souligner la diversité au Canada. Ces mois sont aussi l'occasion de faire de la sensibilisation et d'amener les gens à se côtoyer.
Avant d'être député, j'ai occupé des fonctions de spécialiste de l'emploi pour les personnes handicapées et les néo-Canadiens. Dans le cadre de mes fonctions, j'étais appelé à travailler au conseil multiculturel de Windsor et du comté d'Essex. Nous accueillions au Canada des nouveaux arrivants de diverses origines, dont certains de la communauté sikhe, et nous fournissions aussi des services à quelques Canadiens. Nous formions des groupes avec des immigrés et des Canadiens, et ils participaient ensemble à un programme visant le retour aux études ou l'obtention d'un emploi. Le taux de réussite de ce programme était de 90 %. Nous avons constaté que les gens avaient certains préjugés ou idées préconçues sans le vouloir. À vrai dire, il y a encore du racisme et du sectarisme dans notre société. Cela ne fait aucun doute. Elle doit souvent accueillir des personnes à l'apparence différente de la majorité.
Un volet de ce programme consistait à exposer des acteurs du système scolaire et du système d'emploi à des cultures et des expériences qui leur étaient nouvelles. Cette formule a connu beaucoup de succès, car il se trouvait parmi les participants des personnes qui avaient peu d'expérience ou n'étaient pas ouvertes avant et qui supposaient toutes sortes de choses au sujet des autres. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous appuyons non seulement ce projet de loi, mais bien d'autres mesures aussi, car elles contribuent à faire diminuer ces réflexes.
Comme je l'ai dit plus tôt, le projet de loi actuel est de même nature que le projet de loi 52 adopté en Ontario. J'ai assisté aux cérémonies des comtés de Windsor et d'Essex, où des gens de toutes les allégeances et de toutes les origines sont heureux de se sentir acceptés. Il y a une cérémonie de lever du drapeau dans ma ville. La dernière fois qu'elle s'est déroulée, notre maire Drew Dilkens y a participé. Elle se tient à la place de l'hôtel de ville, et un certain nombre de membres de la collectivité y participent. Le Mois du patrimoine sikh de l'Ontario, créé avec le projet de loi 52, procède du même esprit.
Le député mérite des félicitations pour avoir présenté le projet de loi à la Chambre parce qu'il nous donne maintenant l'occasion d'établir une tradition qui ne se limitera pas à l'Ontario ou à une cérémonie de lever du drapeau dans une ville, mais appartiendra à tout le pays. C'est important, car il y aura des répercussions non seulement dans la région de Windsor-Essex, mais aussi dans l'ensemble du Canada.
[La députée s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Je prends la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-376, Loi sur le Mois du patrimoine sikh. Tout d'abord, je tiens à profiter de cette occasion pour remercier mon collègue de Surrey—Newton d'avoir présenté le projet de loi, qui vise à faciliter la reconnaissance des contributions de la communauté sikhe au Canada. Je suis fière d'être une Canadienne d'origine sikhe et de pouvoir m'exprimer au sujet de ce projet de loi.
Les sikhs ont une longue histoire au Canada. En 1897, les premiers sikhs sont arrivés au Canada en tant que membres de l'armée indienne britannique pour célébrer le jubilé de diamant de la reine Victoria. Le premier sikh à s'établir au Canada aurait été Kesur Singh, un risaldar-major de l'armée indienne britannique. Les sikhs ont trouvé des emplois comme travailleurs manuels et ont accompli diverses tâches, dont celle de poser des rails pour le chemin de fer Canadien Pacifique. Après quelques années, la population sikhe se chiffrait dans les milliers. Malheureusement, l'opinion publique de l'époque n'était pas favorable à la population sikhe, ce qui a entraîné l'adoption de nombreuses lois discriminatoires.
Les tensions ont culminé en 1914 lorsqu'un navire appelé le Komagata Maru transportant des passagers pour la plupart d'origine sikhe a tenté de se mettre à quai à Vancouver. En raison des lois de l'époque, il n'a pas pu le faire. Il a été renvoyé en Inde. Lorsqu'il est arrivé en Inde, les Britanniques ont ouvert le feu sur le navire, et 20 passagers sont morts. Ce drame appartient à une période sombre de l'histoire de notre pays, mais je suis très heureuse que le gouvernement ait présenté des excuses officielles en 2016.
La communauté sikhe du Canada, aux origines modestes, compte plus de 500 000 membres aujourd'hui, avec des sikhs d'un océan à l'autre qui considère le Canada comme leur pays. Aujourd'hui, la communauté sikhe du Canada est représentée dans tous les domaines: en médecine, en affaires, au sein des professions juridiques, dans le milieu universitaire et sur la scène politique. L'une des dirigeantes d'entreprise les plus connues du Canada, aujourd'hui, est Manjit Minhas. Les gens qui aiment l'émission Dragon's Den reconnaissent peut-être son nom, puisqu'elle est un des dragons depuis 2015. Son frère et elle ont créé la brasserie Minhas Craft Brewery et la distillerie Minhas Micro Distillery alors qu'elle était encore une jeune étudiante à l'Université de Calgary. À l'heure actuelle, Minhas Craft Brewery est classée au 10e rang des microbrasseries des États-Unis. Elle mène des activités au Canada aussi. En tant qu'importante femme d'affaires sikhe, elle est un exemple à suivre pour les jeunes femmes de partout au Canada, et sa réussite montre ce qui peut être accompli avec du travail et de la détermination.
La communauté sikhe est également bien représentée en politique canadienne. Lors des élections de 2015, 17 députés sikhs ont été élus. La situation est bien différente aujourd'hui d'il y a juste 100 ans. Cela veut dire que le pendjabi, une langue que parle les sikhs, est maintenant au troisième rang des langues parlées par les députés fédéraux, après l'anglais et le français.
Parmi ces 17 députés, quatre sont actuellement des ministres fédéraux, y compris la leader du gouvernement à la Chambre des communes qui est la première femme, toutes origines ethniques confondues, à occuper ce poste. Je suis aussi très fière d'avoir été témoin de la nomination du tout premier sénateur sikh, le sénateur Sarabjit Marwah, ainsi que de la nomination à la Cour suprême de la Colombie-Britannique de Palbinder Kaur Shergill, qui est devenue la toute première femme juge de la Cour suprême à porter un turban.
Que ce soit à l'échelle nationale ici à Ottawa ou à l'échelle locale, les Canadiens sikhs contribuent grandement à l'identité canadienne. Le sikhisme repose sur les valeurs fondamentales d'égalité, d'unité, d'altruisme et de justice sociale, valeurs que nous sommes tous si fiers de partager en tant que Canadiens. Ces valeurs sont incarnées par de nombreux organismes locaux oeuvrant pour le bien de nos collectivités.
Dans ma circonscription, Brampton-Ouest, le gurdwara sikh Sangat n'est pas uniquement un lieu de rassemblement pour les membres de la communauté sikhe, mais pour tous les membres de la collectivité.
Comme le veut la coutume dans tous les lieux de culte sikhs, le langar, aussi appelé cuisine communautaire, fournit gratuitement de la nourriture à la population. Des repas sont servis chaque jour aux citoyens de Brampton, quelle que soit leur confession.
Le gurdwara sikh Sangat participe également aux collectes de denrées locales et à des programmes récréatifs pour les jeunes de la collectivité. De plus, en partenariat avec des organismes locaux tels que la banque alimentaire Seva, il aide des centaines de milliers de personnes dans la région de Peel.
À quelques jours seulement du jour du Souvenir, je m'en voudrais de ne pas mentionner le soldat Buckam Singh. Arrivé au Canada en Colombie-Britannique en 1907, Buckam Singh s'est ensuite établi à Toronto. Au début de la Première Guerre mondiale, Buckam Singh s'est enrôlé dans les Forces armées canadiennes et est devenu l'un des neuf Canadiens sikhs à participer à la guerre. Buckam Singh a combattu dans les Flandres au sein du 20e Bataillon d'infanterie du Canada et a été blessé dans deux batailles distinctes.
Après son service militaire à la guerre, il a contracté la tuberculose et est décédé alors qu'il n'avait que 25 ans. Sa tombe à Kitchener-Waterloo est la seule tombe connue d'un soldat canadien sikh.
Les sacrifices effectués par le soldat Buckam Singh, ainsi que par tous les autres jeunes hommes et femmes à l'époque sont la raison pour laquelle nous pouvons jouir de la liberté dont nous jouissons aujourd'hui.
Depuis l'époque où Buckam Singh s'est enrôlé, les Forces armées canadiennes ont accueilli de nombreux sikhs en leurs rangs, à commencer par l'actuel ministre de la Défense nationale, qui fut le premier sikh à commander un régiment canadien.
J'aimerais aussi profiter de l'occasion pour saluer et remercier un des membres de l'Aviation royale canadienne, mon frère Gurminder Khera. Il est ingénieur en aéronautique et il est actuellement rattaché à la base de Trenton.
S'il était adopté, ce projet de loi reconnaîtrait l'importante a contribution des sikhs à l'histoire du Canada et ferait mieux connaître leurs réalisations aux futures générations de sikhs. J'invite tous les députés à l'appuyer.
Je remercie de nouveau tous ceux et celles qui ont permis à ce projet de loi de voir le jour, qu'il s'agisse de personnalités publiques, de groupes d'intérêt ou de militants, sans oublier bien entendu mon collègue de Surrey—Newton.
J'en profite en terminant pour souhaiter un très heureux Gurpurab à tous les sikhs qui célèbrent la naissance du gourou Nanak Dev Ji.
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Français]
Madame la Présidente,
[La députée s'exprime en pendjabi.]
[Français]
Cela me fait plaisir de prendre la parole, aujourd'hui, à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-376, Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh. Ce projet de loi parrainé par mon collègue l'honorable député de Surrey—Newton met en lumière les nombreuses contributions que les Canadiens d'origine sikhe apportent à la société canadienne. En fait, on estime que plus de 500 000 Canadiens d'origine sikhe vivent au Canada. Selon certaines sources, ils constituent la deuxième population sikhe en importance dans le monde.
J'aimerais expliquer pourquoi j'appuie cette motion, qui irait dans le sens de la Charte canadienne des droits et libertés, qui reconnaît officiellement le multiculturalisme comme étant une valeur canadienne, et dans celui de la Loi sur le multiculturalisme canadien, qui repose sur une politique de multiculturalisme conçue pour préserver et renforcer le patrimoine multiculturel des Canadiens et des Canadiennes.
La Vaisakhi est célébrée au mois d'avril. Ce mois marque la naissance de Khalsa et de ses enseignements sur l'égalité, le service communautaire et la justice sociale. Depuis plusieurs années, je participe à ces célébrations de la communauté sikhe dans Vimy, à Montréal, et je peux dire que cette communauté contribue beaucoup à la société canadienne. Le patrimoine sikh et la richesse de la langue et de la culture de cette collectivité doivent être maintenus au profit des générations à venir.
[La députée s'exprime en pendjabi.]
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Winnipeg-Nord. J'ai seulement deux minutes et il y a beaucoup de choses à dire, alors je vais essayer de faire cela le plus vite possible.
J'aimerais premièrement remercier mon collègue le député de Surrey—Newton d'avoir présenté ce projet de loi visant à faire du mois d'avril le mois du patrimoine sikh. Je suis moi-même de la communauté sikhe. Je suis aussi la première sikhe provenant du Québec à être élue, et ce, parmi tous les paliers de gouvernement. De plus, j'étais la première Canadienne sikhe à pratiquer le droit devant les cours du Québec.
Je vais parler un peu de la religion sikhe. Les sikhs croient en un seul Dieu. Il est le seul Créateur et c'est lui qui s'occupe de nous. Cela résume la philosophie sikhe. Les valeurs canadiennes et les principes des sikhs s'accordent. Un sikh doit subvenir à ses besoins au moyen d'un travail honnête et donner généreusement aux pauvres et aux gens dans le besoin, tout en se souvenant que c'est le bon Dieu qui nous donne le tout. Alors, quand on le partage, on le partage avec sa création.
Je suis très fière de tous mes collègues qui ont parlé de la communauté sikhe et de ce projet de loi. Ils ont parlé de leurs visites en Inde et de leurs propres expériences dans la communauté, et cela m'a vraiment fait chaud au coeur. Il est très important pour nous, dans notre communauté, que ce soit au Canada ou partout ailleurs dans le monde, de s'entraider et de se reconnaître comme des êtres humains. La fraternité et la solidarité sont très importantes. J'ai écouté avec un grand intérêt tout ce que mes collègues avaient à dire et je suis très fière que tous les députés de tous les partis de la Chambre aient appuyé ce projet de loi. Je suis très fière d'eux et je les remercie.
Les gens de la communauté sikhe doivent suivre un certain code qui régit la façon dont ils vivent et agissent. Par exemple, nous devons toujours accepter le gré de Dieu. S'il nous arrive quelque chose de mauvais dans la vie, nous disons toujours que c'est le gré du bon Dieu et que tout ce qu'il fait, il le fait pour le bien. C'est un peu comme cela que nous maintenons la paix entre nous et que nous acceptons le gré de Dieu. Il y a beaucoup de mauvaises choses qui arrivent dans la vie et on ne peut pas toujours les expliquer, mais il est important pour nous de comprendre cela. Tout le monde a sa propre façon de penser ou de pratiquer sa religion, mais pour nous, les sikhs, il est important que le gré de Dieu soit respecté et que nous travaillions fort pour nous entraider.
Par ailleurs, les contributions de la communauté sikhe au Canada sont nombreuses, comme nous l'avons bien entendu dans plusieurs discours de nos collègues de la Chambre des communes.
Pour toutes ces raisons, la communauté sikhe a pu bien s'intégrer dans la communauté au Canada. On peut dire que c'est un succès. On a parlé du Komagata Maru et du mauvais accueil réservé à la communauté sikhe lors de sa première arrivée ici. Elle a subi beaucoup de violence et de souffrances. Cependant, nous avons éventuellement pu nous intégrer un peu plus à la communauté du Canada, et aujourd'hui, comme mon honorable collègue vient de le dire, il y a 17 députés d'origine sikhe qui sont ici, à la Chambre des communes.
[La députée s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Quel plaisir pour moi de parler ce soir d'une mesure législative tout simplement historique. Je remercie mon paaji de Surrey—Newton de l'avoir présentée. Il a réussi à la faire cheminer jusqu'ici en négociant serré avec ses collègues. Prochaine étape: le Sénat.
Sachant à quel point de nombreux députés tiennent à faire d'avril le mois du patrimoine sikh et après la leçon de maître dans l'art du lobbying que vient de nous donner le député de Surrey—Newton, je suis persuadé que nous soulignerons le mois du patrimoine sikh dès avril 2019. Je m'en réjouis.
Plus tôt aujourd'hui, j'ai parlé du 50e anniversaire de la Sikh Society of Manitoba. Il s'agit en fait d'un des gurdwaras que je fréquente depuis 1988.
Il y a aussi un très bon gurdwara près de chez moi, le gurdwara Kalgidhar Darbar, qui se trouve sur la rue King Edward dans ma circonscription. Je m'y rends fréquemment. Il y a aussi Singh Sabha sur le chemin Sturgeon, où j'ai aussi eu l'occasion de me rendre au fil des ans. Mes visites dans ces gurdwaras m'ont permis de nouer de nombreuses belles amitiés qui me sont vraiment précieuses aujourd'hui.
J'ai un ami très spécial, quelqu'un qui a été élu en même temps que moi. Je parle du Dr Gulzar Cheema. En 1988, il a été le tout premier sikh à être élu à une assemblée législative au Canada. Ce fut un jour mémorable. Le Dr Gulzar Cheema, qui habite aujourd'hui à Victoria, est passé de l'Assemblée législative du Manitoba à celle de la Colombie-Britannique. Il est très rare qu'une même personne soit élue à deux assemblées législatives provinciales. Avec le Dr Gulzar Cheema, j'ai eu, en quelque sorte, mon « baptême » de la communauté sikhe. Je suis immensément reconnaissant de tout ce dont j'ai pu être témoin au fil des ans.
En 1999, j'ai eu le privilège de présenter à l'Assemblée législative du Manitoba une résolution visant à reconnaître le Khalsa. En collaboration avec les néo-démocrates, le gouvernement conservateur d'alors a pu faire adopter cette résolution à l'unanimité, reconnaissant l'importance du Khalsa dans la religion sikhe. On peut ainsi comprendre à quel point le turban est important pour les sikhs.
Mon collègue et ami a parlé de ce qui se passe dans un gurdwara. Les gens s'assoient sur le sol en tant qu'égaux. Après quelques prières, des instants de méditation et de magnifiques hymnes, un repas est servi gratuitement aux fidèles pour entretenir l'esprit de camaraderie.
J'ai été vraiment touché lorsque, pendant la première année de notre mandat, le premier ministre a présenté des excuses officielles attendues depuis longtemps au sujet de l'incident du Komagata Maru. Bon nombre d'entre nous savaient ce qui s'était produit il y a de nombreuses années et se sont rendu compte des progrès réalisés depuis. Aujourd'hui, la communauté sikhe est présente dans toutes les sphères de la société canadienne, que ce soit sur le plan politique, économique ou social. La communauté sikhe fait partie intégrante de l'identité canadienne, et ce, à tous les égards.
Je souhaitais faire part à la Chambre de ces réflexions. Je remercie mon collègue d'avoir présenté ce projet de loi. J'espère qu'il sera adopté très bientôt.
Madame la Présidente,
[Le député s'exprime en pendjabi.]
[Traduction]
Tout d'abord, je remercie tous les députés de leur appui du projet de loi visant à désigner le mois d'avril comme mois du patrimoine sikh. Je remercie tout particulièrement la présidente du comité du patrimoine, la députée de Toronto—Danforth, et tous les membres du comité d'avoir adopté le projet de loi rapidement et à l'unanimité à l'étape de l'étude en comité. Je remercie aussi le député d'Etobicoke-Centre de m'avoir permis de faire monter mon projet de loi dans l'ordre de priorité afin de pouvoir procéder aujourd'hui à la dernière lecture du projet de loi.
J'ai ce projet de loi à coeur parce que non seulement il représente le parcours et le développement du Canada, mais il évoque aussi mon parcours personnel et celui de tant d'autres immigrants qui ont fait de ce magnifique pays leur patrie.
Lorsque j'ai immigré au Canada, en 1984, je n'aurais jamais imaginé que je parlerais ici aujourd'hui, au nom de la circonscription de Surrey—Newton, pour présenter ce projet de loi, qui, je l'espère, laissera un héritage à tous les Canadiens pendant des générations.
Mon parcours a été un exercice d'humilité et a été rendu possible grâce au soutien de ma famille, des électeurs de ma circonscription, de mes collègues et de personnes de partout au pays. Tant de gens m'ont soutenu dans ma vie personnelle, professionnelle et politique. L'adoption de ce projet de loi représenterait une autre étape dans le chemin que nous, comme Canadiens, avons parcouru en devenant une nation plus diversifiée, accueillante et égalitaire.
Les jours où des lois intolérantes étaient adoptées à la Chambre, pour refuser l'entrée de sikhs au Canada ou leur refuser le droit de vote, sont depuis longtemps révolus, mais il ne faut pas les oublier. Les Canadiens sikhs ont lutté pour acquérir le droit d'être considérés comme égaux aux autres dans la société, où nous apportons une contribution dans toutes ses sphères, que ce soit dans les affaires, les arts, les sports, les médias, la philanthropie ou la politique.
Je suis fier de dire que des Canadiens sikhs ont été élus aux niveaux municipal, provincial et fédéral. L'année 2016 a également marqué la nomination du premier sénateur sikh, l'honorable Sarabjit Singh Marwah qui, je suis fier de le dire, sera le parrain de ce projet de loi au Sénat. Je remercie le sénateur Sabi Marwah.
Avant de continuer, je souhaite également remercier et féliciter la sénatrice Salma Ataullahjan de son travail remarquable à titre de porte-parole et partisane de ce projet de loi à la Chambre rouge.
Il s'agit d'une histoire propre au Canada. Nous devons souligner et célébrer tous les moments et toutes les personnes qui ont contribué à ce grand pays. Ce n'est pas uniquement l'histoire des sikhs; c'est l'histoire du Canada. Dans le monde, le Canada est perçu comme un pays très accueillant, diversifié et tolérant, mais ce n'est pas le fruit du hasard. Nous sommes ainsi parce que des gens de toutes origines, langues et cultures ont travaillé ensemble pour faire du Canada le grand pays dont nous sommes fiers.
Le fait de connaître les racines profondes de l'histoire canadienne aide à renforcer la diversité. Pour citer les propos du premier ministre et député de Papineau:
Les Canadiens comprennent que notre force, c’est la diversité. Nous savons que le Canada a connu une réussite – sur les plans culturel, politique et économique – en raison de notre diversité et non pas en dépit de celle-ci.
Voilà pourquoi j'invite tous les députés à appuyer le projet de loi: pour faire honneur à cette remarquable histoire et pour la partager avec tous les Canadiens d'aujourd'hui ainsi qu'avec les générations futures, afin que le Canada demeure un pays résilient, fort et diversifié.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui appuient la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
[Traduction]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Conformément à l'article 98 du Règlement, le vote par appel nominal sur la motion est reporté au mercredi 7 novembre, juste avant la période réservée aux affaires émanant des députés.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, je souhaite dédier mon intervention de ce soir à Howard Willems, un fonctionnaire fédéral décédé après avoir été exposé à son insu à l'amiante présente dans son lieu de travail. Avant son décès, Howard militait sans relâche pour faire interdire l'amiante en raison de son travail et de celui de son beau-fils, Jessie Todd. La Saskatchewan est devenue la première province à tenir un registre public des immeubles contenant de l'amiante. Comme le disait Howard, les gens doivent dire clairement qu'assez, c'est assez. Nous devons être informés de la présence d'amiante.
En juin, j'ai demandé si le gouvernement adopterait une stratégie globale pour le désamiantage en vue de protéger tous les travailleurs et tous les Canadiens. On m'a répondu que la stratégie était en cours d'élaboration. Quatre mois ont passé depuis, et il n'y a toujours pas la moindre trace d'une stratégie globale prévoyant un désamiantage et des mesures correctives. Nous n'avons qu'un règlement qui comporte des exemptions considérables.
Comme l'a déclaré Kathleen Ruff, éminente activiste dans le domaine des droits de la personne et membre du conseil d'administration de l'Institut Rideau: « J'aimerais les féliciter de prendre des mesures en vue d'interdire l'amiante, mais les failles et les lacunes que je constate m'inquiètent, et elles semblent même plus marquées qu'auparavant [...] Ils semblent avoir affaibli la réglementation proposée. »
Si la santé et la sécurité des Canadiens sont les motifs qui justifient l'interdiction de l'amiante, pourquoi permettre des exemptions? Parmi les bénéficiaires d'exemptions, soulignons les compagnies d'extraction de magnésium, à qui on permet de traiter près de 800 millions de tonnes de résidus d'amiante qui se trouvent près des mines du Québec. L'interdiction exclut également l'utilisation de l'amiante dans les infrastructures routières, et aucune date d'exemption n'est prévue. Autre raison qui porte à croire que l'interdiction n'est pas assez stricte: elle ne s'applique pas non plus aux structures ou aux produits existants qui contiennent de l'amiante. L'amiante sera toujours présent dans une variété de produits, dont des matériaux pour l'isolation des bâtiments, des tuiles de plafond et de plancher, des patins de frein d'automobile ainsi que des produits de ciment et de plâtre.
Les Canadiens s'attendaient à une interdiction complète et globale. Quand une interdiction cesse-t-elle d'être une interdiction? C'est lorsqu'elle comprend tellement d'exemptions que de nombreux travailleurs seront toujours exposés aux dangers de l'amiante. Certes, le gouvernement aime parler de ses nobles objectifs, mais ses actions semblent plutôt refléter les désirs des lobbys riches et puissants.
Le gouvernement fédéral finance même des entreprises qui espèrent continuer de profiter de l'utilisation de l'amiante. Le lobby de l'amiante se réjouit que les gouvernements du Québec et du Canada financent un projet visant à extraire le magnésium de millions de tonnes de déchets de la mine d'amiante située près de la ville d'Asbestos, au Québec. Le gouvernement canadien a donné 12 millions de dollars à la société pour ce projet. Il semble qu'aucune évaluation environnementale indépendante n'ait été réalisée. Les spécialistes de la santé publique ont été mis à l'écart, et les gouvernements du Québec et du Canada ont fait la sourde oreille quant à leurs préoccupations.
L'Association internationale de l'amiante chrysotile et le mouvement prochrysotile rejettent les données scientifiques au sujet de l'amiante et s'opposent à l'interdiction de l'amiante, prétendant qu'il est inoffensif. Si le gouvernement prend bel et bien des décisions fondées sur des données probantes et s'il croit réellement que toute exposition à l'amiante est nocive, comme le montrent les données probantes, alors pourquoi a-t-il permis ces exemptions qui continueront de mettre en danger la vie de Canadiens?
Madame la Présidente, je suis heureuse de répondre aux observations de la députée de Saskatoon-Ouest au sujet de l'amiante.
L'une des principales responsabilités du gouvernement est de protéger la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Il est déterminé à prendre les mesures nécessaires pour y arriver. Le gouvernement du Canada fait preuve d'une grande vigilance pour gérer et contrôler les risques associés à l'amiante conformément à la politique fédérale et aux exigences législatives qui sont prévues dans les lois et les règlements applicables en matière de santé et sécurité.
Le gouvernement a déjà pris des mesures concrètes et proactives pour s'attaquer à ce problème et pour réduire les risques d'exposition à l'amiante. En 2016, ma collègue la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement a annoncé l'interdiction d'utiliser de l'amiante dans tous les nouveaux projets de construction et de rénovation majeure sous la gouverne de son ministère. Elle a également rendu public un inventaire initial qui recense les immeubles dont le gouvernement est propriétaire ou locataire et où l'amiante est présent.
De plus, en décembre 2016, mes collègues et moi avons annoncé une série de mesures dans le cadre d'une approche pangouvernementale pour interdire l'amiante et les produits contenant de l'amiante au Canada d'ici 2018. Je suis heureuse de pouvoir dire que nous avons respecté tous les engagements prévus dans la stratégie.
Par exemple, en juin 2017, de nouvelles règles fédérales en matière de santé et de sécurité au travail sont entrées en vigueur pour limiter de façon considérable le risque d'entrer en contact avec de l'amiante sur les lieux de travail. La position du gouvernement du Canada sur l'inclusion de l'amiante dans la liste des matières dangereuses aux termes de la Convention de Rotterdam a été adaptée en fonction de l'interdiction applicable au territoire canadien.
Le Conseil national de recherches et ses partenaires ont revu toutes les dispositions des codes modèles nationaux du bâtiment concernant l'amiante.
Santé Canada s'efforce de faire de la sensibilisation au sujet des effets de l'amiante sur la santé, par l'entremise des médias sociaux et d'autres produits de communications.
Le 17 octobre 2018, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique, en collaboration avec Santé Canada, a publié une réglementation visant à interdire l'importation, la vente et l'utilisation d'amiante, ainsi que la fabrication, l'importation, la vente et l'utilisation de produits contenant de l'amiante, sauf dans un nombre limité de circonstances. La nouvelle réglementation et les modifications connexes entreront en vigueur le 30 décembre 2018.
Pour conclure, je remercie la députée d'en face de ses questions et de se préoccuper, comme le gouvernement, de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Madame la Présidente, je tiens à rappeler à la secrétaire parlementaire que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que toutes les autorités en santé du Québec ont demandé qu'il n'y ait aucune tolérance en matière d'exposition à l'amiante en raison de sa toxicité et des preuves scientifiques qui la démontrent.
En terminant, j'aimerais citer de nouveau Kathleen Ruff:
[...] le gouvernement du Canada a choisi d'appliquer le deux poids, deux mesures ici même au Canada en appuyant un projet où les travailleurs seront exposés à des niveaux d'amiante 10 fois supérieurs à la norme établie ailleurs au pays [...] Pourquoi [le gouvernement libéral] nie-t-il les preuves scientifiques depuis si longtemps? [...] La réponse est évidente: c'est parce que les politiques publiques à ce sujet sont dictées par l'industrie de l'amiante.
C'est honteux. Où est le plan global d'élimination et d'assainissement? Est-ce que le gouvernement attend que le lobby de l'amiante le lui envoie?
Madame la Présidente, les efforts du gouvernement du Canada pour réduire le risque d'exposition à l'amiante des Canadiens représentent un autre exemple de l'application du leadership et de la vision du gouvernement.
Nous avons adopté une approche proactive et globale, une approche fondée sur la science et sur les données. Nous avons agi en concevant des règlements visant à interdire la fabrication, l'utilisation, l'importation et l'exportation d'amiante et de produits contenant de l'amiante sous le régime de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.
L'établissement de politiques fondées sur des données probantes est important pour le gouvernement et pour les Canadiens. Notre gouvernement fonde son action sur l'étude des données et sur la prise de décisions opérationnelles et stratégiques éclairées par les meilleures données scientifiques possible. Nos décisions au sujet de l'amiante sont globales, coordonnées et bien étayées, et elles permettront de préserver la santé et la sécurité de tous les Canadiens.
[Français]
L'environnement
Madame la Présidente, c'est toujours avec plaisir que je me lève à la Chambre pour parler d'environnement, d'économie, de développement durable, de la lutte contre les changements climatiques et des énergies renouvelables.
Le 12 juin dernier, j'ai eu l'occasion de poser une question au sujet de la création de bons emplois dans une économie verte et durable. Malheureusement, ces temps-ci, le gouvernement libéral met de côté l'environnement pour investir dans une économie du passé. Le gouvernement va investir 4,5 milliards de dollars dans un vieux pipeline. Il s'agit de l'argent des contribuables canadiens, des Québécois, des Québécoises et des gens de Drummond. Le gouvernement libéral actuel continue donc de vivre dans le passé. Ce n'est pas du tout là qu'il faut investir. Il faut plutôt investir dans les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique et j'en passe.
D'ailleurs, selon Équiterre, chaque dollar investi dans les énergies renouvelables va créer six à huit fois plus d'emplois que chaque dollar investi dans les énergies fossiles. Le fait d'investir dans les énergies renouvelables ou les énergies fossiles n'est donc pas une question d'emplois ou d'économie. Investir dans les énergies renouvelables, c'est encore mieux pour l'économie que d'investir dans les énergies du passé.
Notre chef, Jagmeet Singh, a parcouru le Québec pour parler d'environnement, d'énergies renouvelables et d'économie verte, et j'ai eu la chance de le recevoir à Drummond. Il a visité plusieurs entreprises, commerces et attractions de la région. Il a eu l'occasion de rencontrer Jean-Denis Lampron, le fondateur de Rose Drummond, et Carl Binette d'Aéronergie. Aéronergie est une compagnie spécialisée dans l'efficacité énergétique et la récupération de la chaleur. L'entreprise fait aussi du couplage avec des murs solaires. C'est exactement cela, l'économie du futur. L'entreprise est d'ailleurs présentement en expansion. Il s'agit d'une entreprise dont nous sommes très fiers dans la région.
M. Singh a aussi rencontré Pascal Bouffard de Nakama-thé, qui travaille aussi pour diminuer l'empreinte écologique. L'entreprise offre des pailles en papier ou des pailles réutilisables en métal, ce qui diminue l'empreinte écologique et le fléau qu'est la concentration de plastiques dans les océans.
Il a aussi eu la chance de visiter la Maison d'Herbes. Le propriétaire Dany Lefebvre utilise de plus en plus de techniques qui diminuent l'empreinte écologique.
Finalement, M. Singh a visité Soprema, une entreprise bien installée à Drummond — son siège social nord-américain y est basé — et nous en sommes très fiers. De plus, leur nouveau bâtiment a été construit selon les principes d'Aéronergie et il est certifié LEED. Je peux donc être fier de ma région.
Ce sont des initiatives comme celles-là que les Canadiens demandent. Ils veulent voir des mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques.
Récemment, nous avons eu un débat d'urgence à la Chambre des communes pour démontrer l'importance d'agir. Le rapport du GIEC démontre que la technique et l'efficacité sont là. Ce qui manque, c'est la volonté politique.
Où est la volonté politique du gouvernement actuel?
Madame la Présidente, je remercie le député de Drummond de sa question et de son discours.
J'aimerais souligner que la volonté politique est très claire de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes en train d'instaurer un prix sur la pollution partout au pays.
La province de Québec, d'où mon collègue est originaire, a décidé d'adopter une politique sur la pollution, et c'est une très bonne chose. Malheureusement, ce n'est pas le cas partout au pays. Ce n'est d'ailleurs pas le cas dans ma province, l'Ontario. C'est important de souligner que, au Québec, à Drummond et ailleurs au Canada, il y a une volonté à cet égard, et cette volonté se reflète à l'échelle fédérale, dans notre gouvernement.
[Traduction]
Lorsque le député a initialement posé sa question à la Chambre, le ministre a fait état des types d'investissements que nous effectuons. Comme toujours, ce soir, il a répété qu'il souhaite notamment rendre l'économie plus performante et plus écologique. Je tiens à insister sur les points mêmes que le ministre des Ressources naturelles a fait ressortir la première fois que la question lui a été posée.
Le gouvernement a prévu 20 milliards de dollars pour le transport en commun et 21,9 milliards de dollars pour les infrastructures vertes, ce qui permettra de générer des gains éconergétiques et d'aider les Canadiens à réaliser des économies. Or, ce n'est pas tout. Depuis le début, c'est-à-dire depuis l'assermentation du Cabinet, en 2015, nous veillons à ce qu'économie et environnement aillent bel et bien de pair. Dans cette optique, nous avons signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques, cette feuille de route historique, ambitieuse et mesurée que nous avions contribué à tracer dans le but de concilier prospérité économique et protection de l'environnement.
Nous nous sommes ensuite concertés avec les provinces et les territoires. Nous avons consulté des Autochtones. Nous avons rédigé la version préliminaire du cadre pancanadien en vue d'appliquer l'Accord de Paris, qui permet d'assurer une croissance verte et de combattre les changements climatiques. Comme je viens de le dire, nous mettons un prix sur la pollution. Nous accélérons la fermeture progressive des centrales thermiques au charbon pour miser plutôt sur des options écologiques, comme les énergies renouvelables. Nous effectuons des investissements de longue durée dans les technologies propres et les infrastructures vertes.
Nous agissons ainsi pour deux raisons: primo, parce que la manière dont nous nous développons, dont nous nous déplaçons et dont nous consommons de l'énergie représente 80 % des émissions de gaz à effet de serre du Canada; secundo, parce que le monde est à un tournant qui ne s'est produit que quelques fois dans son histoire, c'est-à-dire que les sources d'énergie qu'il consomme sont sur le point de changer radicalement. Cette transition est justement motivée par le rapport dont le député de Drummond vient de parler, celui du GIEC, qui nous prévient qu'une crise d'envergure mondiale est sur le point de se déclencher. Les gens doivent agir, les pays doivent agir, les gouvernements doivent agir et c'est pourquoi nous agissons.
C'est ce qui nous a poussés à mettre sur pied le conseil Génération énergie, qui a organisé le plus vaste dialogue national de notre histoire sur l'énergie. Nous avons invité des particuliers et des groupes à venir nous dire à quoi ressemble le monde qu'ils veulent laisser à leurs enfants et à leurs petits-enfants et ce que nous devons faire pour qu'il en soit ainsi. Ils nous ont expliqué que nous devions gaspiller moins d'énergie, privilégier les sources écologiques d'électricité, recourir davantage aux combustibles renouvelables et rendre la production de pétrole et de gaz plus respectueuse de l'environnement. Au total, 14 personnes provenant de tous les horizons et ayant une expérience diversifiée du secteur énergétique faisaient partie du conseil.
Nous écoutons leurs suggestions. Surtout, nous allons de l'avant avec la tarification de la pollution. Heureusement, cela se fait à Drummond, au Québec, mais pas encore partout au Canada. Nous continuerons de suivre le plan jusqu'à ce que ce soit le cas, car les conséquences sont trop graves pour envisager de ne pas le faire.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais remercier mon collègue et son parti de mettre un prix sur le carbone. C'est extrêmement important.
Comme il l'a mentionné, il y a déjà un prix sur le carbone au Québec et en Colombie-Britannique. Toutefois, il faut qu'il y en ait un partout au Canada. Il faut qu'il y ait aussi plus gestes concrets. Il ne faut pas parler de la mise en place d'un prix sur le carbone puis acheter un pipeline qui va à l'encontre des mesures permettant de lutter contre les changements climatiques.
Aujourd'hui, ma collègue d'Edmonton Strathcona a déposé une motion demandant au gouvernement fédéral de légiférer pour établir un processus judiciaire contraignant et garantissant une reddition de compte et une transparence accrue dans la lutte contre les changements climatiques.
Mon collègue est-il d'accord avec moi sur le fait qu'il faut légiférer pour avoir plus de reddition de compte et une transparence accrue? Est-il d'accord avec la motion?
Madame la Présidente, ce que je peux souligner, ce soir, à la Chambre, c'est que nous avons une bataille à livrer contre les changements climatiques. Il y a une bataille à faire sur les plans national et fédéral, avec le plus grand nombre de partenaires possible. C'est très important que le NPD soit d'accord avec nous sur le fait qu'il y a une crise à laquelle il faut faire face au moyen de changements et de politiques.
Comme je l'ai mentionné au tout début, nous investissons dans notre économie, dans le transport en commun et dans l'infrastructure verte. Nous avons aussi ajouté des fonds au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone.
[Traduction]
Nous investissons 2 milliards de dollars dans un Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. Nous investissons aussi 220 millions de dollars pour aider les collectivités rurales et éloignées à délaisser le diésel. Ce sont tous de vastes efforts et ils ont tous le même objectif. Il s'agit d'un objectif que le député de Drummond et moi avons en commun.
[Français]
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