Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 357 Le vendredi 23 novembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 22 novembre 2018 — M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (élection partielle) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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| 22 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé. |
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| 22 novembre 2018 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé. |
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| 22 novembre 2018 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Que le 24e rapport du Comité permanent des finances, présenté le jeudi 8 novembre 2018, soit agréé. |
Questions |
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| Q-20592 — 22 novembre 2018 — M. Généreux (Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup) — En ce qui concerne les dépenses relatives au Sommet du G7 de 2018 dans Charlevoix : a) quel est le coût total des dépenses en date d’aujourd’hui; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) une description des biens ou des services, (iii) la quantité, (iv) le montant, (v) le numéro de dossier? |
| Q-20602 — 22 novembre 2018 — M. Dreeshen (Red Deer—Mountain View) — En ce qui concerne les lacunes sur le plan des capacités relatives aux aéronefs et aux chasseurs militaires : quels sont les détails de chaque document d’information portant sur le sujet depuis le 4 novembre 2015, y compris (i) la date, (ii) l'expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le résumé, (vi) le numéro de dossier? |
| Q-20612 — 22 novembre 2018 — M. Nuttall (Barrie—Springwater—Oro-Medonte) — En ce qui concerne le projet de Statistique Canada de recueillir des données à partir des comptes bancaires des Canadiens : pour chacune des cinq prochaines années, quel revenu l’organisme s’attend-il à recevoir pour la vente de renseignements ou de statistiques découlant de son projet? |
| Q-20622 — 22 novembre 2018 — M. Duvall (Hamilton Mountain) — En ce qui concerne les consultations publiques prévues dans le budget de 2018 et portant sur la sécurité des fonds de retraite après l’affaire Sears, entre février 2018 et le 2 novembre 2018, ventilées par mois: a) la ministre des Aînés a-t-elle procédé à des consultations publiques; b) si la réponse ena) est affirmative, quels individus et quelles organisations la ministre des Aînés a-t-elle consultés; c) quelles sont les recommandations ou conclusions des individus et organisations consultés, ventilées par individu et organisation consultés; d) dans quelles municipalités ces consultations ont-elles eu lieu; e) dans quelles circonscriptions électorales ces consultations ont-elles eu lieu; f) les députés fédéraux représentants les circonscriptions mentionnées ene) ont-ils été invités à ces consultations? |
| Q-20632 — 22 novembre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la décision du 14 mai 2018 d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada de suspendre le traitement des visas de résident permanent des enfants adoptifs du Japon : a) qui a pris cette décision; b) pour quels motifs cette décision a-t-elle été prise; c) sur quelles preuves s’appuie cette décision; d) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le Département d’État des États-Unis au sujet de la décision; e) des fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada ont-ils été en communication avec le directeur des adoptions de la Colombie-Britannique au sujet de la décision; f) pourquoi Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a-t-il approuvé en juin 2018 des visas pour les enfants adoptifs nés au Japon de cinq familles de la Colombie-Britannique malgré la suspension des adoptions du Japon; g) quelles sont précisément les questions sur lesquelles Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada demande des éclaircissements au gouvernement du Japon; h) quelles réponses le gouvernement a-t-il reçues du Japon, le cas échéant; i) quelles sont les préoccupations du gouvernement au sujet du programme d’adoption du Japon, le cas échéant; j) la politique relative à l’adoption de pays non-signataires de la Convention de La Haye a-t-elle changé? |
| Q-20642 — 22 novembre 2018 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — En ce qui concerne la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT), pour chacun des exercices 2016-2017 et 2017-2018 : a) quel était le budget de la SFLT; b) quelle partie de ce budget a été dépensée au cours de l’exercice; c) quelle partie a été dépensée pour chaque élément de la SFLT, notamment, (i) les communications de masse, (ii) l’élaboration de politiques et de règlements, (iii) la recherche, (iv) la surveillance, (v) les mesures d’exécution, (vi) les subventions et contributions, (vii) les programmes pour les Canadiens autochtones; d) des activités autres que celles énumérées en c) ont-elles été financées par la SFLT et, le cas échéant, quelle somme a été dépensée aux fins de ces activités; e) une partie du budget a-t-elle été réaffectée à des fins autres que la lutte contre le tabagisme et, le cas échéant, quelle somme a été réaffectée? |
| Q-20652 — 22 novembre 2018 — Mme Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke) — En ce qui concerne le financement des services d’aide juridique offerts aux employés du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme et par année depuis 2016 : a) combien d’employés ont reçu des fonds pour des services d’aide juridique; b) combien d’employés ont fait une demande de financement de services d’aide juridique relativement à un litige découlant de leurs actes en tant qu’employés du gouvernement; c) sur les personnes en b) combien ont vu leur demande de financement (i) approuvée, (ii) refusée; d) quel a été (i) le montant moyen dépensé par personne ayant reçu des fonds d’aide juridique, (ii) le montant total affecté aux services d’aide juridique? |
| Q-20662 — 22 novembre 2018 — M. Angus (Timmins—Baie James) — En ce qui concerne l’agence fédérale Investir au Canada : a) quelle est la fourchette de rémunération de son conseil d’administration; b) quels sont les détails de tous les frais de déplacement engagés par la Investir au Canada depuis sa création, y compris, pour chaque dépense, (i) le voyageur, (ii) le but, (iii) les dates, (iv) le tarif aérien, (v) tout autre transport, (vi) l’hébergement, (vii) les repas et dépenses accessoires, (viii) autres, (ix) le total; c) quels sont les détails de toutes les dépenses d’accueil engagées par Investir au Canada, y compris, pour chaque dépense, (i) la personne, (ii) le lieu et le fournisseur, (iii) le total, (iv) la description, (v) la date, (vi) le nombre de participants, y compris les fonctionnaires et les invités; d) les dépenses de déplacement et d’accueil de l’Agence seront-elles soumises à une divulgation proactive et sinon, pourquoi ; e) depuis la création d’Investir au Canada, quels sont les détails des contrats attribués y compris (i) la date du contrat, (ii) la valeur du contrat, (iii) le nom du fournisseur, (iv) le numéro de référence, (v) la description des services rendus? |
| Q-20672 — 22 novembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne la chaîne YouTube d’Environnement et Changement climatique Canada depuis le 4 novembre 2015 : a) combien d’équivalents temps plein gèrent la chaîne; b) quels sont les titres et les échelles salariales correspondantes des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; c) combien d’argent a été dépensé pour la rémunération des heures supplémentaires des équivalents temps plein qui gèrent la chaîne; d) combien d’argent a été dépensé pour produire du contenu pour la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; e) combien d’argent a été dépensé pour promouvoir le contenu de la chaîne, et combien prévoit-on en dépenser d’ici la fin de l’exercice 2018-2019; f) a-t-on mis en place un plan de promotion interplateformes pour diffuser le contenu de la chaîne sur d’autres plateformes de médias numériques; g) les coûts associés au plan dont il est question en f) sont-ils compris dans le budget YouTube, ou font-ils partie du budget des autres plateformes; h) quelles sont les plateformes de médias numériques utilisées pour promouvoir ou diffuser le contenu YouTube de la ministre; i) quelles sont les dépenses mensuelles pour la chaîne, ventilées par mois; j) quel est le coût associé à chacune des vidéos sur la chaîne; k) quelles sont les dépenses annuelles pour la chaîne, ventilées par année? |
| Q-20682 — 22 novembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne les véhicules électriques du gouvernement du Canada : a) combien de véhicules électriques le gouvernement possède-t-il dans la grande région d’Ottawa; b) pour ce qui est des véhicules visés au point a) quels sont les marques, les modèles et les années de construction de chacun de ces véhicules; c) quand ces véhicules ont-ils été achetés, ventilé par la quantité achetée par mois; d) combien de bornes de recharge électrique le gouvernement a-t-il dans la région d’Ottawa; e) pour ce qui est des bornes de recharge visées au point d), quand ont-elles été installées; f) à ce jour, combien a coûté l’installation des bornes de recharge; g) combien de kW/h sont consommés chaque mois par les bornes de recharge depuis leur installation? |
| Q-20692 — 22 novembre 2018 — M. McCauley (Edmonton-Ouest) — En ce qui concerne l’outil de suivi des lettres de mandat : a) quelle est la méthodologie employée pour déterminer l’état actuel d’un engagement; b) quels paramètres sont utilisés pour faire la différence entre un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis et un engagement à l’égard duquel des progrès ont été accomplis vers un objectif permanent; c) quels paramètres sont utilisés pour déterminer s’il y a des « défis à relever » à l’égard d’un engagement; d) quel ministère est responsable de l’outil de suivi des lettres de mandat; e) combien d’équivalents temps plein surveillent et mettent à jour l’outil de suivi des lettres de mandat; f) quelles sont les classifications professionnelles des ETP dont il est question au point e)? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-405 — 17 octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Diotte (Edmonton Griesbach), — Que le projet de loi C-405, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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