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Le mardi 27 novembre 2018 (N^o 359)

Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-86

Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Président choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe n^o 1 -- motions n^os 2 à 4, 6 à 8 et 10 à 23.

Déclaration et sélection du Président — voir les Débats du 26 novembre 2018.

Reprise du débat

Groupe n^o 1

Motion n^o 2 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 3 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 4 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 6 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 7, 8, 10 et 11.

Motion n^o 12 -- Mise aux voix séparément. Son vote s'applique aussi aux motions n^os 13 à 22.

Motion n^o 23 -- Mise aux voix séparément.

Motion n^o 2 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 17.

Motion n^o 3 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 247.

Motion n^o 4 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 352.

Motion n^o 6 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 444.

Motion n^o 7 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 445.

Motion n^o 8 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 454.

Motion n^o 10 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 514.

Motion n^o 11 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 591.

Motion n^o 12 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 675.

Motion n^o 13 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 676.

Motion n^o 14 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 677.

Motion n^o 15 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 678.

Motion n^o 16 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 679.

Motion n^o 17 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 680.

Motion n^o 18 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 681.

Motion n^o 19 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 682.

Motion n^o 20 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 683.

Motion n^o 21 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 684.

Motion n^o 22 — 26 novembre 2018 — , appuyée par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 685.

Motion n^o 23 — 26 novembre 2018 — , appuyé par , — Que le projet de loi C-86 soit modifié par suppression de l'article 692.