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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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Notice Paper

No. 361

Thursday, November 29, 2018

10:00 a.m.

Feuilleton des avis

No 361

Le jeudi 29 novembre 2018

10 heures


Introduction of Government Bills

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Notices of Motions (Routine Proceedings)

Avis de motions (Affaires courantes ordinaires)

Questions

Questions

Q-20882 — November 28, 2018 — Ms. Raitt (Milton) — With regard to communication sent or received by Statistics Canada since January 1, 2017: (a) what are the details of all communication between Statistics Canada and the Minister of Innovation, Science and Economic Development, the Minister’s Office or the Department of Innovation, Science and Economic Development, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) summary of contents, (vii) format (email, letter, teleconference, etc.); (b) what are the details of all communication between Statistics Canada and banks or other financial institutions, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) summary of contents, (vii) format (email, letter, teleconference, etc.); and (c) what are the details of all communication between Statistics Canada and the Office of the Prime Minister or the Privy Council Office, including (i) date, (ii) sender, (iii) recipient, (iv) title, (v) subject matter, (vi) summary of contents, (vii) format (email, letter, teleconference, etc.)? Q-20882 — 28 novembre 2018 — Mme Raitt (Milton) — En ce qui concerne les communications envoyées et reçues par Statistique Canada depuis le 1er janvier 2017 : a) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le ministre de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, le Cabinet du ministre ou le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); b) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et les banques et autres institutions financières, y compris (i) date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.); c) quels sont les détails de toutes les communications entre Statistique Canada et le Cabinet du premier ministre ou le Bureau du Conseil privé, y compris (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le format (courriel, lettre, téléconférence, etc.)?
Q-20892 — November 28, 2018 — Mr. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — With regard to the government’s “price on pollution” or carbon tax: what was the “price on pollution” or carbon tax revenue that the federal government received as a result of the 2018 dump of 162 million litres of raw sewage into the St. Lawrence River in or around Longueuil, Quebec? Q-20892 — 28 novembre 2018 — M. Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry) — En ce qui concerne le « prix sur la pollution » ou la taxe sur le carbone du gouvernement : quelles recettes le gouvernement fédéral a-t-il enregistrées grâce au « prix sur la pollution » ou à la taxe sur le carbone suivant le déversement en 2018 de 162 millions de litres d’eaux usées dans le fleuve Saint-Laurent dans les environs de Longueuil (Québec)?
Q-20902 — November 28, 2018 — Mr. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — With regard to expenditures related to the Fall Economic Statement in November 2018: (a) what is the total of all expenditures related to the statement; and (b) what are the details of each expenditure, including (i) vendor, (ii) date, (iii) amount, (iv) detailed description of goods or services, (v) location of vendor, (vi) file number? Q-20902 — 28 novembre 2018 — M. Obhrai (Calgary Forest Lawn) — En ce qui concerne l’Énoncé économique de l’automne de novembre 2018 : a) à combien s’élèvent les dépenses relatives à cet énoncé; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) la date, (iii) le montant, (iv) la description détaillée des biens ou services, (v) l’emplacement du fournisseur, (vi) le numéro de dossier?
Q-20912 — November 28, 2018 — Mr. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — With regard to the government’s policies and protocols in relation to spider sightings and sending government employees home: (a) how many employees from Shared Services Canada were sent home as a result of the alleged spider sightings at the building located at 2300 St. Laurent Blvd, Ottawa, in 2018; (b) on what dates were employees sent home; (c) what is the breakdown of how many employees were sent home on each date in (b); (d) were any dangerous spiders discovered as a result of the sightings and, if so, which ones; (e) how much did the government spend on fumigation, investigations or other activities resulting from the sightings and what is the detailed breakdown of such expenditures; and (f) what are the government’s policies and protocols for when spiders are allegedly sighted on government property and when to send employees home? Q-20912 — 28 novembre 2018 — M. Lukiwski (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan) — En ce qui concerne les politiques et les protocoles du gouvernement relatifs à l’observation d’araignées et au renvoi de fonctionnaires fédéraux à la maison : a) combien de fonctionnaires de Services partagés Canada ont été renvoyés à la maison après les observations alléguées d’araignées à l’immeuble situé au 2300, boulevard Saint-Laurent, à Ottawa, en 2018; b) quelles sont les dates où les fonctionnaires ont été renvoyés à la maison; c) combien de fonctionnaires ont été renvoyés à la maison à chacune des dates fournies en b); d) a-t-on en effet découvert des araignées dangereuses après les observations et, le cas échéant, de quelles espèces d’araignées s’agissait-il; e) combien le gouvernement a-t-il dépensé pour la fumigation, les enquêtes et les autres activités découlant des observations d’araignées et quelle est la ventilation détaillée de chacune de ces dépenses; f) quels sont les politiques et les protocoles du gouvernement appliqués en cas d’observations alléguées d’araignées dans des propriétés du gouvernement et pour renvoyer les fonctionnaires à la maison?

Notices of Motions for the Production of Papers

Avis de motions portant production de documents

Business of Supply

Travaux des subsides

Supplementary Estimates (A) Budget supplémentaire des dépenses (A)
UNOPPOSED VOTES CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION
November 15, 2018 — The President of the Treasury Board — That the Supplementary Estimates (A) for the fiscal year ending March 31, 2019, be concurred in. 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé.

Government Business

Affaires émanant du gouvernement

Private Members' Notices of Motions

Avis de motions émanant des députés

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

S-203 — October 29, 2018 — Ms. May (Saanich—Gulf Islands) — Second reading and reference to the Standing Committee on Fisheries and Oceans of Bill S-203, An Act to amend the Criminal Code and other Acts (ending the captivity of whales and dolphins). S-203 — 29 octobre 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des pêches et des océans du projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins).
Pursuant to Standing Order 86(3), jointly seconded by: Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par :
Ms. Dabrusin (Toronto—Danforth) — October 30, 2018 Mme Dabrusin (Toronto—Danforth) — 30 octobre 2018
Mr. Erskine-Smith (Beaches—East York) — November 22, 2018 M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 22 novembre 2018
Mr. Amos (Pontiac), Ms. Pauzé (Repentigny) and Mr. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — November 28, 2018 M. Amos (Pontiac), Mme Pauzé (Repentigny) et M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) — 28 novembre 2018

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