Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 363 Le lundi 3 décembre 2018 11 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-21032 — 30 novembre 2018 — M. Poilievre (Carleton) — En ce qui concerne le Budget 2016 Assurer la croissance de la classe moyenne et le revenu salarial médian : a) quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, utilisés pour la création du graphique 1 intitulé Revenu salarial réel médian des Canadiens, 1976 à 2015, dans le budget, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian; b) les données relatives au revenu salarial médian des Canadiens sont-elles disponibles pour les années après 2015 et, le cas échéant, pour quelles années; c) si la réponse en b) est affirmative, quels sont les détails de tous les documents, y compris les feuilles de calcul, qui portent sur le revenu salarial médian des Canadiens pour chacune des années après 2015 pour lesquelles les données sont disponibles, ventilés par (i) le revenu salarial médian des femmes, (ii) le revenu salarial médian des hommes, (iii) le revenu salarial médian? |
| Q-21042 — 30 novembre 2018 — M. Tilson (Dufferin—Caledon) — En ce qui concerne le processus de renouvellement des cartes de résident permanent venant à échéance : a) combien de temps faut-il en moyenne pour traiter le renouvellement d’une carte; b) combien de temps en moyenne sépare le moment auquel le formulaire de demande de renouvellement de carte parvient au gouvernement et celui auquel la carte de remplacement est prête; c) quel est le processus particulier que le gouvernement entreprend pour les renouvellements de carte; d) quelles options particulières sont mises à la disposition des résidents qui souhaitent se rendre à l’étranger et qui ont présenté au gouvernement leur carte venant à échéance lors de leur demande de renouvellement, mais qui attendent toujours leur carte de remplacement; e) quels changements le gouvernement apportera-t-il pour aider les résidents permanents à voyager à l’étranger pendant la période de renouvellement? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 30 novembre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que la Chambre : a) reconnaisse la gravité de la crise imminente de l’emploi au Canada causée par les politiques économiques défaillantes du gouvernement libéral, notamment pour (i) les travailleurs du secteur de l’énergie touché par la taxe carbone des libéraux, le projet de loi « à bas les pipelines » C-69, et l’interdiction des pétroliers en mer, (ii) les travailleurs des secteurs automobile et manufacturier touchés par la taxe carbone des libéraux et leurs politiques malavisées qui ont miné la compétitivité du Canada, (iii) les travailleurs des secteurs de l’acier et de l’aluminium touchés par l’échec des libéraux à éliminer les droits de douane sur leurs produits pendant les négociations de l’ALENA, (iv) les travailleurs du secteur forestier touchés par l’échec des libéraux à régler le différend sur le bois d’œuvre pendant les négociations de l’ALENA, (v) les agriculteurs touchés par l’augmentation du coût des intrants attribuable à la taxe carbone des libéraux, (vi) les travailleurs des secteurs dont les emplois et les revenus dépendent de la vitalité de l’économie canadienne, (vii) les travailleurs dans tous les secteurs touchés par le cocktail toxique que produisent la taxe carbone, la hausse des charges sociales et des impôts des particuliers et l’augmentation des taxes sur les entreprises locales, et les règlements coûteux et pénibles; b) demande au gouvernement (i) d’éliminer la taxe carbone, (ii) d’abroger le projet de loi C-69, (iii) de régler le différend sur les tarifs de l’acier et de l’aluminium, (iv) de régler celui sur le bois d’œuvre, (v) de réduire les taxes, (vi) de simplifier la réglementation, (vii) d’élargir les marchés interprovinciaux et internationaux. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 30 novembre 2018 |
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| 30 novembre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — Que la Chambre reconnaisse que le gouvernement libéral a placé l’économie canadienne dans une position très peu concurrentielle en raison de l’alourdissement du fardeau fiscal, de son incapacité de faire lever les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, de sa mauvaise application des représailles tarifaires, de l’incertitude commerciale et de la réglementation excessive, et en raison de mesures législatives comme le projet de loi C-69 et l’interdiction de pétroliers et de projets de développement, qui font fuir les investisseurs et rendent de nombreuses industries non concurrentielles. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) et M. O'Toole (Durham) — 30 novembre 2018 |
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| 30 novembre 2018 — M. Kent (Thornhill) — Que, compte tenu des reportages dans les médias concernant les liens du député de Brampton-Est, qui font entre autres allusion au crime organisé, au blanchiment d’argent et au financement d’activités terroristes, et que les déclarations du Cabinet du premier ministre n’ont pas été tout à fait franches quant aux raisons pour lesquelles le député de Brampton-Est pourrait être sur le point de démissionner de ses fonctions, le Comité permanent de la sécurité publique et nationale reçoive instruction d’enquêter sur cette affaire; et que la Chambre ordonne au député de Brampton-Est de comparaître dans le cadre d’une séance télédiffusée du Comité dans les cinq jours de séance suivant l’adoption de la présente motion. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 30 novembre 2018 |
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| 30 novembre 2018 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) — Que, étant donné que le gouvernement (i) n’a pas respecté ses promesses en matière de dépenses énoncées dans sa politique intitulée Protection, Sécurité, Engagement, car il a réduit à répétition le budget du ministère de la Défense nationale pour de nouvelles acquisitions d’équipement, (ii) s’est ingéré, à répétition et de façon inappropriée, dans les processus d’approvisionnement indépendants pour des raisons partisanes et politiques, plus particulièrement en ce qui concerne le projet Resolve, le projet du navire de combat canadien et le remplacement des avions de combat CF-18 du Canada, (iii) a pris le même temps pour mener à bien son projet d’achat provisoire d’avions de chasse usagés et désuets de l’Australie que nos alliés qui, eux, ont conclu leurs processus d’achat d’avions de chasse neufs : a) la Chambre demande au gouvernement d’annuler l’achat proposé des F-18 Hornet usagés de la Force aérienne royale d’Australie; b) le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires reçoive instruction d’entreprendre une étude exhaustive sur le processus d’approvisionnement du Canada en matière de défense, tant pour le gouvernement que pour l’industrie. |
| Avis aussi reçu de : |
| M. Strahl (Chilliwack—Hope) — 30 novembre 2018 |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| M-151 — 29 octobre 2018 — Reprise de l'étude de la motion de M. Johns (Courtenay—Alberni), appuyé par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), — Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, en collaboration avec les provinces, les municipalités et les communautés autochtones, élaborer une stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques à l’intérieur et en périphérie des milieux aquatiques, stratégie qui inclurait les mesures suivantes : a) une réglementation visant à réduire (i) les rejets des débris de plastique des déversoirs d’eaux pluviales, (ii) l’utilisation industrielle de microplastiques, y compris, mais sans s’y limiter, les microbilles, les petites granules de résine de plastique ainsi que les microplastiques et les fragments sous forme fibreuse, (iii) l’utilisation industrielle et de consommation des plastiques à usage unique, y compris, mais sans s’y limiter, les sacs, bouteilles, pailles et vaisselle de plastique, la mousse de polystyrène, les filtres de cigarette et les contenants de boissons; b) un financement annuel permanent et dédié pour (i) le nettoyage de l'équipement de pêche désuet, (ii) des projets d’initiative citoyenne de collecte des plastiques et des débris le long des rives, berges, plages et autres endroits en périphérie de milieux aquatiques, (iii) une campagne d’éducation et de sensibilisation aux causes profondes et aux répercussions de la pollution par le plastique à l’intérieur et autour de l’eau. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Rankin (Victoria) — 26 février 2018 |
| M. Stetski (Kootenay—Columbia) — 7 mai 2018 |
| Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith) — 15 mai 2018 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 24 octobre 2018 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 26 octobre 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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