Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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Feuilleton des avisNo 364 Le mardi 4 décembre 2018 10 heures |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| 3 décembre 2018 — Mme Leitch (Simcoe—Grey) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour la condition physique des enfants) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
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Questions |
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| Q-21052 — 3 décembre 2018 — M. Shields (Bow River) — En ce qui concerne la patinoire installée sur la Colline du Parlement dans le cadre des activités du 150e anniversaire du Canada : a) quel est le coût total final de toutes les dépenses associées à la patinoire, y compris tout travail de réparation nécessaire sur la pelouse de la Colline du Parlement; b) quelle est la ventilation détaillée de tous les coûts connexes? |
| Q-21062 — 3 décembre 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le financement et la participation du gouvernement au Digital Democracy Project du Forum des politiques publiques : a) à quelle date remonte l’octroi d’une aide financière à ce projet; b) à combien s’élève cette aide financière; c) en quoi consiste précisément ce projet subventionné par le gouvernement; d) quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues garantissant que le projet ne favorisera pas indûment le Parti libéral du Canada; e) le projet va-t-il exposer et analyser la désinformation, la propagande et les non-réponses perpétuées par le premier ministre et les ministres? |
| Q-21072 — 3 décembre 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — En ce qui concerne le gazouillis publié le 2 décembre 2018 par le premier ministre, dans lequel ce dernier s’engage à verser 50 millions de dollars à l’organisme Education Cannot Wait : ces fonds ont-ils été approuvés par le Conseil du Trésor avant ou après la publication du gazouillis du premier ministre? |
| Q-21082 — 3 décembre 2018 — M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) — En ce qui concerne les politiques et les procédures du gouvernement : quelles sont les politiques et ces procédures du gouvernement lorsqu'un ministre en poste fait l'objet d'une enquête de la GRC? |
| Q-21092 — 3 décembre 2018 — M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — En ce qui concerne l'Entente sur les tiers pays sûrs : combien de personnes bénéficient d’une exemption à l'Entente en raison de la présence au Canada d'un membre de leur famille qui a traversé la frontière « de façon irrégulière » depuis le 1er janvier 2016? |
| Q-21102 — 3 décembre 2018 — M. Maguire (Brandon—Souris) — En ce qui concerne le processus de consultation sur le paiement sans délai, depuis le début des consultations : a) combien de réunions ont eu lieu, et où ont-elles eu lieu; b) combien de personnes ou d’entreprises y ont participé; c) combien de réponses ont été reçues; d) quel a été le coût total des consultations; e) quand les consultations se termineront-elles; f) quand les consultations et les renseignements recueillis seront-ils transmis au cabinet du Ministre? |
Avis de motions portant production de documents |
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Travaux des subsides |
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| Motions de l'Opposition |
| 3 décembre 2018 — M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie) — Que la Chambre demande au premier ministre et à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique de mettre de l’avant les priorités suivantes lors de la 24e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques : (i) un plan d’action climatique qui priorise la réconciliation avec les peuples autochtones, (ii) des investissement dans une transition qui n’abandonne aucun travailleur, (iii) des règles de mise en œuvre de l'Accord de Paris qui sont robustes, et qui permettront au Canada d'augmenter l'ambition de ses cibles de réduction des gaz à effet de serre afin de répondre au rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, (iv) des mécanismes de transparence et d’imputabilité en matière de lutte aux changements climatiques, (v) intégrer la santé humaine dans les engagements du Canada en matière de climat. |
| Avis aussi reçu de : |
| Mme Duncan (Edmonton Strathcona) et Mme Brosseau (Berthier—Maskinongé) — 3 décembre 2018 |
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
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Avis de motions émanant des députés |
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Affaires émanant des députés |
| C-392 — 19 juin 2018 — Reprise de l'étude de la motion de Mme Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Ste-Marie (Joliette), — Que le projet de loi C-392, Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique, la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et d’autres lois (application du droit provincial), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 18 avril 2018 |
| Débat — il reste 1 heure, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
| Mise aux voix — à la fin de la période prévue pour le débat, conformément à l'article 93(1) du Règlement. |
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| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
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