Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
|
|
Feuilleton des avisNo 365 Le mercredi 5 décembre 2018 14 heures |
|
|
|
|
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
|
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
|
| 4 décembre 2018 — M. Miller (Bruce—Grey—Owen Sound) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (drapeau national du Canada) ». |
Avis de motions (Affaires courantes ordinaires) |
|
| 4 décembre 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 26 novembre 2018, soit agréé. |
|
|
| 4 décembre 2018 — M. Lobb (Huron—Bruce) — Que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le lundi 26 novembre 2018, soit agréé. |
|
|
| 4 décembre 2018 — M. O'Toole (Durham) — Que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le mercredi 21 novembre 2018, soit agréé. |
Questions |
|
| Q-21112 — 4 décembre 2018 — M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) — En ce qui concerne le programme fédéral Brancher pour innover annoncé pour la première fois dans le Budget de 2016 : a) à combien s’élève le total de toutes les dépenses à ce jour dans le cadre du programme; b) quels sont les détails de tous les projets financés à ce jour par le programme, y compris (i) le destinataire des fonds, (ii) le nom du projet, (iii) l’endroit, (iv) la date de début du projet, (v) le montant du financement promis, (vi) le montant du financement réellement accordé à ce jour, (vii) une description du projet? |
| Q-21122 — 4 décembre 2018 — Mme Harder (Lethbridge) — En ce qui concerne les propos récents du premier ministre, selon lesquels « il y a des impacts quand des travailleurs de la construction arrivent dans une région rurale » : de quels impacts le premier ministre parlait-il exactement? |
| Q-21132 — 4 décembre 2018 — M. MacKenzie (Oxford) — En ce qui concerne les dépenses en location de matériel engagées par le gouvernement depuis le 1er janvier 2016, ventillées par ministère ou organisme : a) quel est le montant global des dépenses; b) quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) le fournisseur, (ii) le montant, (iii) la date du contrat, (iv) la date de livraison du matériel, (v) la durée de la location, (vi) la description détaillée du matériel, y compris le nombre de locations, (vii) le numéro de dossier? |
| Q-21142 — 4 décembre 2018 — M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex) — En ce qui concerne les projets financés depuis le 1er mai 2018 en vertu du Fonds des pêches de l’Atlantique : quels sont les détails de tous ces projets, y compris (i) le nom du projet, (ii) la description, (iii) l’emplacement, (iv) le bénéficiaire, (v) le montant de la contribution fédérale, (vi) la date de l’annonce? |
Avis de motions portant production de documents |
|
Travaux des subsides |
|
| Budget supplémentaire des dépenses (A) |
| CRÉDITS QUI NE FONT PAS L'OBJET D'OPPOSITION |
| 15 novembre 2018 — Le président du Conseil du Trésor — Que le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019 soit agréé. |
Affaires émanant du gouvernement |
|
Avis de motions émanant des députés |
|
Affaires émanant des députés |
| C-316 — 28 novembre 2018 — M. Webber (Calgary Confederation) — Étude à l'étape du rapport du projet de loi C-316, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes), dont le Comité permanent de la santé a fait rapport avec des amendements. |
| Conformément à l'article 86(3) du Règlement, appuyé conjointement par : |
| M. Kmiec (Calgary Shepard) — 31 octobre 2016 |
| M. Rankin (Victoria) — 7 novembre 2016 |
| M. Johns (Courtenay—Alberni) — 14 novembre 2016 |
| M. Jeneroux (Edmonton Riverbend) et M. Waugh (Saskatoon—Grasswood) — 15 novembre 2016 |
| M. Barsalou-Duval (Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères) — 16 novembre 2016 |
| M. Richards (Banff—Airdrie) — 25 novembre 2016 |
| M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — 30 novembre 2016 |
| M. Erskine-Smith (Beaches—East York) — 2 décembre 2016 |
| Mme May (Saanich—Gulf Islands) — 5 décembre 2016 |
| M. Aboultaif (Edmonton Manning) et M. Kitchen (Souris—Moose Mountain) — 6 décembre 2016 |
| M. Albrecht (Kitchener—Conestoga) et M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) — 8 décembre 2016 |
| M. McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam) — 26 octobre 2017 |
| Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) — 6 avril 2018 |
| M. Oliphant (Don Valley-Ouest) — 1er mai 2018 |
| M. Oliver (Oakville) — 8 mai 2018 |
| M. Casey (Cumberland—Colchester) — 31 mai 2018 |
| M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) — 7 juin 2018 |
| Rapport du Comité — présenté le mercredi 28 novembre 2018, document parlementaire no 8510-421-485. |
| Étapes du rapport et de la troisième lecture — limite de 2 jours de séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
| Motion portant troisième lecture — peut être proposée au cours de la même séance, conformément à l'article 98(2) du Règlement. |
|
|
|
| 2 Demande une réponse dans les 45 jours |
|