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Publications de la Chambre

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Le jeudi 6 décembre 2018 (No 366)


Étape du rapport des projets de loi

Projet de loi C-83
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et une autre loi

Avis de motions

Motion no 1 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 2.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 2 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 3.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 3 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 4.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 4 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 5.
Motion no 5 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 6.
Motion no 6 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 7.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 7 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 8.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 8 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 10.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 9 — 4 décembre 2018 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Que le projet de loi C-83, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 5, de ce qui suit :
« des guichets de porte ou des écrans et à ce que les contacts soient soutenus et intentionnels et qu'ils ne se limitent pas aux interactions dictées par la routine pénitentiaire, le déroulement d’enquêtes criminelles ou des besoins médicaux. »
Motion no 10 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 11.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 11 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 14.
Motion no 12 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 29.
Motion no 13 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 31.
Motion no 14 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 32.1.
Motion no 15 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 33.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018
Motion no 16 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 36.
Motion no 17 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 39.
Motion no 18 — 5 décembre 2018 — M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) — Que le projet de loi C-83 soit modifié par suppression de l'article 40.
Conformément à l'article 76.1(2) du Règlement, avis aussi reçu de :
M. Motz (Medicine Hat—Cardston—Warner) — 5 décembre 2018